Articles sélectionnés pour le thème : statut de la fonction publique d etat
→ 1616 articles
Voir également 24 Vidéos pour ce thème
Le cadre d’emploi d’adjoint territorial du patrimoine-ATP
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP
Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP
08/01/2017
Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
La rénovation du dialogue social dans la fonction ...
La régulation des relations de travail >
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 10.11.2011
Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...
Date: 2017-02-15 22:07:39
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
152.510 : Loi sur le statut de la fonction publique (LSt ...
e) la suppression de poste;
f) le renvoi pour de justes motifs ou pour raisons graves;
g) la démission résultant d'une incompatibilité de fonction.
a) en général
Art. 38 1Les titulaires de fonctions publiques sont mis d'office à la retraite à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du...
Date: 2016-01-26 14:25:52
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique categorie a / titulaire de la fonction publique demission / titulaire de la fonction publique definition / titulaire de la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à ...
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
13e législature
Question orale n° 0561S de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251
Mme Colette Giudicelli attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...
La fonction publique territoriale face aux décentralisations
Franchissant la barre des deux millions à la fin 2008 (Insee Résultats 2010), le nombre des agents publics locaux a quasiment doublé en 25 ans (Quarré 1992). Entre 1998 et 2008, il a augmenté trois fois plus vite que l'emploi public dans son ensemble (DGAFP 2010, p. 29). Cette croissance s'inscrit dans le contexte des deux...
Date: 2017-02-15 13:16:21
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / conseil superieur de la fonction publique d etat
Fonction publique - Politique.net, l'actualité politique
Fonction publique : Nicolas Sarkozy veut appliquer les r�?gles du privé
Enquete · 20 sep. 2007 à 07:29
Tweeter
En deux discours, mardi au sénat et mercredi à Nantes, Nicolas Sarkozy a ouvert tous les principaux dossiers sociaux : régimes spéciaux de retraite et fonction publique. A chaque fois, le th�?me est explosif. Apr�?s avoir mis la pression sur les partenaires sociaux à propos...
Site :
http://www.politique.net
Thèmes liés : debat politique retraite fonction publique / discours politique retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Les autorisations spéciales d’absence syndicale dans la ...
Les autorisations spéciales d'absence syndicale dans la fonction publique hospitalière
9 avril 2014
Le Décret 2013-627 du 16 juillet 2013 a modifié le décret 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière.
Ce texte, qui concerne l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière :
ouvre le droit à...
Date: 2017-02-15 14:13:58
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere
Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique
Radia LAHLOU Publié dans L'Economiste le 28 - 01 - 2000
· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons
· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent
· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10 échelons
Combien gagne un haut fonctionnaire? Les émoluments des hauts fonctionnaires ont toujours attiré la curiosité collective et suscité...
Site :
http://www.maghress.com
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice de la fonction publique
fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation ...
fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation...
Auteur: Jeune diplomée
Date: 25/10/2011 13:15
Bonjour à tous !
J'ai besoin de vos éclairages !
Je viens d'être acceptée pour travailler dans un centre hospitalier,sur un poste vacant en raison d'un départ à la retraite.
Le directeur de l'établissement m'a expliqué que je serais d'abord contractuelle en vue d'une...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : cdd fonction publique 6 ans / cdd fonction publique 3 ans / cdd fonction publique non renouvellement / cdd fonction publique renouvellement / lettre fin de contrat cdd fonction publique
Protection de la santé dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Protection de la santé dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Protection de la santé dans la fonction publique » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT
Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES A...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts
Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...
Site :
http://seynimoussa.tripod.com
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / statut de la fonction publique d etat / tableau d avancement fonction publique territoriale
Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique
Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 12723 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 741
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:22:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / decret d application fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi
Abandon de poste dans la fonction publique
Abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
IRP dans Fonction publique d’Etat - Representant du personnel
IRP dans Fonction publique d'Etat
Publié le
par guerrero.bruno.over-blog.com
1) La Commission Administrative Paritaire
Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.
Election et composition de la CAP
Les représentants du...
Site :
http://guerrero.bruno.over-blog.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale
Formation initiale des agents de la fonction publique ...
Formation initiale des agents de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 17586 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 01/07/1999 - page 2204
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:06:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale obligatoire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Cessation progressive d'activité dans la fonction publique ...
Cessation progressive d'activité dans la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 02386 de M. Claude Mont (Loire - UC)
publiée dans le JO Sénat du 24/11/1988 - page 1307
M. Claude Mont attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur la nécessité de parfaire le statut de la fonction publique territoriale pour ce qui concerne notamment les conditions de mise en oeuvre de...
Date: 2016-10-21 10:28:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat
Calendrier des concours dans la fonction publique ...
Calendrier des concours dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 07169 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1922
Rappelle la question 04221
M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:32:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / calendrier concours fonction publique territoriale / journal officiel calendrier concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / journal officiel concours fonction publique territoriale
Bulle Immobilière • Consulter le sujet - le 1% logement et ...
Publié: 08 Juil 2008, 14:12
Inscrit(e) le : 14 Mars 2006, 16:55
Message(s) : 1250
breizh29 a écrit:
vous le dites vous meme vous connaissez une "entreprise publique" (SNCF EDF GDF).
Les statuts de ces entreprises...publiques et la fonction publique quelle soit d'Etat, Hospitalière ou territoriale n'ont STRICTEMENT rien à voir . Une entreprise publique est autonome.
Pour etre tout à fait complet, les salariés travaillant dans ces entreprises publiques n'ont...
Site :
http://www.bulle-immobiliere.org
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique
Contribuez !
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de fonction publique .
En matière de décentralisation, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'intérieur et avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales. Elle propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Cameroun : statut général de la fonction publique
Portable: +237 77 52 62 56 / 94 82 88 06
Tel: +237 22 21 99 25
Domicile: +237 22 22 60 61
Adresse: BP. 8 Yaoundé, Cameroon
E-mail: info@atangana-eteme-emeran.com
22 visiteurs en ce moment
total visiteurs
Accueil > > Cameroun : statut général de la (...)
Cameroun : statut général de la fonction (...)
mardi 28 août 2012
le Président de La République,
VU la Constitution,
Titre I : Des...
Date: 2017-02-15 23:24:59
Site :
http://www.atangana-eteme-emeran.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique
Rémunération : Combien gagnent les fonctionnaires ...
0 0 6.8k
Avec de nouvelles règles pour son recrutement, la fonction publique commence à intéresser les chercheurs d'emploi. Depuis, les salaires des fonctionnaires suscitent la curiosité collective et de nombreuses interrogations. Mais le mammouth a son système propre de rémunération. Explication.
L'image du fonctionnaire serait-elle en train de changer ? Il y a quelques années, c'était...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat concours categorie c / valeur annuelle du point d'indice fonction publique
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - VDI et ...
Accueil > VDI et fonctionnaire
VDI et fonctionnaire
par Epacebleu , le 15/05/2013 à 11:22 - 7061 visites
Je vais être titularisée adjoint administratif éducation nationale, est-ce que je pourrai signer un contrat VDI après?
Si j'ai déjà un contrat VDI à la titularisation est-ce que je peux continuer ?
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 16/05/2013 à 14:13
Bonjour,
Vous...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Situation des informaticiens hospitaliers sous statut ...
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation des informaticiens hospitaliers recrutés jusqu'en 2007 dans le cadre d'un statut local organisé par la lettre circulaire de la direction des hôpitaux en date du 14 mars 1986.
Suite à l'adoption de la loi de modernisation de la fonction publique n° 2007-148 du 2 février 2007, dont...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / statut local fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...
En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .
Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est...
Date: 2017-02-01 12:16:39
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique du val d'oise / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
Recrutement des instituteurs - fonctionnaires - Éducation ...
Session 2016
L'enseignement fondamental est en principe assuré par des instituteurs-fonctionnaires qui ont réussi le stage préparant à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental d'une durée de 3 ans.
Les instituteurs sont classés dans la carrière A2 de l'enseignement. Le recrutement se fait par voie de concours, organisé par le ministère de l'�?ducation nationale, de...
Date: 2017-02-15 14:28:09
Site :
http://www.men.public.lu
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / poste dans la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...
Date: 2017-02-15 14:33:36
Site :
http://univ-droit.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique
Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...
CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE
Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.
Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
N° 741 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 mars 2003.
PROPOSITION DE LOI
portant intégration dans la fonction publique d'Etat des agents
de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions régaliennes de l'Etat.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
La révision globale du statut général de la fonction ...
Votre Message *
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain afin d'éviter les soumissions automatisées spam.
Quel est le code dans l'image ? *
Saisissez les caractères affichés dans l'image.
Mardi 17 Décembre 2013
La révision globale du statut général de la fonction publique au menu d'entretiens entre M. Moubdie et une délégation du FMI
Le ministre...
Site :
maroc.ma
Thèmes liés : statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / reforme du statut de la fonction publique
Reclassement à la Fonction publique : pourquoi tant d ...
By la redaction / 7 décembre 2011 / INFO-TCHAD / No Comments
TOL PRESSE DU 07 D�?C 2011 à 00:08
mardi 6 décembre 2011, par Dokalyo Alphonse
Depuis quelques années, nombre de fonctionnaires ayant obtenu des autorisations pour poursuivre des études supérieures éprouvent des difficultés à se faire reclasser une fois leur diplôme obtenu. Comment sont nées ces entraves ?
« Après deux...
Site :
http://tchadonline.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / travail fonction publique sans diplome / ministere fonction publique et reforme etat / ministere fonction publique / droit travail fonction publique
Infirmière dans la fonction publique hospitalière et ...
En complément du CV, la lettre de motivation doit montrer l'envie de l'infirmière de travailler dans le service dans lequel elle postule et sa personnalité. A sa lecture, le recruteur décide de faire passer un entretien.
Le concours de la fonction publique territoriale
Pour intégrer la fonction publique territoriale, l'infirmière doit passer un concours sur titre avec épreuves. Une...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offre d emploi infirmiere fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi
[Gref Bretagne] Préparation à l'épreuve d ...
Lycée Pierre Mendès-France
34 rue Bahon Rault - CS 46902
35069 RENNES CEDEX
Tél : 02 99 22 63 64 - Fax : 02 99 22 63 65
Email : greta-eb.servicecommercial@ac-rennes.fr
Site web : http://greta-bretagne.ac-rennes.fr
Réf : 1302924F - Mise à jour : 15/11/2016
Contact pour la formation : RENNES - Laurent SELLOS ; REDON - Catherine DURAND
Objectifs
Acquérir les savoirs évalués par l'épreuve d'admissibilité du concours d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
Condition d'admission
Etre titulaire du CAP Petite enfance Avoir au moins 3 enfants (conditions habituelles de recrutement de la...
Site :
http://www.formation.gref-bretagne.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / deroulement carriere fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / statut atsem fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale
La mobilité | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...
Date: 2017-02-15 14:17:28
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Fonctionnaire
Agent de la fonction publique et création d'une auto-entreprise
Le régime auto-entrepreneur est accessible aux fonctionnaires, qu'ils soient à temps plein ou temps partiel. Les conditions d'exercice varient cependant selon leur situation.
La réglementation affirme que :
l'intégralité du temps de service du fonctionnaire doit être consacrée aux tâches qui lui sont...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Mobilité des agents : le régime du détachement en 10 ...
Publié par Thierry le 22 Mai 2012 dans A lire... | 0 commentaires
Mobilité des agents : le régime du détachement en 10 questions
Source : La Gazette des Communes
Le détachement contribue à la mobilité des fonctionnaires et leur permet, notamment, d'accéder aux deux autres fonctions publiques. Il constitue une garantie fondamentale de leur carrière.
1 - Qu'est-ce que le détachement...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / detachement d un fonctionnaire territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Devenez chauffeur d'élus! Fonction Publique Territoriale ...
Fonction Publique Territoriale
Devenez chauffeur d'élus! Fonction Publique Territoriale
Un chauffeur confirmé dans une société privée peut gagner 3.000 à 4.000 euros par mois. Cela peut se monter jusqu'à 7.000 euros par mois à l'Assemblée nationale, maison particulièrement généreuse.
Fonction Publique Territoriale
Filière Technique
Conditions d'accès :
Concours externe et interne...
Site :
http://qcmtest.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...
Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)
Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. �? ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien.
Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ? Quelles...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...
Cadre général
Les statuts
France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
Statut des ATSEM - Accueil - Sénat
Question écrite n° 20840 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3207
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). La...
Date: 2016-10-21 11:13:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B ...
Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction publique, conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec quatre organisations syndicales (CFDT, UNSA,...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / refonte grille indiciaire fonction publique
Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.
Un grand principe : le non-cumul
L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
« La fonction publique européenne : mythes, réalités et ...
La fonction publique européenne est assez méconnue du grand public et véhicule de ce fait un certain nombre de clichés. A l'occasion des 7èmes Rendez-vous Européens de Strasbourg, Maros Sefcovic, vice-Président de la Commission européenne, rétablit un certain nombre d'idées reçues et évoque les réformes du statut du personnel européen, actuellement en discussion avec Parlement et le...
Date: 2012-05-15 15:04:02
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique definition
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi ...
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi, en première lecture, du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Il s'agit du troisième...
Date: 2010-12-21 19:06:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / emploi occasionnel fonction publique territoriale
Fonction publique – L'Actualité du Burkina Faso 24h/24
Le secteur informel expose ses revendications au ministre de la Fonction publique
Posté par: Redaction B24 - 2 décembre 2016
La Centrale syndicale a rencontré le ministre de la Fonction publique pour lui faire part des attentes des travailleurs du secteur informel. La rencontre s'est tenue ce vendredi 2 décembre 2016. Le représentant de la Centrale syndicale, Guy Ouédraogo et le ministre...
Site :
burkina24.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire concours 2013 / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat concours 2013 / poste dans la fonction publique sans concours
Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le Journal officiel a publié le 1er octobre un décret qui définit le champ d'application de l'expérimentation de l'évaluation dans la fonction publique hospitalière, à la place de la notation, et un arrêté qui fixe le contenu du compte rendu d'entretien professionnel.
L'expérimentation d'un entretien professionnel pour les agents de la Fonction publique hospitalière (FHP) est...
Site :
http://cgthopitalantibes.over-blog.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / loi relatives fonction publique hospitaliere / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique territoriale entretien professionnel
Fonction publique d’Etat | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Fonction publique d'Etat
1) La Commission Administrative Paritaire
Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.
Election et composition de la CAP
Les représentants du personnel sont élus à la représentation...
Site :
http://www2.emergences.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / cap fonction publique d'etat
L’emploi dans la fonction publique en 2011 | Insee
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2011
L'emploi dans la fonction publique en 2011 Baisse dans la fonction publique de l'État, hausse globale dans le versant hospitalier
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee et Olivier Dorothée, département des Études et des statistiques, DGAFP
Au 31 décembre 2011, 5,5...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / emploi fonction publique nord / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi infirmier fonction publique nord pas de calais / emploi fonction publique d'etat aquitaine
recrutement par détachement des agents de police ...
Question écrite n° 19431 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1853
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la possibilité de recrutement par détachement des agents de police municipale. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale