Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-15 00:46:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-07 21:11:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Projet de loi de finances pour 2016 : Fonction publique

Coût total mensuel employeur

159 euros

366 euros

Source : DGAFP

Si une aide spécifique de 30 millions d'euros est prévue dans le PLF pour 2016 (Cf. supra), elle ne concerne que la fonction publique d'État et ne répond donc pas aux enjeux financiers de l'apprentissage dans les deux autres versants de la fonction publique.

d) Des activités « réglementées » nécessitant une intervention...

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Date: 2015-11-25 22:19:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

Leur contrat se transforme de plein droit en CDI à compter du 27 juillet 2005, sous condition qu'ils justifient de six années de services effectifs au cours des huit dernières années.

Tous les contrats

ne sont pas concernés

La transformation du CDD en CDI ne s'applique pas à tous les cas de recrutements d'agents contractuels. La loi vise uniquement :

- les recrutements effectués lorsqu'il...

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Date: 2017-02-15 13:39:00
Site : http://www.espaces-naturels.info

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / cdi fonction publique territoriale categorie c / cdi fonction publique territoriale categorie b

Droit du travail, avocat licenciement, fonction publique ...

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Avocat droit du travail et de la fonction publique - Versailles

Le cabinet RPJ intervient à vos côtés, dans vos relations de travail, que vous soyez employeur ou salarié.

En amont et pour le développement harmonieux des ressources humaines de nos sociétés et entreprises clientes, nous vous conseillons dans la rédaction de vos divers contrats de...

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Site : http://www.rpj-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique

Reclassement à la Fonction publique : pourquoi tant d ...

By la redaction / 7 décembre 2011 / INFO-TCHAD / No Comments

TOL PRESSE DU 07 D�?C 2011 à 00:08

mardi 6 décembre 2011, par Dokalyo Alphonse

Depuis quelques années, nombre de fonctionnaires ayant obtenu des autorisations pour poursuivre des études supérieures éprouvent des difficultés à se faire reclasser une fois leur diplôme obtenu. Comment sont nées ces entraves ?

« Après deux...

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Site : http://tchadonline.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / travail fonction publique sans diplome / ministere fonction publique et reforme etat / ministere fonction publique / droit travail fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...

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Date: 2017-02-15 13:15:02
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat

Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires

Notation fonctionnaires

NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age

Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...

Moyenne des communes et départements connus

1.554

Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)

1.567

Pour conclure : 

Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / charte du temps de travail fonction publique hospitaliere / temps travail 80 fonction publique hospitaliere

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-02-10 02:10:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris

La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...

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Date: 2017-02-15 21:22:02
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...

Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - 09/09/2003

Monsieur le Président,

Mesdames,

Messieurs,

Je tiens à remercier votre Président de me donner une nouvelle fois l'occasion de participer à vos travaux ainsi que Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué aux libertés locales, de m'avoir invité à me joindre à lui pour exprimer la position du gouvernement.

Je...

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Date: 2017-02-15 22:36:27
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

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Droit syndical - CDG 40

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Droit syndical

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat

Démission stagiaire de la fonction publique hospitalière ...

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Démission stagiaire de la fonction publique hospitalière

Auteur: Maélis 

Date:   29/09/2009 12:24

Salut à tous,

Je suis A.S au sein de l'APHP depuis 3 mois mais je ne me sens pas du tout à ma place, je n'ai pas l'impression d'évoluer prefessionnelement, par conséquent je souhaite démissionner. Je prefere venir sur le...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : demission stagiaire fonction publique / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / stagiaire de la fonction publique / preavis demission fonction publique hospitaliere / demission de la fonction publique hospitaliere

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Financeur(s)

Agent de la fonction publique hospitalière -

Thème(s)

Bénéficiaires

    Les agents de la fonction publique hospitalière titulaires ou non titulaires (stagiaires, contractuels) ayant accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs, consécutifs ou non, dans la fonction publique...

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Site : http://www.orientationpaca.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL

Le troisième et dernier titre du présent projet de loi traite de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans la seule fonction publique territoriale.

En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction...

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Date: 2010-12-21 19:06:21
Site : senat.fr

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Fonction publique hospitalière : le droit syndical | CGT ...

Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...

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Site : http://ch-st-cyr69.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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