Votre couverture médicale - L'Europe est à vous

Mise à jour : 20/12/2016

Votre couverture médicale

Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de l'assurance maladie d'une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence -- non de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la...

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Date: 2016-12-20 15:27:36
Site : europa.eu

Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat

Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires ...

Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires :le PLFSS 2016 inscrit dans la loi la fin de la gestion mutualiste !

oct. 09

par Valérie Gramon Theme: Protection sociale

Fin 2014, étaient publiées les préconisations des deux inspections générales visant notamment à concentrer les opérateurs de gestion autour de deux seuls acteurs (la CNAMTS et la MSA) et à renvoyer à terme la...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / assurance maladie des fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire / mutuelle obligatoire 2016 fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-02-12 20:28:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / assurance sante fonctionnaire / assurance auto fonctionnaire moins cher / assurance mutuelle fonctionnaire

La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr

Mutuelle > L'assurance maladie des fonctionnaires > La Sécurité sociale des fonctionnaires

La Sécurité sociale des fonctionnaires

L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / assurance maladie fonctionnaire territorial / securite sociale fonctionnaire mfp

Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires ...

Conditions de travail, QVT

Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers

Ministère de la santé et des sports - convention-cadre - arrêts maladie - fonction publique hospitalière : Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du...

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Date: 2017-02-15 21:25:35
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire

Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses

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Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses

Situation des fonctionnaires internationaux suisses par rapport aux assurances sociales, à l'assurance-maladie et aux impôts sur le revenu 

Assurances AVS, AI, APG et AC

Situation des fonctionnaires

Le fonctionnaire international de nationalité suisse, pour autant qu'il soit affilié au système de prévoyance...

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Date: 2017-02-15 17:21:04
Site : https://www.eda.admin.ch

Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / assurance chomage fonctionnaire / fonctionnaire assurance

Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des ...

Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux

10e législature

Question écrite n° 17523 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/1996 - page 2403

M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:56:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire territorial arret maladie

Assurance de Prêt Immobilier fonctionnaire - Réassurez-moi

5 Taux assurance de prêt immobilier et fonctionnaire

Quel assurance emprunteur choisir pour un fonctionnaire ?

Les fonctionnaires comme tous les emprunteurs se voient proposer par les organismes prêteurs des contrats d'assurance. Ce sont ce que l'on appelle des contrats groupes. Ces contrats sont standards et il est donc toujours intéressant de comparer car, depuis 2011, les emprunteurs...

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Site : http://reassurez-moi.fr

Thèmes liés : assurance pret immobilier fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier fonctionnaire hospitalier / credit immobilier pret fonctionnaire / banque fonctionnaire pret immobilier

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  �? quel organisme de sécurité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale / fonctionnaire securite sociale

Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique

06/05/2010

Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique

La Sécurité Sociale apporte ses prestations de remboursement de frais de santé grâce à l'assurance maladie. La mutuelle quant à elle, assure les prestations complémentaires de remboursement grâce à ses offres complementaire sante . Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de...

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Site : http://actualite-mutuelle-sante.typepad.com

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / comparatif mutuelle fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire

Comment quitter la Sécurité Sociale, mode d’emploi

Oct

Comment quitter la Sécurité Sociale, mode d'emploi

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Site : http://www.des-livres-pour-changer-de-vie.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / assurance maladie des fonctionnaire / fonctionnaire quitter securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires

Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous

Mise à jour : 24/01/2017

Formulaires de sécurité sociale

Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE

Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine -- ou qui l'ont fait par le passé -- d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales.

Les...

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Date: 2017-01-25 08:56:45
Site : europa.eu

Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / securite sociale fonctionnaire europe / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / fonctionnaire detache securite sociale / retraite fonctionnaire securite sociale

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial ...

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial

13e législature

Question écrite n° 02177 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2007 - page 1846

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:17:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial ...

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial

13e législature

Question écrite n° 02177 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2007 - page 1846

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:17:14
Site : senat.fr

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Formation sur la maladie du fonctionnaire - dsc-avocats.com

Formation sur la maladie du fonctionnaire et de l'agent public

Catherine SUISSA, avocat associé, spécialiste en droit public, a donné une formation en direction des gestionnaires d'une importante mutuelle d'assurances, sur la...

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Site : http://www.dsc-avocats.com

Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / formation fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire

Credit Social des Fonctionnaires Avis ... - Assurance Jeunes

7 juin 2013

Credit Social des Fonctionnaires Avis Simulation Assurance www.csf.fr

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et...

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Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / rachat pret credit social fonctionnaire / credit sociale des fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire

La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...

4.5 Dans l'hypothèse du congé parental

En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère des ...

Remboursement des soins dispensés lors d'un séjour en France

En activité

Le système propre à l'organisation assure, généralement, une couverture maladie satisfaisante. Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut...

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Date: 2017-02-15 17:19:37
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / fonctionnaire international securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire detache securite sociale

CRESERFI Caution Prêt Immobilier ... - credit-social.com

CRESERFI CSF CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES Prêt Immobilier Crédit Personnel Rachats de Crédit Assurances CSF

CRESERFI l'Etablissement Financier du Groupe CSF qui vous permet de financer tous vos projets avec des conditions particulièrement intéressantes. WWW.CSF.FR mon compte est le site internet avec simulation crédit CRESERFI CSF et devis assurance CSF en ligne gratuit sur...

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Site : http://credit-social.com

Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / avis credit social des fonctionnaires 2014 / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / forum credit social fonctionnaire / credit social des fonctionnaire voiture

Les congés de maladie à la fonction publique fédérale ...

Contactez-nous

Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits

FAIT : Les congés de maladie sont des avantages négociés, pas des cadeaux. On ne peut ni les encaisser ni s'en servir pour prendre une retraite anticipée.

C'est faux d'affirmer que les congés de maladie non utilisés représentent une « dette » de 5 milliards de dollars. Les fonctionnaires fédéraux...

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Date: 2017-02-15 13:43:19
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire

Les congés de maladie à la fonction publique fédérale ...

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Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits

FAIT : Les congés de maladie sont des avantages négociés, pas des cadeaux. On ne peut ni les encaisser ni s'en servir pour prendre une retraite anticipée.

C'est faux d'affirmer que les congés de maladie non utilisés représentent une « dette » de 5 milliards de dollars. Les fonctionnaires fédéraux ne...

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Date: 2017-02-15 13:43:22
Site : http://psacunion.ca

Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire

CSF La Réunion - Crédit Social des Fonctionnaires CSF-DOM

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

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Site : http://credit-social.com

Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / forum credit social fonctionnaire / credit social des fonctionnaire voiture / credit sociale des fonctionnaire

Paris assurances pour les agents territoriaux, fonctionnaires

Pour plus de renseignements et de conseils en assurance, merci de contacter Paris Assurances.

Complémentaire santé pour agents territoriaux

Pour vos consultations et vos médicaments, la Sécurité Sociale ne couvre qu'une partie des frais engagés. Ses taux de remboursement varient d'un médicament à l'autre et d'un acte médical à l'autre.

Pour ne pas avoir à payer de...

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Site : http://www.paris-assur.fr

Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / assurance fonctionnaire territorial / assurance sante fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire / proposer assurance fonctionnaire

Les modalités d’affiliation à la sécurité sociale étudiante

Etape 2 : sécurité sociale étudiante

Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante

En fonction de la profession de vos parents et de votre âge au cours de l'année universitaire selon les règles de la sécurité sociale (entre le 1 septembre 2016 4 et le 31 aout 2017),

vous téléchargerez le dossier correspondant puis le compléterez pour le joindre à votre dossier...

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Site : http://www.lycee-pothier.com

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / fonctionnaire securite sociale

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique et rtt / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire

Fonction publique : situation du fonctionnaire en ...

Fonctionnaire reprenant une activité

Le fonctionnaire en disponibilité qui reprend une activité salariée ou non relève du régime de protection sociale dont relève la nouvelle activité professionnelle.

Toutefois, dans ce cas, pour certaines prestations, il peut continuer de relever de son ancien régime d'assurance maladie :

en cas de maladie, le versement des prestations en nature...

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Date: 2017-02-15 17:19:18
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / droit du travail fonctionnaire d'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires

CRESERFI CREDIT et Services Financiers CSF Crédit social ...

CRESERFI CREDIT et services financiers CSF Crédit Social des Fonctionnaires  Caution Prêt Immobilier Crédit Personnel auto moto Rachats de Crédit consommation  Assurances CSF agents des services Publics

CRESERFI CREDIT social des Fonctionnaires est l'Etablissement Financier du Groupe CSF Banque qui vous permet de financer tous vos projets avec des conditions particulièrement...

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Site : http://credit-social.com

Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / avis credit social des fonctionnaires 2014 / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / forum credit social fonctionnaire / credit social des fonctionnaire voiture

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).

Il existe cinq...

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Date: 2017-02-15 13:13:41
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)

Création

18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO

Données clés

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du...

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Date: 2017-02-02 21:18:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / assurance maladie fonctionnaire territorial / assurance maladie des fonctionnaire / conseil superieur de la fonction publique d etat

Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...

Votre message

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes...

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Date: 2017-02-15 11:57:22
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : conge maternite fin cdd fonction publique / conge maternite cdd fonction publique / fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite dans la fonction publique / conge maladie cdd fonction publique

Régime de sécurité sociale des fonctionnaires détachés ...

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Régime de sécurité sociale des fonctionnaires détachés

Le règlement 883/2004 précise également la situation des travailleurs frontaliers au chômage.X..., fonctionnaire au ministère des affaires étrangères et européennes, a été détaché pour une durée de deux ans, par un contrat conclu à effet du septembre 2007, auprès de la Banque de France ; qu'ayant été en arrêt...

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Site : http://lkeepalun.trade

Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire detache securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...

Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :

* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...

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Date: 2017-02-15 16:49:25
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat

Numéro Non Surtaxé : MFP, la mutuelle des fonctionnaires

Numéro MFP Service : Mutuelle Fonction Publique

Posté le 1 janvier 2012 à 22 h 30 min

La MFP : l'union des mutuelles des fonctionnaires

La Mutualité Fonction Publique MFP, créée en 1947, gère le régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers, en lieu et place des CPAM. En tant qu'union de mutuelles pour les fonctionnaires, elle gère...

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Site : http://www.detax.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel

Le traitement de base brut d'un nouveau fonctionnaire recruté au grade A 7 s'élève à 4 600 euros par mois environ. Il y a lieu de garder à l'esprit qu'en moyenne l'intéressé est déjà âgé de 35 ans et possède une expérience professionnelle de plus de 8,5 ans. Il ne passe pas directement de l'université ou d'un stage à la fonction publique...

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Date: 2006-05-22 08:44:22
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale

La Cinquième Commission discute de la différence de ...

Cinquième Commission

Soixante-neuvième session 8e séance - après-midi

La Cinquième Commission discute de la différence de salaires entre les fonctionnaires américains et ceux de l'ONU et du relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné ce matin les recommandations de la Commission de la fonction...

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Date: 2017-02-15 18:27:41
Site : http://www.un.org

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

 

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net =

Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en...

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Date: 2017-02-15 17:29:44
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire maroc / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale

Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...

Congés annuels

Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).

Le fractionnement des congés...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique federale / conges de maladie dans la fonction publique

CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr

il y a 3 mois

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Transcription

1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 15 février 2017

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

25 janvier 2010

. Dans la rubrique La forme

Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie

Les fonctionnaires titulaires - European Commission

Carrière et avantages

Quelles sont les tâches d'un fonctionnaire ?

La nature de ses attributions et son environnement de travail multiculturel font de la Commission une organisation unique au monde. Quel que soit votre profil, la Commission est active dans une si vaste palette de domaines que vous avez toutes les chances d'y trouver un emploi qui vous convienne parfaitement.

Les fonctionnaires...

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Date: 2016-12-13 10:37:02
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / statut des fonctionnaire d etat / statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-02-15 17:19:05
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Assurance de prêt immobilier fonctionnaire | ASSFI

Nos réalisations

Solutions "Problème de santé"

Une Femme de 42 ans, ayant souffert d'une dépression il y a 4 ans, a été acceptée en décès , PTIA, IPT et ITT avec une exclusion de la pathologie en IPT et ITT.

Solutions "Seniors"

Une Femme de 71 ans souhaitant emprunter 35 000 EUR pour des travaux de rénovation, souffre d'une pathologie chronique. Son dossier d'assurance a été accordé...

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Site : http://assurance-pret.assfi.fr

Thèmes liés : assurance pret immobilier fonctionnaire / banque fonctionnaire pret immobilier / accident du travail d un fonctionnaire / pret travaux fonctionnaire immobilier / pret immobilier pour fonctionnaire

Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Trois statuts pour les agents en congé maladie Dans la fonction publique hospitalière :

Congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée. 

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

1 - Le congé de maladie ordinaire - CMO

Dispositions communes aux agents titulaires, stagiaires, contractuels :

Le congé maladie, ou le...

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Site : http://cgthopital-lodeve.over-blog.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique et rtt / conges maladie fonction publique contractuel / arret longue maladie fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-02-12 18:37:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / fonctionnaire securite sociale

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)

A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)

B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)

C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)

D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)

Les différents types de congés maladie

(agents stagiaires et titulaires)

Important

Le temps passé en congé pour accident de service, de...

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Date: 2017-02-12 14:05:15
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire

Sick leave | Alliance de la Fonction publique du Canada

Des congés de maladie pour tous

Aller au boulot lorsqu'on est malade? Pas question!

Tous ce que vous devez savoir à propos des congés de maladie

Les congés de maladie sont un avantage négocié dont dépendent nos membres...

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Date: 2017-02-15 13:43:40
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire / travail fonction publique canada

Groupe Mutuelle

Complémentaire Santé Fonctionnaire

Details: Category: Complémentaire Santé Situation | Published: 31 August 2009 | Hits: 7201

La Complémentaire santé fonctionnaire détient une responsabilité de premier plan dans le monde de la mutualité. C'est la seule mutuelle gestionnaire du régime obligatoire d'assurance maladie par délégation de la loi, ou des...

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Date: 2017-02-16 00:12:32
Site : http://www.groupemutuelle.com

Thèmes liés : assurance sante fonctionnaire / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire / mutuelle generale des fonctionnaires / mutuelle nationale des fonctionnaire

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

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Date: 2017-02-15 17:08:18
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale / fonctionnaire securite sociale

Les valeurs de la Mutualité au service de l'Assurance Maladie

Deux autres mutuelles à caractère général (les Oeuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents au Maroc (OMFAM) en 1929 et la  Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc (MGPAP) en 1946) ont également été fondées. Après l'Indépendance, le mouvement mutualiste dans le secteur public a été renforcé par la création d'autres sociétés mutualistes (la...

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Date: 2017-02-16 00:56:13
Site : http://www.cnops.org.ma

Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires au maroc / mutuelle generale des fonctionnaires / assurance maladie des fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite complementaire fonctionnaire education nationale