Passer de l’État à la territoriale : un saut périlleux ...

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été adopté en juillet. Il vise à fluidifier les mouvements de personnel entre les trois fonctions publiques et au sein de chacune d'elles. Mais les fonctionnaires s'interrogent sur la manière dont cette loi sera appliquée.

Les intentions de la loi relative à la mobilité et aux parcours ...

Lire la suite


Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique territoriale nord / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale

Cumul pension - salaire des agents retraités de la ...

Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.

12e législature

Question écrite n° 23829 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2006 - page 1813

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:14:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul pension salaire fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique

Simulation rachat de credit Fonctionnaire & Particulier

Simulation rachat de crédit fonctionnaire & particulier

Nous vous proposons d'effectuer une simulation de rachat de crédit sans engagement afin de découvrir si un rachat de crédit pourrait vous soulager et vous permettre de réduire vos mensualités.

Profitez de notre outil de simulation entièrement gratuit que vous soyez fonctionnaire ou non.

Les plus grands organismes comparés

�?...

Lire la suite


Site : http://www.rachatdecreditfonctionnaire.com

Thèmes liés : credit immobilier pret fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / rachat credit fonctionnaire banque / assurance pret immobilier fonctionnaire

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne

L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:58:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Régime de soins de santé de la fonction publique - Foire ...

�? compter du

1er janvier 2015

, la franchise annuelle sera éliminée. Les participants au Régime n'auront plus à payer le premier montant de 60 $ pour la protection individuelle ou de 100 $ pour la protection familiale par année civile.

�? compter du

1er octobre 2014

, les bonifications des prestations suivantes seront apportées dans le cas des coûts engagés à cette date ou après...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 23:02:58
Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / demande d'emploi fonction publique territoriale / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...

Comments

Description

Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation

Download Séance d'actualité statutaire: La...

Lire la suite


Site : http://documents.tips

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Elections dans la Fonction publique territoriale - Cadres ...

Le second tour des élections professionnelles confirme la progression de la CGT

Communiqué de la Fédération CGT des Services Publics

Selon de premières estimations de la Direction Générale des Collectivités Locales sur les résultats définitifs des élections professionnelles, la CGT renforce sa place de première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale, avec 33,5...

Lire la suite


Site : http://ufict31.over-blog.com

Thèmes liés : election fonction publique territoriale ctp resultat / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / centre gestion fonction publique territoriale bouche rhone / centre gestion fonction publique territoriale sarthe / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale

Régime de soins de santé de la fonction publique - Foire ...

�? compter du

1er janvier 2015

, la franchise annuelle sera éliminée. Les participants au Régime n'auront plus à payer le premier montant de 60 $ pour la protection individuelle ou de 100 $ pour la protection familiale par année civile.

�? compter du

1er octobre 2014

, les bonifications des prestations suivantes seront apportées dans le cas des coûts engagés à cette date ou après...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:02:05
Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / demande d'emploi fonction publique territoriale / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

L’entretien professionnel dans la fonction publique ...

La fonction publique met en place l'entretien professionnel en lieu et place de la notation pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Pour la CFDT, il y a trois périodes au cours de l'entretien : une période sur le collectif, la partie individuelle de l'évaluation et une partie plus prospective sur les orientations.

La procédure de notation, longtemps au coeur du...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:35:17
Site : http://www.larevuecadres.fr

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / fonction publique territoriale entretien professionnel

Concours Fonction Publique

Concours en 2016 : Adjoint Administratif

Les informations et les dates du concours Adjoint Administratif Concours en 2016 : Adjoint Administratif

Les informations et les dates du concours Adjoint Administratif

 

 

FICHE M�?TIER ADJOINT ADMINISTRATIF

Le métier d'adjoint administratif de la fonction publique est accessible par le biais d'un concours de catégorie C (diplôme de niveau brevet...

Lire la suite


Site : http://concours-fonction-publique.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif prefecture / concours fonction publique adjoint administratif education nationale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours adjoint administratif fonction publique

Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon

Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.

Le concours

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.

La réussite au concours ne vaut pas...

Lire la suite


Site : grandlyon.com

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:01:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 21:32:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 21:32:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ...

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : adoption définitive de la loi

par Martine Kis

© Flickr-SaFalco

Définition du conflit d'intérêts, protection des lanceurs d'alerte... la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adoptée définitivement le 7 avril, comporte également de nombreuses dispositions sur le statut des...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Création d'un congé de reconversion pour les agents ...

Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

14e législature

Question orale n° 0391S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 843

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:31:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

mardi 7 juillet 2015

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:01:45
Site : http://communaux62.blogspot.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise

Emploi PH dans la fonction publique : 4,9% en 2014 - Infos ...

Accueil > Emploi Formation > Archives Emploi Formation > Infos Emploi Formation 2015 > Emploi PH dans la fonction publique : 4,9% en 2014

 

Chercher

Emploi PH dans la fonction publique : 4,9% en 2014

Résumé : Le taux d'emploi des personnes handicapées a continué de progresser en 2014 dans la fonction publique pour atteindre 4,9% contre 4,64% en 2013. La " territoriale " est la...

Lire la suite


Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / taux emploi handicap fonction publique / emploi fonction publique territoriale 64

Ebooks-Gratuits.Me > Avancement Échelon Fonction Publique ...

rtf

1 Cadre D'emplois Des - Au Coeur De L'action Publique Locale

catégorie B de la fonction publique territoriale ... CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comporte trois grades : ...

http://www.cdg-64.fr/CDG/GesP/Echelles_indiciaires/Redacteur.pdf

2 Titularisation Et Avancement Des Fonctionnaires

les agents jugés insuffisants, à l'avancement moyen...

Lire la suite


Site : http://www.ebooks-gratuits.me

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire fonction publique territoriale mutation / valeur indice majore fonction publique territoriale / gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale

QCM - 2011 - 02 - Aisne - fonction-publique.bankexam.fr

Agent territorial spécialis...

Remerciements : 13

Posté le 09/02/2012 à 15:19:19    Sujet du message : QCM - 2011 - 02 - Aisne - Agent territorial...

Lire la suite


Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / qcm fonction publique / avancement fonction publique territoriale / fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale

Logements de fonction pour les agents communaux

Logements de fonction pour les agents communaux

 

Problème

Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...

Lire la suite

Date: 2008-05-01 06:32:28
Site : http://www.maires-isere.fr

Thèmes liés : logement de service fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / logement de fonction gardien fonction publique territoriale / logement de fonction dans la fonction publique territoriale

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

Lire la suite

Date: 2017-02-01 10:24:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale

La rémunération des fonctionnaires - la finance pour tous

La rémunération des fonctionnaires

Les fonctionnaires et personnels assimilés perçoivent un « traitement » et non un salaire.

Pour les militaires, on parle de «  solde   Définition Mot féminin qui désigne le traitement des militaires.

 », à ne pas confondre avec les rabais consentis par les commerçants, également appelés «  soldes   Définition Mot masculin qui signifie,...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 17:29:51
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : montant primes et indemnites fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013 / primes et indemnites fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : horaires de travail des ...

Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes

9e législature

Question écrite n° 01411 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/1988 - page 976

M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:28:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : amenagement d'horaire grossesse dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : horaires de travail des ...

Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes

9e législature

Question écrite n° 01411 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/1988 - page 976

M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:28:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : amenagement d'horaire grossesse dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale

Les modalités de recrutement dans les emplois de la ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale

Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale

Modifié le 17/03/2016  

Par WEISS Jean-Michel,...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

La Polynésie recrute 35 fonctionnaires de catégorie B

 Diminuer

La Polynésie recrute 35 fonctionnaires de catégorie B

PAPEETE, le 1er mai 2014. Un avis de concours externe sur titres avec épreuves, mais aussi interne et d'intégration avec épreuves pour le recrutement de 35 techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française, a fait l'objet d'un arrêté ministériel du 17 avril dernier. 23 postes seront...

Lire la suite


Site : http://www.tahiti-infos.com

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:30:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.

La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Contrairement au régime indemnitaire,...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 22:00:44
Site : http://cgt-chm.forumactif.org

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Formation Fonctionnaire | Adiscos Formations

Formation Fonctionnaire

Formation Fonctionnaire

Pour prospérer dans le travail, acquérir de nouvelles expériences, se projeter dans une nouvelle fonction, réussir un concours, les fonctionnaires disposent de différents moyens. Il est possible que la participation à des formations soit recommandée par les supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire ou qu'elle émane de la volonté même de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 17:44:46
Site : http://www.adiscos.com

Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique territoriale / droit formation fonction publique hospitaliere

Loi « mobilité et parcours professionnels » ou la ...

Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le gouvernement ayant dans un premier temps déclaré l'urgence sur le projet de loi qui fut adopté par le Sénat le 29 avril 2008, puis dans un second temps, et d'autres urgences plus urgentes aidant, l'Assemblée nationale ne l'ayant...

Lire la suite


Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28586 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY

La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...

Lire la suite


Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique

Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure ...

Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure de justice »

La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient sur l'augmentation générale de la rémunération des fonctionnaires, qu'elle a annoncée, jeudi 17 mars, une première depuis l'été 2010.

Le Monde |

o Mis à jour le

18.03.2016 à 15h15

| Propos recueillis par Bertrand Bissuel

La ministre de la fonction...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 10:00:24
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice de la fonction publique territoriale

28 mars 2014 - Fonction publique territoriale : le congé ...

28 mars 2014 - Fonction publique territoriale : le congé spécial de droit pour le fonctionnaire nommé sur un emploi fonctionnel doit être accordé à la date à laquelle prend fin son détachement sur cet emploi - Antoine Prim et Denis Garreau

A la veille du second tour des élections municipales, dont les résultats sont susceptibles de provoquer des remaniements au sein des équipes administratives dirigeantes, le Conseil d'Etat a rendu, en matière de fin de détachement sur emploi fonctionnel, une décision ( Req....

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:40:57
Site : http://gbvfd-avocatsauxconseils.com

Thèmes liés : conges speciaux dans la fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / droit des agent de la fonction publique territoriale

Retraite des fonctionnaires : toutes les informations ...

5

Différentes caisses de retraite selon l'activité du fonctionnaire

Les fonctionnaires relèvent de plusieurs caisses de retraite. Leur rattachement à l'une ou à l'autre dépend de leur activité. Les agents de l'�?tat, civils et militaires comme les magistrats, sont rattachés au Service des retraites de l'�?tat et au Régime additionnel de la fonction publique (RAFP).

Les agents des...

Lire la suite


Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / caisse de retraite des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale

Télétravail dans le secteur public | service-public.fr

Pour la fonction publique d'�?tat, un arrêté devra préciser pour chaque ministère les conditions de mise en oeuvre du télétravail (activités pouvant être réalisées en télétravail, prise en charge du matériel informatique, sécurité des informations, contrôle du temps de travail...).

Pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, c'est une délibération de la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / temps travail fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere

CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...

Suivant

CDI dans la Fonction publique territoriale ?

J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?

S'abonner

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Malheureusement, une erreur est survenue.

Trending...

Lire la suite


Site : https://qc.answers.yahoo.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...

Suivant

CDI dans la Fonction publique territoriale ?

J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?

Suivre

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

Trending Now

réponses

Meilleure...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Article 12

Conditions d'accès des fonctionnaires

au congé de fin d'activité

Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 15:27:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique

Performance et fonction publique de l'Etat : les récentes ...

ALERTES EMAIL - REVUE Revue française d'administration publique

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

1

Les exigences de performance ont intégré la sphère « publiciste » avec l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après LOLF) [1] [1] Loi organique no...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Salon de l’emploi public 2016 à Paris - Evous

Adresse

Le salon de l'emploi public n'aura pas lieu en 2016.

Deux jours pour s'informer, débattre et saisir les opportunités de l'emploi public. 100 exposants, 35 ateliers pour vous informer. Au Parc des expositions de la Porte de Versailles. Entrée libre.

Éditions précédentes

Cette année, 300 recruteurs seront là pour vous rencontrer et analyser votre cursus et la possibilité de vous...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:37:22
Site : http://www.evous.fr

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale nord pas de calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale

Droit de la fonction publique. 3e éd. eBook: Frédéric Colin

Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d'emploi entre les employeurs publics et leurs agents, dérogatoire du droit commun, ce qui s'explique notamment par la mission d'intérêt général qui est confiée aux agents publics.

Les organes publics d'action en la matière sont variés : Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l'�?tat, collectivités territoriales.

Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction...

Lire la suite


Site : https://www.numilog.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit de la fonction publique internationale / source droit fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit fonction publique territoriale

Foire aux questions | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...

Dois-je obligatoirement envoyer la délibération et la fiche informations en même temps ?

 

Chaque collectivité territoriale ou établissement public ayant opté pour une collaboration à une mise en concurrence pour la conclusion d'une convention de participation opérée par leur centre de gestion, doit mandater ce dernier de façon expresse. 

 

La décision de l'octroi du mandant à la...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:30:51
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012

par Auteur associé

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

Lire la suite


Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

CDG59-Les agents contractuels

Les cas de recrutement des contractuels

Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels

Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Rémunération des agents : le gouvernement consent un ...

Fonction publique - Rémunération des agents : le gouvernement consent un nouveau geste

17/06/2015

Fonction publique

A défaut d'une augmentation du point d'indice en 2015 et probablement en 2016, l'ensemble des agents publics pourraient bénéficier d'une révision de leurs grilles de salaires étalée entre 2017 et 2020. La ministre en charge de la fonction publique a présenté ce 16 juin...

Lire la suite


Site : http://www.localtis.info

Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique

Plus de thèmes sur agent fonction publique territoriale

fonction publique territoriale

agent contractuel fonction publique

sanction disciplinaire fonction publique territoriale

cdi fonction publique territoriale

titularisation fonction publique territoriale

salaire contractuel fonction publique

notation fonction publique territoriale

centre de gestion de la fonction publique loire

agent de maitrise de la fonction publique territoriale

fonction publique entretien professionnel

contrat dans la fonction publique territoriale

demission agent non titulaire fonction publique

nbi fonction publique hospitaliere adjoint administratif

grille indiciaire fonction publique territoriale agent de maitrise

licenciement fonction publique territoriale

annales concours fonction publique territoriale infirmier

concours categorie a fonction publique territoriale 2015