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Le devoir d'obéissance des fonctionnaires - Docs-en-stock.com
Le devoir d'obéissance des fonctionnaires
Résumé de l'exposé
À la lumière de ces éléments, le principe d'obéissance hiérarchique sera analysé d'abord au regard des exigences du service public (I). Cet éclairage permettra, ensuite, de cerner les limites du devoir d'obéissance, et ce faisant, de mesurer la force du lien hiérarchique (II).
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Sommaire de l'exposé
Extraits de...
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Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit et devoir du fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / statut de la fonction publique d etat
Obligation de reclassement des agents publics en CDI ...
Obligation de reclassement des agents publics en CDI : Principe général du droit !
25/09/2013 - L'ORNITHORYNQUE
Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)
Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux
Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013
Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du...
Date: 2017-02-15 16:18:47
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Hopitalex, le portail expert en droit hospitalier
La disponibilité pour convenance personnelle n'ouvre pas droit aux allocations chômage
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 09/10/2007, Maria Tirel c/ CH de Royan - 06BX00670
La responsabilité d'un centre hospitalier est engagée s'il n'informe pas l'agent en disponibilité d'office qu'un poste vacant est ouvert au recrutement afin que ledit agent puisse prétendre à sa réintégration
Cour...
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Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonctionnaire hospitalier / droit du fonctionnaire hospitalier / procedure d un detachement pour un fonctionnaire
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois et une activité indépendante
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que...
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire
Les congés - STUDYRAMA
Fonction publique
Les congés
Le fonctionnaire dispose des mêmes droits que tout salarié s'agissant des congés annuels et du congé parental. A cela, toutefois, s'ajoutent des congés exorbitants du droit commun.
Les congés de famille
Le congé de maternité et le congé de paternité
Il est accordé à toutes les fonctionnaires titulaires, non titulaires ou stagiaires. Le congé doit être...
Date: 2017-02-15 21:25:18
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conge parental d education fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire
Les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier d’avantages en ...
Les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier d'avantages en nature ?
Article mis à jour le 02/11/2010
Auteur :
Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique
L'avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou d'un service permettant à l'employé de faire l'économie des frais qu'il aurait...
Date: 2017-02-15 15:17:55
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Thèmes liés : avantage nature fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / fonctionnaire avantage / remuneration d un fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire
Mutuelle MGEN améliore la couverture des fonctionnaires
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Mutuelle MGEN améliore la couverture des fonctionnaires
Les aides réservées à la fonction publique pour la complémentaire...
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / mutuelle sante fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / fonctionnaire publique d etat
Ingénieur - La Gazette des Concours - Fonction Publique ...
Périodicité d'organisation : tous les 2 ans
Décrets
Le statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé par le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 .
Les modifications de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux sont prévues par le Décret n°2004-1014 du 22 septembre 2004 .
Le programme des matières pour les épreuves...
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
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Quelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?
Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?
Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...
Date: 2017-02-02 15:02:19
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Thèmes liés : comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle nationale des fonctionnaire / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle fonctionnaire territorial / assurance mutuelle fonctionnaire
Pas d'indexation des salaires des fonctionnaires et des ...
Pas d'indexation des salaires des fonctionnaires et des allocations sociales en 2014
Belga Publié le
mardi 07 janvier 2014 à 15h12
- Mis à jour le
Economie
Le prochain dépassement de l'indice pivot devrait avoir lieu en décembre 2014, selon les dernières prévisions du Bureau du plan. Par conséquent, les allocations sociales et les salaires dans la fonction publique seraient adaptés au...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / fonctionnaire publique salaire / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire fonctionnaire indice
Un fonctionnaire peut-il désobéir à un ordre hiérarchique ...
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Un fonctionnaire peut-il désobéir à un ordre hiérarchique?
Le principe de l'obéissance absolue des agents de l'État est resté en vigueur jusqu'à la moitié du XXe siècle. L'idée de leur impossible désobéissance semblait cependant avoir été amendée par le gouvernement de Vichy.
Un des articles du statut des fonctionnaires précisait en...
Site :
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Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / conseil superieur de la fonction publique d etat / obligations du fonctionnaire d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Caractérisques de l'emploi public en PF / L'Etat en ...
Caractérisques de l'emploi public en Polynésie française
L'EMPLOI PUBLIC EN POLYN�?SIE FRAN�?AISE S'ARTICULE AUTOUR DE 3 SPH�?RES PUBLIQUES :
> La collectivité de la Polynésie française
La fonction publique territoriale compte près de 6 000 agents auxquels il faut ajouter les personnels des �?tablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des Sociétés...
Date: 2017-02-15 16:11:57
Site :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / convention collective agent service technique fonction publique
CRÉDIT FONCTIONNAIRE - COURTIER ... - sites.google.com
Négocier le taux de crédit immobilier des fonctionnaires
Sécurité de l'emploi = Sécurité pour les banques
Les crédits immobiliers sont facilement accordés aux fonctionnaires par les banques mais le montant du prêt accordé dépend toujours des revenus mensuels.
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Date: 2017-02-12 22:07:55
Site :
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Fonction publique : tout savoir sur les nouvelles grilles ...
Augmentation de la valeur du point d'indice public au 1er février 2017
jeudi 2 février
La valeur du point d'indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 EUR au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).
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jeudi 5 janvier
Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre...
Date: 2017-02-15 13:25:28
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : grille remuneration fonction publique categorie c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonction publique agent categorie a b c / salaire fonction publique categorie a b c / salaire fonction publique categorie c 2014
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 15 février 2017
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes...
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Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie
Calaméo - Fonctionnaire stagiaire - calameo.com
by SNPTES
Vous venez d'être recruté(e), pour une année, comme fonctionnaire stagiaire, ce journal spécial du SNPTES, grâce à ses questions réponses,...
Date: 2017-02-16 00:27:15
Site :
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