LOI JACOB DANS L'ETAT = REGRESSION

CENTRE DE GESTION DE L-AISNE - Fonction Publique

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

Lire la suite

Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique de l aisne / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne

CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN - Fonction Publique

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

Lire la suite

Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale morbihan / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne

CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE - Fonction Publique

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

Lire la suite

Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre gestion fonction publique territoriale gironde / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne

La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...

4.5 Dans l'hypothèse du congé parental

En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...

Lire la suite

Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...

Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet

12e législature

Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122

Le montant de la rémunération servant...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:47:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique

Un fonctionnaire peut-il créer une entreprise ?

par Lailler Thomas

A une époque où le pourvoir d'achat des français serait en berne, à une époque où la fonction publique recourrait d'avantage à la vacation pour flexibiliser sa gestion des effectifs, un fonctionnaire peut légitimement s'interroger sur la possibilité de créer une entreprise, en complément de son activité principale.

Avant 2007, les conditions de cumul d'un emploi...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 17:37:46
Site : http://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

CDG 01 - CENTRE DE GESTION DE L'AIN - Fonction Publique

CDG 01 - CENTRE DE GESTION DE L'AIN

CDG 01 - CENTRE DE GESTION DE L'AIN

cdg 01 - CENTRE DE GESTION DE L-AIN

145 Chemin de Bellevue

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une...

Lire la suite

Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / centre de gestion fonction publique ain

CENTRE DE GESTION DU JURA - Fonction Publique

CDG 39 - CENTRE DE GESTION DU JURA

CDG 39 - CENTRE DE GESTION DU JURA

cdg 39 - CENTRE DE GESTION DU JURA

5 avenue de la République Tel : 03 84 53 06 39

39303 CHAMPAGNOLE CEDEX

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les...

Lire la suite

Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale jura / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre gestion fonction publique territoriale 03

Retraite pour invalidité fonction publique territoriale

Retraite pour invalidité fonction publique territoriale

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

actuellement en maladie longue duree qui ce termine au moi de juin je voudrais faire une demande d'invalidite pour bouffee delirante deppression plus problemes genoux gauche ou on me propose une...

Lire la suite

Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite invalidite fonction publique

Vous êtes agent de la fonction publique (Etat ...

Vous êtes agent de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) ...

Le congé de formation est un droit accordé aux titulaires et aux non titulaires. Pour les trois fonctions publiques, vous devez vous adresser à votre administration pour connaître les différentes modalités d'accès au droit à la formation (notamment pour la préparation à des examens).

Vous êtes employeur...

Lire la suite

Site : http://www.strasbourg.greta.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat

Salaire De Base D'un Fonctionnaire Revalorisation Indice ...

by Dominique GAYRAUD

23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se... More

23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:07:30
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale / traitement de base fonctionnaire territorial / point d'indice de la fonction publique territoriale

Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de ...

Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation: la requalification en contrat en durée indéterminée

Par olivier.garreau le lun, 18/01/2010 - 18:43

Par un jugement rendu en date du 20 octobre 2009, dont copie jointe, le Tribunal administratif de Montpellier a été amené à se prononcer sur la légalité de la décision du Président de la Région Languedoc-Roussillon...

Lire la suite

Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique

Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...

Lire la suite

Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat concours categorie c / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

Âge de la retraite pour un vacataire d'une collectivité ...

Âge de la retraite pour un vacataire d'une collectivité territoriale

13e législature

Question écrite n° 07244 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 217

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État à...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:19:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale moselle / agent non titulaire de la fonction publique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 03 / centre de gestion fonction publique territoriales

Fonction publique : la réglementation ajustée pour les ...

 Diminuer

Fonction publique : la réglementation ajustée pour les concours d'intégration

"La règle est modifiée. Celle du gouvernement d'Edouard Fritch, c'est de laisser une chance à toutes celles et ceux qui se sont formés ou qui ont une expérience pour se présenter aux concours" (Jean-Christophe Bouissou)

PAPEETE, 22 mars 2016 - L'assemblée a adopté une loi du Pays permettant de...

Lire la suite

Site : http://www.tahiti-infos.com

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique d'etat 2016 / concours fonction publique d'etat categorie a

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

Lire la suite

Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale

Fonction Publique Hospitalière : les salaires resteront ...

Société > Fonction Publique Hospitalière : les salaires resteront gelés jusqu'en 2017

Fonction Publique Hospitalière : les salaires resteront gelés jusqu'en 2017

9 commentaires

C'est une mauvaise nouvelle pour les 5.2 millions de fonctionnaires en France, tous métiers confondus... mais pour les 1.035 millions d'agents de la Fonction Publique Hospitalière, c'est carrément le coup de...

Lire la suite

Site : http://www.jobvitae.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice fonction publique hospitaliere 2012 / grille des salaires fonction publique hospitaliere aide soignant / aide soignant fonction publique hospitaliere salaire / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere

Droits et obligations : ce qui va changer pour les ...

Le texte de 2012 impose une proportion minimale de 20 % des nominations en 2013 et 2014, de 30 % jusqu'en 2017. Une montée crescendo qui concernera, précise l'avant-projet de loi, les emplois de directeur général d'agence régionale de santé à partir du 1er janvier 2015. Des dispositions sont également instaurées pour permettre une représentation femmes-hommes équilibrée des...

Lire la suite

Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / conge parental dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique

Les bonifications outre-mer en sursis - réunion - actu ...

�? Paris, une journée des Outre-Mer au Medef

Après une énième frayeur des fonctionnaires il y a deux ans concernant la remise en cause des bonifications outre-mer, le sujet est de nouveau sur le tapis. Lors du débat de ce lundi 13 septembre 2010 à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites, les députés UMP ont déposé trois amendements à ce sujet. Ils n'ont pas été...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:42:09
Site : http://reunion.orange.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire bonification outre mer / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / retraite des fonctionnaire de l education nationale / agent de la fonction publique territoriale

Reclassement indiciaire suite à un concours externe

« Répondre #6 le: 03 Juillet 2013, 16:21:35 »

Bonjour Mr AMMOUR,

j'ai réussi ce concours externe de Technicien logistique avec affectation le 2 septembre 2013.

Petit rappel :

-  du 20 juillet 1992 au 31 août 2004 ( salarié du privé ).

- du 1er septembre 2004 au 31 août 2005 ( stagiaire fonction publique )

- du 1er septembre 2005 à aujourd'hui ( titulaire fonction publique )

A ce jour, je suis au grade d'adjoint technique principal de 2ème des établissements...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:35:56
Site : http://forum.snptes.org

Thèmes liés : grade fonction publique territoriale adjoint technique / concours fonction publique 2005 / titulaire de la fonction publique territoriale / echelon et indice fonction publique territoriale / indice majore fonction publique 2013

Les diplômes de la vie | Conseil Supérieur de la Fonction ...

Les diplômes de la vie

Partager

Imprimer

Les diplômes de la vie

 Les diplômes de la vie » Pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale. Rapport du CSFPT du 22 octobre 2003

En ouvrant « la boîte noire » de la reconnaissance de l'expérience professionnelle et en présentant vingt propositions, le CSFPT, qui s'est auto-saisi de ce thème de travail, entend apporter sa contribution pour ouvrir la voie - dans le respect des règles statutaires à commencer par celle du recrutement par concours - à une nouvelle dimension qualifiante dans la fonction publique...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 23:05:36
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / la mobilite professionnelle dans la fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Salaire des fonctionnaires : le point d'indice revu à la ...

Accueil  /  �?conomie  /  Emploi

Recevez gratuitement notre newsletter générale

Chaque jour, l'essentiel de l'actualité est dans votre boite mail.

Je m'inscris !

Salaire des fonctionnaires : le point d'indice revu à la hausse ?

Modifié le

numérique

Le gouvernement va annoncer jeudi « un geste significatif » en faveur du point d'indice régissant les salaires des fonctionnaires, a...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:47:56
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

Lire la suite

Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Concours de la Fonction publique : réussir l’entretien ...

Tout savoir sur les épreuves de concours et comment s'y préparer

Concours de la Fonction publique : réussir l'entretien professionnel

Selon les différentes administrations et les catégories de concours, l'épreuve orale peut se concrétiser par un entretien d'une durée variable, avec le plus souvent une première partie consacrée à un exposé sur la carrière et l'expérience...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:36:14
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours categorie a fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique territoriale entretien professionnel

Bonjour, Je vient d'avoir ma Première Année ... - Autre

Bonjour, Je vient d'avoir ma Première Année ...

Questions-Réponses : Autre

fifiso83 Postée Plus d'un anUNE RÉPONSE Signaler le contenu

Bonjour, Je vient d'avoir ma Première Année de Licence en Droit à l'Université du Sud-Toulon Var. J'aimerai arrêter mes études à la Licence de Droit (Bac+3) mais je ne sais pas les métiers qui me sont accessibles avec cette licence: quels concours...

Lire la suite

Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique categorie b salaire / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale categorie b / fonction publique d etat concours categorie b