La journée de solidarité : principes et évolutions - Le ...

Avant 2008, cette journée était fixée le lundi de Pentecôte, soit cette année le 20 mai 2013, mais depuis l'assouplissement de la loi, il peut s'agir de n'importe quel jour dans l'année.

Comment s'effectue la journée de la solidarité ?

La journée de la solidarité prend la forme pour les salariés :

d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré (exemple : suppression d'un...

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Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere

CDG 19 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

CDG 40 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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CDG 24 - Temps partiel

Rubrique en cours de mise à jour

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...

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Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

CDG 40 - Temps partiel

Rubrique en cours de mise à jour

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...

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Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur

  Vos droits en matière de cumul d'activités

 

Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise

Principe : il vous est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur

  Vos droits en matière de cumul d'activités

 

Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise

Principe : il vous est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...

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CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.

Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...

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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

www.challenges.fr

Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57

ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.

108 réactions

C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...

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Site : challenges.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Le maire peut-il accorder aux agents des autorisations d ...

Le maire peut-il accorder aux agents des autorisations d'absence à l'occasion des principales fêtes religieuses ?

par

Si les agents publics sont astreints dans l'exercice de leurs fonctions à un strict devoir de neutralité, cette exigence ne va pas jusqu'à leur interdire de s'absenter les jours où leurs convictions religieuses leur recommandent de ne pas travailler.

Pour autant,...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-02-15 21:17:28
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Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Le capital décès des salariés et fonctionnaires

Le droit au capital décès d'un fonctionnaire n'est affecté ni par la nature de la mort (mort naturelle, suicide, accident...), ni par la situation du défunt au moment de sa disparition. Ses ayants-droits pourront ainsi solliciter son administration d'appartenance si le fonctionnaire était en position d'activité (ce qui inclut tous les congés associés ou les arrêts maladie), détaché...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?

manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique

Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Le blog de ...

Tous les agents de la fonction publique territoriale, titulaires, stagiaires, non-titulaires.

o

Les modalités de mise en oeuvre

Que ce soit de sa propre initiative ou lors de l'entretien individuel annuel ou d'un

bilan de compétences (fiche 16), l'agent peut décider d'engager une démarche

de VAE*.

La demande de congé VAE doit être déposée 60 jours avant en précisant à

l'autorité...

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Site : http://www.syndicat-sud-solidaires-mairie-dunkerq ...

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Durée du travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail peut être organisé selon différentes modalités.

Tout replier

Durée légale : 35 heures

Principe

est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an), hors heures supplémentaires, dans les collectivités territoriales (CT) et leurs établissements publics.

Réduction

La durée annuelle de travail peut être réduite, par délibération de la collectivité ou de...

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Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels ...

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11 janvier 2016

Ressources Humaines

Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale révise profondément le...

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Date: 2017-02-15 15:15:23
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Mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ...

Télécharger la circulaire pdf : 326.2 ko

L'article 61 de la loi 84.53 définit la mise à disposition. Il s'agit de « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir ».

Il précise...

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Date: 2017-02-16 00:03:10
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...

Cette majoration des pensions de retraite comme des pensions de réversion et d'orphelins porte le nom d'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'État outre-mer (ITR) ou « surpension » (D. n° 52-1050, 10 sept. 1952, pour les pensions civiles et militaires ; D. n° 54-1293, 24 déc. 1954, pour les pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre).

En 2005,...

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Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer

Mise en disponibilité en Algerie - Experts

mise en disponibilité en Algerie

 »

Le 14/11/2012 à 11h29

[ ! ]

TITRE VI POSITIONS STATUTAIRES ET MOBILITE DES FONCTIONNAIRES Art. 127 - Le fonctionnaire est placé dans l'une des positions ci-après : 1° activité; 2° détachement; 3° hors-cadre; 4° mise en disponibilité; 5° service national. Les statuts particuliers déterminent les proportions de fonctionnaires susceptibles...

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Date: 2017-02-15 14:38:33
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / date mise disponibilite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel et rtt / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires ...

Conditions de travail, QVT

Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers

Ministère de la santé et des sports - convention-cadre - arrêts maladie - fonction publique hospitalière : Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du...

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Date: 2017-02-15 21:25:35
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Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire