Rapport n° 212: Mission Nouvelle-Calédonie

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Source : Trésorerie-paierie générale de Nouvelle-Calédonie.

Toutefois, la structure des dépenses publiques, toutes collectivités confondues, est surtout marquée par l'importance de la masse financière consacrée aux ménages : 47 % des dépenses publiques, contre 24 % en métropole.

De fait, les administrations publiques sont le premier employeur du territoire, aussi bien en...

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Date: 2016-02-03 16:46:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique

Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité ...

Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité

Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité

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Il arrive encore que des praticiens contractuels, exerçant en établissements hospitaliers publics et dont le contrat n'est pas reconduit, quittent l'établissement qui les emploie sans que leur soit versée l'indemnité dite « de fin de...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / fonction publique code du travail / contrat d engagement fonction publique / recrutement contractuel specifique fonction publique

Congés dans la fonction publique » congé maternité dans la ...

À noter : la m�?re peut renoncer à une partie de son congé, mais elle doit cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 apr�?s l'accouchement

Allongement du congé postnatal

Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal apr�?s l'accouchement, dans la limite de 3 semaines.

En cas d'arrêt maladie pendant la période reportée, le report...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : fonction publique remuneration conge maternite / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge maternite dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

CDG 19 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...

Chapitre 7 - Organisation en personnel et matériel

Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires

Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public...

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Date: 2017-02-15 22:42:42
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Le cumul d'activités dans la FPH - Formation Santé Droit

La loi a toutefois permis d'améliorer et de moderniser le régime du cumul d'activités dans la fonction publique, dans des conditions offrant plus de souplesse aux agents qui souhaitent exercer une activité accessoire. Les possibilités de cumul désormais ouvertes aux agents par l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 sont soumises soit à...

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Site : http://www.formationsantedroit.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...

Comment intégrer la FPT ?

Formulaire de recherche

Accès par un concours

De manière générale, la voie principale d'accès à la Fonction Publique Territoriale est le concours .

Ceux-ci se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités :

la catégorie A correspond à des métiers qui requièrent au moins un...

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Date: 2017-02-15 15:20:19
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique d'etat concours categorie c

Offres emploi mutation hospitaliere aide soignant - Trovit

Offres d'emploi mutation hospitaliere aide soignant

1-10 de 10 offres d'emploi

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Oise, Oise

...à des réseaux publics ou privés de tous types. Rubrique Médicapedia et santé publique. Vous êtes médecin, soignant ou administratif: rejoignez vos confrères!

Il y a 1 jours sur Reseauprosante

Voir l'offre de Travail

Dpt / Région: Rhône Alpes, 74 Poste proposé AIDE-SOIGNANT (E)...

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Site : http://emploi.trovit.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere rhone / mutation aide soignante fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / poste aide soignante fonction publique hospitaliere

Les conditions d'accès - fonction-publique.gouv.fr

Congés longue durée

Le fonctionnaire ne peut pas concourir

Congés disponibilité

La nature et la durée des services varient suivant les concours. Il peut s'agir:

de services publics,

de services accomplis dans un corps ou emploi précis.

Services effectifs :

c'est-à-dire exercice réel d'une fonction. Les services accomplis à un autre titre, notamment dans le...

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Date: 2016-02-15 18:23:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

La Cinquième Commission discute de la différence de ...

Cinquième Commission

Soixante-neuvième session 8e séance - après-midi

La Cinquième Commission discute de la différence de salaires entre les fonctionnaires américains et ceux de l'ONU et du relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné ce matin les recommandations de la Commission de la fonction...

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Date: 2017-02-15 18:27:41
Site : http://www.un.org

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique

Fonction publique : le ministre annonce le recrutement de ...

Fonction publique : le ministre annonce le recrutement de 10 278 agents en 2015 et la création de plusieurs nouveaux services

Ce samedi 29 novembre 2014, la plénière de l'Assemblée nationale a connu la présentation des projets sectoriels de la Loi initiale de finances 2015 de trois ministères. Ce sont : le ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la modernisation...

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Site : http://guineematin.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / recrutement contractuel fonction publique 2015 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Congés pour raisons personnelles et familiales - SNES

Congés pour raisons personnelles et familiales

Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...

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Congés pour raisons personnelles et familiales

mardi 15 novembre 2016

o Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé sans traitement si vous êtes admis à suivre :

- un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un emploi public de l'État, des...

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Date: 2017-02-15 15:37:30
Site : snes.edu

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

LES CONCOURS ET EXAMENS | Centre de Gestion du ... - cdg29.bzh

INSCRIPTIONS

A lire avec attention avant de procéder à votre pré-inscription !

Pendant la période de retrait des dossiers, les candidats sont invités à se pré-inscrire en ligne sur ce site. La pré-inscription n'est considérée comme inscription qu'à réception, par le Centre de gestion, du dossier papier imprimé par le candidat lors de la pré-inscription en ligne, dans les délais...

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Date: 2017-02-15 22:19:19
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique

Retraite pour invalidité (fonction publique)

Mis à jour le 2 février 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis, d'office ou à sa demande, en retraite anticipée pour invalidité. La retraite donne droit à une pension de retraite et éventuellement à une majoration de sa pension en cas de recours à un tiers pour accomplir...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Date: 2017-02-15 14:12:50
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale

La procédure de mutation externe dans FPH - Le blog de CGT ...

La procédure de mutation

Aspect législatif : Cette possibilité est prévue dans le titre IV :

- Loi n°86-33 du 9 Janvier 1986, régissant les dispositions statutaires dans la Fonction Publique Hospitalière (article 32, 37, 38).

Le changement d établissement à grade égal, improprement mais couramment appelé « mutation », est prévu par les articles 32 d) et 38 du statut de la...

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Site : http://cgtchportlouisriantec.over-blog.org

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat

Info FPT - fonction publique territoriale | Site d ...

Nouveaux critères de classement des Sdis.

Écrit le 3 février 2017

Les services départementaux d'incendies et de secours (Sdis) sont désormais classés en 3 catégories (au lieu de 5). Le classement d'un Sdis repose à présent sur le seul critère de [...]

L'organisation des Commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels est fixée.

Écrit le 2 février 2017

Annoncé par...

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Site : http://www.info-fpt.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cessation progressive d activite fonction publique

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux - Le ...

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux

 

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absences liées à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique

Contentieux de la rémunération - Articles de droit public ...

02/02/2017 - L'administration peut-elle diminuer de plus de 17 % le salaire d'un agent contractuel lors de la reconduction de son CDD en CDI ?

NON : dans un jugement en date du 30 août 2012, le Tribunal administratif de Rennes a considéré «qu'il résulte de l'interprétation ainsi donnée par la Cour de justice de l'Union européenne que les dispositions de la loi du 26 juillet 2005, en...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial / agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi

Lille Métropole - Carrefour de l'emploi public

5

Mis à jour le 13 juillet 2014

La communauté urbaine de Lille recrute principalement sur concours à la fonction publique territoriale. Toutefois, vous pouvez transmettre votre candidature sans être titulaire (sans concours) pour un poste à durée limitée.

Il en est de...

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Date: 2017-02-15 16:24:16
Site : http://www.carrefour-emploi-public.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique territoriale sans concours / recrutement concours fonction publique

salaire contractuel DOM - rémunération - 4892

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" salaire contractuel DOM " - rémunération

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre poste actuel :

Département

Quel est le thème de votre question :

Saisissez le titre de votre question (votre titre comme vous le "taperiez" dans Google. 3 mots minimum)

Tapez votre...

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Site : http://grille-indiciaire.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique salaire / salaire contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique / grille indiciaire et salaire fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Retraite de la fonction publique : les agents non ...

Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier

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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.

Les agents non titulaires de la fonction...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale

Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels ...

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11 janvier 2016

Ressources Humaines

Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale révise profondément le...

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Date: 2017-02-15 15:15:23
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat

Agents contractuels de la fonction publique hospitalière ...

Quelles sont les modalités de reclassement d'un agent contractuel ?

Lorsqu'il envisage un licenciement, l'employeur public doit proposer le reclassement de l'agent dans les cas suivants :

- En cas de licenciement pour inaptitude physique lorsqu'à l'issue d'un congé de maladie, il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique definition

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-01-31 22:15:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-01-31 22:15:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique

Rachat de crédit pour fonctionnaire et agent de la ...

Rachat de crédit pour fonctionnaire et agent de la fonction publique

Accueil » Catégories » Rachat de crédit pour fonctionnaire et agent de la fonction publique

Rachat de crédit pour fonctionnaire et agent de la fonction publique

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Date: 2017-02-15 19:31:26
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : rachat credit fonctionnaire banque / agent contractuel fonction publique d'etat / rachat pret credit social fonctionnaire / fonction publique agent categorie a b c / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale

mobilité | Portail de la Fonction publique

Monsieur le Directeur général de l'administration du Ministère des affaires étrangères d'Allemagne, (Wolfgang Dold),

Madame la Dirigeante Principale des ressources humaines, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Sally Thornton),

Monsieur le Directeur général de l'Administration et de la Fonction publique, (Thierry Le Goff),

Mesdames et messieurs les directeurs généraux,...

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Date: 2017-02-15 16:25:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

¤ SITUATION 1 : RÉORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT DE 2015

Conditions

Si le départ de l'agent est lié à la suppression de son poste ou à une réorganisation dans le cadre de la réforme territoriale de 2015, les conditions ouvrant droit à l'indemnité de départ volontaire sont les suivantes :

être fonctionnaire titulaire, ouvrier de l'État ou agent contractuel en CDI ,

être à plus...

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Site : tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015

La rémunération des fonctionnaires - la finance pour tous

La rémunération des fonctionnaires

Les fonctionnaires et personnels assimilés perçoivent un « traitement » et non un salaire.

Pour les militaires, on parle de «  solde   Définition Mot féminin qui désigne le traitement des militaires.

 », à ne pas confondre avec les rabais consentis par les commerçants, également appelés «  soldes   Définition Mot masculin qui signifie,...

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Date: 2017-02-15 17:29:51
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : montant primes et indemnites fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013 / primes et indemnites fonction publique territoriale

CDG 32 - La mise à disposition

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...

Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système

2,11 EUR

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d'installation fonctionnaire region parisienne / conge maladie longue duree fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique

MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE - GD SP ...

MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE

MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE

500 à 600 manifestants (fonctionnaires territoriaux, état, hospitaliers, postiers...) à Bourg en Bresse ont défilé sur la base de l'appel commun FO 01 et CGT 01 :

Le retrait du pacte de responsabilité et de la réduction des 50 milliards d'euros de dépenses publiques qui...

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Site : http://www.fo-territoriaux-01.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014

Fonctionnaires Territoriaux - bfm.fr

Fonctionnaires territoriaux

Tous les fonctionnaires territoriaux, fonctionnaires d'état, actifs, titulaires, contractuels en poste, retraités ayant repris un emploi dans le privé, ainsi que tous les adhérents des associations de la Fonction publique, peuvent devenir clients de la BFM. Avec un réseau d'agences Société générale en métropole qui permet d'accueillir les clients BFM dans...

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Site : https://www.bfm.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / devenir fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Allocations chomage apres un CDD - PharmaInfo+

Allocations chomage apres un CDD

 

Une perte d'emploi involontaire

Quelle que soit la raison pour laquelle votre CDD a pris fin, l'ASSEDIC acceptera de vous verser des allocations chômage (sous réserve du respect des autres conditions, en particulier d'avoir travaillé au moins quatre mois au cours des huit dernier mois). Certains ont vite compris l'intérêt qu'ils pouvaient tirer de cette...

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Site : http://www.foievisceres.net

Thèmes liés : chomage fin de contrat cdd fonction publique / droit assedic apres cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / conge individuel de formation cdd fonction publique

Nouvelle bonification indiciaire - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Nouvelle bonification indiciaire

Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011

Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge, l'attribution d'un nombre de points d'indice majorés...

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Date: 2017-02-15 13:16:28
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / nouvelle grille indiciaire fonction publique / point d indice dans la fonction publique / point indice majore fonction publique

Droit de la fonction publique - F.Melleray - 4e édition ...

La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d'un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit privé du travail.

Cette importance pratique explique que cette matière juridique soit largement enseignée, que ce soit dans les Facultés de droit, les Instituts d'�?tudes Politiques ainsi bien sûr que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et soit également inscrite au programme de...

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Date: 2017-02-10 09:31:30
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires a été instituée par l'article 27-1 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991.

De nombreux...

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Site : http://cg92.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

vos droits - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE

 La maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Définition

La maladie professionnelle s'applique aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

La constatation d'une "maladie contractée dans l'exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service (exposition habituelle à un risque). Cette notion regroupe :

- la...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / maladie professionnelle fonction publique tableau / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / agent contractuel fonction publique d'etat

Les conditions d'inscription au concours externe de ...

Les conditions d'inscription au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation ( CPE ), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et être inscrit en master 1 ou...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique

Les conditions d'inscription au concours externe de ...

Les conditions d'inscription au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation ( CPE ), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et être inscrit en master 1 ou...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique

Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...

Au moins égale à 6 mois et inférieure à 2 ans

1 mois

Au moins égale à 2 ans

2 mois

Toutefois, il n'y a pas de préavis à respecter si le licenciement a lieu dans l'un des cas suivants :

en cours ou à l'expiration de la période d'essai,

pour motif disciplinaire,

licenciement à la suite d'un congé sans traitement d'au moins 1 mois.

Indemnité de licenciement

L'agent licencié...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat

Retraite du fonctionnaire : services pris en compte ...

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Les services accomplis par le fonctionnaire pendant une durée minimale lui ouvrent droit à pension de retraite de la fonction publique. Ces services pris en compte sont les services effectifs du fonctionnaire, auxquels s'ajoutent certaines périodes d'inactivité pour s'occuper d'un enfant.

Tout replier

Services effectifs

Périodes d'assurance

Les services accomplis...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

les autorisations d'absences exceptionnelles pour des ...

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions :

Ø      D'autorisations d'absence exceptionnelles ou de congés liées à des événements familiaux (mariage, décès, naissance, enfant malade...)

Ø   D'aménagement ou de réduction de leur temps de travail (conjoint hospitalisé, femme enceinte, rentrée...

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Date: 2017-02-10 05:15:37
Site : http://cgtdigne.blogspot.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique

Psychologie: Le Psychologue : recrutement, carrière ...

Devenir psychologue nécessite d'avoir une connaissance correcte de son plan de carrière : que va-t-on faire, que doit-on espérer? A l'entrée à l'Université, beaucoup d'étudiants se voient travailler en institutions publiques, sans se douter que ce secteur est très sélectif, et que la majorité des nouveaux psychologues vont parfois prendre plusieurs années avant de décrocher une...

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Date: 2017-02-15 13:52:03
Site : http://psychologie.psyblogs.net

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours psychologue fonction publique hospitaliere / echelon fonction publique hospitaliere psychologue / concours sur titre fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age

La loi relative à la fonction publique territoriale est ...

"...il est sage d'avoir la plus grande déférence pour tous les règlements, surtout s'ils sont contradictoires"

Christophe in "L'idée fixe du savant Cosinus"

09 février 2007

La loi relative à la fonction publique territoriale est adoptée

L'Assemblée nationale a adopté le 7 février 2007 l'ensemble du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Le texte adopté est consultable ici . Il devrait être prochainement publié au J.O.

On peut noter que les dispositions relatives aux CDI ont été maintenues telles qu'adoptée...

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Date: 2017-02-10 05:17:13
Site : http://bartmann.blogspot.com

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi

Concours fonction publique informatique - Technicien ...

Enregistré le : mer. 7 nov. 2007 14:21

Grade : Technicien principal de 1ère classe

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Message par meshell » mar. 6 sept. 2011 15:25

»» Premièrement, j'aimerais savoir si vous avez connaissance d'autres fonction touchant à l'informatique, dans la fonction publique ?

Je sais qu'il y a des informaticiens au trésor public mais je ne saurais pas te dire comment ils en sont arrivé là ?

»» Deuxièmement, est-ce que quelqu'un parmi vous pourrais m'informer un peu plus sur cette fonction de "Technicien informatique" ?

Je vais parler pour l'emploi de technicien territorial.

Et bien tu peut...

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Site : http://www.technicien-territorial.fr

Thèmes liés : concours technicien informatique fonction publique / technicien informatique dans la fonction publique / concours technicien fonction publique territoriale / concours de la fonction publique informatique / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale