Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : decret prime d'installation fonction publique territoriale / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013

Code du travail et fonctionnaire - Le Guichet du Savoir

Code du travail et fonctionnaire

Code du travail et fonctionnaire

par xavierp , le 20/05/2008 à 13:24 - 6392 visites

Bonjour,

les fonctionnaires sont-ils régis par le code du travail ? at au code de la sécurité sociale ?

Je crois savoir qu'ils sont soumis au statut général qui leur correspond (Fonction publique, FPT et FPH). Mais qu'en est-il donc du droit du travail pour eux ? Par...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere

Droit de la fonction publique - F.Melleray - 4e édition ...

La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d'un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit privé du travail.

Cette importance pratique explique que cette matière juridique soit largement enseignée, que ce soit dans les Facultés de droit, les Instituts d'�?tudes Politiques ainsi bien sûr que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et soit également inscrite au programme de...

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Date: 2017-02-10 09:31:30
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat

CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

En application,

=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.

=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique

salaire contractuel DOM - rémunération - 4892

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" salaire contractuel DOM " - rémunération

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Site : http://grille-indiciaire.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique salaire / salaire contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique / grille indiciaire et salaire fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

Contenu

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE

De quoi s'agit-il ?

L'allocation d'invalidité temporaire est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.

Qui est concerné ?

Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni...

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Date: 2017-02-16 00:29:10
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle

LA GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS TITULAIRES ET ...

LA GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS TITULAIRES ET CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

intra-établissement

CONTEXTE GENERAL

La gestion des carrières est un thème de préoccupation particulièrement prégnant actuellement pour : les gestionnaires de ressources humaines. Déjà rendues complexes par la multiplication des décrets portant statuts particuliers des corps, cet...

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Site : http://www.crf-vogler.com

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / statut particulier de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire ...

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Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier

Nombre de pages : 288 pages

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Résumé

Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la loi Hôpital, patients,...

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Date: 2013-11-24 23:44:52
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : loi relatives fonction publique hospitaliere / loi mobilite professionnelle fonction publique / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / loi mobilite fonction publique 2009 / limite d'age concours fonction publique hospitaliere

Comment définir le contrat de travail de droit public

Comment définir le contrat de travail de droit public ?

 

par towin |

     

Dans le droit privé, il existe le contrat de travail qui est soumis au droit du travail. Mais en droit public, lorsqu'on recrute une personne qui n'est pas un fonctionnaire, le contrat sera-t-il soumis au droit du travail ? Cette interrogation persiste encore aujourd'hui, car le Conseil d'État préfère traiter le problème au cas par cas. Nous allons voir comment cela fonctionne.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, de nombreuses personnes ont défendue l'idée selon...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Thèmes liés : fonctionnaire soumis au droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Les conditions d'accès - fonction-publique.gouv.fr

Congés longue durée

Le fonctionnaire ne peut pas concourir

Congés disponibilité

La nature et la durée des services varient suivant les concours. Il peut s'agir:

de services publics,

de services accomplis dans un corps ou emploi précis.

Services effectifs :

c'est-à-dire exercice réel d'une fonction. Les services accomplis à un autre titre, notamment dans le...

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Date: 2016-02-15 18:23:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Le cumul d'activités dans la FPH - Formation Santé Droit

La loi a toutefois permis d'améliorer et de moderniser le régime du cumul d'activités dans la fonction publique, dans des conditions offrant plus de souplesse aux agents qui souhaitent exercer une activité accessoire. Les possibilités de cumul désormais ouvertes aux agents par l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 sont soumises soit à...

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Site : http://www.formationsantedroit.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Contractuel et prêt immobilier, est-ce compatible?

Contractuel et prêt immobilier, est-ce compatible?

Bonjour,

Voici ma situation, CDI depuis 2008, 17 KEUR/an, je suis propriétaire de mon appartement.

(valeur 105 KEUR reste dû 63 KEUR)

Ma conjointe, enseignante contractuelle depuis bientôt 1 ans, environ 1600EUR net/mois.

Je voudrais revendre mon bien pour acheter une petite maison avec ma conjointe, notre apport (vente appart + apport moi +...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : contractuels fonction publique etat cdi / cdd fonction publique 3 ans / banque populaire fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / statut des contractuels de la fonction publique

LES AUTORISATIONS D’ABSENCE - aeti-ac-reims.com

Publié le 1 Janvier 2012

LES AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT

NATURE

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Travaux d'une assemblée publique élective

Mis à part l'exercice du mandat de sénateur ou député qui conduit le fonctionnaire élu à être placé en position de détachement, des autorisations d'absence sont accordées pour permettre à un membre d'un conseil municipal, général ou régional, de...

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Site : http://www.aeti-ac-reims.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / exercice droit syndical fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat

CAMEROUN :: Réforme administrative : Les listes des ...

Passer des mois sans percevoir mon salaire me rend malade», explique-t-il.

Comme autre curiosité à mentionner sur cette liste, c'est sans conteste la mention du nom «Ateba Eyene Charles Sylvestre», suivi du matricule et du grade : inspecteur de la documentation. Pourtant ce personnage, connu pour ses sorties médiatiques et ses critiques acerbes contre le régime en place, est décédé en...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat

Travailleurs handicapés / Le ministère recrute / A votre ...

Le ministère recrute

Travailleurs handicapés

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prône l'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale en leur garantissant en toutes circonstances une réelle égalité des chances.

La politique du handicap au ministère

Le ministère...

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Date: 2017-02-15 18:26:11
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

Droit de la fonction publique locale - Editions Larcier

Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui...

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Site : http://editionslarcier.larciergroup.com

Thèmes liés : droit de la fonction publique locale / statut local fonction publique / droit contractuel fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...

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Date: 2014-11-05 18:33:09
Site : http://admi.net

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

FONCTION PUBLIQUE,Un total de 38 927 fonctionnaires pour ...

Les Echos

1 September, 2010

C'est un total de 38 927 agents toutes catégories confondues qui émargent présentement au budget de l'Etat chaque mois en tant que fonctionnaires au service du Mali.

Le statut général des fonctionnaires est défini par l'ordonnance n°77-71/CMLN. La loi n°93-59 du 8 septembre 1993 a réparti les fonctionnaires en quatre catégories (A, B2, B1, C). Dans son...

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Site : http://bamanet.net

Thèmes liés : statut general des fonctionnaire du mali / retraite des fonctionnaire de l education nationale / conseil superieur de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / concours fonction publique adjoint administratif education nationale

Les avantages des fonctionnaires - Fonction publique

Les avantages des fonctionnaires

Les trois fonctions publiques présentent des points communs : 90 % des fonctionnaires sont recrutés sur concours selon leur niveau d'étude (les contractuels sont embauchés en CDD). Une fois titulaires, ils sont quasiment...

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Date: 2009-10-27 13:37:26
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : avantage concours fonction publique / titulaire de la fonction publique avantages / avantage de travailler dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire titulaire de la fonction publique

[Site Fonction Publique] Recrutement

La modification de l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 porte exclusivement sur les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions qui désormais doivent tenir compte des possibilités de compensation du handicap.

Cette disposition tire la conséquence de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aligne le régime de la vérification de l'aptitude physique des agents...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d ...

Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d'une fonctionnaire territoriale

12e législature

Question écrite n° 20021 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2763

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:12:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique territoriale / fonctionnaire publique d etat

Bulletin officiel N°31 du 29 août 2002 - Ministère de la ...

AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVES

C. n°2002-168 du 2-8-2002

NOR : MENA0201858C

RLR : 610-6a

MEN - DPATE A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux...

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Date: 2012-02-27 13:52:48
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / exercice droit syndical fonction publique territoriale

indem_suj_weka - GEPSS

 

Partie 2o Rémunération du personnel non médical

            2o1/4.5 Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »

            2o1/4.5.1 Cadre indemnitaire

            Texte(s) de référence

            o Arrêté interministériel du 6 septembre 1978.

            o Circulaire ministérielle n° 2024 du...

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Date: 2012-01-31 11:22:55
Site : http://www.gepss.net

Thèmes liés : decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / valeur point indiciaire fonction publique hospitaliere

FONCTION PUBLIQUE : Possibilité de recruter sur un emploi ...

CE, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Cote Basque-Adour, n° 375730

Le président de la Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour ayant recruté un agent non titulaire sur un emploi fonctionnel par contrat à durée indéterminée, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déféré le contrat devant le Tribunal administratif de Pau en estimant qu'il était illégal, seul un...

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Date: 2017-02-15 22:41:10
Site : http://www.boda-avocat.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Concours interne dans la fonction publique française ...

Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.

Sommaire

Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]

Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...

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Date: 2017-02-07 06:50:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique interne / fonctionnaire concours interne / concours externe fonction publique

Courtier assurance emprunteur fonctionnaire - assuremprunt.com

Courtier assurance emprunteur fonctionnaire

Assurance emprunteur fonctionnaire : spécificités et avantages

Comme les autres salariés, les fonctionnaires peuvent solliciter un crédit immobilier et souscrire une assurance emprunteur. Grâce à leur statut particulier, ils sont en mesure de bénéficier de garanties spécifiques et de tarifs avantageux

Qui est concerné par cette assurance emprunteur fonctionnaire ?

Sont considérés comme fonctionnaires les agents de l'État, ceux de la fonction publique hospitalière, ceux des collectivités territoriales, les fonctionnaires contractuels, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, les salariés...

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Site : http://www.assuremprunt.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / assurance pret immobilier fonctionnaire / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Les CDI dans la fonction publique territoriale - Centre de ...

Alors que le ministre de la Fonction publique a programmé une révision de la situation des agents contractuels et une extension des cas de contrats à durée indéterminée, il n'est peut-être pas inutile de faire le point sur cette forme de contrat, extrêmement minoritaire et dérogatoire.

Si, dans la fonction publique territoriale, le contrat à durée indéterminée reste par principe interdit ou exceptionnel...

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Date: 2017-02-15 04:50:01
Site : http://www.cdg70.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / contrat dans la fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale

Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com

La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire

Seine-et-Marne - Parcours professionnel

     

La mobilité interne

La Direction des Ressources Humaines souhaite offrir aux agents de larges possibilités d'évolution professionnelle tout au long de leur carrière. Elle facilite la mobilité interne qui permet aux agents de connaître les divers métiers exercés dans les services du Département et ainsi d'enrichir leurs compétences.

Pour cela, il lui suffit de prendre...

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Site : http://www.seine-et-marne.fr

Thèmes liés : centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / formation professionnelle fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / preparation concours ingenieur fonction publique territoriale

Le comité technique d’établissement CTE dans la fonction ...

  Code de la santé publique ( article R6144-68 à 80 )

Code de la Santé Publique : Partie législative

Art. L. 6144-3. - Dans chaque établissement public de santé, un comité technique d'établissement est obligatoirement consulté sur :

1- Le projet d'établissement, le projet de contrat pluriannuel et les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipements matériels...

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Date: 2017-02-15 14:13:21
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Droit individuel à la formation (Dif) : fonction publique ...

Le Dif est fixé à 20 heures par an.

Agent à temps partiel

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Temps partiel de droit

Le Dif est fixé à 20 heures par an.

Temps partiel sur autorisation

Le crédit d'heures de formation est calculé au prorata du temps travaillé (par exemple 16 heures par an pour un agent travaillant à 80 %).

Les droits peuvent...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel formation contractuel fonction publique / droit au dif contractuel fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / droit formation contractuel fonction publique

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH

Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique

Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire.web : 2200000 ...

Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire - Encyclopédie ...

Question 1: Quel organisme de crédit pour fonctionnaire est capable de réaliser une opération de rachat de crédit ?, j'aimerais savoir quel organisme je pe

https://www.rachatducredit.com/organisme-de-credit-pour-fonctionnaire.html

5 Credit Social Des Fonctionnaires - Organisme De Credit

Vous ou votre mari/femme êtes fonctionnaire ou...

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Site : http://exit.ws

Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / credit municipal des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires avis

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest

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19/01/2017

Electricien(ne)...

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Site : http://sud-ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale midi pyrenees / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

La Cinquième Commission discute de la différence de ...

Cinquième Commission

Soixante-neuvième session 8e séance - après-midi

La Cinquième Commission discute de la différence de salaires entre les fonctionnaires américains et ceux de l'ONU et du relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné ce matin les recommandations de la Commission de la fonction...

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Date: 2017-02-15 18:27:41
Site : http://www.un.org

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest

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14/02/2017

Géographe...

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Site : http://sud-ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offres d'emploi fonction publique territoriale midi pyrenees

Fonctionnaire/salarié : qui est le mieux payé ? - Belgique ...

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© Thinkstock

Comme tous les deux ans depuis 2004, le Service public fédéral Personnel et Organisation (SPF P&O), le département ressources humaines de l'administration fédérale, a comparé les traitements de ses fonctionnaires avec ceux du privé, ainsi qu'avec les autres secteurs publics (Wallonie, Flandre, Bruxelles et Fédération Wallonie-Bruxelles). Objectif : déterminer si...

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Site : http://www.levif.be

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique salaire / salaire agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / agent administratif echelle 3 fonction publique

Crédit fonctionnaire : conseils, montants et tout ce qu'il ...

Credimania » Obtenir un crédit » Le crédit fonctionnaire : Bénéficiez des meilleurs offres !

Le crédit fonctionnaire : Bénéficiez des meilleurs offres !

La palette de crédits spécialement conçue pour les fonctionnaires du service public est diversifiée. En effet, un grand nombre de banques et d'associations sociales sont actives dans le domaine d'octroi de prêts pour cette...

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Site : https://credimania.com

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / credit immobilier fonctionnaire sans apport / association fonctionnaire credit immobilier

PERSONNEL HOSPITALIER: Les conséquences financières d’un ...

La pathologie et la durée de l'absence déterminent le statut du congé maladie

Dans la Fonction Publique Hospitalière, il est statutairement prévu trois types de congés maladies :

- Le congé maladie ordinaire (CMO)

Ce congé maladie est le plus fréquent et correspond aux arrêts de travail prescrits pour une durée inférieure à un an.

- Le congé longue maladie (CLM)

C'est le statut qui...

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Site : blog.santelog.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Le reclassement temporaire ou définitif pour ... - Santé RH

Le reclassement temporaire ou définitif pour maladie ou handicap des personnels dans la fonction publique hospitalière.

L'allongement des carrières hospitalières notamment pour les...

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Site : http://www.sante-rh.fr

Thèmes liés : carriere fonction publique hospitaliere / emploi handicap fonction publique hospitaliere / notes fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-02-15 00:49:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique code du travail

Préavis de grève de l’Intersyndicale FO CGT et SUD de la ...

« Branche santé » Paris, le 3 octobre 2016

Réf. 2016/10/176 DBa/NC

objet : préavis de grève du mardi 8 novembre 2016

Madame la Ministre,

Conformément aux dispositions prévues par la loi du 13 juillet 1983 et aux articles L 2512-1, L 2512-5 du Code du Travail relatifs aux modalités de grève dans les services publics, nous avons...

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Date: 2017-02-15 23:55:46
Site : http://sante-secu-social.npa2009.org

Thèmes liés : etablissement fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / greve fonction publique novembre 2016 / releve carriere fonction publique hospitaliere

Droit de la fonction publique locale by Ann Lawrence ...

Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes.

La régionalisation...

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Site : https://www.jellybooks.com

Thèmes liés : droit de la fonction publique locale / statut local fonction publique / droit contractuel fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Notre Régime Indemnitaire change en 2017… Nous sommes tous ...

https://www.cgtservicespublics.fr/spip.php?rubrique1324

Quelle est l'analyse globale de la CGT ?

Le RIFSEEP constitue en soi une véritable usine à gaz et un cheval de Troie dans le statut pour renforcer l'individualisation et la subordination du personnel.

Dans un contexte d'économie sur la masse salariale et de réduction d'effectif il s'agit d'un nouveau levier pour la collectivité pour...

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Site : http://cgtpoissy.over-blog.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / point d indice dans la fonction publique / indice majore fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d

CDG 40 - Les conditions d'exercice du droit syndical

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Droit syndical

Les conditions d'exercice du droit syndical

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 100 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour faciliter...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Congés pour raisons personnelles et familiales - SNES

Congés pour raisons personnelles et familiales

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Congés pour raisons personnelles et familiales

mardi 15 novembre 2016

o Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé sans traitement si vous êtes admis à suivre :

- un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un emploi public de l'État, des...

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Date: 2017-02-15 15:37:30
Site : snes.edu

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Rapprochement familial : une priorité toute relative

08/01/2016 | par Olivier Guillaumont | RH

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L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : demande mutation fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

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Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Discours prononcé lors du colloque "Bonne gouvernance et réforme de l'État" à l'Institut International d'Administration Publique

Discours prononcé lors du colloque "Bonne gouvernance et réforme de l'État" à l'Institut International d'Administration Publique - 25/10/2001

Monsieur le Président,

Madame la...

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Date: 2017-02-15 23:10:40
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

mardi 7 juillet 2015

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...

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Date: 2017-02-15 13:01:45
Site : http://communaux62.blogspot.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise