Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD ...

23 janvier 2013

Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD = 1 CDI. Est-ce bien vrai ?

L'article du journal Le Monde du 3 janvier 2013  �? l'Inserm, une chercheuse « indispensable » doit partir après onze ans... et douze CDD, illustre, parmi d'autres les obstacles que rencontrent nombre d'agents contractuels des services publics pour bénéficier de la novation de leur...

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Site : http://ucuetis.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cdd fonction publique 6 ans / emploi contractuel fonction publique d'etat / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique

Recrutement handicap | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

enseignement agricole

Signature par Mme Metrich Hecquet et M. Jean-Charles WATIEZ, directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) d'une convention pluriannuelle pour financer les actions en faveur des agents en situation de handicap. ©Xavier Remongin/Min.agri.fr

Depuis plusieurs années, le ministère, au delà des obligations réglementaires,...

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Date: 2017-02-15 23:39:15
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ...

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : adoption définitive de la loi

par Martine Kis

© Flickr-SaFalco

Définition du conflit d'intérêts, protection des lanceurs d'alerte... la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adoptée définitivement le 7 avril, comporte également de nombreuses dispositions sur le statut des...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Nouveau cadre d’emplois, rémunération des agents en CDI ...

Nouveau cadre d'emplois, rémunération des agents en CDI, NBI... ce qu'il faut retenir de la séance du CSFPT

Pour sa dernière séance avent la trêve estivale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a planché sur une dizaine de textes. Voici ce qu'il faut retenir...

Vers la création d'un cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Le CSFPT s'est...

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Site : http://www.info-fpt.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Archives l'hôpital dans tout ses états

26/01/11

Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été

PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...

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Site : http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES ...

LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 MISE A JOUR DU 2 MAI 2011

REFERENCES JURIDIQUES :

_ Article L 4139-2 du Code de la défense (ancien article 62 de la loi n° 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires)

_ Décret n° 2008-391 du 23/04/2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du...

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Site : http://www.syndicat-snpm.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / detachement militaire fonction publique territoriale

Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : frais stage fonction publique / stage dans la fonction publique / recrutement etudiant fonction publique / emploi etudiant fonction publique / site emploi fonction publique d'etat

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

"De la notation du fonctionnaire à l’appréciation du ...

"De la notation du fonctionnaire à l'appréciation du collaborateur" Guy Friedmann

"... Certains témoignages, tel celui de Guy Friedmann sur France Telecom, donnent une peinture cruelle des nouvelles formes de relations humaines. On trouve là une description d'une qualité rare : l'auteur a travaillé comme salarié dans l'entreprise qu'il étudie et il sait raconter ce qu'il a vu et...

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Date: 2017-02-14 23:48:40
Site : http://www.socialconseil.com

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d entree fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Assurances

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. �? l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : assurance sante fonctionnaire / contrat d engagement fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire

Le programme économique de Sarkozy, un air de déjà-vu

Politique

Le programme économique de Sarkozy, un air de déjà-vu

Nicolas Sarkozy repasse à l'offensive. Dans "Le Figaro", lundi 2 mars, il énonce plusieurs propositions économiques, pas forcément très neuves.

Nicolas Sarkozy à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), le 22 février 2015. (LOIC VENANCE / AFP)

franceinfoFrance Télévisions

publié le

02/03/2015 | 13:34

La meilleure défense,...

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Date: 2017-02-15 22:18:21
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / temps de travail dans la fonction publique territoriale

COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...

(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 ) 

 

OUVERTURE DU COMPTE 

Il est ouvert à la demande de l'agent concerné. 

L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives  

Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Discours prononcé lors du colloque "Bonne gouvernance et réforme de l'État" à l'Institut International d'Administration Publique

Discours prononcé lors du colloque "Bonne gouvernance et réforme de l'État" à l'Institut International d'Administration Publique - 25/10/2001

Monsieur le Président,

Madame la...

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Date: 2017-02-15 23:10:40
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Retraite complémentaire Corem-Cref - Retour sur un ...

Le fonds de retraite complémentaire Corem a annoncé fin 2014 une énième mesure au détriment de ses quelque 475 000 adhérents. Permettra-t-elle de sauver un organisme qui collectionne les déboires depuis plus de 20 ans ? Rien n'est moins sûr. Le point en 10 questions-réponses.

 

Qu'est-ce que le Cref ?

 

Le Complément de retraite de l'éducation nationale et de la fonction...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / complementaire retraite fonctionnaire corem / retraite complementaire fonction publique / complement retraite fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique

Marchés réservés - marchés publics - Acheteurs-Publics

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Définition

Les marchés réservés sont des marchés qui ne peuvent être attribués qu'à des entreprises adaptées mentionnées à l' article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l' article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles  ainsi qu'à des...

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Date: 2017-02-14 11:49:14
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Le DIF dans la fonction publique - ACP Formation - Achat ...

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'actions de formation professionnelle.

Chaque année vous disposez de 20 heures. Ce droit est cumulable sur 6 ans et plafonné à 120 heures.

Ces actions sont rémunérées ou indemnisées Les actions de formation continue relevant de l'adaptation à l'évolution prévisible des métiers et du...

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Site : http://www.acpformation.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel formation contractuel fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire

Dossiers | Handicap | Le CNFPT | National

Handicap

Handicap

La loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», et celle du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, comportent d'importantes dispositions destinées a favoriser l'insertion des personnes reconnues travailleurs handicapées dans la fonction publique territoriale. ...

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Site : http://fonctionpubliqueterritoriale.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique

Privatisations, fonctionnaires, retraites, dépenses : le ...

Edité par Valérie Mazuir - LES ECHOS |

Le 04/02/16 à 06H30

S'il est réélu à la présidence de la République en 2017, le président des Républicains et ex-chef de l'Etat envisage « un contre-choc fiscal de 25 milliards d'euros». Tour d'horizon de ses principales propositions économiques.

Dans une interview aux « Echos ", Nicolas Sarkozy a dévoilé le programme économique qu'il compte...

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Site : http://www.lesechos.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / age depart retraite fonction publique

Trouver un emploi dans la fonction publique | Belgium.be

Trouver un emploi dans la fonction publique

 

Comment se déroule le recrutement d'agents statutaires ?

Selor, le principal bureau de sélection de l'administration, est chargé de recruter les collaborateurs statutaires pour les services publics fédéraux, les communautés et les régions. Pour ce faire, Selor publie régulièrement des offres d'emploi.

Pour pouvoir être engagés, les...

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Date: 2017-02-15 17:09:21
Site : http://www.belgium.be

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / comment trouver un emploi dans la fonction publique / site emploi fonction publique d'etat

Ohe Promethee Indre: Les travailleurs handicapés et la ...

Les travailleurs handicapés et la fonction publique

L'Etat, les collectivités locales et les établissements sanitaires et sociaux ont l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés, si leurs effectifs atteignent 20 personnes.

Généralités

Bénéficient d'un dispositif dérogatoire au droit commun pour l'accès aux emplois de la Fonction Publique :

Les personnes actives qui sont...

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Date: 2015-09-16 21:06:32
Site : http://oheprometheeindre.blogspot.com

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique

6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés

L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...

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Date: 2017-02-15 15:31:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires / agent contractuel fonction publique arret maladie

Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...

- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié

- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / avocat droit du travail fonction publique

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-02-15 01:51:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / age retraite fonction publique france / reforme retraite 2010 fonction publique

Droit individuel à la formation : fonction publique ...

PUBLICS

Les agents titulaires de la fonction publique territoriale sans conditions d'ancienneté ;

Les agents non titulaires doivent pour en bénéficier qui justifient d'au moins un an de services dans la même collectivité ou le même établissement et qui occupent un emploi permanent

DUREE

20 h par an cumulables sur une durée maximale de 6 ans.

Sont pris en compte les périodes...

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Date: 2017-02-15 13:27:05
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire

Droit individuel à la formation : fonction publique ...

PUBLICS

Les agents titulaires de la fonction publique territoriale sans conditions d'ancienneté ;

Les agents non titulaires doivent pour en bénéficier qui justifient d'au moins un an de services dans la même collectivité ou le même établissement et qui occupent un emploi permanent

DUREE

20 h par an cumulables sur une durée maximale de 6 ans.

Sont pris en compte les périodes...

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Date: 2017-02-15 13:14:09
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire

L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes

L'abandon de poste dans la fonction publique

Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum

focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour ...

focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour création ou reprise d'entreprise par un fonctionnaire

Par remy.philippot le mer, 18/09/2013 - 18:13

Un fonctionnaire, ou un agent non titulaire de droit public en CDI, qui démissionne de ses fonctions pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire....

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique

Grille Salaire Fonction Publique | BeCompta.be

Coût salarial SPRL

[...] Ce que je sais : total = 2000EUR (salaire brut) + 2000EUR x 32,44% (cotisations patronales) +  ? [...] Je cherche à savoir le coût salarial "minimal absolu" sur base d'un salaire de 2000EUR brut. [...] Il n'y a pas de salaire, [...] En très gros mais les frais de voiture ne sont pas déductibles qu'en fonction du taux de CO2 du véhicule. [...]

cout salarial

[...]...

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Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / calcul salaire net fonction publique / calcul salaire fonction publique / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grille salaire cadre a fonction publique

Concours Infirmier - LES CONCOURS > FONCTION PUBLIQUE D ...

Definition de la profession d'infirmièr(e)

L'infirmier(e) est une personne habilitée à dispenser les soins infirmiers.

" Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs, intègrent qualité technique et qualité des relations avec le malade. Ils sont réalisés en tenant compte de l'évolution des sciences et des techniques. Ils ont pour ...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / concours d entree fonction publique

La démission dans la fonction publique hospitalière ...

Agent contractuel et stagiaire

Les agents contractuels en CDD ou CDI qui souhaitent démissionner sont tenus de respecter les délais de préavis suivants :

 8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services

 1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans de services

 2 mois, s'ils ont 2 ans de services et plus.

Ce délai de préavis se détermine en prenant en compte la durée totale des contrats de...

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Date: 2017-02-15 13:28:28
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

Convention collective : tous les textes et documents

Article 2

Aucun agent non titulaire ne peut être recruté :

1° Si, étant de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne, il ne jouit pas de ses droits civiques et ne se trouve pas en position régulière au regard du code du service national ;

2° Si, étant de nationalité...

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Date: 2010-06-23 07:43:12
Site : http://www.convention-sport.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / fonctionnaire conge creation d entreprise / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire

Modèle Lettre Type : Recherche emploi%fonction%publique

Fiche : ... plus de détails

Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique

Secrétariat médical: Un grand nombre de débouchés dans ...

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Secrétariat médical: Un grand nombre de débouchés dans le public

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Lorsqu'on évoque la profession de secrétaire médicale dans le public la première pensée qui vient à l'esprit est « fonction publique ». Or il existe d'autres domaines publics que les fonctions hospitalières et territoriales.

A/...

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Date: 2017-02-09 18:04:33
Site : http://formationsecretairemedicale.com

Thèmes liés : preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique hospitaliere

L’équipe rapprochée | Collectivités locales

 

Les emplois fonctionnels

Un emploi fonctionnel est un emploi administratif ou technique de direction pouvant être créé dans des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux répondant à certains seuils démographiques.

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. En ce qui concerne les communes, il s'agit :

pour celles de 2.000...

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Date: 2017-02-15 15:02:07
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...

Participation des collectivités au financement de la

protection sociale complémentaire de leurs agents

 

 

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.

 

Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...

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Site : http://sud31cg.over-blog.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Modèles de Lettre pour Demande mutation fonction publique

Fiche : ... plus de détails

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique

Tout savoir sur la communication interne dans la fonction ...

Tout savoir sur la communication interne dans la fonction publique hospitalière

1. Cercle des communicants francophones « Dans les hôpitaux, il faut remettre "l'humain" au centre de toutes les démarches de communication interne et utiliser des outils qui privilégient l'interactivité, l'expressivité et l'émotionnel » Géraldine Goulinet-Fité, spécialiste de la communication...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / repertoire metier fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / contrat d engagement fonction publique / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)

Présentation

Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).

NB : Ils...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / refus conge de formation fonction publique territoriale

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire

publié le12.05.10 mise à jour10.11.16

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap qui peuvent être...

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Date: 2017-02-15 23:31:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique

CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

En application,

=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.

=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique

Les droits des travailleurs handicapés dans la fonction ...

Pour entrer dans la fonction publique en tant que travailleur handicapé, il faut remplir certaines conditions. Ensuite, tant que le poste de travail est adaptable à l'état de santé du fonctionnaire handicapé, la carrière se déroule de la même façon que celle du salarié valide.

© Béatrice Faveur/Onisep

Les conditions d'accès

Le candidat handicapé doit remplir les conditions...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique

Revalorisation de la rémunération des agents non ...

Gestion locale > Fonction publique territoriale - Rémunérations > Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010

Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires...

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Date: 2017-02-15 13:34:49
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Droits d'auteur des agents publics (fr) - JurisPedia, le ...

4 Voir aussi

Les droits d'auteur des agents publics : des règles fixées par avis du Conseil d'�?tat

En l'absence de règles relatives aux droit d'auteur des agents publics, le Conseil d'�?tat rend deux avis un le 14 mars 1958 et un autre le 21 novembre 1972, plus connu sous le nom d'avis OFRATEM.

Selon ces avis, les droits que les fonctionnaires tirent de leur statut sont toujours limités...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Non signature du statut particulier des enseignants de la ...

Non signature du statut particulier des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire : le Front lance un ultimatum au gouvernement jusqu'au 19 prochain

                                             (La rentrée scolaire en sursis)

Le Front d'action des syndicats de l'éducation est en courroux contre le gouvernement. Dans une déclaration en date du 13 ...

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Site : http://autre-quotidien.com

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / statut fonction publique education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / ministere dela fonction publique

Assurance Auto Fonctionnaires - Devis Gratuit - LeLynx.fr

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Grâce au comparateur d'assurances auto LeLynx.fr, trouver son assurance automobile pour fonctionnaires est facile. Rendez-vous sur le questionnaire client afin de comparer les tarifs d'assurance voiture et choisir une assurance auto parfaitement adaptée aux fonctionnaires.

Bien qu'il ait existé dans l'histoire des assurances mutuelles spécialement conçues pour les fonctionnaires,...

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Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : comparateur assurance auto fonctionnaire / assurance auto fonctionnaire / assurance auto fonction publique / assurance automobile pour fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 17/10/2013 à 22:04:19  

 

Reprise du message précédent :

merci levelly,

j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.

Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...

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Date: 2014-10-30 23:03:30
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / retraite fonction publique mere de 3 enfants / cumul pension fonction publique et retraite regime general

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:28:22
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire