Fonction publique : Communiqué sur le recensement-paiement ...

Le Ministre de l'Economie et des Finances,

Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales

Communiquent :

Dans le cadre du contrôle des effectifs de l'Administration publique et des forces de défense et de sécurité, il est organisé sur tout le territoire national un recensement-paiement des agents en activité et des pensionnés civils et militaires à partir du 14...

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Site : http://www.benintimes.info

Thèmes liés : travail effectif fonction publique / ministre de la fonction publique / paiement retraite fonction publique / travail dans la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat

Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial

La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.

La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...

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Date: 2017-02-16 00:42:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul pension retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat

Pour celles qui sont fonctionnaires ou assimilé ....

13 novembre 2007 à 15h21

En réponse à erika789

Fonctionnaire à la poste

je suis de la dernière génération de fonctionnaire à la Poste parce que maintenant la poste embauche des CDI car c'est plus une entreprise d'Etat.

ET je n'est aucun avantage. Ca fait 5ans et demi que j'y suis, j'ai passé un concours pour monter en grade et je gagne 1280euros. Je bosse 6j/7. Je suis à 39H22 par...

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Date: 2007-11-13 14:30:57
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Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire education nationale

Modèles de Lettre pour Demande mutation fonction publique

Fiche : ... plus de détails

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique

Le Centre de gestion un travail d'anticipation - 31/01 ...

Les spacieux et fonctionnels locaux de l'abbaye tout juste inaugurés en 2016 offraient au personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres un cadre de choix pour la cérémonie des voeux. Philippe Mathis s'y est employé vendredi soir. Les administrateurs, les fonctionnaires du CDG 79 et leurs invités s'étaient réunis dans la salle de réunion du premier...

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Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-02-06 20:43:07
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / travail dissimule dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-02-15 01:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / cumul emploi fonction publique d'etat / cumul d emploi fonction publique

La Grh Dans Les Entreprises Marocaine dissertations et ...

................................................................................3... Introduction.................................................................................................................4 Partie I : Le secteur bancaire marocain et la présentation du groupe banque...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique maroc / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique

Luxembourg - Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des ...

Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.

Country:

Mémorial, Partie A, 2004-08-19, n° 152, pp. 2098-2195

ISN:

Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2010-02-11)

Abstract/Citation:

Comprend le texte de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires telle qu'elle...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire conge creation d entreprise / traitement fonctionnaire 2007 / traitement fonctionnaire

Fonction publique hospitalière : état des lieux de la ...

Fonction publique hospitalière : état des lieux de la responsabilité des établissements

Le premier semestre de l'année 2013 a vu le Conseil d'État rendre plusieurs décisions importantes en matière de responsabilité médicale. Si les lois du 5 juillet 1985 et du 4 mars 2002 sont fortement implantées, elles nécessitent encore quelques éclaircissements, ce dont fait oeuvre le juge...

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Date: 2017-02-15 13:59:21
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / travail fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique hospitaliere

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

22 octobre 2015 à 09:45 | #

Oui Patrick, le Sénégal

cahuete39

22 octobre 2015 à 07:44 | #

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite fonction publique 15 ans / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c

Primes de fin d'année - La CGT a rencontré la Direction ...

Le taux maximum pouvant être perçu est de 17% du traitement brut de l'agent.

Pas de taux minimum, selon le CASVP un agent nouvellement affecté qui donnerait satisfaction dans son travail percevrait au bout d'un an une prime égale à 6% de son traitement brut.

L'enveloppe n'est pas scindée par corps et aucun chiffre concernant la prime moyenne sur chaque corps n'est communiqué par la...

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Date: 2017-02-12 14:05:15
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / salaire aide soignante fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice du point fonction publique / point d indice des fonctionnaire

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?

manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique

L’assurance contre la maladie, les accidents et l ...

Assurance maladie, assurance invalidité, assurance salaire, voici un petit guide pour comprendre et démêler tout ça.

Les différentes catégories d'assurance maladie-accidents

Il existe deux régimes d'assurances maladie-accidents : le régime public et le régime privé.

Le régime public

Les gouvernements fédéraux et provinciaux ont prévu différentes protections de base en cas de...

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Date: 2017-02-15 20:38:13
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 17/10/2013 à 22:04:19  

 

Reprise du message précédent :

merci levelly,

j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.

Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...

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Date: 2014-10-30 23:03:30
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / retraite fonction publique mere de 3 enfants / cumul pension fonction publique et retraite regime general

secrétaire des Affaires étrangères - Onisep

Fiche métier

secrétaire des Affaires étrangères

Le secrétaire des Affaires étrangères remplit un rôle de représentant de la France à l'étranger, où il exerce des fonctions diplomatiques, consulaires et culturelles. Il peut également travailler à l'administration centrale, à Paris, comme rédacteur.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Je...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / travailler dans la fonction publique / cadre fonction publique francais

Entretien, évaluation, notation... - SYNDICAT CGT

des agents de la fonction publique hospitalière

  Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Jurisprudences

  Arrêt n°312136 du Conseil d'état 8 avril 2009 considérant que la baisse automatique de la note du fonctionnaire hospitalier promu est illégale.

- Arrêt N°06-21964 de la Cour de cassation du 28...

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Site : http://www.cgt-hopital-morlaix.com

Thèmes liés : notation agent fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere arret maladie / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Assurances

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. �? l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : assurance sante fonctionnaire / contrat d engagement fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire

Tunisie : Augmentation des salaires dans le secteur public ...

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Crédit photo : Présidence du Gouvernement

La présidence du gouvernement a annoncé sur sa page Facebook officielle la signature de l'accord sur les augmentations des salaires des fonctionnaires de la fonction publique pour les années 2015-2018.

L'accord signé entre le gouvernement et l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) comprend une...

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Date: 2017-02-15 23:53:29
Site : http://www.webdo.tn

Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaire de la fonction publique / augmentation salaire fonctionnaire / fonctionnaire publique salaire / salaire fonctionnaire 2016

Uncpsy

Par l'Uncpsy, mercredi 9 février 2011 à 14:06.

Communiqué de l'UNCPSY - février 2011

Plan d'accompagnement des personnes souffrant de troubles mentaux : les Cliniques Psychiatrique craignent l'indifférence politique et sociétale.

Le Président de la République vient d'annoncer un plan d'ici l'été sur la prévention et l'accompagnement des personnes souffrant de troubles mentaux. Les...

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Site : http://www.uncpsy.fr

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / modele courrier demande temps partiel fonction publique / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique

VOTRE FICHE DE PAIE - Le blog du Syndicat CGT

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière ont des difficultés pour lire et comprendre leur fiche de paie mensuelle. Dans cet article, le syndicat CGT vous aide à déchiffrer les divers éléments qui la composent.

Généralités

Sur votre fiche de paie, vous allez retrouver des informations diverses concernant : le nom de l'établissement qui vous emploie ainsi que son n° de...

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Site : http://cgt.chmeaux.over-blog.com

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique

La Grève dans la fonction publique de l'État — Gdn

La Poste applique notamment le calcul suivant :

1/30ème du traitement brut ;

1/30ème du complément poste ;

1/360ème du complément bisannuel.

La Poste, conformément à une circulaire ministérielle, applique la retenue de 1/30ème du traitement brut sur le traitement net d'un mois postérieur de sorte que restent prélevés les cotisations au titre de la pension civile et de l'assurance...

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Date: 2015-10-10 14:22:56
Site : http://grondin.tuxfamily.org

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire de la poste

Le portail de la Fonction publique - Primes et indemnités ...

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités liées à la mobilité

Primes et indemnités liées à la mobilité - 08/08/2011

Indemnité temporaire de mobilité

Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

La création d'une indemnité temporaire de mobilité...

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Date: 2017-02-15 13:06:47
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique

Le système de pensions des fonctionnaires et agents de l ...

2

Qu'en est?il du régime de pensions des personnels de l'Union européenne ? Quelles options ont été choisies, dès les années 1950 ? Quels sont les principes qui président à son fonctionnement ? Quelle est sa nature ? Est?il en équilibre ? Quels sont les enjeux pour les �?tats membres, la Commission, les syndicats du personnel et les fonctionnaires ?

3

Pour répondre à ces...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension fonctionnaire europeen / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires

Travail de nuit — Wikipédia

Trois huit[ modifier | modifier le code ]

Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.

Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...

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Date: 2017-02-15 16:42:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Algerie : Le statut particulier des corps communs sera ...

Les 120 000 fonctionnaires relevant du statut particulier des corps communs seront les premiers à bénéficier de la nouvelle grille salariale adoptée en septembre dernier.

Ils devront bénéficier des augmentations substantielles que leur procure cette nouvelle grille dès le 1er janvier 2008, une fois que le gouvernement eut adopté ledit statut qui a fait l'objet, hier, d'une réunion de...

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Date: 2017-02-15 14:37:46
Site : http://algerie.actudz.com

Thèmes liés : statut particulier corps communs fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerien / statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique en algerie

Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés ...

Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage

Publié le 30 juin. 2016

thématiques :

Employeurs et salariés du secteur privé

Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...

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Date: 2017-02-15 17:19:09
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Informations générales sur le détachement - Ministère de l ...

Comment fait-on pour être réintégré dans son corps d'origine ?

Définition des règles administratives

Le détachement est l'une des six positions prévue par le statut général des fonctionnaires de l'État. En détachement, vous exercez vos fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil, qui vous rémunère. Vous conservez  vos droits à l'avancement dans votre corps...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / poste detachement fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Informations générales sur le détachement - Ministère de l ...

Comment fait-on pour être réintégré dans son corps d'origine ?

Définition des règles administratives

Le détachement est l'une des six positions prévue par le statut général des fonctionnaires de l'État. En détachement, vous exercez vos fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil, qui vous rémunère. Vous conservez  vos droits à l'avancement dans votre corps...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / poste detachement fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

5.1. Temps de travail effectif | Info Prud'hommes. Droit ...

Bonjour, Depuis 2 semaines, je cumule 2 emplois un le Week-end 2X12 heures, un autre la semaine donc ; 35 heures du lundi au vendredi. que dois-je respecter au niveau de mes horaires de travaille et de mes repos ? Merci

admin

travailler plus pour être licencié ....

Si je comprends bien cela fait 35+24 heures de travail = 59 heures de travail vous êtes dans l'illégalité la plus complète et...

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Date: 2017-02-15 22:53:18
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Droit individuel à la formation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir DIF .

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...

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Date: 2017-02-12 20:57:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation cdd fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire / conge individuel de formation dans la fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique

Grève dans la fonction publique : les syndicats sont en ...

Ce mardi 22 mars 2016, la CFDT et la FSU 89 appellent les fonctionnaires à débrayer. Cette grève fait suite à la revalorisation du point d'indice annoncée la semaine dernière par le gouvernement. Elle est jugée insuffisante.

Par Maryline Barate

Publié le 21/03/2016 à 18:05

Mis à jour le 22/03/2016 à 19:13

Il y aura sans doute peu de perturbations dans les établissements scolaires...

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Date: 2017-02-01 21:57:15
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice du point fonction publique