Ministère de la Fonction publique — Wikipédia

La fonction publique est souvent couplée aux « Réformes administratives » ou à la « Réforme de l'�?tat ». Dans les gouvernements sans ministre de la fonction publique, un secrétaire d'�?tat peut se voir attribuer ce portefeuille.

Organisation et attributions Modifier

Ministre Modifier

Le ministère de la fonction publique est installé dans l' hôtel de Rothelin-Charolais , précédemment utilisé par le ministère de l'Immigration . Depuis mai 2012, à la suite de la rénovation de l'hôtel du Châtelet, le ministère du travail se délocalise pendant dix-huit mois à l'hôtel de Rothelin-Charolais. Le...

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Date: 2017-01-27 05:18:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat

Abrogation de la Loi Travail : appel à tous les personnels ...

Accueil du site > Actions > Mobilisations > Fonction publique > Abrogation de la Loi Travail : appel à tous les personnels de la Fonction publique à participer aux actions de mobilisation (rassemblements, manifestations, grèves...) organisées lors de la journée du 15 septembre 2016 ! Communiqué des fédérations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP du 6...

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Date: 2017-02-15 23:29:39
Site : http://sd60.fsu.fr

Thèmes liés : abrogation loi mobilite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / droit travail fonction publique / fonction publique code du travail

Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima

Dans la fonction publique, le congé parental est accordé pour une durée de 6 mois renouvelables.

Le congé parental peut être pris :

�? temps complet, le contrat de travail est dans ce cas-là suspendu

OU

�? temps partiel , accordé à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet

par l'un des parents agent public, les deux simultanément ou successivement, dans le cas d'un temps partiel.

Le...

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Date: 2017-02-15 23:07:15
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale reintegration / lettre renouvellement conge parental fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.

 

Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle

Planning et gestion du temps de travail dans la fonction ...

Planning et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Planning et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Objectifs

Connaître la réglementation du temps de travail, des congés et des absences dans la fonction publique hospitalière.

Octroyer les congés et les autorisations d'absence en toute connaissance de cause.

Maîtriser la complexité...

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Site : http://www.c3s.fr

Thèmes liés : gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere

Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques ...

 

 République Française______Ministère de la Fonction Publique,

de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation Paris, le 18 février 1998  Monsieur le Président, La situation des trois fonctions publiques au regard du temps de travail présente une spécificité qui tient notamment à la diversité extrême de la réglementation et des pratiques, ainsi qu'aux contraintes et aux...

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Date: 2017-02-15 23:12:28
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / reduction temps travail fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction ...

Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 jours

Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Réglementation et aspects pratiques

Organiser le temps de travail des agents, élaborer des plannings fiables et décompter efficacement les absences et congés : ce sont des missions particulièrement complexes pour les...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 5 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Concours fonction publique - Preparation | Editions Dalloz

Concours fonction publique

Préparez vos concours de la fonction publique grâce à l'expertise Dalloz

Manuels, ouvrages dédiés à la préparation de concours administratifs, dictionnaires ou encore ouvrages de méthodologie constituent la combinaison gagnante en concours fonction publique. Etudiez vos matières, préparer l'ensemble des épreuves écrites et orales en concours de la fonction...

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Site : http://www.editions-dalloz.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique categorie b / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique d'etat categorie a

Reclassement pour raison de santé : les propositions de la ...

Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".

"Le droit au reclassement...

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Site : http://www.localtis.info

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Reclassement à la Fonction publique : pourquoi tant d ...

By la redaction / 7 décembre 2011 / INFO-TCHAD / No Comments

TOL PRESSE DU 07 D�?C 2011 à 00:08

mardi 6 décembre 2011, par Dokalyo Alphonse

Depuis quelques années, nombre de fonctionnaires ayant obtenu des autorisations pour poursuivre des études supérieures éprouvent des difficultés à se faire reclasser une fois leur diplôme obtenu. Comment sont nées ces entraves ?

« Après deux...

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Site : http://tchadonline.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / travail fonction publique sans diplome / ministere fonction publique et reforme etat / ministere fonction publique / droit travail fonction publique

Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique

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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique / droit formation contractuel fonction publique / droit de la fonction publique locale / droit a la formation fonction publique

WEKA workshops et conférences - Ressources Humaines ...

Droit du travail dans la fonction publique

Droit du travail dans la fonction publique

Identifier les sources d'erreur au quotidien

Convergences et divergences entre droit public et droit privé du travail : ce que les responsables du personnel des entreprises du secteur public doivent savoir

 

Les relations de travail de la fonction publique ne sont pas régies par le Code des obligations, mais...

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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

Droit de la fonction publique camerounaise - Owona Joseph ...

Droit de la fonction publique camerounaise

De Owona Joseph (Auteur)  --  258 pages

Publié par

Harmattan

Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

Formation professionnelle dans la fonction publique

Handicap Info » Droit du travail » Formation professionnelle dans la fonction publique

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Thèmes liés : formation professionnelle dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit travail fonction publique / formation dans la fonction publique / travail dans la fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES

1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux

Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...

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Date: 2011-12-22 15:35:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / gestion carriere fonction publique territoriale / reprise carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

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Le statut général de la fonction publique: Le Politiste

Le statut général de la fonction publique

Les recommandations sur ce sujet -

Sexy Lawyers Saison 3 Affaire non classée

Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à  la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend...

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Date: 2017-02-15 23:21:23
Site : http://www.le-politiste.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique / principe d egalite fonction publique

Fonction publique d'État : formation statutaire et ...

Sports et loisirs

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil Formation - Travail Formation Formation professionnelle dans la fonction publique Fonction publique d'État : formation statutaire et formation continue

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique d'État : formation statutaire et formation continue

La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la...

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Site : http://www.linas.fr

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation continue fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique territoriale

Cabinet d'Avocat spécialisé en Droit du Travail - Cas des ...

Notre Cabinet spécialisé en droit du travail est situé en plein coeur de Paris; Il intervient dans toute la France

 

 

 

Les fonctionnaires ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail mais aux statuts particuliers à la fonction publique. Ce statut relève du droit administratif,...

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Date: 2005-03-07 15:59:59
Site : http://www.avocatehc.com

Thèmes liés : fonctionnaire soumis au droit du travail / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire droit du travail

. La notion d' agent public - Fonction publique

. La notion d'agent public

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

fp.gouv.tg - Accueil

Voeux de nouvel an du Ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative aux directeurs et chefs de services du ministère

Écrit par FP GOUV.

Lundi, 04 janvier 2016, premier lundi de la nouvelle année, le travail a repris dans l'ensemble de l'administration après la fête de nouvel an, passée le vendredi. Au seuil de cette nouvelle année et comme de coutume, le...

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Site : http://www.fp.gouv.tg

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / ministere fonction publique et reforme etat / droit travail fonction publique

Comité technique paritaire : définition de Comité ...

Fonction publique territoriale

Un comité technique paritaire est institué auprès des régions et des départements. Il l'est aussi après des communes , de leurs groupements ou de leurs établissements publics comptant plus de 50 employés. À partir de 50 agents, la création d'un CTP est obligatoire. Au-delà de 200 agents, la création d'un CHS est également obligatoire [3]

Des CTP sont...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique d'�?tat (FPE)

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Thèmes liés : droit individuel formation contractuel fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique

Démarches administratives : Fonction publique : indemnités ...

Accueil Travail Rémunération Rémunération dans la fonction publique Fonction publique : indemnités de changement de résidence

VOS DROITS ET D�?MARCHES : Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une...

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Site : http://www.vesoul.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / fonction publique remuneration principale / remuneration et fonction publique

Mali : Mme Diarra Raky Talla, nouvelle Ministre du Travail ...

R F I

Mali » gouvernement » Mali : Mme Diarra Raky Talla, nouvelle Ministre du Travail de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat, chargée des relations avec les Institutions : Une interlocutrice sur le front social !

Mali : Mme Diarra Raky Talla, nouvelle Ministre du Travail de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat, chargée des relations avec les Institutions : Une...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique mali / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / droit du travail fonction publique d'etat / travail fonction publique sans diplome

Reclassement agent contractuel | Licenciement pour inaptitude

Reclassement agent contractuel

Le licenciement pour inaptitude de l'agent contractuel de droit public ne peut intervenir que lorsque son reclassement est impossible. Seules les règles relatives aux agents contractuels de l'Etat le précisent explicitement, mais l'obligation de recherche d'un reclassement est un principe général du droit et il s'impose donc pour les agents non contractuels...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c

Comment entrer dans la Fonction Publique | Monster

Comment entrer dans la fonction publique?

11/11/2008

Chaque année, près d'un million de candidats s'inscrivent aux concours de la fonction publique. S'ils restent la voie la plus classique pour entrer dans l'administration, notamment parce qu'ils garantissent l'égalité des chances entre tous, les concours sont accessibles sous certaines conditions. Certains métiers de l'administration sont...

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Site : monster.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / concours d entree fonction publique

Démarches administratives : Fonction publique : congé ...

Accueil Travail Temps de travail et congés Congés dans la fonction publique Fonction publique : congé parental

VOS DROITS ET D�?MARCHES : Fonction publique : congé parental

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet...

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Site : http://www.vesoul.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale reintegration / lettre renouvellement conge parental fonction publique territoriale

Fonction publique : droit à la participation | service ...

Il existe 1 CAP pour chaque corps de fonctionnaires à un niveau qui peut être :

central,

ou déconcentré.

Composition

Une CAP est composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de l'administration.

Désignation des représentants du personnel

Ils sont élus au scrutin de liste.

Rôle de l'instance

Les CAP sont consultées sur toute question d'ordre individuel...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat

FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info

La fonction publique est attaquée par plusieurs candidats à l'élection présidentielle qui la présentent uniquement comme un coût sans quasiment de débat contradictoire », a déploré hier Philippe Laurent, lors d'une conférence de presse de rentrée du ...

Article du 05/09/2016

Les fonctionnaires appelés par leur ministre à « réinventer » la fonction publique

La ministre de la...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Le reclassement des agents de la fonction publique : à la ...

Le reclassement des agents de la fonction publique : à la croisée des chemins du statut des fonctionnaires et du Code du travail.

L'obligation de reclassement a fait l'objet d'une très récente découverte, le Conseil d'État la qualifiant, à propos des contractuels de la fonction publique, de principe général du droit. L'occasion était trop belle pour ne pas s'attacher à décrire la...

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Date: 2017-02-15 15:35:46
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Poste Fonction Publique Hospitalière Tunisie.web : 760000 ...

Poste Fonction Publique Hospitalière Tunisie

Page 1/20 (Temps écoulé: 1.6188)

1 Les Recrutements De La Fonction Publique Hospitalière ...

La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,035 million d'agents, ... Abandon de poste ; La retraite . Les régimes de retraite des agents publics...

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Site : http://tunisie.com.co

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / lettre de mission fonction publique / fonction publique reforme categorie b / federation generale des retraites de la fonction publique

Emploi Fonction Publique Hospitaliere - Travail | Indeed.fr

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Fonction Publique Hospitaliere

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Les cardiologues et services hospitaliers :....

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Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offre d'emploi fonction publique hospitaliere ile france / offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / emploi fonction publique hospitaliere paris / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Exercice du droit syndical dans la fonction publique ...

Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale : de nouvelles dispositions

Le 27 décembre, le Journal officiel publiait le décret n° 2014-1624 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Il instaure un crédit de temps syndical, complète les règles relatives aux locaux syndicaux et aux réunions syndicales et redéfinit les critères...

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Date: 2017-02-15 14:34:10
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique hospitaliere

Signature par la ministre et le Défenseur des droits de la ...

Ma Rému

Accueil > Archives des discours > Marylise Lebranchu - 16/05/2012 au 31/03/2014 > Signature par la ministre et le Défenseur des droits de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Signature par la ministre et le Défenseur des droits de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans...

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Date: 2017-02-15 21:49:18
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / droit syndical dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État

Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 14:00:38
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans la fonction publique  >Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire

La rupture conventionnelle de travail pour les agents non ...

S'agissant des agents contractuels de la fonction publique territoriale, dont le régime juridique est fixé par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, aucune disposition équivalente n'est prévue. En effet, le droit du travail et le droit de la fonction publique poursuivent des objectifs distincts qui justifient que...

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Date: 2017-02-15 15:05:10
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire

Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com

Le droit de la fonction publique

Résumé du cours

Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.

Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.

Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / droit du travail fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours

La rénovation du dialogue social dans la fonction ...

La régulation des relations de travail >

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 10.11.2011

Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...

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Date: 2017-02-15 22:07:39
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique

FONCTION PUBLIQUE - Côte d'Ivoire - Portail officiel du ...

FONCTION PUBLIQUE : REOUVERTURE DES CONCOURS ADMINISTRATIFS EN JUILLET 2014

L'organisation des concours de la Fonction publique, suspendue depuis le déclenchement de la crise post-électorale, va reprendre à partir du mois de juillet 2014. L'annonce a été faite, le mercredi 21 mai, au cours d'une conférence de presse animée par le Directeur général de la Fonction publique, Bernard Aka Koffi, au cabinet dudit ministère. En ce qui concerne les « dates et les modalités précises d'organisation de ces concours », le Directeur général a déclaré qu' « elles seront portées à la connaissance du public par le canal des communiqués et des...

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Site : gouv.ci

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / fonction publique de cote d'ivoire / concours administratif de la fonction publique

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778

M. Robert Bret attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

dans la fonction publique de l'�?tat à la Libération dans le but de mettre du paritarisme dans la fonction publique.

Des comités techniques paritaires ont aussi été institués dans les hôpitaux à la suite de la loi du 31 décembre 1970, avant même que les employés de ces établissements soient officiellement appelés « fonctionnaires ». Les lois de 1983-1984 ont étendu le système...

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Date: 2017-01-27 02:08:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite

Les autorisations spéciales d’absence syndicale dans la ...

Les autorisations spéciales d'absence syndicale dans la fonction publique hospitalière

9 avril 2014

Le Décret 2013-627 du 16 juillet 2013 a modifié le décret 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière.

Ce texte, qui concerne l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière :

ouvre le droit à...

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Date: 2017-02-15 14:13:58
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...

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Date: 2017-02-15 14:33:36
Site : http://univ-droit.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique

La direction générale de l'administration et de la ...

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2. La LOLF, un nouveau cadre pour la gestion de la fonction publique

Cette implication de la DGAFP dans l'élaboration des plafonds d'emplois publics prévus par la LOLF s'exerce dans le cadre de la compétence plus globale de la DGAFP de définition d'une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) : réforme administrative et...

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Date: 2011-12-22 15:26:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

Protection de la santé dans la fonction publique ...

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