Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Chèques-vacances Fonction publique : Nouveau mode de ...

Concours de catégorie B en 2017

mercredi 15 février

Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l'Education Nationale (MENESR), sur l'académie...

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Date: 2017-02-15 23:44:55
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : concours fonction publique categorie b et c / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b 2017 / fonction publique categorie a b c / concours fonction publique categorie c 2017

Actualités Fonction Publique Territoriale

Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.

Dans son communiqué,  Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013

Rémunérations -Fonctionnaires : relèvement du traitement ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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Depuis le 1er janvier 2013, le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 309 (soit une hausse d'un point d'indice), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 euros.

Le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : traitement indiciaire fonction publique 2013 / point d indice dans la fonction publique / indice majore fonction publique d'etat / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013

Traitement du fonctionnaire - fonction-publique.public.lu

Les traitements, indemnités et salaires sont exprimés en points indiciaires, dont la valeur est fixée par la loi.

La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire, adaptée à l'indice du coût de la vie, est de :

18,4615779 euros

Le traitement mensuel brut d'un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante :

nombre de point indiciaires x valeur mensuelle d'un point indiciaire

Un...

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Date: 2016-12-20 13:21:12
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Info retraite : Retraite des fonctionnaires : un nouveau ...

Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension

Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension

Publié le mardi 25 octobre 2016

Les agents de catégorie B sont les premiers à voir apparaître sur leur fiche de paie une nouvelle ligne relative au transfert primes/points. Ce dispositif, bientôt applicable à tous, est conçu pour améliorer la retraite de base des...

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Site : http://simul-retraite.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / fonction publique hospitaliere categorie a b c / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire

Statuts et grille indiciaire des adjoints administratifs ...

Statuts et grille indiciaire des adjoints administratifs

Publié le

 

Reclassement de la catégorie C au 1er janvier 2014

La nouvelle grille de catégorie C au 1er janvier 2014 vient d'être communiquée. Cette grille n'est pas totalement définitive, mais les évolutions seront mineures.

Cette nouvelle grille n'a que deux objectifs :

- ne plus obliger pendant deux ans la Fonction publique à...

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Site : http://uspatmi-cgt.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / point d indice dans la fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / point d indice des fonctionnaire / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Situation administrative spécifique de l'agent en emploi ...

NET (4c)

Voir en introduction du présent cahier technique le titre relatif aux tables externes de référence.

Utiliser la valeur 9999 pour les fonctionnaires civils de l'Etat (de Orange, la Poste) et les militaires pour lesquels :

la nomenclature NNE n'est pas employée

détachés sous statut d'emploi de droit public dans un emploi ne conduisant pas à pension de l'Etat ou de la CNRACL (code...

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Site : https://www.e-ventail.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / valeur de l indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut des fonctionnaire d etat

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire

DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 7 mars 2016

DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?

Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : reforme retraite fonctionnaire minimum garanti / pension fonctionnaire minimum garanti / montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique

Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...

B.  Un système récent déjà contesté

La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique

SNASUB-FSU Bretagne : La catégorie B "actualisée"

La catégorie B "actualisée"

Le 5 février 2014

L'échec annoncé du nouvel espace statutaire à assurer la reconnaissance de l'engagement des personnels à la hauteur de leurs missions.

 Le récent chantier ouvert par le ministère de la fonction publique clos par l'élaboration des nouvelles grilles organisant les carrières des personnels de la catégorie C a montré par l'absurde pourquoi...

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Date: 2017-02-15 20:57:55
Site : http://www.snasub-fsu-bretagne.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / fonction publique difference categorie a b c / grille indiciaire fonction publique categorie b

CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

NOUVELLE GRILLE SALARIALE INFIRMIERE - Section CFE-CGC du ...

infirmier titulaire en cours de stage sur un autre grade,

IDE mis à disposition d'un établissement public ou privé

En congé maternité, en congé de maladie, longue maladie ou longue durée

Les IDE sur un poste aménagé exerçant un autre métier

Les IDE fonctionnaires arrivant en mutation dans la fonction publique hospitalière avant le 1er décembre 2010

2) Les IDE en disponibilité ou en...

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Site : http://cgctroyes.canalblog.com

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre ...

Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007

13e législature

Question orale n° 0447S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411

Mme Odette Terrade...

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Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Négociations Carrières et rémunérations : les grilles ...

 Grille A Type

Grilles : Débuts de carrière

Selon les chiffres fournis pour le ministère de la Fonction publique, les gains bruts mensuels obtenus dès 2017 en début de carrière seraient de :

31 euros pour la catégorie C : (incluant les revalorisations de 2014 et 2015) ; 40 euros pour la catégorie B ; 74 euros la catégorie A.

Grilles : Fins de carrière

En fin de carrière en 2020...

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Date: 2017-02-14 21:17:41
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014

Circulaire RTT Fonction Publique Hospitalière | SNPI

RTT, absences statutaires

Circulaire RTT Fonction Publique Hospitalière

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (NOR : SANH0330263C)

8 octobre 2007

(Texte non paru au Journal officiel)

I. - ÉVOLUTION DES TEXTES RELATIFS À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT)

Le comité...

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Date: 2017-02-15 14:04:15
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere

Les premières propositions de rénovation des grilles ...

Actu Fonctionnaires

Les premières propositions de rénovation des grilles indiciaires dans la fonction publique.

Vous trouverez ci-dessous les principales propositions de rénovation des grilles indiciaires proposées aux organisations syndicales par le gouvernement dans le cadre de la négociation sur l'avenir de la fonction publique, mardi 21 avril 2015 :

 L'intégration d'une partie des...

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Date: 2017-02-14 19:29:10
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille remuneration fonction publique categorie c / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire depression / maladie professionnelle fonctionnaire tableau / retraite fonctionnaire maladie professionnelle / fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire la poste

les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...

les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE

2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Rémunération des heures supplémentaires dans la fonction ...

Les heures supplémentaires faites par un agent public sont soit indemnisées au taux horaire, soit forfaitaire.

Tout replier

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Bénéficiaires

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ne concernent que les agents de catégorie B ou C.

Conditions de versement

Le versement des IHTS est subordonné à la mise en oeuvre de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) sauf :

pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement,

lorsque les effectifs d'un site...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / indice majore fonction publique d'etat / indice fonction publique categorie b / fonction publique categorie a b c / indice brut et majore fonction publique

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

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Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique

AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...

  Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Salaire

1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.

Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...

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Date: 2017-02-15 13:34:47
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : grille des salaires fonction publique hospitaliere aide soignant / prime aide soignante fonction publique hospitaliere / grille echelon aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignant fonction publique hospitaliere salaire / grille salaire aide soignante fonction publique

L’essentiel sur le régime indemnitaire - Espace de ...

4. Indemnité d'administration et de technicité ( IAT )

4.1 - Références juridiques

Décret 2002.61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration de Technicité

NOR : FPPA0100148D - Dernières modifications apportées par le décret 2004.1267 du 23 novembre 2004

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l' IAT

NOR : FPPA0100149A - Dernières...

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Date: 2017-02-15 21:15:04
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines

La rémunération d'un fonctionnaire | CGT CG63

La rémunération d'un fonctionnaire

La rémunération d'un Fonctionnaire

La rémunération est un droit pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public, selon le principe du service fait.

Réf : article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

articles 87 et 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

Les éléments...

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Site : http://cg63cgt.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indemnite d administration et de technicite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Les textes revalorisant les rémunérations des IDE de la ...

01/06/2016

Nouvelles grilles de salaire pour les IDE de la FPH

Les premiers textes d'application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique hospitalière (FPH) ont été publiés au Journal officiel (JO). Leur but ? Revoir les salaires à la hausse et harmoniser les carrières.

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des...

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Site : http://www.espaceinfirmier.fr

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel ...

  SEUL NOUS FAISONS PARFOIS LES MAUVAIS CHOIX, MAIS A PLUSIEURS ONT

 EST PLUS FORT. ALORS NE RESTER PLUS SEUL    " JE ME SYNDIQUE "

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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : indice remuneration maitre ouvriers fonction publique / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / syndicat conducteur automobile fonction publique / echelon et indice fonction publique hospitaliere

Arrete Royal du 04/05/1999 relatif a la composition et au ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région (1)

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / comite d entreprise fonction publique

salaires - retraites - CGT-CHU-CAEN

Grilles de salaire (mise à jour février 2014) ---> Ici

 

Valeur du point FPH au 1er juillet 2010 :

(indice de nouveau gelé en 2014)

A la date du 1er juillet 2010, la valeur du point d'indice de la fonction publique hospitalière est...

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Site : http://cgt-chu-caen.info

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique

Actualités - Journée de solidarité : mode d'emploi ...

02/06/2014

Journée de solidarité : mode d'emploi

Dans la  fonction publique territoriale, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique concerné.

         Pour mettre en oeuvre la journée de solidarité, trois possibilités...

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Site : http://www.cdg61.fr

Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale

Deux augmentations successives pour les bas salaires ...

Deux augmentations successives pour les bas salaires

20 sept. 2013, PAR Sylvain Henry

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Les agents de catégorie C vont bénéficier de deux revalorisations de salaire, en janvier 2014 et en janvier 2015, annonce le ministère de la Fonction publique à l'issue d'une réunion de concertation avec les organisations syndicales, vendredi 20 septembre.

Voilà une grille de rémunération qui...

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Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c 2014 / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie a b c

Nouvelle bonification indiciaire - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Nouvelle bonification indiciaire

Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011

Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge, l'attribution d'un nombre de points d'indice majorés...

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Date: 2017-02-15 13:16:28
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / nouvelle grille indiciaire fonction publique / point d indice dans la fonction publique / point indice majore fonction publique

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocations pour invalidité temporaire (fonction...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / pension d invalidite des fonctionnaire

Grilles, valeurs du point, traitement - CGT-CHU-CAEN

Grilles, valeurs du point, traitement

Publié le

Grilles de salaire (mise à jour février 2014) ---> Ici

 

Valeur du point FPH au 1er juillet 2010 :

(indice de nouveau gelé en 2014)

A la date du 1er juillet 2010, la valeur du point d'indice de la...

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Site : http://cgt-chu-caen.info

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique

Le traitement dans le secteur public d’une auxiliaire de ...

Selon le secteur d'activité, la convention collective peut être plus ou moins avantageuse pour l'auxiliaire de puériculture. Ses droits et devoirs sont régis par le Code du travail.

Les indemnités dans la fonction publique hospitalière

En exerçant dans un établissement hospitalier public comme un CHU ou CHR, l'auxiliaire de puériculture peut bénéficier de diverses primes.

Prime de...

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Site : http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial

Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...

Comment calculer votre retraite ?

Quels critères devez-vous prendre en compte ?

La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...

La nature de votre emploi

Sédentaire ou...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / age limite depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?

CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE

Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :

1948 et avant : 40...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane

1. Carrières - UNSA CDC

Augmentation de la valeur du point d'indice public au 1er février 2017

jeudi 2 février

La valeur du point d'indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 EUR au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).

PPCR au 1er janvier 2017

jeudi 5 janvier

Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre...

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Date: 2017-02-15 15:05:03
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / decret categorie c fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT ...

130,81 EUR

206,17 EUR

Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimal. Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 716 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.

Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur le traitement brut, est réduite. Toutefois, il ne peut pas être inférieur au...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indice majore fonction publique d'etat / indice brut et majore fonction publique / indice majore de la fonction publique / indice des traitements de la fonction publique / indice brut de la fonction publique

Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat

Projet de loi portant statut général des militaires

 

Rapport n° 154 (2004-2005) de M.  André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005

Disponible au format Acrobat (778 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)

Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires...

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Date: 2011-12-22 15:31:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

secrétaire médicale - assistant médico-administratif ...

secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA - dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI

mardi 16 octobre 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS...

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Date: 2017-02-15 13:06:50
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere

secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA ...

secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA - dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI

mardi 16 octobre 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS...

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Date: 2017-02-15 21:00:03
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere

www.cgt-sante12.net/acceuil

USD CGT - Aveyron (12)  Mise à jour dimanche 22 janvier 2017

Grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR...

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Site : http://www.cgt-sante12.net

Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique / grille salaire fonction publique hospitaliere 2016 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere

www.devenir-secretaire-medicale.fr

Le métier de secrétaire médicale

Les statuts

Avec un statut qui lui est propre, la secrétaire médicale peut exercer dans le secteur public et privé : salariée ou fonctionnaire.

Dans la fonction publique, suite l'obtention de son concours de catégorie B, la secrétaire médicale a un statut de fonctionnaire. Au sein d'une structure privée, la secrétaire est une salariée, au service de...

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Site : devenir-secretaire-medicale.fr

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c

NBI : quel impact sur votre retraite - UNSA CDC

Augmentation de la valeur du point d'indice public au 1er février 2017

jeudi 2 février

La valeur du point d'indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 EUR au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).

PPCR au 1er janvier 2017

jeudi 5 janvier

Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre...

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Date: 2017-02-15 14:02:34
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / decret categorie c fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime? - Miroir Social

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime?

mars 31

par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale

Le dernier numéro de Actualités Retraites publié par la Confédération FO précise bien les choses sur  le RAFP (régime additionnel des retraites de la Fonction Publique)  mis en place au 1er Janvier 2005 pour tous les agents titulaires de la fonction publique. Il m'a paru intéressant d'en...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique