MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE - SNES

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

dimanche 4 octobre 2015

2 octobre 2015

Le démantèlement du modèle de protection sociale des agents publics ! ?

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 présente une série de mesures législatives qui pourraient mettre fin au modèle de protection solidaire construit par les fonctionnaires pour faire face aux risques...

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Date: 2017-02-15 13:01:12

Thèmes liés : loi modernisation fonction publique mutuelle / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / labellisation mutuelle fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle obligatoire 2016 fonction publique hospitaliere

Congés pour raisons personnelles et familiales - SNES

Congés pour raisons personnelles et familiales

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Congés pour raisons personnelles et familiales

mardi 15 novembre 2016

o Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé sans traitement si vous êtes admis à suivre :

- un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un emploi public de l'État, des...

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Date: 2017-02-15 15:37:30

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Installation, logement, déménagement - SNES

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Prestations d'Action Sociale : connaissez vos droits

Prestations sociales, primes, indemnités, remboursements...

Installation, logement, déménagement

1-2-1 / Prime d'entrée dans le métier

1-2-2 / Prime spéciale d'installation (Île de France, communauté urbaine de Lille)

1-2-3 / Prime spécifique d'installation (DOM à...

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Date: 2017-02-15 17:44:51

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire la reunion

Action sociale : vos droits - SNES

Télécharger le mémo (format pdf), et les textes de référence (circulaires et tableaux des barèmes) ; accès réservé aux syndiqués.

Cette page est régulièrement actualisée (m. à j. : 07/2012).

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action.sociale@snes.edu

Introduction

Logement, vacances, loisirs, garde des enfants, aides à l'installation, restauration collective... l'action...

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Date: 2017-02-16 00:36:27

Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / retraite des fonctionnaire de l education nationale / logement social fonctionnaire ile de france / logement social fonctionnaire / aide logement fonctionnaire education nationale

La formation continue est un droit. Peut-elle être une ...

1/ UN DROIT DU FONCTIONNAIRE

 Le statut général (loi 84-16, art. 34) dispose : « Le fonctionnaire en activité a droit : (...) au congé de formation professionnelle (...) ».

 Le code de l'éducation (art. L912-1, dernier §) indique : « Leur formation (...) prépare [les enseignants] à l'ensemble de [leurs] missions ».

 Le décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 « relatif à la...

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Date: 2017-02-16 00:45:08

Thèmes liés : metier fonctionnaire de l'etat / conges de formation fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / financement formation fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat