Articles sélectionnés pour le thème : reglement sur l'emploi de la fonction publique
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EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE | Les aides à ...
EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE
15 juillet 2014
1ère Classe du forum
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
1
Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 1/01/2015. Militaire 18 ans de service, échelle 4, échelon 6, indice 357.
je suis recrutée à compter du 01/09/2014 dans le cadre des emplois réservés, à ce qu'il parait je dois être en activité pour y...
Site :
http://pourlesmilitaires.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique
Retraite des parents ayant élevé un enfant handicapé
Retraite des parents ayant élevé un enfant handicapé
Article publié le lundi 2 septembre 2013.
Question N° : 25095 de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales)
Question publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4366
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8515
Texte de la question
M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre...
Date: 2017-02-14 22:58:37
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Thèmes liés : reforme retraite 2010 fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / retraite anticipee handicape fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants
Les fonctionnaires en grève... alors que la loi El Khomri ...
Surlignez la phrase que vous voulez partager sur Facebook et Twitter
AFP
EMPLOI - La journée de mobilisation du 9 mars contre la loi El Khomri s'annonce paradoxale. Parmi les nombreux appels à manifester des centrales syndicales, beaucoup émanent d'entreprises publiques et semi-publiques.
C'est le cas de la fédération CGT des services publics (fonctionnaires territoriaux), de Sud-PTT, d'une...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique hospitaliere
Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...
Retraite anticipée mère de 3 enfants.
Posté le 17/10/2013 à 22:04:19
Reprise du message précédent :
merci levelly,
j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.
Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...
Date: 2014-10-30 23:03:30
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / retraite fonction publique mere de 3 enfants / cumul pension fonction publique et retraite regime general
Cadremploi.fr - Fiche métier : Fonction publique - Emploi ...
Bac + 3 + 27 mois (1)
Salaire débutant : 1 570 euros
Les énarques occupent les plus hautes fonctions dans la hiérarchie administrative. Ils travaillent pour le compte des ministères, mais également au Conseil d'�?tat, à la Cour des comptes, dans les tribunaux et cours d'appel administratifs, les chambres régionales des comptes�? Ils sont amenés à gérer des budgets publics et à...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / formation preparation concours fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
peuvent faire partie des mesures correctives.
2003, ch. 22, art. 12 « 65 »;
2013, ch. 40, art. 414.
PARTIE 5Enquêtes et plaintes relatives aux nominations
Enquêtes de la Commission sur les nominations
Note marginale :Nominations externes
66 La Commission peut mener une enquête sur tout processus de nomination externe; si elle est convaincue que la nomination ou la proposition de nomination...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / commission de la fonction publique emploi
Contentieux des agents contractuels - Articles de droit ...
08/11/2016 - Un guide méthodologique de gestion des agents contractuels de l'Etat clarifie les règles de gestion de ces personnels !
Afin que les gestionnaires de ressources humaines des administrations et établissements publics de l'Etat maîtrisent les nouvelles règles de gestion des agents contractuels, Madame la Ministre de la fonction publique a publié une circulaire comportant un...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique non renouvellement
Règlement sur les relations de travail dans la fonction ...
Règlement sur les relations de travail dans la fonction publique
En vertu des articles 39, 237 et 238 de la
Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique
, ci après.
Ottawa, le 1er avril 2005
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
document introductif
document introductif
Selon le cas :
a) la demande visant...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / revocation d un fonctionnaire / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Statut - contrats de travail
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1. Le statut général est-il applicable aux employés des communes?
Le statut est applicable à tous les fonctionnaires communaux et à tous les employés communaux. Les salariés au service des communes, anciennement ouvriers et employés privés, ne tombent pas sous le statut général, mais tombent sous le droit de travail luxembourgeois.
L'autorité communale ne peut pas prendre des...
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire luxembourg / fonctionnaire droit du travail / autorisations d'absence fonction publique etat
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.
Activités interdites
Les activités privées suivantes sont interdites :
participation comme dirigeant, gérant ou...
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http://cfdtmontigny78.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
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Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.
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Activités interdites
Les activités privées suivantes sont interdites :
participation comme dirigeant,...
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LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS, Heures ...
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
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Nb de pages : 258 p
Année : 2006
27.00 EUR
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.
Cet ouvrage est destiné aux...
Site :
http://www.heuresdefrance.com
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Guide de la fonction publique - Fonctionnaires ...
Que se passe-t-il si vous démissionnez ou si abandonnez votre poste ?
Que se passe-t-il si vous êtes suspendu ?
Si vous êtes suspendu, vous conservez votre traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial et les prestations familiales obligatoires. Votre situation doit être définitivement réglée dans le délai de 4 mois. Si, à l'expiration de ce délai, aucune décision...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Création
18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO
Données clés
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du...
Date: 2017-02-02 21:18:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / assurance maladie fonctionnaire territorial / assurance maladie des fonctionnaire / conseil superieur de la fonction publique d etat
Infirmier — Wikipédia
11 février 2002
).
Une fois diplômé, le professionnel bénéficie de conditions relativement favorables en termes d'emploi. Dans les cinq premières années d'exercice, le taux de chômage est l'un des plus faibles de toutes les formations de même niveau : 0,7 %. 49 % des infirmiers nouvellement diplômés exercent au sein du service public. En début de carrière, à l'hôpital, le revenu...
Date: 2017-02-15 00:47:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere salaire infirmier / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat
Allocations chomage apres un CDD - PharmaInfo+
Allocations chomage apres un CDD
Une perte d'emploi involontaire
Quelle que soit la raison pour laquelle votre CDD a pris fin, l'ASSEDIC acceptera de vous verser des allocations chômage (sous réserve du respect des autres conditions, en particulier d'avoir travaillé au moins quatre mois au cours des huit dernier mois). Certains ont vite compris l'intérêt qu'ils pouvaient tirer de cette...
Site :
http://www.foievisceres.net
Thèmes liés : chomage fin de contrat cdd fonction publique / droit assedic apres cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / conge individuel de formation cdd fonction publique
Division de la santé au travail du secteur public ...
Division de la santé au travail du secteur public
Contact
Division de la Santé au travail du Secteur public
35, rue de Bonnevoie
Annuaire
Attention : La demande d'un service à temps partiel pour raisons de santé doit être faite auprès de la commission spéciale en matière de pensions, et non pas auprès de la Division de la santé au travail du secteur public. Vous trouverez plus...
Date: 2016-12-20 13:22:29
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / medecine du travail fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique
Les implications de la proposition de la Commission ...
Vous êtes dans cette rubrique : Accueil > Actualités > Juillet 2011 > Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen 2014-2020 sont contestées par les syndicats
|
Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles
Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...
Date: 2017-01-03 13:28:33
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
Dossiers : Allocation pour la diversité dans la fonction publique :
Mise à jour : 07 septembre 2016
Une aide de 2000EUR pour préparer les concours
Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive.
Une aide de 2000EUR pour préparer les concours
Les allocations pour la diversité dans la fonction...
Date: 2017-02-15 16:39:04
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / preparation concours fonction publique et administratif / formation preparation concours fonction publique / concours administratifs fonction publique categorie b
La rémunération des agents non titulaires de l'Etat ...
Voici un texte qui se trouve sur le site de la Fonction Publique et qui précise comment est fixée la rémunération des contractuels. Très instructif. Un lien vers l'ensemble du texte vous est proposé an bas de cette page.
« Le principe : la rémunération est fixée contractuellement.
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les...
Date: 2017-02-15 16:24:09
Site :
http://www.ac-mae.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Secrétaire de mairie : études, diplômes, salaire ...
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Secrétaire de mairie
© AA+W / Fotolia
Dans les communes de moins de 3500 habitants, le secrétaire de mairie met en oeuvre, sous l'autorité du maire, les politiques de l'équipe municipale. Il organise les services administratifs et techniques, élabore le budget. Accès sur concours de la fonction publique territoriale.
Description métier
Le...
Date: 2017-02-15 21:33:24
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Démarches administratives : Congé d'adoption dans la ...
Le congé débute :
au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,
ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
La Grève dans la fonction publique de l'État — Gdn
La Poste applique notamment le calcul suivant :
1/30ème du traitement brut ;
1/30ème du complément poste ;
1/360ème du complément bisannuel.
La Poste, conformément à une circulaire ministérielle, applique la retenue de 1/30ème du traitement brut sur le traitement net d'un mois postérieur de sorte que restent prélevés les cotisations au titre de la pension civile et de l'assurance...
Date: 2015-10-10 14:22:56
Site :
http://grondin.tuxfamily.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire de la poste
Rapprochement familial : une priorité toute relative
08/01/2016 | par Olivier Guillaumont | RH
© saharosa - Fotolia.com
L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : demande mutation fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Retenue sur salaire lors des jours de grève - Le blog du ...
Questions-réponses : retenue sur salaire lors des jours de grève
Quelles retenues sur salaires doivent être appliquées ?
Dans le cadre constitutionnel et législatif ainsi défini, la jurisprudence a permis de dégager les principes auxquels est soumis le calcul des retenues à opérer sur la rémunération des agents de la fonction publique territoriale ayant cessé le travail.
En...
Site :
http://cgtmairieperpignan.over-blog.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Les vacataires dans l’enseignement supérieur - Collectif ...
Conclusion
Un vacataire n'est pas un agent non titulaire
Tout d'abord, il convient de bien préciser la différence entre un vacataire et un contractuel qui est un agent non titulaire. C'est de que fait la circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État dans son article 4.1 :
En effet, un certain nombre d'agents...
Date: 2017-02-15 23:57:58
Site :
http://collectif-papera.org
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
fonction publique - rémunération - primes
n° 45-1753 du 06/08/45 (min. Finances)
n° 50-196 du 06/02/50 (autres administr.)
Le rendement et la productivité sont rémunérés, principalement par des primes de rendement ou des primes de service et de rendement.
Le décret fixant le régime des primes de rendement pose les règles générales essentielles prévues pour leur attribution :
ces primes sont essentiellement variables et...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / prime d installation dans la fonction publique
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
samedi 9 juillet 2005
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de...
Date: 2017-02-15 22:02:28
Site :
http://32.snuipp.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle fonction publique calcul
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique
LE DEROULEMENT DE CARRIERE - safpt.org
LE DEROULEMENT DE CARRIERE
Une fois nommé, l'agent est le plus souvent soumis à un stage.
Le stage est une période probatoire à l'issue de laquelle l'autorité territoriale peut décider :
- la titularisation
- une prolongation exceptionnelle,
- la non-titularisation.
- Depuis la loi n°87-529 du 13 juillet 1987, les C.A.P ne connaissent plus que des refus de titularisations...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Annualisation du temps de travail à l'hôpital : Entre abus ...
Scoop.it
Infirmiers à temps partiels travaillant à 150% pendant 4 mois puis presque plus le reste de l'année, compteurs d'heures supplémentaires qui explosent, rappels récurrents sur les jours de repos, irrégularités dans les plannings... Depuis l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière en 2002, les hôpitaux contournent habilement la loi en matière de...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : annualisation du temps de travail fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / temps travail 80 fonction publique hospitaliere / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere
Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Procédure de détachement d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel
Le traitement de base brut d'un nouveau fonctionnaire recruté au grade A 7 s'élève à 4 600 euros par mois environ. Il y a lieu de garder à l'esprit qu'en moyenne l'intéressé est déjà âgé de 35 ans et possède une expérience professionnelle de plus de 8,5 ans. Il ne passe pas directement de l'université ou d'un stage à la fonction publique...
Date: 2006-05-22 08:44:22
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat
Les centres de gestion | Collectivités locales
Les centres de gestion
Nature juridique et composition des centres de gestion
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la...
Date: 2017-02-15 14:46:52
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique du val d'oise / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne
Les principales mesures de la loi fillon 2003 sur les ...
Les principales mesures de la loi fillon 2003 sur les retraites
Les changements de la Loi Fillon pour les salariés du privé
La loi Fillon apporte d'importantes modifications relatives au premier niveau de protection des salariés du secteur privé en matière d'assurance vieillesse, autrement dit, à leur régime de base (également appelé régime général de la Sécurité...
Site :
http://epargne-retraite-madelin.fr
Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
la prime d'installation - Le syndicat CGT des personnels ...
Grade
Résidence administrative (1) :
Date d'affectation à l'occasion de mon premier emploi au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, dans l'une des communes dont la liste est fixée par la réglementation en vigueur(1) :
Je sollicite l'attribution de la prime spéciale d'installation.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus et j'atteste en outre...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime d'installation fonctionnaire region parisienne / prime d installation fonctionnaire / prime installation fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Les Commissions départementales d’aménagement commercial ...
Tableaux des décisions prises entre 2009 et 2013
Fiche écrite en décembre 2014 par Lionel Prigent, maître de conférences à l'Institut de Géoarchitecture - Université de Bretagne occidentale, et actualisée par le Cerema en Mai 2015. Cette fiche tient compte des modifications législatives apportées par la loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), et celle relative...
Date: 2017-02-16 00:30:14
Site :
http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale
Âge limite de versement du supplément familial de traitement
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la question de l'âge limite de versement du supplément familial de traitement. En effet, conformément à l'article 10 du décret du 24 octobre 1985 (modifié notamment par le décret du 10 juin 1999), le supplément familial est versé pour chaque enfant à charge, au sens de...
Date: 2016-10-21 10:45:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire securite sociale / ministere fonction publique et reforme etat / lettre demande d'emploi fonction publique
Code du travail et fonctionnaire - Le Guichet du Savoir
Code du travail et fonctionnaire
Code du travail et fonctionnaire
par xavierp , le 20/05/2008 à 13:24 - 6392 visites
Bonjour,
les fonctionnaires sont-ils régis par le code du travail ? at au code de la sécurité sociale ?
Je crois savoir qu'ils sont soumis au statut général qui leur correspond (Fonction publique, FPT et FPH). Mais qu'en est-il donc du droit du travail pour eux ? Par...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
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2016-07-20T09:19:57.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / autorisation d'absence deces fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Force Ouvrière - Présentation des Territoriaux de Charente ...
Y joindre un message
Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule
Présentation des Territoriaux de Charente Maritime Présent partout sur le département, FO assiste, conseil tous les agents de la fonction publique territoriale. Fo dispose de représentants au Centre de Gestion de la Charente Maritime. Le Groupement Départemental s'appuie sur le Service Juridique de l'Union...
Date: 2017-02-13 21:02:36
Site :
http://17.force-ouvriere.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime / centre gestion fonction publique territoriale charente / centre de gestion de la fonction publique charente maritime / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / syndicat fonction publique territoriale fo
Rupture du principe d'égalité de traitement des ...
Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
13e législature
Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465
M. Robert Tropeano...
Date: 2016-10-21 11:19:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
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Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
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Direction[s] indemnité de direction commune
Fonction publique hospitalière - Précisions sur l'indemnisation et la procédure d'intérim des D3S
20/10/2014 12:00:00 - La direction générale de l'offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif ......, l'instruction précise que : Durant les 3 premiers mois l'intérimaire perçoit un « versement exceptionnel mensualisé [...] déterminé en...
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http://www.directions.fr
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Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels ...
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11 janvier 2016
Ressources Humaines
Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale révise profondément le...
Date: 2017-02-15 15:15:23
Site :
https://www.cdg34.fr
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Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...
La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière
vendredi 3 novembre 2006
C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...
Site :
http://cgtchm.over-blog.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Question : congé pour formation professionnelle - Lagazette.fr
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au 1er janvier 2015
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de...
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http://www.safpt.org
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