Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Le cadre d’emploi d’adjoint territorial du patrimoine-ATP

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

08/01/2017

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Concours & examens / Concours et examens / Accueil - CDG 42

 

1. Le concours : principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale

Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.

a -  Les différents concours

   Il existe plusieurs types de concours, qui sont ouverts à des personnes remplissant des conditions d'accès différentes.

   Les concours externes sont ouverts...

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Date: 2017-02-15 13:27:57
Site : http://www.cdg42.org

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / concours agent d accueil fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...

Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.

Cet article fait partie du dossier

Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout

 

Chiffres-clés

La Gazette et Carrières publiques...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Avancement dans la fonction publique territoriale - Sénat

Avancement dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 17821 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 760

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

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Date: 2016-10-21 11:25:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : grade fonction publique territoriale adjoint technique / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c

L'engagement de servir dans la fonction publique ...

L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière : FAQ

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Retrouvez sous forme de questions-réponses les principales interrogations que peut soulever l'engagement de servir pour les fonctionnaires hospitaliers : les mutations, le remboursement des frais de formation, la durée maximale de...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / contrat d engagement fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique

Le recrutement des agents territoriaux | Collectivités locales

> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - Le recrutement des agents territoriaux

Le recrutement des agents territoriaux

L'essentiel

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique...

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Date: 2017-02-15 18:16:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / inscription concours fonction publique categorie b

La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...

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Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale

Fonction Publique Territoriale ou FPT : c'est quoi ? - Web ...

Fonction Publique Territoriale ou FPT existe depuis près de vingt-cinq ans maintenant. Elle est régie par la loi datant du 26 janvier 1984 laquelle énonce les principes généraux autour desquels s'articulent l'organisation de la Fonction Publique Territoriale et les actions menées par cette dernière. Les agents de la Fonction Publique Territoriale interviennent dans différents domaines. Il...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / concours d animateur de la fonction publique territoriale

Qui travaille dans la fonction publique territoriale

J'aimerai en savoir un peu plus sur les avantages et les inconvénients ainsi que les possibilités d'avancements, de mutations...

Je suis actuellement stagiaire, titularisation en mai prochain mais ne serait ce pas mieux que je retourne dans le privé ??? Je ne travaille pas vraiment dans ma branche mais ce que j'ai pris pour une opportunité au départ ( securité de l'emploi, retraite...) n'en...

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Site : http://www.parent-solo.fr

Thèmes liés : avantage de travailler dans la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / avantages et inconvenients de travailler dans la fonction publique / passer concours fonction publique categorie c / avantage de travailler dans la fonction publique hospitaliere

Le portail de la Fonction publique

Fonctionnaires

 

En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...

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Date: 2017-02-15 13:13:57
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Moins de - territorial.fr

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L'administration se modernise et la fonction publique fait peau neuve. Dans l'optique d'une fonction publique de métiers, certaines réformes sont déjà en route comme la remise à plat des épreuves des concours. L'objectif est de professionnaliser le recrutement pour diversifier le profil des candidats. Concr�?tement, la réforme, à l'instar de ce qui a...

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Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours

Accès des handicapés à la fonction publique - Emploi ...

Accueil > Emploi Formation > Accès des handicapés à la fonction publique

 

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Accès des handicapés à la fonction publique

Résumé : Vous pouvez bénéficier de facilités d'accès à la fonction publique: - si vous êtes travailleur reconnu handicapé par la COTOREP, - ou titulaire d'une pension militaire d'invalidité, - ou veuve ou victime civile de guerre, sous...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi reserve handicap fonction publique / fonction publique emploi handicape / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emplois reserves handicapes fonction publique

Accès des handicapés à la fonction publique - Emploi ...

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Accès des handicapés à la fonction publique

Résumé : Vous pouvez bénéficier de facilités d'accès à la fonction publique: - si vous êtes travailleur reconnu handicapé par la COTOREP, - ou titulaire d'une pension militaire d'invalidité, - ou veuve ou victime civile de guerre, sous...

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Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique

Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...

à la une

PPCR 2017

Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)

En savoir plus...fileadmin/bibliotheque/Documents/Flash_Info/Flash_Info_2016-12-16_n_266.pdf

Le nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel au sein de la Fonction Publique (RIFSEEP).

En savoir...

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Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique loire / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales

Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction ...

Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 08219 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 790

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:20:11
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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
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CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...

Les Centres de gestion sont également chargés de l'organisation des examens professionnels pour ces mêmes catégories dans le...

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Site : http://cdg01.caponline.net

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique ain / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:19:52
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Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / loi mobilite professionnelle fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / retraite fonctionnaires fonction publique

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...

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Carri�?res publiques

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Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age

Les dossiers de presse - fonction-publique.gouv.fr

Les travaux du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences

dans la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique

 

La loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du...

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Date: 2016-02-15 18:24:11
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale

Le Détachement dans la Fonction Publique - Force Ouvrière ...

Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché

Mise à jour le 16.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le fonctionnaire détaché est soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits, notamment à l'avancement et à la promotion, que les membres du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il est...

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Site : http://foepsm.over-blog.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Le recrutement des travailleurs handicapés dans la ...

Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique

28 décembre 2012

Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique

Une obligation d'emploi renforcée

Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la...

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Site : http://www.fcuni.com

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / suppression limite d'age concours fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b

Statuts de la fonction publique d'Etat - Syndicat CFE CGC ...

LOI n°83-634 du 13 juillet 1983

Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

version consolidée au 22 février 2007 - version JO initiale

Article 1

La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

 

Article 2

Modifié par LOI n°86-33 du 9 janvier 1986...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale

Droit individuel à la formation (FPT) - Se former en Bretagne

Droit individuel à la formation (FPT)

Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.

Quelles actions de formation ?

Les actions de formation que l'agent se propose de suivre au titre du DIF doivent :

être inscrites au plan de formation ;

et relever soit d'une formation de perfectionnement, soit d'une formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique.

 

Êtes-vous concerné ?

Tout agent de la fonction publique territoriale bénéficie d'un droit individuel à la formation de vingt heures par an sur six ans.

Les non titulaires bénéficie également du DIF...

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Date: 2017-02-15 21:24:47
Site : http://www.seformerenbretagne.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale

projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2007

PROJET DE LOI

relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,

PRÉSENTÉ

au nom de M. FRANÇOIS FILLON,

Premier ministre,

par M. HERVÉ MORIN,

ministre de la défense.

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la...

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Date: 2010-12-21 16:22:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

N° 3270 – Projet de loi relatif aux emplois réservés et ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 juillet 2006.

PROJET DE LOI

relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,

(Renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-grade hors classe:sans pourcentage.

Article 90 :

La catégorie A comprend les emplois correspondant aux fonctions d'enseignement et de recherche, dans les universités, les instituts de formation supérieure, les laboratoires de recherche et autres centres de niveaux équivalents, les emplois de conception, de direction ou de contrôle pour lesquels le niveau de recrutement ou de qualification...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique

Contractuels et titularisation ! - Le blog de unsa cdg63

FONCTION PUBLIQUE

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Publié le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l'Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l'hospitalière n'avance aucun...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-15 14:30:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Les modalités de recrutement dans les emplois de la ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale

Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale

Modifié le 17/03/2016  

Par WEISS Jean-Michel,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

Fonction publique : intégration directe dans un autre ...

Un fonctionnaire titulaire peut, dans certaines conditions, intégrer directement un nouveau corps ou cadre d'emplois, y compris en changeant d'administration ou de fonction publique sans détachement préalable.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'intégration directe permet à un fonctionnaire de changer de corps ou de cadre d'emplois dans le cadre d'une

. Cette intégration peut...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Emplois dans la fonction publique du Québec : Services ...

Emplois dans la fonction publique du Québec

Emplois dans la fonction publique du Québec

Recrutement par la fonction publique : emplois occasionnels et réguliers

Secrétariat du Conseil du trésor

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Vous êtes une personne handicapée désireuse de travailler dans la fonction publique? Vous pouvez, par le biais de concours de recrutement, présenter votre...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : emplois fonction publique quebec / emplois fonction publique sans concours / emplois fonction publique d'etat / emplois fonction publique / emploi fonction publique quebec sans concours

Comment préparer le concours d'Auxiliaire de puériculture

Vous êtes ici : Kelformation  >  Formation continue  >  Conseil Carrière  > Comment préparer le concours d'Auxiliaire de puériculture

Comment préparer le concours d'Auxiliaire de puériculture

Publié par Kelformation - Publidia le

16 mai 2013

Envoyer à un ami

La fonction d'auxiliaire de puériculture s'exerce dans des crèches ou des maternités. Elle est principalement occupée par...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours sur titre fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique

SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Performance et fonction publique de l'Etat : les récentes ...

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Les exigences de performance ont intégré la sphère « publiciste » avec l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après LOLF) [1] [1] Loi organique no...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com

Le droit de la fonction publique

Résumé du cours

Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.

Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.

Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...

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Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / droit du travail fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours

Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...

CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE

Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.

Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...

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Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Contractuels de la fonction publique : le plan d’accès à ...

Contractuels de la fonction publique : le plan d'accès à la titularisation devrait être prolongé jusqu'en mars 2018

Le jeudi 26 mars 2015 à 18:32, par François FERRETTE :: Contractuels :: Lien permanent

Répondant à la demande de la plupart des organisations syndicales, la ministre de la Fonction publique s'est prononcée en faveur du prolongement de deux ans du plan d'accès à la...

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Date: 2017-02-10 14:36:18
Site : http://www.snasub-caen.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret d application fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction ...

Vie-publique.fr - Collection des discours publics

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la réforme des IRA et la refonte des corps des personnels d'encadrement de l'Etat avec la fusion des corps des attachés d'administration, Metz le 14 septembre 2006. (2006-09-14)

JACOB Christian

FRANCE. Ministre de la fonction publique

Intervention devant la promotion Jean...

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Date: 2008-01-15 15:45:38
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / emploi fonctionnel fonction publique d'etat

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Financeur(s)

Agent de la fonction publique territoriale -

Thème(s)

Bénéficiaires

 

    Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, titulaires ou non qui ont accompli au moins 3 années de services effectifs dans la fonction publique...

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Site : http://www.orientationpaca-pro.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire fonction publique territoriale mutation / valeur indice majore fonction publique territoriale / gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale