Articles sélectionnés pour le thème : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
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7000 emplois occasionnels en péril | Le Devoir
7000 emplois occasionnels en péril
6 février 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Québec
Photo: Thinkstock Les travailleurs occasionnels ne seront prévenus qu'à la mi-mars du non-renouvellement de leur contrat, soit deux semaines avant sa fin, en vertu des règles.
Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de pas moins de 7000 employés occasionnels du...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...
4.5 Dans l'hypothèse du congé parental
En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires
Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane
Frais de déplacement et de déménagement
Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985
jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).
modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)
Texte adressé aux recteurs (services financiers).
Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.
Référence :...
Date: 2017-02-15 16:49:55
Site :
http://973.snuipp.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer
APR - Bulletin spécial 2011-002 - 2011 - Guide sur l ...
Directives de transition de mise en oeuvre
Le 11 avril 2011 Mis à jour le 27 février 2015
Ces directives expliqueront ce qui devrait être fait avec le travail de pension demeurant avec les conseillers en rémunération le 11 avril 2011, et celles-ci ne devront être suivies que pour le travail restant lors de la mise en oeuvre. Les nouvelles procédures à suivre pour le droit aux...
Date: 2016-02-24 16:34:08
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / lettre demande d'emploi fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / reglement sur l'emploi de la fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
Fonction publique mobilité, parcours professionnels | SNPI
Fonction publique mobilité, parcours professionnels
6 septembre 2009
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (NOR : BCFX0805620L) JO n°0180 du 6 août 2009
CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES
Article 1
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi...
Date: 2017-02-15 16:57:58
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Etre recruté dans la fonction publique, 2015
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Etre recruté dans la fonction publique, 2015
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS
2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique
LE COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS ...
Délibérations sur les modalités de fonctionnement et organisation du travail du comité :
Il appartient au comité de déterminer ses modalités de fonctionnement et de prévoir s'il le souhaite, un règlement intérieur et de programmer ses travaux lors de réunions .
Ses résolutions concernant tant ses modalités de fonctionnement que ses avis requis par les dispositions législatives,...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere
Retenue sur salaire lors des jours de grève - Le blog du ...
Questions-réponses : retenue sur salaire lors des jours de grève
Quelles retenues sur salaires doivent être appliquées ?
Dans le cadre constitutionnel et législatif ainsi défini, la jurisprudence a permis de dégager les principes auxquels est soumis le calcul des retenues à opérer sur la rémunération des agents de la fonction publique territoriale ayant cessé le travail.
En...
Site :
http://cgtmairieperpignan.over-blog.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...
(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 )
OUVERTURE DU COMPTE
Il est ouvert à la demande de l'agent concerné.
L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives
Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)
MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015
NOR : MENH1506630N
note de service n° 2015-064 du 9-4-2015
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat concours 2013
La Fonction publique européenne et internationale recrute ...
La Fonction publique européenne et internationale peut vous permettre d'exercer votre sens du service public dans de nombreuses villes à l'étranger.
Travailler pour une organisation internationale (Union européenne, Organisation des Nations Unies ou toute autre organisation internationale) a de nombreux attraits : la vie dans un milieu multiculturel, la perspective de servir - à tous...
Date: 2017-02-15 13:18:29
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : concours fonction publique europeenne / concours administratifs fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...
Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours d entree fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge paternite fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Fonction publique : recours à l'intérim | service-public.fr
d'un congé de présence parentale,
d'un passage provisoire à temps partiel,
de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre.
L'intérimaire est recruté dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.
La durée du contrat d'intérim pour ce motif est de 18 mois maximum.
Attention :
l'administration n'a pas le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Services des programmes et de l'administration - (AS, CM ...
Congés - Généralités
33.01
Dès qu'un employé-e devient assujetti à la présente convention, ses crédits journaliers de congé acquis sont convertis en heures. Lorsqu'il ou elle cesse d'y être assujetti, ses crédits horaires de congé acquis sont reconvertis en jours, un jour équivalant à sept virgule cinq (7,5) heures.
Les crédits de congé acquis ou l'octroi des autres congés sont...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Déclaration de M. François Fillon ... - vie-publique.fr
Les discours dans l'actualité
Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme des retraites, notamment les grands axes du projet de loi sur la durée des cotisations et l'âge de la retraite, Paris le 3 juillet 2003.
Personnalité, fonction : FILLON François.
FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la...
Date: 2016-03-07 10:50:51
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique prive
Mise en disponibilité en Algerie - Experts
mise en disponibilité en Algerie
»
Le 14/11/2012 à 11h29
[ ! ]
TITRE VI POSITIONS STATUTAIRES ET MOBILITE DES FONCTIONNAIRES Art. 127 - Le fonctionnaire est placé dans l'une des positions ci-après : 1° activité; 2° détachement; 3° hors-cadre; 4° mise en disponibilité; 5° service national. Les statuts particuliers déterminent les proportions de fonctionnaires susceptibles...
Date: 2017-02-15 14:38:33
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / date mise disponibilite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur
Vos droits en matière de cumul d'activités
Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise
Principe : il vous est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur
Vos droits en matière de cumul d'activités
Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise
Principe : il vous est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 24
Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
Règlement sur les relations de travail dans la fonction ...
Règlement sur les relations de travail dans la fonction publique
En vertu des articles 39, 237 et 238 de la
Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique
, ci après.
Ottawa, le 1er avril 2005
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
document introductif
document introductif
Selon le cas :
a) la demande visant...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / revocation d un fonctionnaire / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
La loi relative à la fonction publique territoriale est ...
"...il est sage d'avoir la plus grande déférence pour tous les règlements, surtout s'ils sont contradictoires"
Christophe in "L'idée fixe du savant Cosinus"
09 février 2007
La loi relative à la fonction publique territoriale est adoptée
L'Assemblée nationale a adopté le 7 février 2007 l'ensemble du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Le texte adopté est consultable ici . Il devrait être prochainement publié au J.O.
On peut noter que les dispositions relatives aux CDI ont été maintenues telles qu'adoptée...
Date: 2017-02-10 05:17:13
Site :
http://bartmann.blogspot.com
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi
Bulletin Officiel n°2002-18 - social-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere
fonction publique territoriale - Le blog de l'animation ...
BPJEPS APT et concours Educateur Territorial des APS
Les titulaires du BPJEPS "Activités Physiques pour Tous" (APT) peuvent intégrer la Fonction Publique Territoriale en passant le concours de catégorie B, "Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives".
Les missions de ce cadre d'emploi sont de préparer, coordonner, mettre en oeuvre sur le plan administratif, social,...
Site :
http://animpro.over-blog.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / dossier d'inscription concours fonction publique
N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...
Textes restant à publier en 2006
1
1
4
Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.
En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Date: 2017-02-15 14:26:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Les vacataires dans l’enseignement supérieur - Collectif ...
Conclusion
Un vacataire n'est pas un agent non titulaire
Tout d'abord, il convient de bien préciser la différence entre un vacataire et un contractuel qui est un agent non titulaire. C'est de que fait la circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État dans son article 4.1 :
En effet, un certain nombre d'agents...
Date: 2017-02-15 23:57:58
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http://collectif-papera.org
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
www.boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, Assemblée du Contentieux, 11 juillet 2012, Syndicat Autonome des inspecteurs Généraux et Inspecteurs de l'Administration au Ministère de l'Intérieur, Req. n° 348064
Fonction publique d'Etat - Emplois à la décision du gouvernement - Nomination.
"5. Considérant que, par suite, la circonstance que M. A,...
Date: 2017-02-13 17:33:43
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http://boukheloua.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / concours administratifs fonction publique d'etat
Directive sur les conditions d'emploi - Bureau de l ...
Directive sur les conditions d'emploi
DIRECTIVE SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI
Table des matières
1. Date d'entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Mise à jour : septembre 2011 et janvier 2014.
2. Application
2.1 Cette politique s'applique au Bureau de l'enquêteur correctionnel ( BEC ), comme il est défini à l'annexe V de la Loi sur la gestion des...
Site :
http://www.oci-bec.gc.ca
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition
Naissance d’une classe sociale : les fonctionnaires de ...
32 | 2006 : Varia
Articles
Naissance d'une classe sociale : les fonctionnaires de bureau, du Consulat à la Monarchie de Juillet. Le cas de l'Isère.
The rise of a social class, office civil servants, from the Consulate to the July Monarchy. The case of the department of Isère
Marie-Cécile Thoral
Français English
La construction de l'État et la bureaucratisation de la société française...
Site :
http://rh19.revues.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat
Le statut de la fonction publique territoriale | Le blog ...
La fonction publique territoriale représente plus de 33 % de l'ensemble des fonctionnaires. Son statut a été plusieurs fois modifié et remis en cause.
I - Un statut qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires
Les fonctionnaires ont la liberté d'opinion et de conscience, la liberté d'expression, le droit à la rémunération, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la...
Site :
https://blog-cours-servais.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Directive sur les conditions d'emploi - tbs-sct.gc.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Renseignements supplémentaires
Avis de non-reponsabilité
**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...
Site :
http://tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr
Publication au JORF du 27 JANVIER 1984
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Version consolidée au 19 avril 2006
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre I : Dispositions générales.
Article 2
Modifié par...
Date: 2006-11-08 13:31:22
Site :
http://letoutpourtous.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Obligation de reclassement | Portail de la Fonction publique
Les conditions et la procédure du droit à reclassement
Le décret du 3 novembre 2014 tire les conséquences de la reconnaissance par le juge d'un droit à reclassement en certaines circonstances.
Avant la publication de la loi du 12 mars 2012, il n'existait aucune disposition législative ou réglementaire obligeant à reclasser un agent non titulaire du fait de circonstances particulières...
Date: 2017-02-15 15:33:57
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret 2005 reclassement agent fonction publique etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique definition
Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online
Total
Source : programme d'activités de la D.G.I.
Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.
Pour un...
Date: 2016-06-15 09:17:14
Site :
http://memoireonline.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique senegal / exemple demande d'emploi fonction publique / dossier demande d'emploi fonction publique senegal / demande manuscrite d'emploi fonction publique
N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Gestion des ressources humaines dans l'administration ...
Lettre de mission
Présentation
Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...
Date: 2017-02-15 13:20:22
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours fonction publique gestion ressources humaines
Les principales mesures de la loi fillon 2003 sur les ...
Les principales mesures de la loi fillon 2003 sur les retraites
Les changements de la Loi Fillon pour les salariés du privé
La loi Fillon apporte d'importantes modifications relatives au premier niveau de protection des salariés du secteur privé en matière d'assurance vieillesse, autrement dit, à leur régime de base (également appelé régime général de la Sécurité...
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http://epargne-retraite-madelin.fr
Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Interview du ministre de la Fonction publique || Ministère ...
/ Interview du ministre de la Fonction publique
Interview du ministre de la Fonction publique
l'union. Depuis votre arrivée à la tête du ministère de la Fonction publique, le moins que l'on puisse dire est que ce ministère a gagné plusieurs batailles dans la réforme de l'administration. Nouveau système de rémunérations des agents de l'Etat, mise en place des DCRH et des DPRH, pour ne...
Site :
http://fonction-publique.gouv.ga
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / statut general fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
Les implications de la proposition de la Commission ...
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|
Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles
Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...
Date: 2017-01-03 13:28:33
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-02-06 20:43:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / travail dissimule dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 7 - Organisation en personnel et matériel
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public...
Date: 2017-02-15 22:42:42
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Démarches administratives : Congé d'adoption dans la ...
Le congé débute :
au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,
ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Bien préparer et réussir les concours de catégorie ...
Le concours d'ATSEM - Agent territorial spécialisé de 1re classe des écoles maternelles (cat. C)
Ce dossier a été réalisé en partenariat avec la Documentation française, à l'occasion de la sortie de l'édition 2016 des annales corrigées « Adjoint administratif de 1re classe » et « Gardien de police municipale ».
Vous pouvez télécharger en bas de cette page le dossier au format...
Date: 2017-02-15 13:27:13
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
ANNEXE 99
INTRODUCTION
Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-02-15 00:49:17
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Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique code du travail