Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi

Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ? - Filpac CGT

Accueil du site > Organisation > Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?

(3.16 - 2 votes)

Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?

mardi 8 avril 2014

Quand fixer la journée de solidarité cette année ? Pas obligatoirement le lundi de Pentecôte, contrairement à ce que croient encore un certain nombre d'employeurs et de salariés.

Cette journée de travail...

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Date: 2017-02-15 15:30:59
Site : http://www.filpac-cgt.fr

Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

CDG59-Concours - Technicien territorial

Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.

Au traitement s'ajoutent :

Une indemnité de résidence...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale

Concours externe dans la fonction publique française ...

Concours externe dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une...

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Date: 2017-02-15 15:56:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours externe fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d entree fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

www.boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, Assemblée du Contentieux, 11 juillet 2012, Syndicat Autonome des inspecteurs Généraux et Inspecteurs de l'Administration au Ministère de l'Intérieur, Req. n° 348064

Fonction publique d'Etat - Emplois à la décision du gouvernement - Nomination.

"5. Considérant que, par suite, la circonstance que M. A,...

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Date: 2017-02-13 17:33:43
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / concours administratifs fonction publique d'etat

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi

Union générale des fédérations de fonctionnaires — Wikipédia

Elle couvre le champ de la fonction publique d'�?tat en France. Elle est affiliée à la FSESP au niveau européen, et à l' Internationale des services publics au niveau mondial.

L'UGFF-CGT rassemble essentiellement les personnels employés par l'�?tat et ses établissements publics, c'est-à-dire notamment hors de la fonction publique territoriale (communistes des a iena .aa 1

,...

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Date: 2017-01-31 10:30:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / cgt fonction publique territoriale / poste dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / poste fonction publique territoriale

Création d'un congé de reconversion pour les agents ...

Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

14e législature

Question orale n° 0391S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 843

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:31:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD ...

23 janvier 2013

Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD = 1 CDI. Est-ce bien vrai ?

L'article du journal Le Monde du 3 janvier 2013  �? l'Inserm, une chercheuse « indispensable » doit partir après onze ans... et douze CDD, illustre, parmi d'autres les obstacles que rencontrent nombre d'agents contractuels des services publics pour bénéficier de la novation de leur...

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Site : http://ucuetis.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cdd fonction publique 6 ans / emploi contractuel fonction publique d'etat / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere

⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...

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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.

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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

Fonctionnaires et arrêt maladie : renforcement des ...

Éléments de rémunérations concernés

Les arrêts maladie des fonctionnaires devraient être à l'avenir plus encadrés. Alors qu'un décret publié en octobre 2014 (1) précisait la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures pour les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / droit du travail fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie

Modalités de démission des agents titulaires d'un emploi ...

Un agent a en effet, en pratique, la possibilité de quitter son emploi de manière quasi immédiate, ce qui apparaît pour le moins paradoxal alors même que la " gestion prévisionnelle des emplois " est à l'ordre du jour et que les clauses de dédit-formation, de non-concurrence ou de stabilité d'emploi se multiplient dans les contrats de travail de droit privé. Si les enjeux se posent en...

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Date: 2016-10-21 10:43:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Centre national de gestion — Wikipédia

Ils portent le titre de professeur .

Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...

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Date: 2017-02-12 23:51:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / centre de gestion concours fonction publique

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Date: 2017-02-15 14:30:03
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / retraite additionnelle fonction publique valeur du point

La « mutation » dans la fonction publique hospitalière

Il existe 3 types de disponibilité :

- la disponibilité d'office

- la disponibilité sur demande de l'agent et sous réserve de nécessité de service

- la disponibilité sur demande accordée de droit

La durée et les conditions de renouvellement fixées s'entendent pour toute une carrière ; sinon des instructions auraient été données pour le cumul comme en matière d'absence pour...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux - Le ...

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux

 

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absences liées à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique

Contractuel fonction publique territoriale - Experts

11 réponses pour « 

Contractuel fonction publique territoriale

Le 24/06/2009 à 21h36

[ ! ]

Oui tu peux l'attaquer si il te remplace par l'embauche d'un autre agent avec la même fonction au même poste je te conseil de rapprocher soit des délégués du personnel ou du CAP de ton centre de gestion ou encore d'un syndicat .

Le 05/09/2009 à 13h02

[ ! ]

Il à l'obligation de vous embaucher au...

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Date: 2017-02-15 21:01:35
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / postes contractuels fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / agent contractuel de la fonction publique territoriale / embauche contractuel fonction publique territoriale

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

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Date: 2017-01-07 02:11:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere

Formation initiale et formation continue : fonction ...

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La formation des agents de la fonction publique hospitalière se compose notamment de la formation initiale et de la formation continue. La formation initiale permet aux agents accédant à un emploi de les préparer à occuper cet emploi. La formation continue vise à garantir, maintenir ou parfaire les connaissances ou la compétence des agents.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue fonction publique / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere

Fiche n°6 : LA PENIBILITE : une démarche CGT transversale ...

La CGT liste 12 critères définissant la pénibilité ouvrant droit à réparation sur la retraite :

I- Contraintes physiques

1/ Manutention et port de charges lourdes

2/ Contraintes posturales et articulaires

3/ Vibrations

1/ Exposition à des produits toxiques ....(cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques)

2/ Exposition aux poussières et fumées

3/ Exposition à des températures extrêmes...

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Date: 2017-02-15 23:18:22
Site : http://ugsp-cgt.org

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Annualisation du temps de travail à l'hôpital : Entre abus ...

Scoop.it

Infirmiers à temps partiels travaillant à 150% pendant 4 mois puis presque plus le reste de l'année, compteurs d'heures supplémentaires qui explosent, rappels récurrents sur les jours de repos, irrégularités dans les plannings... Depuis l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière en 2002, les hôpitaux contournent habilement la loi en matière de...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : annualisation du temps de travail fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / temps travail 80 fonction publique hospitaliere / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere

Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com

La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire

Définition poste vacant fonction publique hospitalière ...

Résultats 1 à 12 sur 21

Définition poste vacant fonction publique hospitalière

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

12

Bonsoir

j'aimerais savoir à partir de quel moment un poste est-il réputé vacant ? au départ d'un agent titulaire ? à la publication de la vacance du poste (qui peux ne pas etre immédiate et on peux donc mettre un contractuel ou un...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : poste vacant fonction publique hospitaliere / poste vacants dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat

Démarches administratives : Congé d'adoption dans la ...

Le congé débute :

au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,

ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit...

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Site : http://www.vesoul.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

La mise en disponibilité dans la fonction Publique - Toute ...

La mise en disponibilité dans la fonction Publique

Disponibilité

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

3 types de disponibilité existent :

perte des droits à avancement et retraite,

pas de droit au traitement,

l'administration peut enquêter pour...

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Site : http://ul.cgt.lunel.over-blog.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

11/9/2012

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine :

- Il continue à...

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Site : http://cgt02.wifeo.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / droit fonction publique hospitaliere disponibilite

Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique ...

Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique Hospitalière, quel impact ?

Écrit par Régine Wagner - Stéphane Dérès   

15-02-2012

Réforme des retraites dans la FPH, quel impact ?

31 mars 2011... fin du droit d'option et grand saut vers l'inconnu pour la profession. Le choix entre catégorie A ou B s'est avéré complexe et va impacter directement nos futures retraites, tant au...

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Date: 2013-04-12 12:28:28
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / cotisation retraite additionnelle fonction publique / age depart retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique

STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS - fo-sante.com

(cliquer sur l'image pour lire la brochure)

Des agents a part entière. FO a négocié et vous rend compte. Cette brochure présente l'état actuel des négociations et les revendications prioritaires de FO pour les agents contractuels. Un meilleur statut, et surtout des facilités pour être titularisé. FO veut combattre la précarité en assurant la stablilité des emplois et la progression de la rémunération. La meilleure façon c'est la titularisation. (cliquer sur l'image pour lire la brochure)

 

la précarité dans tous ses états

 Un vrai statut pour un vrai salaire!

Dans les établissements de la fonction publique...

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Date: 2014-05-01 10:11:49
Site : http://fo-sante.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique salaire / emploi contractuel fonction publique d'etat

fonctionnaire | Le blog pratique du droit du travail ...

Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.

Le décret précise:

« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / obligation du fonctionnaire en arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

rémunération | Le blog pratique du droit du travail ...

Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.

Le décret précise:

« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

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Vie professionnelle et situation personnelle - Congé de ...

Le congé de formation professionnelle est accordé aux fonctionnaires souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle.

Modalités d'attribution

Le congé de formation professionnelle est accordé dans la limite des crédits prévus à cet effet et à la condition d'avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l'administration.

La...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conges de formation fonctionnaire / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Date: 2017-02-15 12:57:14
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux

Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...

Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.

Le décret précise:

« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...

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Thèmes liés : obligation du fonctionnaire en arret maladie / fonctionnaire territorial arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / arret maladie prime fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire

Fonction publique : que sont le comité médical et la ...

Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.

Comité médical

2 médecins généralistes,

1 médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé.

Il est obligatoirement consulté sur :

la prolongation des congés de maladie ordinaire...

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Site : https://www.service-public.fr

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Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge paternite fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Fonction publique : astreintes | service-public.fr

Tout déplier

Objet

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Bénéficiaires

Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité...

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Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale

Concours externe dans la fonction publique française ...

Un concours externe de recrutement de la fonction publique permet d'entrer dans la fonction publique par opposition à un concours interne , dont les candidats sont déjà agents publics.

Critiques Modifier

Sous certaines conditions, des personnes qui n'ont jamais été fonctionnaires peuvent toutefois accéder au concours internes, par exemple pour des vacataires réguliers.

�? cause de...

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Date: 2017-02-07 06:50:40
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours externe fonction publique

Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

par marine974 » 29 Juil 2014, 15:05

Membre depuis 29 Juil 2014, 14:02

3 Messages

]Bonjour,

Je suis aide-soignante dans un hôpital publique depuis 2010,suite à une erreur de salaire mettant ma situation...

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Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : arret longue maladie fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / arret maladie fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique

Concours externe dans la fonction publique française ...

Un concours externe de recrutement de la fonction publique permet d'entrer dans la fonction publique par opposition à un concours interne , dont les candidats sont déjà agents publics.

Critiques[ modifier | modifier le code ]

Sous certaines conditions, des personnes qui n'ont jamais été fonctionnaires peuvent toutefois accéder au concours internes, par exemple pour des vacataires...

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Date: 2017-02-13 02:23:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours externe fonction publique

Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial

Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

Des milliers de contrats comparées suivant chaques types de profils.

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Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...

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Date: 2017-02-15 12:59:06
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle sante fonction publique / comparatif mutuelle fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Réforme de la catégorie B… Le chantier s’ouvre dans la ...

Réforme de la catégorie A ... l'ascenseur coincé entre deux étages »

Réforme de la catégorie B... Le chantier s'ouvre dans la Fonction Publique Territoriale

Voici un article vu dans le « Journal CFDT INTERCO » de décembre 2009 concernant la réforme de la catégorie B

Après l'État, c'est la territoriale qui attend la publication de son décret « coquille » dont l'examen au CSFPT...

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Site : http://cfdt-crb.org

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Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo

Cumul d'emploi dans la fonction publique

13 juin 2011

La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).

 

Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?

OUI... mais... et les "mais"...

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Code du travail et fonctionnaire - Le Guichet du Savoir

Code du travail et fonctionnaire

Code du travail et fonctionnaire

par xavierp , le 20/05/2008 à 13:24 - 6392 visites

Bonjour,

les fonctionnaires sont-ils régis par le code du travail ? at au code de la sécurité sociale ?

Je crois savoir qu'ils sont soumis au statut général qui leur correspond (Fonction publique, FPT et FPH). Mais qu'en est-il donc du droit du travail pour eux ? Par...

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Disponibilité | Portail de la Fonction publique

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Disponibilité

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois types de disponibilité :

La disponibilité d'office

La disponibilité sous réserve des...

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Date: 2017-02-15 14:05:55
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

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La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

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VOTRE FICHE DE PAIE - Le blog du Syndicat CGT

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière ont des difficultés pour lire et comprendre leur fiche de paie mensuelle. Dans cet article, le syndicat CGT vous aide à déchiffrer les divers éléments qui la composent.

Généralités

Sur votre fiche de paie, vous allez retrouver des informations diverses concernant : le nom de l'établissement qui vous emploie ainsi que son n° de...

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Site : http://cgt.chmeaux.over-blog.com

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Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT

Position des fonctionnaires de l'Etat.

mardi 20 juillet 2010  |  

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POSITIONS

Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du...

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Date: 2017-02-15 17:30:40
Site : http://ugsp-cgt.org

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Le cumul d'activités dans la FPH - Formation Santé Droit

La loi a toutefois permis d'améliorer et de moderniser le régime du cumul d'activités dans la fonction publique, dans des conditions offrant plus de souplesse aux agents qui souhaitent exercer une activité accessoire. Les possibilités de cumul désormais ouvertes aux agents par l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 sont soumises soit à...

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Site : http://www.formationsantedroit.org

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