Droits et démarches : Procédure de détachement d'un ...

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Procédure de détachement d'un fonctionnaire

Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou...

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Date: 2017-02-16 00:26:01
Site : http://www.flassans.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

CDG59-Concours - Agent de maîtrise territorial

Agent de maîtrise territorial

C

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Interne sur épreuves

Accessible à partir du niveau V

Spécialités

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L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours interne agent de maitrise fonction publique territoriale / concours agent de maitrise fonction publique territoriale 2015 / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise

Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor ...

Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor public / Agente d'administration, contrôleuse, inspectrice du Trésor public

Domaines : Droit, Economie - Gestion - Finance

Dernière mise à jour : 07/11/2012

Le Trésor public remplit de nombreuses missions et englobe une kyrielle de métiers. C'est la promesse d'une carrière variée !

Michelle...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / fonctionnaire tresor public / fonction publique d'etat concours categorie c

Procédure de détachement d'un fonctionnaire

Mis à jour le 18 novembre 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les r�?gles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement peut être demandé par...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Procédure de détachement d'un fonctionnaire

Mis à jour le 18 novembre 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les r�?gles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement peut être demandé...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia

Rémunération des acteurs institutionnels en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(juillet 2009)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-02-15 01:35:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES - Blog ...

La mise en retraite d'office

C'est le mode de sortie de la fonction publique commandé par la diminution des capacités physiques et intellectuelles du fonctionnaire, provoqué par son vieillissement.la limite d'âge d'admission à la retraite des fonctionnaire des greffes est fixé de la mani�?re suivante :pour les fonctionnaires du cadre des administrateur des greffes (catégorie A),l'âge...

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Date: 2017-02-15 18:08:41
Site : http://princekmer.skyrock.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / deces d un fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire

Les salaires des agents de l’État | Insee

En 2010, le salaire net médian en EQTP, qui partage les salariés en deux groupes d'effectifs égaux, s'élève à 2 254 euros par mois (tableau 2). Il est inférieur de 8 % au salaire net moyen et il augmente légèrement moins entre 2009 et 2010 (+ 0,7 % en euros constants). Le salaire net médian est de 2 300 euros pour les...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / fonction publique agent categorie a b c / salaire fonction publique categorie a b c / fonction publique difference categorie a b c / fonction publique categorie a b c

Définition poste vacant fonction publique hospitalière ...

Résultats 1 à 12 sur 21

Définition poste vacant fonction publique hospitalière

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

12

Bonsoir

j'aimerais savoir à partir de quel moment un poste est-il réputé vacant ? au départ d'un agent titulaire ? à la publication de la vacance du poste (qui peux ne pas etre immédiate et on peux donc mettre un contractuel ou un...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : poste vacant fonction publique hospitaliere / poste vacants dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale.

Les agents de l'état et territoriaux sont soumis au même régime. 

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées :

- à la demande du chef de service, 

- s'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. 

 

ˆ Plafond d'heures supplémentaires.

Le nombre d'heures supplémentaires ne peut excéder un contingent mensuel de 25 heures. 

En...

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Site : http://fo.montlouis37.over-blog.com

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale

IDE en FPH : votre avancement d’échelon à partir du 1er ...

Salaires en fonction publique

IDE en FPH : votre avancement d'échelon à partir du 1er décembre 2010

Que va-t-il se passer pour une infirmière de la Fonction Publique Hospitalière qui devait changer d'échelon à partir du 1er décembre 2010 ou en 2011 ?

9 décembre 2010

Le droit d'option ne modifie pas les avancements d'échelons. Il modifie seulement le calendrier. En effet, la première...

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Date: 2017-02-15 16:27:54
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : echelon indice fonction publique categorie / tableau d avancement dans la fonction publique / echelon et indice fonction publique hospitaliere / echelon et indice fonction publique / fonction publique hospitaliere categorie a b c

51 - Ouvriers de l'Etat - retraite-fonctionnaire.org

Retraite des Ouvriers de l'Etat

1 - Retraite des Ouvriers de l'Etat partant en retraite avec plus de 15 ans de services

Régime spécial de sécurité sociale : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'�?tat (FSPOEIE)

Régime d'appartenance des Ouvriers de l'Etat

o Organisme : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique

Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de ...

Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité

13e législature

Question écrite n° 12413 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 490

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:22:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Fonctionnaires d’Etat : un salaire net moyen de 2.465 ...

Les titulaires tirent sans surprise la moyenne vers le haut avec un salaire de 2.622 euros nets par mois, tout comme les salariés des ministères (2.512 euros). Pour les autres catégories de fonctionnaires d'Etat, la moyenne chute à 2.015 euros.

Si la moyenne globale est de 2.465 euros nets, il faut toutefois noter qu'un fonctionnaire sur deux touche moins de 2.259 euros (médiane). Pour 30% des agents de l'Etat, le salaire...

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Site : http://argent.boursier.com

Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / fonction publique difference categorie a b c / salaire fonction publique categorie a b c / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique agent categorie a b c

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Demande d'équivalence de diplôme Voir..

EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 12/01/2017

Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'examen professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription Voir l'arrêté

REPORT DE L'EXAMEN D'AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 26/12/2016

L'examen professionnel...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / centre de gestion fonction publique territoriales / fonction publique territoriale categorie a b c / agent de maitrise de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Demande d'équivalence de diplôme Voir..

EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 12/01/2017

Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'examen professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription Voir l'arrêté

REPORT DE L'EXAMEN D'AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 26/12/2016

L'examen professionnel...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / centre de gestion fonction publique territoriales / fonction publique territoriale categorie a b c / agent de maitrise de la fonction publique territoriale

Centre de Gestion des Landes Accueil

Concours Rédacteur territorial principal de 2�?me classe (SESSION 2017 )

Inscriptions du 07/02/2017 au 15/03/2017

Concours organisé par d'autres centres de gestion en partenariat avec le CDG 40

Consulter l'avis de concours ci-dessous

Liste des publications

Avis d'ouverture

AVIS MODIFICATIF DU CONCOURS DE REDACTEUR 2017 10 février 2017

Avis modificatif de concours suite à la parution de la...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale des landes / centre gestion fonction publique territoriale 03 / centre gestion fonction publique territoriale 15

Fonction publique - Cameroon-Info.Net:: Cameroun-Info.Net ...

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La nouvelle structure de la fiche de paie des agents publics a été dévoilée hier

"Je reviens d'une mission aux Etats-Unis. La première question qu'on m'a posée là-bas est de savoir si nous pourrons payer les salaires ce mois [conformément à la revalorisation décrétée le 7 mars dernier par le président de la République]". Et comme s'il ne croyait pas lui-même que cette...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / augmentation salaire fonction publique categorie c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c

Carrières dans la fonction publique de l'Ontario - Emploi ...

Le programme Perspectives d'emplois d'été offre aux étudiants et aux étudiantes l'occasion d'acquérir une expérience de travail précieuse et des compétences transférables et de se créer des réseaux professionnels.

APPRENDRE : Lancez votre carrière, que ce soit pour développer des compétences en affaires, utiliser vos compétences en français, travailler comme aide de laboratoire ou...

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Site : gojobs.gov.on.ca

Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / exemple demande d'emploi fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique

Carrières dans la fonction publique de l'Ontario - Emploi ...

Numéro du concours:

103160

Vous êtes aux études et souhaitez faire progresser votre carrière cet été? Vous désirez plus que tout faire une différence?

Le programme Perspectives d'emplois d'été offre aux étudiants et aux étudiantes l'occasion d'acquérir une expérience de travail précieuse et des compétences transférables et de se créer des réseaux professionnels.

APPRENDRE :...

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Site : gojobs.gov.on.ca

Thèmes liés : site emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / exemple demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr

Contact

Le régime juridique du fonctionnaire

Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (�?tat, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, �?tablissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est...

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Site : http://sabbar.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

LE DEROULEMENT DE CARRIERE - safpt.org

LE DEROULEMENT DE CARRIERE

Une fois nommé, l'agent est le plus souvent soumis à un stage.

Le stage est une période probatoire à l'issue de laquelle l'autorité territoriale peut décider :

- la titularisation

- une prolongation exceptionnelle,

- la non-titularisation.

- Depuis la loi n°87-529 du 13 juillet 1987, les C.A.P ne connaissent plus que des refus de titularisations...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire

Le salaire des fonctionnaires reste gelé | L'Humanité

Le salaire des fonctionnaires reste gelé

Mercredi, 27 Mai, 2015

Humanite.fr

AFP

Le dégel du point d'indice, étalon de la rémunération des fonctionnaires, n'est pas à l'ordre du jour, a expliqué la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu aux syndicats ce mercredi. Malgré une croissance de 0,6 %, l'austérité règne encore...

Cinq organisations syndicales de la fonction...

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Date: 2017-02-16 00:46:13
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / valeur du point d indice des fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

échelles indiciaires - Centre de Gestion de la Fonction ...

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ; 

Mise en place de l'abattement primes/points

En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...

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Date: 2017-02-15 15:00:49
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

categorie B | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion ...

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ; 

Mise en place de l'abattement primes/points

En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...

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Date: 2017-02-15 13:02:53
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Question : réintégration après mise en disponibilité pour ...

DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES : j'aimerais obtenir des témoignages pour des cas similaires à mon cas = je l'ai obtenue en 2003 et j'ai demandé à la renouveler au-delà de la période des 3 ans (titulaire du grade de Secrétaire de mairie - Catégorie A - dans une commune de - 2000 habitants qui est passée depuis à + 2000 habitants et qui peut désormais recruter sous contrat...

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Site : http://forums.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale

Régime indemnitaire du Fonctionnaire : Principe général ...

By Corinne DAVID | mai 24, 2009

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Le régime indemnitaire est composé d'avantages en espèces qui sont liés au grade, à l'emploi, aux fonctions ou aux sujétions.

Son caractère facultatif le différencie d'autres éléments de la rémunération (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire), qui sont...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / regime indemnitaire fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale

Gardien de police municipale - IDEO PRÉPA CONCOURS

Pour vous inscrire à la préparation aux concours

3 formules au choix :

Gardien de police municipale

Le métier de gardien de police municipale appartient à la filière sécurité. Il est accessible par un concours de catégorie C ouvert aux titulaires d'un titre ou diplôme placé au moins au niveau V (Brevet des collèges, CAP, BEP...). Le gardien de police municipale oeuvre au plus près de...

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Site : http://www.ideo-prepaconcours.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique police municipale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Les droits et obligations des fonctionnaires

Les droits et obligations des fonctionnaires

 Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...

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Date: 2009-10-27 13:37:25
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire

Comment devenir fonctionnaire ? | Dossier Familial

Pour devenir fonctionnaire, les bacheliers peuvent passer certains concours, dits concours externes de la fonction publique, ou encore 1er concours. S'ils sont admis, les candidats suivent une formation en école, pendant laquelle ils sont rémunérés. En contrepartie, ils signent l'engagement de servir l'Etat pendant un certain nombre d'années.

�? noter : si vous avez déjà exercé une...

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Date: 2017-02-15 18:15:44
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : concours externe fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique