Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
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Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX

Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...

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Date: 2011-12-22 15:51:48
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...

B.  Un système récent déjà contesté

La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction ...

Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière >

Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière

Lundi 26 avril 2010

Le recrutement des agents contractuels

Les conditions de recrutement de ces agents sont définies par les textes suivants :

 loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...

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Date: 2017-02-15 22:01:46
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere

Formation professionnelle continue des agents FPH | SNPI

Formation et développement professionnel continu (DPC)

Formation professionnelle continue des agents FPH

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001/146 du 19 mars 2001 relative à la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

9 janvier 2007

La...

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Date: 2017-02-15 13:19:22
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation fonctionnaire hospitalier / formation continue dans la fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

23 juillet 2013 Pas de commentaire

Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.

La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

La notation administrative et l'évaluation dans la ...

  Le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

- Décret 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière

- Décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9...

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Date: 2017-02-15 14:01:37
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- Décret 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière

- Décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9...

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Date: 2017-02-15 13:23:03
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / notation agent fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere arret maladie / notation fonction publique hospitaliere decret / agent administratif fonction publique hospitaliere

1 - Problématiques et nouveaux enjeux de la fonction ...

15

De plus, les principes mis en oeuvre dans le secteur industriel visant à développer la polyvalence ne trouvent qu'un effet limité dans le domaine des soins étant donnée la forte étanchéité et le cloisonnement des métiers les uns par rapport aux autres. Une partie du personnel appartient à ce que la littérature nord-américaine (Freidson, 1984 ; Abbott, 1988) qualifie de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / repertoire metiers fonction publique hospitaliere version 2 / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere

Actualités Fonction Publique Territoriale

Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.

Dans son communiqué,  Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

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Une circulaire de régularisation très attendue ...

Animation du projet social local

L'article 49 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a supprimé la possibilité pour les conseils d'administration de créer ou de gérer des statuts locaux. Les agents de ces statuts étaient placés en cadre d'extinction. Leur reclassement était aléatoire. Il est dorénavant bien encadré.

Quels statuts locaux dans...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

Rémunérations et carrières des fonctionnaires : Valls ...

30/09/2015, 11:56

 |  714  mots

Le salaire net des fonctionnaires d'�?tat, qui sont les plus nombreux avec plus de 2 millions d'agents, a baissé de 0,7% entre 2012 et 2013 en tenant compte de l'inflation. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

Le Premier ministre assure qu'il va procéder à une refonte des grilles de rémunération des fonctionnaires même si le projet d'accord sur...

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Date: 2015-09-30 10:59:15
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / grille remuneration fonction publique categorie c / syndicat fonction publique hospitaliere

Différence de traitement en matière de reprise d ...

Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

14e législature

Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

M. André Vairetto attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret reforme categorie c fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique / traitement fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

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Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

14e législature

Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

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Date: 2016-10-21 11:30:53
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Etre recruté dans la fonction publique, 2015

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Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...

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L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Date: 2017-02-15 22:49:20
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les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...

les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE

2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...

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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Secrétaire médical - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...

Les métiers administratifs, logistiques et techniques

Secrétaire médical

La secrétaire médicale a de nombreuses missions :elle accueille les patients et les renseigne sur les différentes démarches administratives à accomplir ;elle constitue le dossier administratif et médical des patients ;elle assume le travail dactylographique du service médical ;elle fixe les rendez-vous des patients...

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Site : http://www.hopital.fr

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N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...

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Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines

La valeur du point d’indice dans la fonction publique au ...

Notre objectif unique est de rechercher l'amélioration du statut de la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière. Nous revendiquons notamment des grilles...

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Date: 2017-02-15 08:50:53
Site : http://fosps2607.blogspot.com

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N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

ANNEXE 99

INTRODUCTION

Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015

Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.

De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...

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Date: 2017-02-15 12:52:14
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale 2014 / salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014

Éducateur spécialisé dans la fonction publique ...

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LA FORCE EN LIBERTÉ

Notre objectif unique est de rechercher l'amélioration du statut de la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière. Nous revendiquons...

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Date: 2017-02-15 08:50:53
Site : http://fosps2607.blogspot.com

Thèmes liés : nbi fonction publique hospitaliere educateur specialise / grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique territorial / statuts de la fonction publique territoriale / grille carriere fonction publique hospitaliere

École de la fonction publique française — Wikipédia

De statut administratif varié, les écoles de la fonction publique française ont toute la même caractéristique d'assurer la sélection, la formation initiale ainsi que la formation continue des futurs fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière. Il existe plusieurs dizaines d'écoles et d'instituts de formation spécialisés dans la...

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Date: 2017-02-15 16:17:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique d'etat / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique

Grille de salaires des fonctionnaires - Tom's Guide

Grille de salaires des fonctionnaires>

Fermé

Grille de salaires des fonctionnaires

Tags :

26 Avril 2007 10:59:46

Bonjour à tous,

Est ce que le niveau d'études des fonctionnaires est pris en compte pour établir le niveau de salaire ?

Autres pages sur : grille salaires fonctionnaires

Le salaire est fonction de quoi alors ?

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Pas de réponse à votre question ? Demandez...

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Date: 2017-02-15 18:25:17
Site : http://discussions.tomsguide.fr

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Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B ...

Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction publique, conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec quatre organisations syndicales (CFDT, UNSA,...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / refonte grille indiciaire fonction publique

Entretien, évaluation, notation... - SYNDICAT CGT

des agents de la fonction publique hospitalière

  Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Jurisprudences

  Arrêt n°312136 du Conseil d'état 8 avril 2009 considérant que la baisse automatique de la note du fonctionnaire hospitalier promu est illégale.

- Arrêt N°06-21964 de la Cour de cassation du 28...

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Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon dans ...

Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique

Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique

Q : Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ?

R : Chaque fonctionnaire appartient à...

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Date: 2017-02-15 04:41:05
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La Notation Administrative dans la Fonction Publique Hospitalière

La notation administrative est un élément trop important dans la carrière professionnelle pour être négligée par les agents. Par exemple, elle joue un rôle direct dans l'attribution de la prime versée aux titulaires.

Cette note est attribuée à tout agent titulaire, et elle comprend une note chiffrée et une...

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Création d'un congé de reconversion pour les agents ...

Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

14e législature

Question orale n° 0391S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 843

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:31:08
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Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
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De statut administratif varié, les écoles de la fonction publique française ont toute la même caractéristique d'assurer la sélection, la formation initiale ainsi que la formation continue des futurs fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière. Il existe plusieurs dizaines d'écoles et d'instituts de formation spécialisés dans la...

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Date: 2017-02-15 16:17:49
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Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...

 

4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH

Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "

Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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La gestion des carrières des fonctionnaires de la FPH et des personnels contractuels

Objectifs

Comprendre le cadre législatif dans lequel s'inscrit la gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Hospitalière

Maitriser le droit applicable au statu des agents hospitaliers

Améliorer sa mise en oeuvre et l'information délivrée aux agents

Maitriser les règles de gestion relatives...

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Site : http://aymara-formations.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Zoom sur le concours secretaire medicale de la fonction ...

« Les différents types de formation pour devenir secrétaire médicale

Tout savoir sur le concours de secretaire medicale de la fonction publique

Chaque année, la fonction publique recrute des secrétaires médicaux uniquement par voie de concours. Mais ce n'est pas l'unique issue permettant de travailler auprès des patients et des médecins. Les centres médicaux spécialistes et...

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Date: 2017-02-14 10:08:39
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique

Psychologie: Le Psychologue : recrutement, carrière ...

Devenir psychologue nécessite d'avoir une connaissance correcte de son plan de carrière : que va-t-on faire, que doit-on espérer? A l'entrée à l'Université, beaucoup d'étudiants se voient travailler en institutions publiques, sans se douter que ce secteur est très sélectif, et que la majorité des nouveaux psychologues vont parfois prendre plusieurs années avant de décrocher une...

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Date: 2017-02-15 13:52:03
Site : http://psychologie.psyblogs.net

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Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction ...

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière

Septembre 2010

Définition et généralités

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.

Ainsi, le DIF...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

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Fiche métier des adjoints administratifs

Conditions générales

Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;

Jouir de...

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Fiche métier des adjoints administratifs

Conditions générales

Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;

Jouir de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...

collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;

la fonction publique hospitalière

établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,

hospices publics,

centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...

Sont exclus :

les établissements publics à caractère industriel et commercial...

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Date: 2017-02-15 13:54:50
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Questions fréquemment posées concernant les concours administratifs, sociaux et de santé

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Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b

FPT-L'organisation générale de la carrière

L'organisation générale de la carrière

 

 

 

La carrière est le principe de base de la fonction publique, qu'elle soit Territoriale, Hospitalière ou d'État. Bien comprendre cette notion c'est posséder le code qui permet de lire tout le statut de la FPT.

Lorsqu'un salarié est recruté par une entreprise il répond généralement à une offre d'emploi : l'entreprise recherche une...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

L'agent de la fonction publique d'�?tat qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire

Comment financer votre formation - service formation ...

Congé individuel de formation (CIF)

o Le CIF-CDI

Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...

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Date: 2016-11-19 15:49:24
Site : sfc.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation cdd fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique

Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat

Situation des fonctionnaires de France Télécom

12e législature

Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...

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Date: 2016-10-21 11:10:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique france telecom / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Archives l'hôpital dans tout ses états

26/01/11

Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été

PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...

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Site : http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale