Centre de Gestion des Hautes Pyrénées Accueil

Formations universitaires

PROMOTION INTERNE AGENT DE MAITRISE 14 février 2017

Vous trouverez le dossier de promotion interne d'agent de maîtrise territorial pour la prochaine réunion de la CAP C qui se déroulera le 18 avril 2017, en cliquant ici .

Merci de renvoyer au p�?le GRH du CDG 65, ce dossier ...

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Renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire 14 février...

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Site : http://www.cdg65.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?

manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)

Présentation

Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).

NB : Ils...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / refus conge de formation fonction publique territoriale

Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent

Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?

 

Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.

 

De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / mise disponibilite office fonction publique territoriale

Nouveau cadre d’emplois, rémunération des agents en CDI ...

Nouveau cadre d'emplois, rémunération des agents en CDI, NBI... ce qu'il faut retenir de la séance du CSFPT

Pour sa dernière séance avent la trêve estivale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a planché sur une dizaine de textes. Voici ce qu'il faut retenir...

Vers la création d'un cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Le CSFPT s'est...

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Site : http://www.info-fpt.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Les conditions d'accès - fonction-publique.gouv.fr

Congés longue durée

Le fonctionnaire ne peut pas concourir

Congés disponibilité

La nature et la durée des services varient suivant les concours. Il peut s'agir:

de services publics,

de services accomplis dans un corps ou emploi précis.

Services effectifs :

c'est-à-dire exercice réel d'une fonction. Les services accomplis à un autre titre, notamment dans le...

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Date: 2016-02-15 18:23:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonctionnaires et arrêt maladie : renforcement des ...

Éléments de rémunérations concernés

Les arrêts maladie des fonctionnaires devraient être à l'avenir plus encadrés. Alors qu'un décret publié en octobre 2014 (1) précisait la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures pour les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / droit du travail fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie

Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

o Décryptez les évolutions législatives et réglementaires et intégrez leurs impacts sur vos pratiques

o Appréhendez les principales orientations de la réforme de la fonction publique

o Appliquez la jurisprudence de l'année écoulée

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez appliquer toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique

Rapport n° 212: Mission Nouvelle-Calédonie

+ 22 %

Source : Trésorerie-paierie générale de Nouvelle-Calédonie.

Toutefois, la structure des dépenses publiques, toutes collectivités confondues, est surtout marquée par l'importance de la masse financière consacrée aux ménages : 47 % des dépenses publiques, contre 24 % en métropole.

De fait, les administrations publiques sont le premier employeur du territoire, aussi bien en...

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Date: 2016-02-03 16:46:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique

Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire.web : 2200000 ...

Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire - Encyclopédie ...

Question 1: Quel organisme de crédit pour fonctionnaire est capable de réaliser une opération de rachat de crédit ?, j'aimerais savoir quel organisme je pe

https://www.rachatducredit.com/organisme-de-credit-pour-fonctionnaire.html

5 Credit Social Des Fonctionnaires - Organisme De Credit

Vous ou votre mari/femme êtes fonctionnaire ou...

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Site : http://exit.ws

Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / credit municipal des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires avis

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel et rtt / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel et rtt / fonction publique territoriale temps partiel 80

L’abandon de poste | Hospidroit

Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments

L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.

« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...

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Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat

CDG 19 - La procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire

Références :

Article 19 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Articles 89 à 91 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale,

Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,

Décret n°92-1194 du...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale cdg / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai

CDG 32 - La procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire

Références :

Article 19 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Articles 89 à 91 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale,

Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,

Décret n°92-1194 du...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / procedure disciplinaire fonction publique territoriale cdg / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

La caution mutuelle fonctionnaire - | Creditas

 Maxi 600 000 EUR / 30 A   

 MGEN

 Maxi 550 000 EUR / 30 A

 MAI

 Maxi 300 000 EUR

 MPIR

 MUTARIS CAUTION (MG et MNT)

 

 CNG / MG   

 Maxi 30 A

 INTERIALE (ex MMI, MGPAT, SMPPN) 

 Maxi 600 000 EUR / 25 A

 UNION MUTANE

 Maxi 170 000 EUR / 25 A

 FMGM /AGPM

 Maxi 600 000 EUR / 30 A

 GMPA

 Pas de maxi

D'autre part, certaines entreprises publiques s'engagent en tant...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : caution mutuelle fonctionnaire / agent contractuel fonction publique hospitaliere / garantie mutuelle des fonctionnaire / agents fonction publique hospitaliere / banque agent hospitalier fonction publique

Info FPT - fonction publique territoriale | Site d ...

Nouveaux critères de classement des Sdis.

Écrit le 3 février 2017

Les services départementaux d'incendies et de secours (Sdis) sont désormais classés en 3 catégories (au lieu de 5). Le classement d'un Sdis repose à présent sur le seul critère de [...]

L'organisation des Commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels est fixée.

Écrit le 2 février 2017

Annoncé par...

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Site : http://www.info-fpt.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cessation progressive d activite fonction publique

Point d'indice salarial en France — Wikipédia

Point d'indice salarial en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Le point d'indice salarial permet de calculer...

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Date: 2017-02-13 04:20:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013

Retraite et cumul d’activités rémunérées - Syndicat CFE ...

Par la Cellule juridique de Synergie-Officiers

 

Vous êtes très nombreux à partir en retraite dans les prochains mois, et vos questions se multiplient : c'est pourquoi nous faisons un point sur un des thèmes les plus récurrents. Sauf erreur ou omission, voici ce qu'il en est...

Ce document valable pour les officiers de police est transposable aux autres agents de la fonction...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Vous êtes ici : Le CDG82 > Présentation

Présentation du CDG82

Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne est un établissement public administratif.

Il est administré par un Conseil d'Administration , composé d'élus des collectivités et établissements publics affiliés, sous la présidence de Monsieur Francis LABRUYERE, maire de Villemade et Président de...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : centre departemental de gestion de la fonction publique tarn et garonne / centre de gestion de la fonction publique territoriale du tarn / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

La retraite des fonctionnaires en France

Les régimes de retraite des fonctionnaires selon leur activité

Vous trouverez ici tout ce qui concerne la retraite des fonctionnaires.

Les pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat stagiaires et titulaires, ainsi que celles des magistrats des militaires sont gérées par le Ministère auquel ils sont rattachés.

Les pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / pension retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / complementaire retraite fonctionnaire hospitalier / complementaire retraite fonctionnaire territorial

Emploi fonction publique et collectivité locale - Loire ...

Ingénieur ou Technicien Territorial Principal Fonctionnaire ou contractuel de droit public Poste à pourvoir dès que possible Descriptif du poste : L'agent aura en charge la direction de l'ensemble des services techniques et assurera le suivi des divers chantiers...

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Site : http://www.carriere-btp.com

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique territoriale / emploi fonction publique loire / droit contractuel fonction publique territoriale / postes contractuels fonction publique territoriale / ingenieur fonction publique territoriale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

ARMEE DE TERRE

1. Devenir soldat Pour acquérir les bases du métier de soldat et d'officier, vous bénéficierez d'une formation [...]

Localisation: France Entière

Chef de service de la...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Questions / réponses relatives aux listes d'aptitude ...

L'inscription sur liste d'aptitude entraîne-t-elle obligatoirement recrutement ?

Non. L'inscription sur liste d'aptitude ne vaut pas recrutement. Elle ouvre au profit des lauréats qui sont inscrits une simple vocation à être recrutés mais non un droit automatique à nomination. Il appartient aux lauréats de se rapprocher des collectivités susceptibles de les recruter avec curriculum vitae...

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Date: 2017-02-15 23:28:54
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat

Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Procédure de détachement d'un fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Procédure de détachement d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Pas de Convention collective...mais un statut pour les ...

Il n'existe pas de convention collective pour les agents travaillant pour une collectivité territoriale : Conseil général, conseil régional, communauté de communes, syndicat mixte, Sivom, communauté d'agglo, mairie....

Mais un véritable statut. Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut  de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit...

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Site : http://www.sudctbn.org

Thèmes liés : convention statut fonction publique territoriale / convention collective fonction publique territoriale conges / convention collective fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / convention collective fonction publique hospitaliere

Droits et démarches : Procédure de détachement d'un ...

Accueil particuliers Travail Mobilité dans la fonction publique Procédure de détachement d'un fonctionnaire

Procédure de détachement d'un fonctionnaire

Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou...

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Date: 2017-02-16 00:26:01
Site : http://www.flassans.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Directeur des Services Techniques (h/f)

VILLE DE PRADES

Recrute dans le cadre d'un départ en retraite Agent titulaire - Cadre A - Cadre d'emploi des Ingénieurs Territoriaux - Filière Technique Missions : - Direction générale des services techniques (pôles voirie, espaces verts et bâtiments) et pilotage du Bureau d'Etudes communal comprenant la cellule marchés publics - Conception,...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une ...

Conclusions de Geneviève Gondouin,

rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon

 

La SARL DUMAS ENVIRONNEMENT, désormais TRILOGIE, s'est vu confier, par un acte d'engagement signé le 28 mars 2006, un marché public de collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 24 avril 2006.

En vertu de...

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Date: 2017-02-15 17:50:31
Site : http://alyoda.eu

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

CFE-CGC Syndicat National des Territoriaux

Sondage

Dispositif Sauvadet : que faire quand la ligne d'horizon recule.

Le dispositif Sauvadet a été prolongé récemment, avec la possibilité pour de nombreux agents contractuels de trouver une situation moins précaire, en intégrant les cadres de la Fonction Publique et les évolutions de carrières qui vont avec.

La Loi dite de déontologie des fonctionnaires du 20 avril 2016  a rappelé...

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Site : http://fptcgc.fr

Thèmes liés : evolution carriere fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / redacteur chef fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

CFE-CGC Syndicat National des Territoriaux

Sondage

Dispositif Sauvadet : que faire quand la ligne d'horizon recule.

Le dispositif Sauvadet a été prolongé récemment, avec la possibilité pour de nombreux agents contractuels de trouver une situation moins précaire, en intégrant les cadres de la Fonction Publique et les évolutions de carrières qui vont avec.

La Loi dite de déontologie des fonctionnaires du 20 avril 2016  a rappelé...

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Site : http://fptcgc.org

Thèmes liés : evolution carriere fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / redacteur chef fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

indices - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ; 

Mise en place de l'abattement primes/points

En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...

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Date: 2017-02-15 15:12:26
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

catégorie C - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ; 

Mise en place de l'abattement primes/points

En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...

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Date: 2017-02-15 15:14:36
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Procédure de ...

les fonctionnaires titulaires,

les citoyens de l' Espace économique européen fonctionnaires d'un autre pays européen

les personnes occupant ou ayant occupé un emploi dans une administration ou un organisme d'un autre pays européen, dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et établissements publics français.

À savoir : les agents...

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Site : tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Archives l'hôpital dans tout ses états

26/01/11

Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été

PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...

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Site : http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Procédure de détachement d'un fonctionnaire

Mis à jour le 18 novembre 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les r�?gles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement peut être demandé par...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Procédure de détachement d'un fonctionnaire

Mis à jour le 18 novembre 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les r�?gles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement peut être demandé...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Vers une hausse de 30 à 70 euros des salaires des ...

nombreux dans le public a parler de leur salaire mais aucun mot sur les avantages

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backoffice

16/06/2015 21:31

@nadgo1970 : Je tiens à préciser sans animosité à votre égard,vous insistez sur la croissance ,la bonne santé des entreprises,la consommation des ménages,tout cela pour continuer à assurer le train de vie des fonctionnaires,vous ne trouvez pas cela égoïste ? Encore une...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : salaire fonction publique categorie c 2015 / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / salaire agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique salaire / fonction publique territoriale salaire categorie c

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Réforme de la Catégorie C

12/02/2014

Nouvelles grilles - Modalités de reclassement

Au Journal Officiel de ce vendredi 31 janvier 2014 sont parus les textes portant réforme des carrières des fonctionnaires relevant de la catégorie C et B.

Cette réforme qui entre en vigueur le 1er février 2014 prévoit une refonte des grilles indiciaires des catégories C et B et notamment une augmentation...

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Site : http://www.cdg86.fr

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / reforme categorie c fonction publique territoriale

MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE - GD SP ...

MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE

MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE

500 à 600 manifestants (fonctionnaires territoriaux, état, hospitaliers, postiers...) à Bourg en Bresse ont défilé sur la base de l'appel commun FO 01 et CGT 01 :

Le retrait du pacte de responsabilité et de la réduction des 50 milliards d'euros de dépenses publiques qui...

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Site : http://www.fo-territoriaux-01.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014

Procédure de détachement d'un fonctionnaire - Dieppe

Espace économique européen

fonctionnaires d'un autre pays européen

les personnes occupant ou ayant occupé un emploi dans une administration ou un organisme d'un autre pays européen, dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et établissements publics français.

�? savoir

les agents contractuels ne peuvent être placés en...

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Site : http://www.dieppe.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH

Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique

Recrutement des personnes handicapées - Emploi ...

Les personnes reconnues handicapées peuvent intégrer la fonction publique territoriale par deux voies d'accès principales.

Le concours aménagé : les candidats handicapés peuvent bénéficier sur demande expresse et sur présentation d'un certificat médicale du médecin traitant, d'un aménagement d'épreuve de concours. L'aménagement peut porter sur :

un temps de composition ou de...

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Date: 2017-02-15 23:00:48
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique

Suppression de postes : les collectivités sous pression

24/09/2014 | par Patrick Martin-Genier | RH

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Dans un contexte budgétaire marqué par la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, beaucoup de ces dernières vont être dans l'obligation de tailler dans leurs effectifs. Toutefois, quels que soient les emplois concernés, des limites et des procédures existent, destinées à éviter toute mesure...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

La Bourse de l'Emploi - Centre de Gestion de la Fonction ...

Les déclarations de création et de vacance d'emploi

Procédure et suivi

Selon l'art 41 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, toutes les collectivités et établissements publics territoriaux devant nommer du personnel titulaire ou contractuel de droit public, doivent obligatoirement sous peine de nullité des candidatures, effectuer une déclaration préalable de vacance d'emploi au...

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Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi

FPT : le salaire net moyen a augmenté de 0,8 % en 2014 ...

Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 % en euros constants en 2014 en s'établissant à 1 877 euros par mois (en équivalent temps plein et tous emplois et catégories confondus), selon une étude de l'Insee paru en fin de semaine dernière. Hors contrats aidés, le salaire net moyen a crû de 1,2 %.

L'Insee relève toutefois de grandes disparités...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / fonction publique territoriale salaire net / salaire fonctionnaire territorial categorie c / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Listes d'aptitude et d'admission

 

Application des articles 36, 43 et 44 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

 

Article 44 (extraits)

 

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque les statuts...

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Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

UPEC - Préparation au concours d'ingénieur territorial ...

UFR/Institut : UPEC - Institut d'Urbanisme de Paris

Présentation de la formation

Dans le cadre de l'Institut d'Urbanisme de l'Université Paris Val de Marne, le service formation continue (ex CEFRAL) organise depuis 25 ans la préparation aux concours de la Fonction Publique Territoriale.

Son équipe est composée d'universitaires, de professionnels et de cadres territoriaux habitués à...

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Site : http://www.u-pec.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / preparation concours ingenieur fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique / annales concours ingenieur fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale

CDG 19 - Le comité médical : Fonctionnement

1 - Convocation, information et avis

Le secrétariat du comité médical informe le fonctionnaire :

de la date à laquelle le comité médical examinera son dossier ;

de ses droits concernant la communication de son dossier et de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ;

des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.

Le fonctionnaire territorial peut...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire