L'égalité et la fonction publique - Docs-en-stock.com

Sommaire de la fiche

IntroductionI) Le principe d'égalité s'applique dans la fonction publique à l'accès aux emplois publics et au traitement des agents publics dans le déroulement de leur carrièreA. Le principe d'égal accès à la fonction publiqueB. Le principe d'égal traitement des agents publics dans le déroulement de leur carrièreII) Toutefois, pour ne pas que l'application de ces...

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Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Special fonction publique - svp.com

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

DÉCRYPTAGE DES MODIFICATIONS INTERVENUES EN DÉCEMBRE 2006

En Décembre 2006, une série de décrets est venu modifier profondément un grand nombre de dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux notamment :

- fixation de dispositions statutaires communes applicables à la plupart des cadres d'emplois de la catégorie A ; modifications apportées au...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / reforme categorie c fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / fonction publique territoriale categorie a b c

Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Démission de la fonction publique territoriale

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État

Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 14:00:38
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut

Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché ...

Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce.

Il est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques de l'administration d'accueil.

Classement

Classement dans le nouveau grade

Le fonctionnaire détaché est classé, dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil, à un grade équivalent à son grade d'origine.

En l'absence de grade équivalent, il est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

Fonction publique | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale stagiaire

Emplois réservés pour les personnes handicapées - Sénat

Emplois réservés pour les personnes handicapées

11e législature

Question écrite n° 23132 de M. Louis Le Pensec (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741

M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 10:38:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves handicapes fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique territoriale

Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Procédure de détachement d'un fonctionnaire

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Procédure de détachement d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique

Ma Rému

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" aux syndicats de la fonction publique, pour une fonction publique attractive, exemplaire et proche des citoyens

Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et...

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Date: 2017-02-15 14:06:47
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Formation initiale des agents de la fonction publique ...

Formation initiale des agents de la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 17586 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/07/1999 - page 2204

M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:06:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale obligatoire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

CGT des Territoriaux du Tarn

ATSEM - Suites du Mouvement du 01 Février 2017

Les 33 propositions du CSFPT pour une évolution « nécessaire et urgente »

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a présenté, ce jeudi 2 février, son rapport sur les Atsem. Il y confirme notamment le besoin de fixer un « taux d'encadrement » (nombre d'agents par classe rapporté au nombre d'enfants), et considère...

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Date: 2017-02-15 22:46:04
Site : http://cgt-territoriaux81.org

Thèmes liés : cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Filière culturelle - Informetiers.info Information sur l ...

- assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

- professeur territorial d'enseignement artistique

- directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique.

Dans quelles conditions ? Quels employeurs ?

Les agents des collectivités territoriales sont régis par un statut unique : le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Ils...

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Site : http://www.informetiers.info

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

5.8 Devenir fonctionnaire | Destination Québec

5.8 Devenir fonctionnaire

Vous êtes établi dans la province de Québec, vous êtes à la recherche d'un emploi stable? Avez-vous pensé à postuler dans la fonction publique? En mars 2011, cette dernière employait environ 72 000 fonctionnaires qui travaillaient pour une vingtaine de ministères et environ soixante-dix organismes présents partout dans la belle province. On parle ici...

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Site : http://destinationquebec.akova.ca

Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / recherche emploi fonction publique d'etat / offre d emplois dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique

Educateur de jeunes enfants - concours externe - Concours ...

Mise à jour : 1er juillet 2014

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie B.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur principal de jeunes enfants et d'éducateur chef de jeunes enfants.

Place et rôle dans l'organisation administrative

Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires...

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Date: 2017-02-15 15:28:09
Site : http://concours.cdg77.fr

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale educateur de jeunes enfants / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / emplois fonction publique d'etat

Promotion interne dans la fonction publique territoriale ...

Promotion interne dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 38358 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2002 - page 348

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...

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Date: 2016-10-21 10:45:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour inaptitude physique

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique

Commission d’équivalence des diplômes de la fonction ...

Commission nationale d'équivalence des diplômes de la fonction publique (...)

Commission nationale d'équivalence des diplômes de la fonction publique hospitalière - CNEFPH

mise à jour05.09.16

Le dispositif mis en place par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes permet aux candidats d'obtenir une décision d'équivalence au titre du diplôme ou de...

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Date: 2017-02-15 14:01:02
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique hospitaliere / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / demande d'emploi fonction publique / fonction publique d'etat sans concours

Fonction Publique d'État - Fédération Autonome de la ...

Au 1er janvier 2001, l'État employait 2,302 millions de personnes dans la fonction publique d'État au sens strict, c'est à dire dans les minist�?re civils et au minist�?re de la défense, (dont 1,890 million dans les minist�?res civils, et 0,412 million au minist�?re de la Défense). 87,6 % étaient titulaires et 12,4 % non-titulaires, c'est-à-dire stagiaires, vacataires,...

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Site : http://www.fa-fp.org

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

Reclassement en catégorie B d'agents de la fonction ...

M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la question du reclassement en catégorie B d'agents de catégorie C de la fonction publique territoriale. La cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux comporte le grade d'adjoint administratif principal de première classe. La grille indiciaire afférente à ce grade n'est...

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Date: 2016-10-21 10:39:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Les catégories actives : quelle réponse à la ...

Vous êtes ici : Travaux parlementaires  > Rapports  > Rapports d'information

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?

Rapport d'information de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances

n° 704 (2013-2014) - 9 juillet 2014

Les catégories actives correspondent aux emplois de la fonction publique « présentant un risque...

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Date: 2015-01-09 23:15:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / emplois reserves de la fonction publique / metiers fonction publique categorie a / emplois fonction publique

Fonction publique - "Reclassement pour raison de santé ...

Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".

"Le droit au reclassement...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Commision d'équivalence - Centre de Gestion Centre de Gestion

Commision d'équivalence

A) Demande d'équivalence auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane.

En application des dispositions du décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, vous pouvez demander une équivalence de...

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Site : http://www.cdg973.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale educateur de jeunes enfants / decret d application fonction publique territoriale

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Listes d'aptitude et d'admission

 

Application des articles 36, 43 et 44 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

 

Article 44 (extraits)

 

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque les statuts...

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Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...

10 ans

Rémunération

Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.

Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.

Vous pouvez...

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Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Reclassement pour raison de santé : les propositions de la ...

Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".

"Le droit au reclassement...

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Site : http://www.localtis.info

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : décrets d'application - Sénat

Fonction publique territoriale : décrets d'application

9e législature

Question écrite n° 01003 de M. Jean Pourchet (Doubs - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/07/1988 - page 846

M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application...

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Date: 2016-10-21 10:28:19
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Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique

La fonction publique territoriale Le droit applicable aux ...

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Site : http://livre.fnac.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit formation contractuel fonction publique territoriale / droit contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

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Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / conditions recrutement contractuel fonction publique

Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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Les avantages de la fonction publique

Date de publication : 27/04/2015

C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de l'emploi, salaires confortables, temps de travail raisonnable sont tant de commodités qui peuvent...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : mise en place d'un ...

Fonction publique territoriale : mise en place d'un concours sur titre dans les filières techniques, sociales et culturelles, lorsque la possession d'un diplôme d'Etat permet la reconnaissance des qualifications

11e législature

Question écrite n° 31273 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du ...

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Date: 2016-10-21 10:42:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat filiere culturelle / concours sur titre fonction publique territoriale

Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d ...

Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d'application

8e législature

Question écrite n° 06166 de M. Bernard Legrand (Loire-Atlantique - G.D.)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/1987 - page 782

M.Bernard Legrand rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre...

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Date: 2016-10-21 10:25:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Emploi

Bourse de l'emploi

La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.

Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :

Les fonctionnaires de toutes les fonctions...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Les concours - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

Les conditions générales à remplir pour avoir la qualité de fonctionnaire

Les conditions sont au nombre de 5 :

1. Posséder la nationalité française ou celle d'un des autres Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.

2. Jouir de ses droits civiques dans l'Etat dont on est ressortissant.

3. Ne pas avoir subi de condamnation...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique

Concours Assistant Territorial Socio-Éducatif - LES ...

Concours Assistant Territorial Socio-Éducatif

Dates

Le concours d'assistant Socio-Éducatif Territorial est organisé par les Centres de Gestion.

Ils sont seuls compétents pour fixer les dates d'examen.

Pour tout renseignement, contactez le centre organisateur de votre région.

Épreuves

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : concours fonction publique assistant socio educatif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Fonction publique territoriale : possibilités de ...

Fonction publique territoriale : possibilités de passerelle entre les collectivités locales et les OPHLM

8e législature

Question écrite n° 09211 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/01/1988 - page 5

L'article 5 de la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987...

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Date: 2016-10-21 10:27:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Titularisation d'un contractuel de la FPH : recrutements ...

Situation au 31 mars 2013

Au 31 mars 2013, l'agent devait :

occuper un emploi en CDI ou CDD dans la FPH à 50 % minimum (à temps complet ou incomplet), et être en fonction ou en congés (congé maladie, maternité, paternité, etc.).

ou remplir les conditions pour bénéficier du passage automatique en CDI au 13 mars 2012.

  �? noter :

un agent dont le contrat a pris fin entre le 1er...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat

Les modalités de recrutement - recrutement-mairie.lyon.fr

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Les modalités de recrutement

Candidature sur une offre d'emploi permanent.

Généralités

Conformément au statut de la fonction publique territoriale, la Ville de Lyon recrute pour ses besoins permanents des candidats statutaires 

titulaires de la fonction publique territoriale

lauréats de concours de la fonction...

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Site : http://www.recrutement-mairie.lyon.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico ...

Structures de coopération inter-hospitalières,

etc.

Fonctions[ modifier | modifier le code ]

En tant que chef d'un établissement doté de la personnalité morale, il est le représentant légal de celui-ci. Il met en oeuvre le projet d'établissement et coordonne l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il a la responsabilité des actions éducatives et sociales conduites...

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Date: 2017-01-28 20:17:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours fonction publique social / etablissement fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere

Fonction publique : avancements | service-public.fr

404

365

Une réduction d'ancienneté par rapport à la durée moyenne peut vous être accordée pour passer à l'échelon supérieur en fonction de votre évaluation.

�? l'inverse, si votre valeur professionnelle est jugée insuffisante, vous pouvez faire l'objet d'une majoration d'ancienneté par rapport à la durée moyenne.

La CAP émet un avis pour chaque décision de réduction ou de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / avancement grade fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico ...

Structures de coopération inter-hospitalières,

etc.

Fonctions[ modifier | modifier le code ]

En tant que chef d'un établissement doté de la personnalité morale, il est le représentant légal de celui-ci. Il met en oeuvre le projet d'établissement et coordonne l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il a la responsabilité des actions éducatives et sociales conduites...

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Date: 2017-01-28 20:17:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours fonction publique social / etablissement fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere

Chronologie - La fonction publique en 2005 - Dossiers - La ...

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13 juillet 1983

La loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", est le premier élément du nouveau statut des fonctionnaires. Pour la première fois, il englobe aussi, avec les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. La loi du 13 juillet 1983 constitue le titre Ier du statut...

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Date: 2017-02-15 16:43:08
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

emploi@cdg63.fr

Le service emploi s'engage dans diverses missions :

La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)

Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .

La...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

emploi@cdg63.fr

Le service emploi s'engage dans diverses missions :

La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)

Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .

La...

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Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi

Réforme de la filière administrative de la fonction ...

Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 24686 de M. Michel Thiollière (Loire - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2521

Rappelle la question 20662

M. Michel Thiollière rappelle à l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:15:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / reforme categorie b fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006

Fonction Publique Territoriale ou FPT : c'est quoi ? - Web ...

Fonction Publique Territoriale ou FPT existe depuis près de vingt-cinq ans maintenant. Elle est régie par la loi datant du 26 janvier 1984 laquelle énonce les principes généraux autour desquels s'articulent l'organisation de la Fonction Publique Territoriale et les actions menées par cette dernière. Les agents de la Fonction Publique Territoriale interviennent dans différents domaines. Il...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / concours d animateur de la fonction publique territoriale

Bibliothécaire — Wikipédia

Pour le personnage du Disque-monde, voir Personnages du Disque-monde#Le bibliothécaire .

Bibliothécaire

« Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo

Secteur d'activité

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une...

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Date: 2017-02-12 18:01:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction ...

Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 08219 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 790

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Un nouveau décret PPCR pour les catégories B et C de la ...

Fonction publique - Un nouveau décret PPCR pour les catégories B et C de la territoriale

18/10/2016

Fonction publique

Un nouveau décret paru au Journal officiel du 15 octobre applique des dispositions du protocole "PPCR" à certains cadres d'emplois de catégorie C relevant des filières administrative, animation, culturelle, médicosociale, sociale, sportive et technique, et au cadre d'emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux. Il...

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Site : http://www.localtis.info

Thèmes liés : fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c / decret categorie c fonction publique / fonction publique categorie a b c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Concours Animateur Territorial - Le blog de l'animation ...

Etre Animateur dans la Fonction Publique Territoriale ? Pourquoi pas ? Les collectivités locales sont les premiers employeurs de ce métier: animateur enfants en ALSH péri et extrascolaire, en centre de vacances; animateur auprès des ados; du 3e âge ; en maison de retraite; en CCAS, etc...

 

La Fonction Publique compte 3 cadres d'emplois :

C : agents de terrain, exécutants

B :...

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Site : http://animpro.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Journée d’action Fonction Publique du 29/11/2016 : dans l ...

Journée d'action Fonction Publique du 29/11/2016 : dans l'enseignement supérieur et de la recherche aussi !

lundi 21 novembre 2016 , par Mam'zelle SLU

Dans notre ministère, la précarité est massive, les rémunérations sont inférieures de 30 à 40% par rapport aux autres secteurs de la fonction publique d'État, les carrières sont à la traîne. Les suppressions d'emplois et la...

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Date: 2017-02-16 00:01:35
Site : http://www.sauvonsluniversite.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / greve fonction publique 29 novembre 2016 / emplois fonction publique d'etat