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Congé d'adoption dans la fonction publique - Service ...

Congé d'adoption dans la fonction publique

Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.

Si les 2 parents...

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Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Fonction publique : primes et indemnités - Service-Public ...

Ministère en charge de la fonction publique

Fonction publique : primes et indemnités

La rémunération d'un agent public se compose d'une rémunération principale comprenant le traitement indiciaire et éventuellement l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire. Elle se compose aussi de primes et indemnités. Dans la fonction...

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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...

Au moins égale à 6 mois et inférieure à 2 ans

1 mois

Au moins égale à 2 ans

2 mois

Toutefois, il n'y a pas de préavis à respecter si le licenciement a lieu dans l'un des cas suivants :

en cours ou à l'expiration de la période d'essai,

pour motif disciplinaire,

licenciement à la suite d'un congé sans traitement d'au moins 1 mois.

Indemnité de licenciement

L'agent licencié...

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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat