CDG 19 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Info retraite : Ma retraite de … fonctionnaire

Publié le mercredi 3 juin 2015

Je suis fonctionnaire. Comment fonctionne ma retraite ? Comment est calculée ma retraite selon mon statut ?

Trois caisses de retraite pour les fonctionnaires

Plus de 2,2 millions de personnes en France sont fonctionnaires. Ils existent deux régimes de retraite de base de la fonction publique auxquels s'ajoute, depuis 2005, une caisse de retraite...

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Site : http://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires

CDG 40 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

effectivement leur salaire débloqué. L'année 2015

devait voir la mesure appliquée aux 121.000 autres

restants. Les bénéficiaires Ne seront pris en compte que les fonctionnaires ayant au moins deux années d'expérience, à savoir ceux qui sont entrés à la fonction publique depuis 2013. Cette mesure va toucher les agents exerçant dans le domaine de l'éducation-formation, de la santé,...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013 / fonction publique d'etat sans concours

cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an).

Le stage est une période probatoire destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer les missions de son cadre d'emploi. À l'issue...

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Date: 2017-02-15 22:35:45
Site : http://www.cdg27.fr

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Le minimum garanti - Portail de la Fonction publique

Calculer ma retraite

Le minimum garanti

Tout fonctionnaire a droit à une pension minimale qui dépend du nombre d'années travaillées dans la fonction publique. Ce minimum garanti est basé sur l'indice de référence 216 et sera progressivement augmenté pour être finalement basé sur l'indice 227 en 2013.

À chaque fois qu'un service gestionnaire liquide une pension , il procède à un...

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Date: 2016-02-15 18:24:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Fonction publique -Carrières des fonctionnaires : ce qui ...

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Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d'indice. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l'article 148 de la loi de finances pour 2016.

Cette mesure était prévue par l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indice fonctionnaire categorie c / montant retraite fonctionnaire categorie b / fonctionnaire de categorie b / montant retraite fonctionnaire categorie c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Grilles indiciaires d’évolution des carrières des MCF ...

Echelon Final

Précisions, remarques, compléments

Ces salaires (oh pardon, ces traitements) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement , mutuelle, GIPA ou autre.

Les traitements sont calculés au 1/1/2016. Le brut évolue avec le point d'indice, donc il n'évolue plus depuis 2010... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS, ......

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Date: 2017-02-15 22:59:17
Site : http://cgt.fercsup.net

Thèmes liés : indice brut et majore fonction publique / indice majore fonction publique salaire net / point d indice dans la fonction publique / indice brut de la fonction publique / indice majore fonction publique d'etat

Salaire dans la fonction publique marocaine - bladi.info

Pour connaitre le salaire d'un employé de la fonction Publique( Fonctionnaire);on fait la sommation des Montonts suivants:

1: Le montont dit Traitemant de base(TB); obtenu aprèc qeullques...

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Date: 2017-02-15 13:09:33
Site : http://www.bladi.info

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / indice de salaire fonction publique / salaire dans la fonction publique / fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique

CDG59-Concours - Technicien territorial

Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.

Au traitement s'ajoutent :

Une indemnité de résidence...

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Site : http://www.cdg59.fr

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Actu: En 2015, l’indexation automatique des salaires dans ...

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En 2015, l'indexation automatique des salaires dans les pouvoirs locaux aura lieu plus tard que prévu

Actualité du 4 Septembre 2014

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Les prévisions d'inflation sont actualisées le premier mardi de chaque mois (sauf en août) par le Bureau du Plan sur la base des informations...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : indice de salaire fonction publique / indice pivot fonction publique / bareme de salaire fonction publique / salaire dans la fonction publique / fonction publique d etat

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Les bases de la réforme du statut des fonctionnaires sont ...

Le statut de la fonction publique est en effet vieux de trente ans.

Rénovation des grilles statutaires

Les grands sujets de négociation porteront sur :

  - la rénovation et la simplification de l'architecture et de la gestion statutaire ;

  - l'amélioration de la gestion des emplois, via un travail mené sur la gestion prévisionnelle et sur les bassins d'emploi ;

  - la simplification...

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Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / reforme du statut de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Indice des prix à la consommation - SPF Economie - Statbel

Calendrier

Cette page est consacrée aux indices de janvier 2017.

L'indice des prix à la consommation de janvier 2017 s'établissait à 104,28 points. L'indice grappille 0,74 point. L'inflation progresse de 2,03% à 2,65%. L'indice santé a progressé de 0,60 point ce mois pour atteindre 104,65 points. L'inflation calculée sur la base de l'indice santé passe de 1,78% à 2,18%.

Le passage à...

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Site : http://statbel.fgov.be

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / indice du point fonction publique / indice pivot fonction publique / indice 100 de la fonction publique / point fonction publique

Les droits et obligations des fonctionnaires

Les droits et obligations des fonctionnaires

 Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...

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Date: 2009-10-27 13:37:25
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire

grilles indiciaires | CGT insertion probation

17 juin 2015

Ce matin, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales la dernière version des propositions gouvernementales portant sur la grille indiciaire dans le cadre de la négociation dite Parcours professionnels Carrières Rémunérations.

Cliquer ici pour imprimer ou télécharger le communiqué CGT FP suite annonces ministre sur carrières et...

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Site : http://www.cgtspip.org

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / echelon indice fonction publique categorie / fonction publique categorie b echelon traitement / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

Contenu

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE

De quoi s'agit-il ?

L'allocation d'invalidité temporaire est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.

Qui est concerné ?

Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni...

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Date: 2017-02-16 00:29:10
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle

La CGT hostile à la modification du mode de calcul de ...

3 réactions

Les organisations syndicales de la fonction publique ont accueilli plus que froidement mardi 4 juin l'hypothèse d'un changement du mode de calcul des retraites des fonctionnaires, qui serait une des pistes de la Commission Moreau, la CGT y voyant notamment un "casus belli irrémédiable".

Selon des sources syndicales, parmi les pistes de la Commission, présidée par la...

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Site : challenges.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire cgt

Info retraite : Retraite des fonctionnaires : un nouveau ...

Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension

Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension

Publié le mardi 25 octobre 2016

Les agents de catégorie B sont les premiers à voir apparaître sur leur fiche de paie une nouvelle ligne relative au transfert primes/points. Ce dispositif, bientôt applicable à tous, est conçu pour améliorer la retraite de base des...

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Site : http://simul-retraite.fr

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