En plus d'accorder une aide aux familles nombreuses pour un déménagement pas cher, l'Etat fournit également une assistance financière aux agents de la fonction publique dans l'obligation ou ayant émis le souhait de déménager.

Avec la prime de déménagement, les fonctionnaires bénéficient de la sorte d'une allocation pour réduire...

Site : http://www.paris-demenageurs.com

Thèmes liés : prime de demenagement fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat

Capital décès - CGT-TM - LE LIEN INDISPENSABLE POUR LES ...

Rédigé par CGT-TM Publié dans #Carrière

11/05/2012

Décès du fonctionnaire titulaire avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale

Art: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161.17.2 du code de la sécurité sociale, ont droit à capital décès égal au...

Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / fonctionnaire indice brut indice majore / fonctionnaire securite sociale

Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Fonctionnaire

Agent de la fonction publique et création d'une auto-entreprise

Le régime auto-entrepreneur est accessible aux fonctionnaires, qu'ils soient à temps plein ou temps partiel. Les conditions d'exercice varient cependant selon leur situation.

La réglementation affirme que :

l'intégralité du temps de service du fonctionnaire doit être consacrée aux tâches qui lui sont...

Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Droits et obligations des fonctionnaires - Portail académique

Droits et obligations des fonctionnaires.

Retour à la page d'accueil du site du collège Retour à la page d'accueil des personnels

Ils sont précisés par le statut général de la fonction publique d'Etat, statut qui comporte :

Un fondement législatif constitué par deux lois (la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et la...

Date: 2011-07-04 21:09:30
Site : http://ecl.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / statut de la fonction publique d etat / concours agent d accueil fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

Le statut de la fonction publique - affaires-publiques.org

(A jour au 6 juillet 2008)

Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploi > Section 2 : Perte d'emploi

précédent Article suivant

Art. 93

Lorsque l'établissement ne peut offrir au fonctionnaire dont l'emploi est supprimé un autre emploi correspondant à son grade et si l'intéressé ne peut pas prétendre à une pension de retraite à jouissance immédiate et à taux plein,...

Date: 2009-08-06 17:31:52
Site : http://www.affaires-publiques.org

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / perte emploi fonction publique

Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution ...

Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

NOR : INTB0600133D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,...

Date: 2006-07-04 06:00:32
Site : http://www.admi.net

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Capital décès | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > Capital décès

Capital décès - 11/05/2012

Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale

Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du...

Date: 2017-02-15 15:30:31
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / indice majore fonction publique d'etat

Le droit de la fonction publique - ac-aix-marseille.fr

Le droit de la fonction publique

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Définitions - Conditions de mise en oeuvre - Conséquences

Seul l'intérêt du service est susceptible de fonder un licenciement pour ce motif, l'agent en cause n'accomplissant pas de manière satisfaisante les missions qui lui sont confiées. Il ne doit pas s'agir en l'occurrence de...

Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / droit de la fonction publique definition / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Entretien, évaluation, notation... - SYNDICAT CGT

des agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Jurisprudences

Arrêt n°312136 du Conseil d'état 8 avril 2009 considérant que la baisse automatique de la note du fonctionnaire hospitalier promu est illégale.

- Arrêt N°06-21964 de la Cour de cassation du 28...

Site : http://www.cgt-hopital-morlaix.com

Thèmes liés : notation agent fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere arret maladie / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Histoire - boukheloua.com

Le droit de la fonction publique est une branche spécifique du droit administratif qui traite de toutes les questions d'ordre individuel, d'ordre collectif des agents publics.

Le droit de la fonction publique est composé de l'ensemble des textes qui déterminent le régime juridique des agents publics et qui encadrent les relations juridiques qui existent entre la puissance...

Date: 2017-02-13 17:33:34
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale

Fonction Publique : Agent de maîtrise territorial ...

Fonction Publique : Agent de maîtrise territorial (catégorie C)

Définition du métier d'Agent de maîtrise territorial

Le cadre d'emplois d'Agent de maîtrise territorial comporte deux grades :

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

L'Agent de maîtrise assure des missions et travaux techniques. Il contrôle et veille à la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou effectués en régie. Il est aussi chargé d'encadrer des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois d'adjoint technique territorial (catégorie C). Il peut être amené à contribuer à...

Site : http://www.macandidature.fr

Thèmes liés : concours interne agent de maitrise fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / agent maitrise principal fonction publique territoriale / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale

RETRAITE DES FONCTIONNAIRES - Le nouveau calcul ... - FGF FO

Précédente ressource 96 sur 238 Suivante

Un décret (1) du 2 février 2015 précise les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins et les modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d'invalidité des fonctionnaires.

Nouvelle répartition de la pension de réversion entre ayants droit

En cas de décès du...

Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires

Mairie de Fuveau - Le Logement

Vous avez désormais la possibilité de faire votre demande directement en ligne sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

IL FAUT VOUS INSCRIRE AUPRES D'UN ORGANISME HLM (VOIR LISTE JOINTE)

Cet organisme vous attribuera deux numéros :

UN NUMERO D'ENREGISTREMENT DEPARTEMENTAL QUI FIGURERA SUR TOUS VOS DOSSIERS QUEL QUE SOIT LE BAILLEUR SOCIAL (LOGIREM, OPAC SUD, ...)

UN NUMERO...

Site : http://www.mairiedefuveau.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire territorial / dossier d inscription fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / demande de logement fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Prêt personnel fonctionnaire

Les fonctionnaires de la fonction publiques bénéficient d'avantages en matière de prêt personnel. Le premier avantage et pas le moindre porte sur les conditions avantageuses de taux (TAE fixe).

A titre d'illustration, le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) propose à sa clientèle et aux proches parents tout une gamme de produits tels que les prêts immobiliers, les prêts personnels, le regroupement et le rachat de crédits, les assurances sur les prêts à des taux avantageux.

Le prêt personnel fonctionnaire est...

Site : http://www.monpretpersonnel.fr

Thèmes liés : pret personnel fonctionnaire / rachat pret credit social fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire / taux pret fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire

Mais que reproche-t-on au juste au statut des ...

Actualités > Société > Social > Mais que reproche-t-on au juste au statut des fonctionnaires ?

Mais que reproche-t-on au juste au statut des fonctionnaires ?

Selon Emmanuel Macron, le statut des fonctionnaires n'est plus "adéquat" pour certaines de leurs missions. (ALAIN JOCARD/AFP)

Emmanuel Macron a rallumé la mèche d'un débat vieux comme le statut des fonctionnaires : les...

Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com

Le droit de la fonction publique

Résumé du cours

Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.

Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.

Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...

Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / droit du travail fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours

CFTC - Territoriaux de la Moselle | Facebook

· 7 février, 00:51 ·

INFO REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) :

Par circulaires en date des 16 mars et 25 août 2016, le Centre de Gestion de la Moselle nous informait de la procédure de mise en place du nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).

Le RIFSEEP remplace le régime...

Site : https://fr-fr.facebook.com

Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale 2015 / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2017 / regime indemnitaire fonction publique territoriale ingenieur

Colère des habitants après l’expulsion d’une femme d’un ...

Une fonctionnaire exerçant au niveau de l'EPH d'Ain Touta, dans la wilaya de Batna, a été expulsée du logement de fonction où elle a habité plus de 17 ans. Cet état de fait a provoqué un tollé chez les habitants d'Ain Touta et surtout chez les voisins de cette dame, exprimant leur indignation.

La dame en question a indiqué qu'un huissier de justice s'est présenté à son domicile et...

Site : http://www.actualite-algerie.com

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / expulsion fonctionnaire logement de fonction / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique

Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS ,...

Site : http://www.cgt-chcarcassonne.com

Thèmes liés : fonction publique remuneration categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / emploi fonction publique categorie c / date effet reclassement 2007 categorie fonction publique hospitaliere

Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

Je suis fonctionnaire, est-il possible que je perde mon emploi ?

avocat foncion publique

Hormis le cas normal de cessation de fonctions pour admission à la retraite, l'administration a la possibilité de rompre le lien l'unissant au fonctionnaire, pour des motifs liés à sa personne ou à sa manière de servir.

avocat fonction publique

oLe licenciement

avocat fonction publique

Ainsi, le...

Site : http://www.athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Défense et droit des fonctionnaires - Avocat Aubagne

Vous êtes ici : Accueil > Défense des fonctionnaires

Avocat droit des fonctionnaires Marseille

En ce qui concerne la défense des droits des fonctionnaires, le cabinet de Maître Karine PELGRIN, sis 22 rue Edouard Delanglade à Marseille (13006), avocate spécialiste en Droit Public et ancienne assistante des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, notamment à la...

Site : http://www.avocat-pelgrin.com

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droit d auteur fonctionnaire / concours agent d accueil fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

Prime spéciale d'installation dans la fonction publique ...

Prime spéciale d'installation dans la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 13631 de M. Gérard Larcher (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/1991 - page 222

M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et...

Date: 2016-10-21 10:33:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Mutuelle fonctionnaire hospitalier

Contact

Mutuelle fonctionnaire hospitalier

Que l'on soit infirmière, médecin ou encore agent d'entretien dans le milieu des hôpitaux publics, on a le statut de fonctionnaire. Si ce statut offre de nombreux avantages, en matière se sécurité de l'emploi par exemple, il ne bénéficie pas de la possibilité de jouir d'une mutuelle de santé spécifique financée en partie par l'employeur,...

Site : http://www.mutuellefonctionnaire.com

Thèmes liés : garantie mutuelle des fonctionnaire / assurance fonctionnaire hospitalier / fonctionnaire hospitalier / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle generale des fonctionnaires

Numéro Non Surtaxé : MFP, la mutuelle des fonctionnaires

Numéro MFP Service : Mutuelle Fonction Publique

Posté le 1 janvier 2012 à 22 h 30 min

La MFP : l'union des mutuelles des fonctionnaires

La Mutualité Fonction Publique MFP, créée en 1947, gère le régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers, en lieu et place des CPAM. En tant qu'union de mutuelles pour les fonctionnaires, elle gère...

Site : http://www.detax.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Hauts fonctionnaires sous enquête | Le Journal de Montréal

Trois gestionnaires du CSPQ dans l'embarras

Autres

Photo courtoisie Les trois fonctionnaires au Centre Bell, en février 2015, pour un match du Canadien en compagnie de Louis Martel, directeur général, secteur public, de Bell Canada.

Mardi, 29 septembre 2015 00:01

MISE à JOUR

Mardi, 29 septembre 2015 07:56

Coup d'oeil sur cet article

QU�?BEC | Hauts fonctionnaires faisant l'objet d'une...

Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / fonction publique d etat

Comment devenir fonctionnaire international - Francetv info

Comment devenir fonctionnaire international ?

Si vous rêvez d'entrer dans une prestigieuse organisation internationale ou d'être muté vers des contrées lointaines, pensez à la fonction publique internationale ! Ceci dit, bien que les vocations ne manquent pas, le nombre de places disponibles est loin de satisfaire toutes les demandes.

Francetv EmploiFrance Télévisions

publié le

05/02/2013...

Date: 2017-02-15 18:02:58
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : devenir fonctionnaire international / concours fonctionnaire international / metier fonctionnaire international / offre d emplois dans la fonction publique / recrutement fonctionnaire international

Fonction publique : primes et indemnités - Service-Public ...

Ministère en charge de la fonction publique

Fonction publique : primes et indemnités

La rémunération d'un agent public se compose d'une rémunération principale comprenant le traitement indiciaire et éventuellement l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire. Elle se compose aussi de primes et indemnités. Dans la fonction...

Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...

- Le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .

La loi du 26 janvier 1984 et le décret du 18 septembre 1989 prévoient des garanties disciplinaires. Aucune sanction ne peut être prononcée sans les garanties minimales prévues par ces textes.

La procédure doit être contradictoire, la consultation du conseil de...

Date: 2016-07-02 06:00:44
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Protection de la santé dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Protection de la santé dans la fonction publique

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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite

le jackpot des fonctionnaires d'outre-mer - fonctionnaires ...

La cinquième étude de Sauvegarde Retraites est consacrée au jackpot des retraites Outre-mer.Instructif !

Aujourd?hui, être fonctionnaire dans les DOM-TOM relève du rêve éveillé. En activité : majoration de traitement variant de 35 % à la Réunion à plus de 100 % en Nouvelle-Calédonie, gratuité des déménagements et emménagements, vacances supplémentaires et transports aériens payés pour la famille, primes d?éloignement pouvant atteindre un an de traitement supplémentaire tous les quatre ans à la Martinique et en Guadeloupe, presque deux ans à Mayotte, tous les deux...

Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / bonification retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / fonctionnaire d

Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

Site : http://www.cgtcg08.com

Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 5 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...

Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Fonctionnaire et créateur d'entreprise - France

Que votre choix se porte sur une franchise ou une autre formule de création, si vous êtes fonctionnaire vous bénéficiez désormais d'une législation très favorable, grâce à la Loi de modernisation de la fonction publique.

Si vous souhaitez créer une entreprise tout en conservant votre emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique, selon votre situation et...

Site : http://ac-franchise.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / demande temps partiel fonction publique

Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...

Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

Droit de la fonction publique

L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

» Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...

Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / accident du travail d un fonctionnaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Les congés pour événements familiaux des agents dans la ...

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations spéciales d'absences rémunérées pour des évènements familiaux.

Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de l'établissement.

Les agents bénéficiaires

Les agents qui peuvent prétendre aux congés pour...

Date: 2017-02-15 14:01:58
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Questions parlementaires sur la rémunération ...

Questions parlementaires sur la rémunération

Question écrite Sénat n°23165 - 8 décembre 2016 - Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°91109 - 22 novembre 2016 - Indemnité de résidence

Question écrite AN n°117693 - 24 avril 2012 - Création d'un dispositif d'intéressement...

Date: 2017-02-15 13:13:54
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de ...

Mardi 09 Mars 2010

Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale

Une réforme "difficilement lisible" mais qui reste globalement perçue comme une avancée par les collectivités territoriales : c'est ce qui ressort de l'étude sur la réforme de la catégorie C, réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et publiée à la...

Date: 2017-02-15 15:18:11
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)

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Site : https://www.service-public.fr

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Cameroun : statut général de la fonction publique

Portable: +237 77 52 62 56 / 94 82 88 06

Tel: +237 22 21 99 25

Domicile: +237 22 22 60 61

Adresse: BP. 8 Yaoundé, Cameroon

E-mail: info@atangana-eteme-emeran.com

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Cameroun : statut général de la fonction (...)

mardi 28 août 2012

le Président de La République,

VU la Constitution,

Titre I : Des...

Date: 2017-02-15 23:24:59
Site : http://www.atangana-eteme-emeran.com

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique

Le salaire des fonctionnaires reste gelé | L'Humanité

Le salaire des fonctionnaires reste gelé

Mercredi, 27 Mai, 2015

Humanite.fr

AFP

Le dégel du point d'indice, étalon de la rémunération des fonctionnaires, n'est pas à l'ordre du jour, a expliqué la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu aux syndicats ce mercredi. Malgré une croissance de 0,6 %, l'austérité règne encore...

Cinq organisations syndicales de la fonction...

Date: 2017-02-16 00:46:13
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / valeur du point d indice des fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Côte d’Ivoire-Grève des fonctionnaires : Paralysie ...

Pascal Abidjan, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration

Grève. Plusieurs services publics sont paralysés depuis le lundi 09 janvier 2017 en raison d'une grève décrétée par deux collectifs de syndicats des fonctionnaires. Il s'agit de L'Intersyndicale des fonctionnaires de Côte d'Ivoire (IFCI) et de la Plateforme des fonctionnairesdeCôte d'Ivoire. Ces...

Site : http://www.ladiplomatiquedabidjan.com

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Réforme de la fonction publique - Connexite.fr

Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale

Date: 2017-02-15 22:36:22
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des...

Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

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1. Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière ...

Un fonctionnaire peut être mis à la retraite avec jouissance immédiate même sans avoir atteint la limite des 15 ans de services effectifs, si cela résulte d'une invalidité provenant ou non du service.

Invalidité non liée au service. L'invalide a droit à une pension d'invalidité portée si nécessaire au minimum garanti, sous réserve que les blessures ou les maladies...

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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape

Métiers de la fonction publique : animateur territorial ...

Les membres du cadre d'emplois coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. Ils peuvent participer à la mise...

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Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP)

Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP) ?

Publié le 15/06/2011

Lorsqu'après un accident du travail, l'état de la victime est stabilisé, elle peut percevoir une compensation sur les séquelles qu'il subit et qui sont dues à l'accident.

Après un accident du travail, l'état de la victime finit par se stabiliser, il est alors « consolidé ». La victime ne touche dès...

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Handiplace - Maintenir et/ou reclasser un agent quand ...

Employeurs privés & publics > Vous êtes un employeur du secteur public

Maintenir et/ou reclasser un agent quand survient un risque d'inaptitude médicale

Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer ses activités dans des condition normales, il doit demander d'exercer son droit à bénéficier d'une procédure de reclassement.

Cette procédure met en oeuvre un...

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Evaluation des fonctionnaires territoriaux.