Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique agent categorie a b c
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La cessation de fonction des agents (Notions-Cles ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La cessation de fonction des agents
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E-CONNAISSANCES Notions clés La cessation de fonction des agents
La cessation de fonction des agents
Modifié le 12/12/2012
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
1 DÉMISSION
1.1 Régime
La démission est la décision par laquelle un fonctionnaire décide de rompre...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...
4.5 Dans l'hypothèse du congé parental
En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Réforme de la Catégorie C
12/02/2014
Nouvelles grilles - Modalités de reclassement
Au Journal Officiel de ce vendredi 31 janvier 2014 sont parus les textes portant réforme des carrières des fonctionnaires relevant de la catégorie C et B.
Cette réforme qui entre en vigueur le 1er février 2014 prévoit une refonte des grilles indiciaires des catégories C et B et notamment une augmentation...
Site :
http://www.cdg86.fr
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / reforme categorie c fonction publique territoriale
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
�?cole nationale d'administration
modifier
L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...
Date: 2017-02-14 14:34:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
Détermner le taux des heures supplémentaires - cdg90.fr
Calcul des heures supplémentaires
Cas particulier
Aritcle 1 :
Les personnels civils de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret
Aritcle 2 :
I. - 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être...
Site :
http://www.cdg90.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / fonction publique agent categorie a b c / ministre de la fonction publique
Nouvelle grille Salariale:A partir de ... - algerie-dz.com
Elle entrera en vigueur à partir de janvier 2008
Comment se situer dans la nouvelle grille salariale
Elle est articulée en 17 catégories qui font la part belle au critère de la formation, un élément central dans le calcul du salaire.
La nouvelle grille salariale à laquelle le président de la République a donné son feu vert, lors du dernier Conseil des ministres, contient nombre de...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie a b c / salaire fonction publique categorie c / grille salaire fonction publique categorie / fonction publique agent categorie a b c
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale ...
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville), [1997] 1 R.C.S. 793
Ville de Montréal Appelante
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 Intimé
et
Conseil des services essentiels Mis en cause
Répertorié: Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville)
No du greffe: 24761.
1996: 5 novembre; 1997: 27...
Site :
http://www.juricaf.org
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique section locale / syndicat canadien de la fonction publique local 301 / syndicat canadien de la fonction publique montreal / syndicat canadien de la fonction publique emploi / syndicat canadien de la fonction publique convention collective
Les contractuels | Portail de la Fonction publique
infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;
assistants de service social des administrations de l'Etat ;
d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...
Date: 2017-02-15 14:09:31
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / fonction publique d etat concours categorie b
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière : Comment y entrer
La fonction publique hospitalière (FPH) a recruté en 2010 plus de 20000 agents. La question que l'on se pose alors est : Comment y entrer ? Les agents sont, pour la plupart, recrutés sur concours, ce qui permet d'assurer l'égalité des chances. Quelles sont les conditions d'accès à un concours ? En existe-t-il différentes sortes ? Que faire après ?
Conditions d'accès aux concours
Les...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat concours categorie c / concours categorie a fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie b et c
Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...
4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH
Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "
Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...
Date: 2016-02-15 18:23:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire
Inspecteur des douanes (catégorie A) - Douane.gouv.fr
L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État.
La diversité des fonctions que vous serez appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique, et de protection de l'espace national et européen dont la douane a la charge.
Cette variété dans les métiers n'est pas synonyme de cloisonnement, puisque...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie c douane / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a
Modalités de reclassement d'un fonctionnaire territorial ...
Il souhaiterait donc savoir si un fonctionnaire reconnu travailleur handicapé par la COTOREP peut être recruté par voie de détachement en qualité de contractuel dans sa collectivité en vertu des articles 38 et 83 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Réponse du ministère : Fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2001 - page 3559
L'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n° 96-1098 du 10 décembre 1996 pris...
Date: 2016-10-21 10:43:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Le gouvernement veut revaloriser le traitement des ...
Le gouvernement veut revaloriser le traitement des fonctionnaires
Par lefigaro.fr , AFP, AP, Reuters Agences
Mis à jour
le 15/06/2015 à 12:49
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.
VID�?O - La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu reçoit mardi les syndicats des fonctionnaires. Elle leur présentera un projet global de réformes des carrières des fonctionnaires....
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / cotisation retraite fonction publique temps partiel
Comment obtenir un avancement ou promotion interne
Comment obtenir un avancement ou une promotion interne ?
Comment obtenir un avancement ou une promotion interne ?
26/09/2016
La gestion d'une carrière d'un agent peut être linaire, c'est-à-dire dans l'attente des avancements d'échelon à l'ancienneté et de propositions de l'employeur, ou plus dynamique, c'est-à-dire à l'initiative de l'agent lorsqu'il remplit les conditions minimales...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / portail emploi fonction publique d'etat / tableau d avancement dans la fonction publique
Une circulaire de régularisation très attendue ...
Animation du projet social local
L'article 49 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a supprimé la possibilité pour les conseils d'administration de créer ou de gérer des statuts locaux. Les agents de ces statuts étaient placés en cadre d'extinction. Leur reclassement était aléatoire. Il est dorénavant bien encadré.
Quels statuts locaux dans...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
Mobilité dans la fonction publique - cfdtvannes.blogspot.com
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
mardi 25 août 2015
Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?
Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration dans...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi mobilite fonction publique integration directe / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Reclassement infirmier FPH : Droit d’option et procédure ...
Salaires en fonction publique
Reclassement infirmier FPH : Droit d'option et procédure de notification
Fiche 3 : Droit d'option et procédure de notification de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d'une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance...
Date: 2017-02-15 21:42:18
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere salaire infirmier / statut infirmier fonction publique hospitaliere
Fonction publique : commissions administratives paritaires ...
Les CAP sont des instances que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires.
Les CAP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.
Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.
La consultation...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / proces verbal cap fonction publique hospitaliere / avancement d echelon fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
L'indice des traitements de la Fonction publique ...
MÉTHODOLOGIE
L'indice des traitements de la Fonction publique : méthode de calcul
# Cinq points uniformes sont accordés; l'indemnité de résidence baisse de un point; on vient de relever le plafond des cotisations sociales; le supplément familial de traitement augmente... La méthode de calcul de l'indice des traitements des fonctionnaires permet d'apprécier le poids respectif de ces...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice des traitements de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Les conditions d'accès - fonction-publique.gouv.fr
Congés longue durée
Le fonctionnaire ne peut pas concourir
Congés disponibilité
La nature et la durée des services varient suivant les concours. Il peut s'agir:
de services publics,
de services accomplis dans un corps ou emploi précis.
Services effectifs :
c'est-à-dire exercice réel d'une fonction. Les services accomplis à un autre titre, notamment dans le...
Date: 2016-02-15 18:23:41
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Qui perçoit le supplément familial de traitement ?
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 16 décembre 2013
Qui perçoit le supplément familial de traitement ?
*Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / indice brut majore fonction publique territoriale / indice majore fonction publique d'etat / indice remuneration fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale
IDE en FPH : votre avancement d’échelon à partir du 1er ...
Salaires en fonction publique
IDE en FPH : votre avancement d'échelon à partir du 1er décembre 2010
Que va-t-il se passer pour une infirmière de la Fonction Publique Hospitalière qui devait changer d'échelon à partir du 1er décembre 2010 ou en 2011 ?
9 décembre 2010
Le droit d'option ne modifie pas les avancements d'échelons. Il modifie seulement le calendrier. En effet, la première...
Date: 2017-02-15 16:27:54
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : echelon indice fonction publique categorie / tableau d avancement dans la fonction publique / echelon et indice fonction publique hospitaliere / echelon et indice fonction publique / fonction publique hospitaliere categorie a b c
Secrétaire de mairie : études, diplômes, salaire ...
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Secrétaire de mairie
© AA+W / Fotolia
Dans les communes de moins de 3500 habitants, le secrétaire de mairie met en oeuvre, sous l'autorité du maire, les politiques de l'équipe municipale. Il organise les services administratifs et techniques, élabore le budget. Accès sur concours de la fonction publique territoriale.
Description métier
Le...
Date: 2017-02-15 21:33:24
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Centre national de gestion — Wikipédia
Centre national de gestion
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
115 (au 1er janvier 2016)
Directrice générale
Le Centre national de gestion est un établissement public à caractère administratif français.
Initialement intitulé Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, le CNG est dénommé Centre...
Date: 2017-02-10 03:42:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / centre de gestion concours fonction publique / centre national de gestion de la fonction publique
Cadres socio-éducatifs de la fonction publique ...
Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
10e législature
Question écrite n° 16198 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1501
M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / cadre a fonction publique
Mobilité dans la fonction publique : détachement ou ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 1 septembre 2014
Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?
Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux ...
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux handicapés
14e législature
Question écrite n° 05162 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 753
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2016-10-21 11:31:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : promotion interne fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique
France
ERASMUS - Communique du Secretariat general des affaires europeennes (SGAE)
Dans le cadre du programme mis en oeuvre par " L'ecole europeenne d'administration " des stages Erasmus de 8,5 jours reserves a de jeunes fonctionnaires des Etats membres de l'UE, trois sessions sont prevues en 2017 : La France dispose de 9 places pour l'annee 2017. - Dates des stages - Dates limites de transmission des candidatures au SGAE - 7 au 17 mars 2017 - 12 decembre 2016 - 6 juin au 16 juin 2017 - 30 janvier...
Site :
http://cnfpt.set.port.idoineconseil.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Concours - Voie d'accès aux concours - CDG 41
Pour accéder aux emplois de la fonction publique territoriale, il existe plusieurs voies d'accès :
- Concours externes
- Concours de troisième voie ou 3ème concours
- Examens professionnels
Les concours externes sont ouverts
Aux candidats possédant un niveau de diplôme(s) déterminé(s) :
Catégorie A : Niveau I et II (Bac + 5 et plus, Bac + 3 et...
Date: 2017-02-15 22:39:54
Site :
http://www.cdg-41.org
Thèmes liés : concours fonction publique niveau bac 4 / concours fonction publique territoriale niveau bac / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / troisieme concours fonction publique territoriale
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Formation d'actualité
Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts
L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique contractuel
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Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
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La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
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Le site du FIPHFP
Après le concours
Contrairement à la Fonction Publique d'État les lauréats d'un concours de la Fonction Publique Territoriale ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur tout le territoire national, et ainsi de choisir leur employeur en fonction du poste proposé ou de sa situation géographique.
L'inscription sur une liste...
Date: 2017-02-15 15:20:09
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...
Accueil
> Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS,...
Date: 2017-02-15 17:35:01
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique
Formation - Centre de gestion de la fonction publique ...
La Formation
Les citoyens et usagers des collectivités territoriales et leurs élus attendent des services publics locaux des réponses de qualité et économes en moyens.
Pour cela, les collectivités et leurs établissements doivent disposer de personnel qualifié et formé.
L'adaptation continue des compétences est au coeur du nouveau modèle de formation fondé sur l'agent acteur de son...
Site :
cdg45.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation fonction publique territoriale obligatoire / centre de formation fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale
Question : Négociation salaire au changement de ...
le seul "vrai" moyen de négocier son salaire dans la fonction publique c'est d'être contractuel, j'ai eu le même souci et suis bloquée à cause de la réglementation et je n'arrive pas à avoir mon concours de rédacteur, alors que ma nouvelle collègue qui elle est contractuel a pu négocier son salaire et gagne autant que moi qui est 15 ans d'ancienneté et qui a réussi un concours alors...
Site :
http://forums.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : salaire contractuel fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / negociation salaire contractuel fonction publique territoriale / salaire fonction publique categorie a b c / passer concours fonction publique categorie c
Modalités de démission des agents titulaires d'un emploi ...
Un agent a en effet, en pratique, la possibilité de quitter son emploi de manière quasi immédiate, ce qui apparaît pour le moins paradoxal alors même que la " gestion prévisionnelle des emplois " est à l'ordre du jour et que les clauses de dédit-formation, de non-concurrence ou de stabilité d'emploi se multiplient dans les contrats de travail de droit privé. Si les enjeux se posent en...
Date: 2016-10-21 10:43:17
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senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Nouvelles grilles indiciaires : le ministère de la ...
Nouvelles grilles indiciaires : le ministère de la Fonction publique doit revoir sa copie !
lundi 11 mai 2015
Le SNETAP- FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , au sein de sa fédération, la FSU participe aux discussions en cours avec le ministère de la Fonction Publique. En voici les principaux éléments.
Les partenaires sociaux ont commencé à examiner les propositions de nouvelles...
Date: 2017-02-15 13:35:00
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http://www.snetap-fsu.fr
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...
Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :
* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...
Date: 2017-02-15 16:49:25
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http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat
fonction publique territoriale - Le blog de l'animation ...
BPJEPS APT et concours Educateur Territorial des APS
Les titulaires du BPJEPS "Activités Physiques pour Tous" (APT) peuvent intégrer la Fonction Publique Territoriale en passant le concours de catégorie B, "Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives".
Les missions de ce cadre d'emploi sont de préparer, coordonner, mettre en oeuvre sur le plan administratif, social,...
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Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / dossier d'inscription concours fonction publique
⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...
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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d ...
Un agent public peut bénéficier d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), si l'évolution de son traitement brut est inférieure, sur 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation.
Tout replier
Bénéficiaires
Fonctionnaire ;
Contractuel dont la rémunération est calculée à partir d'un indice et employé de manière continue par le même employeur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
Fonction publique hospitalière : Nouvelles modalités d ...
Nouvelles modalités d'utilisation du compte épargne-temps
22/02/2013
Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règles applicables au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
Une circulaire du 5 février 2013 revient sur la récente modification, issue d'un décret du 6 décembre 2012 , des règles de gestion et...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique valeur du point
Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale.
Les agents de l'état et territoriaux sont soumis au même régime.
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées :
- à la demande du chef de service,
- s'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
ˆ Plafond d'heures supplémentaires.
Le nombre d'heures supplémentaires ne peut excéder un contingent mensuel de 25 heures.
En...
Site :
http://fo.montlouis37.over-blog.com
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Reclassement après concours - SNUipp-FSU Paris
Le reclassement se calcule dès la nomination en qualité de professeur stagiaire. L'indice de reclassement ainsi déterminé pourra servir de base pour savoir si le stagiaire ancien agent titulaire ou non de l'Etat a intérêt à opter pour le maintien de son traitement indiciaire afférent à son emploi d'origine. Au moment de la titularisation il faudra ajouter l'année de stage à...
Date: 2017-02-15 17:50:48
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http://75.snuipp.fr
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / fonctionnaire de categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / indice fonctionnaire categorie c / fonction publique agent categorie a b c