Articles sélectionnés pour le thème : droit fonctionnaire territorial
→ 306 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
CNRACL - Limite d'âge en cas de carrière mixte - Caisse ...
Pour les pensions liquidées à compter du 22 juin 2015
et
Pour les pensions notifiées à compter du 4 février 2014 et ayant fait l'objet d'une demande de révision dans le délai d'un an
CAS OU LE FONCTIONNAIRE A EFFECTUE 15/17 ANS DE SERVICES SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATEGORIE ACTIVE ET TERMINE SA CARRIÈRE SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATÉGORIE SÉDENTAIRE SANS CHANGEMENT DE CORPS OU...
Date: 2017-02-16 00:11:04
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
CDG 19 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
Le droit d'auteur des fonctionnaires, Languedoc-Roussillon ...
Traditionnellement, en droit de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur appartient à la ou les personnes physiques créateur(s) de l'oeuvre (art L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Cependant, depuis un avis "OFRATEME" du 21 novembre 1972, la jurisprudence attribuait ab initio le droit moral et les droits patrimoniaux attachés à la qualité d'auteur à la personne...
Date: 2017-02-15 18:07:04
Site :
http://www.lr2l.fr
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / fonctionnaire publique d etat / droit des agent de la fonction publique territoriale
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction ...
Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale
Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale
Partager sur Google+
Dans le cadre de la fonction publique territoriale on ne parle plus de secrétaire médicale mais de secrétaire médico-sociale. Cette dénomination est due au fait que la profession s'exerce dans des lieux à vocation sociale...
Date: 2017-02-09 18:04:24
Site :
http://formationsecretairemedicale.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Retraite des fonctionnaires : cumul emploi - retraite de base
MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite des fonctionnaires : cumul emploi - retraite de base
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent cumuler leur pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle.
Le cumul peut être intégral ou partiel.
Pour les agents...
Site :
http://www.mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Le Détachement dans la Fonction Publique - Force Ouvrière ...
Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché
Mise à jour le 16.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Le fonctionnaire détaché est soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits, notamment à l'avancement et à la promotion, que les membres du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il est...
Site :
http://foepsm.over-blog.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Avantage Fonctionnaire Crédit Immobilier.web - exit.ws
Avantage Fonctionnaire CrÃf©dit Immobilier
Page 1/20 (Temps écoulé: 1.7586)
1 Tout Sur Le Prêt Immobilier Pour Les Fonctionnaires ...
Crédit-fonction-publique.fr aide les fonctionnaires à profiter de tous les avantages que leur confère leur mutuelle et leur propose une simulation de prêt ...
http://www.credit-fonction-publique.fr/
2 Pret Immobilier Fonctionnaire : Avantages Et Taux - |...
Site :
http://exit.ws
Thèmes liés : pret immo fonctionnaire+bfm / avis credit social fonctionnaire / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires avis / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires
CDG 40 - le décès d'un agent en activité
Le déc�?s d'un agent en activité (Régime Général)
Les agents qui dépendent du Régime Général de la Sécurité Sociale sont les fonctionnaires stagiaires ou titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service inférieur à 28 heures et les agents non titulaires contractuels de droit public.
Le déc�?s d'un agent en activité Régime Spécial (C.N.R.A.C.L.)
Le...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire
Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]
Signaler
lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54
Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2016-12-21 14:46:37
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel
Droit d’auteur et fonction publique - maget.maget.free.fr
L'Agessa et la Maison des artistes (Association pour la gestion de la sécurité Sociale des auteurs)
par Magali Davroux Juriste
Qu'advient-il lorsqu'un agent public est l'auteur d'une oeuvre audiovisuelle dans le cadre de son emploi ? Peut-on reconnaître à cet auteur fonctionnaire les droits reconnus aux « auteurs d'oeuvres de l'esprit » dans le code...
Date: 2016-01-07 13:22:41
Site :
http://maget.maget.free.fr
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne
L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...
Date: 2017-02-15 14:58:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Jean-Paul, fonctionnaire territorial, 3184 euros par mois ...
Jean-Paul, fonctionnaire territorial (DR)
Le rire de Jean-Paul résonne encore dans le combiné. Il est comme ça Jean-Paul, bon vivant, rieur. Peut-être est-ce dû à ce mélange de Nord et de Sud-Ouest qui caractérise ce fonctionnaire de 52 ans, en charge de la veille technologique pour le conseil général de Haute-Garonne, et qui a bien voulu décortiquer ses comptes pour...
Site :
http://rue89.nouvelobs.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / salaire fonctionnaire territorial categorie c / fonctionnaire territorial c'est quoi / fonctionnaire territorial droit du travail / droit fonctionnaire territorial
Arrêts de longue maladie dans la fonction publique ...
Arrêts de longue maladie dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 06186 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1413
Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:31:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
LES CONGÉS DE MALADIE DES AGENTS TERRITORIAUX - CFDT ...
1) Quels sont les différents congés de maladie ouverts ?
L'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée distingue trois types de congés de maladie dont peuvent bénéficier les fonctionnaires territoriaux : les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie (ou de grave maladie) et le congé de longue durée.
2) Les agents non titulaires en bénéficient-ils ?
Les agents...
Site :
http://communauxcaen.fr.over-blog.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / longue maladie fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire territorial
Emploi fonction publique et collectivité locale - Loire ...
Ingénieur ou Technicien Territorial Principal Fonctionnaire ou contractuel de droit public Poste à pourvoir dès que possible Descriptif du poste : L'agent aura en charge la direction de l'ensemble des services techniques et assurera le suivi des divers chantiers...
Site :
http://www.carriere-btp.com
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique territoriale / emploi fonction publique loire / droit contractuel fonction publique territoriale / postes contractuels fonction publique territoriale / ingenieur fonction publique territoriale
Quid de la mutation interne du fonctionnaire territorial ...
Quid de la mutation interne du fonctionnaire territorial ?
Par andre.icard le mar, 13/05/2008 - 10:15
L'article 52 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « L'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l'établissement ; seules les mutations...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Question N° : 64430 | Reprise d'ancienneté C - Territorial
titularisation. reprise d'ancienneté
Texte de la QUESTION :
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. En effet, ce décret prévoit, pour...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006
les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...
les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE
2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Recrutement Fonction Publique Senegal Dossier Four
recrutement fonction publique senegal dossier four
Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit La crise qui secoue le ministère de la fonction publique, relative aux irrégularités qui ont entaché le dernier concours de recrutement persiste.La...
Site :
http://recrutement.saraguroflash.net
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique senegal
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale
Disponibilité, demande de réintégration, refus de 3 postes ...
Je confirme volontiers la justesse de l'avis donné par Marianne.
Votre doit au chômage résulte en effet de l'Article 97 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui dispose que :
" I. - Un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du comité technique paritaire. Le président du centre de gestion dans le...
Date: 2017-02-15 23:47:22
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76 / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi
Détachement d’un fonctionnaire auprès d’une association ...
L'expiration du détachement de fonctionnaires auprès d'associations, notamment sportives, doit appeler celles-ci à la plus grande vigilance.
Par détachement de fonctionnaire, on entend le placement du fonctionnaire hors de son cadre d'emploi ou de son corps d'origine (article 45 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l'Etat et article 64 et suivants...
Site :
http://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale
Envoyer l'article | Partager
Synthèse
Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce qui concerne...
Date: 2017-02-15 15:39:52
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale
Performance et fonction publique de l'Etat : les récentes ...
ALERTES EMAIL - REVUE Revue française d'administration publique
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Fermer
1
Les exigences de performance ont intégré la sphère « publiciste » avec l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après LOLF) [1] [1] Loi organique no...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux ...
Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales
14e législature
Question écrite n° 20151 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 673
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:39:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon
Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.
Le concours
Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.
La réussite au concours ne vaut pas...
Site :
grandlyon.com
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a
Question n°50667 - Assemblée nationale
de M. Christian Bataille (Socialiste, écologiste et républicain - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'�?tat, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Décentralisation, réforme de l'�?tat et fonction publique
Rubrique > fonction publique territoriale
Tête d'analyse > catégorie C
Analyse > carrière. perspectives.
Question publiée au JO...
Date: 2017-02-15 15:32:14
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale decret categorie c / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale categorie c / reforme categorie b fonction publique territoriale
Projets de décrets au menu de la rentrée du Conseil ...
Le 17 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale effectuait sa rentrée avec à l'ordre du jour l'examen de trois textes :
1. Un projet de décret relatif à l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale ;
2. Un projet de décret modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2015
Recrutement Fonction Publique Européenne
admin Uncategorized
recrutement fonction publique européenne
Le 7 mars, la ministre de la Fonction publique organise une journée pour découvrir les nombreuses initiatives prises pour innover et anticiper les transformations Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les...
Site :
http://recrutement.saraguroflash.net
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat
Simulation rachat de credit Fonctionnaire & Particulier
Simulation rachat de crédit fonctionnaire & particulier
Nous vous proposons d'effectuer une simulation de rachat de crédit sans engagement afin de découvrir si un rachat de crédit pourrait vous soulager et vous permettre de réduire vos mensualités.
Profitez de notre outil de simulation entièrement gratuit que vous soyez fonctionnaire ou non.
Les plus grands organismes comparés
�?...
Site :
http://www.rachatdecreditfonctionnaire.com
Thèmes liés : credit immobilier pret fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / rachat credit fonctionnaire banque / assurance pret immobilier fonctionnaire
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
Articles d'actualité
Chaque année de plus en plus de jeunes dipl�?més ayant réussi ou non les concours d'acc�?s à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux (maires, présidents...).
Télécharger cet article en PDF
Chaque année de...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Avocat droit fonction publique Lyon, avocat fonctionnaire Lyon
Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Les compétences et l'expérience de Maître CAYUELA pourront vous être utiles dans le cadre
de vos litiges avec l 'Administration.
En particulier:
- Si vous êtes fonctionnaire, (Police, Administration...
Site :
http://www.avocats-cayuela-et-caron.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit fonction publique territoriale / avocat fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers ...
Les agents titulaires comme contractuels, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus, sont soumis à un certain nombre d'obligations. Dès lors qu'il constitue une faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, le non-respect d'une de leurs obligations expose les agents à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.Cet article Les...
Site :
https://bonsante.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr
Coordonnées | Communiqués | Droit | Tracts | Informations | Cadre d'emploi
Cadre d'emploi
Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Date: 2014-11-04 11:10:26
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail
Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.
Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
FPT-La fonction publique territoriale
La FPT : repères historiques
L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / definition statut fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale
La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle > L'assurance maladie des fonctionnaires > La Sécurité sociale des fonctionnaires
La Sécurité sociale des fonctionnaires
L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / assurance maladie fonctionnaire territorial / securite sociale fonctionnaire mfp
Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes
Avocat droit de la fonction publique à Montpellier
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.
Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...
Site :
http://www.avocat-zenou.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre obligatoire (communes et établissements publics employant moins de 350 agents), soit à titre volontaire (autres communes et établissements...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du puy de dome / centre gestion fonction publique territoriale puy dome / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...
La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul et de durée d'affiliation ont beaucoup changé avec les dernières réformes. Les principaux points que vous devez connaître.
1/ Affiliation à la CNRACL
Votre retraite de base est gérée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere 2014 / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique hospitaliere
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
NOR : FPPA0110004D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre...
Date: 2005-06-10 09:01:34
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale
Direction des Ressources Humaines et de la Fonction ...
Les avis de vacance de poste - Qui peut postuler ?
Les fonctionnaires appartenant à l'une des deux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie à la recherche d'une mobilité.
Si le fonctionnaire relève d'un corps ou cadre d'emplois différents de celui recherché, il devra avoir recueilli l'avis de la CAP avant sa prise de fonction en application de l'article 13 de la délibération n°81 du 24 juillet 1990...
Site :
http://www.drhfpnc.gouv.nc
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique ...
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
Citation : Caprioli & Associés, Démarche pour la mise en place d'une charte "informatique et communications électroniques" dans...
Date: 2017-02-15 15:34:41
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
fonction publique territoriale. Cet article prévoit que des fonctionnaires en position d'activité peuvent être autorisés à s'absenter de leur service dans un certain nombre de cas. Les agents non titulaires peuvent également bénéficier de ces autorisations au même titre que les fonctionnaires territoriaux (art. 136 de la loi du 26 janvier 1984). L'article 59 de la loi fait référence à...
Date: 2015-01-08 19:56:37
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale