Articles sélectionnés pour le thème : cadre emploi fonction publique
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Fp territoriale, démission, allocation chômage
Fp territoriale, démission, allocation chômage
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Posté le Le 18/05/2016 à 05:25
Objet: démission et demande d'allocation chômage dans la fonction publique territoriale; comment faire quand la collectivité ne veut pas payer mon allocation afin de l'obliger à le faire par les textes de lois ou par le recours au TA.
Bonjour,
J'ai travaillé pendant deux ans et...
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http://forum-juridique.net
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / lettre demande d'emploi fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...
ANNEXE(alinéas 39(1)a) et b) et paragraphe 39(3))Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au paragraphe 39(1) et à la présente annexe.
ancien combattant
veteran
ancien combattant
Sous réserve du paragraphe 2(1) de la présente annexe, personne qui, selon le cas :
a) pendant la Première Guerre mondiale, était en service actif outre-mer dans la marine, l'armée de terre ou...
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
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http://objectifvdi.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonctionnaire
Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD ...
23 janvier 2013
Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD = 1 CDI. Est-ce bien vrai ?
L'article du journal Le Monde du 3 janvier 2013 �? l'Inserm, une chercheuse « indispensable » doit partir après onze ans... et douze CDD, illustre, parmi d'autres les obstacles que rencontrent nombre d'agents contractuels des services publics pour bénéficier de la novation de leur...
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http://ucuetis.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cdd fonction publique 6 ans / emploi contractuel fonction publique d'etat / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Comment est défini le salaire d’une secrétaire médicale
Le salaire /
Comment est défini le salaire d'une secrétaire médicale ?
Bien que la motivation doit tout d'abord être liée à l'intérêt pour le métier, la rémunération occupe une place tout aussi importante en matière de travail. Pour une secrétaire médicale, les conditions de travail sont différentes dans le domaine privé et le public. Son salaire dépend aussi du secteur dans...
Date: 2016-10-27 13:20:20
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http://www.formationsecretairemedicale.fr
Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique hospitaliere
ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I.
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05
L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :
a) Soit d'un accident de...
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http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
www.challenges.fr
Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57
ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.
108 réactions
C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...
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challenges.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
CDG59-Le régime des retraites
Le régime des retraites
Le régime des retraites
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1. Agent
En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...
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http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique
Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour ...
Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour inaptitude physique
Publié par Cfdt Montigny le Bx sur 7 Octobre 2015, 18:16pm
Vérifié le 02 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous...
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http://cfdtmontigny78.over-blog.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique
Adjoint Administratif - Emploi fonction publique
Adjoint Administratif
Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique, être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication, d'effectuer des enquêtes administratives, établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers, de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces...
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http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
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http://www.atousante.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Rédactrice territoriale, Rédacteur territorial ...
http://www.telelangue.com/
.. Dès lors, il n'est pas surprenant que d'un point de vue métier ou poste l'on puisse en dénombrer plusieurs dizaines. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord qui a publié il y a quelques années un guide (Guide utilisateur fiches métiers -2008) en dénombrait plus de 40 dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. Nous...
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http://www.leguidedesmetiers.com
Thèmes liés : annales concours redacteur fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
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Date: 2016-10-21 11:29:53
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senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr
Contact
Le régime juridique du fonctionnaire
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (�?tat, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, �?tablissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est...
Site :
http://sabbar.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
* La passerelle police-gendarmerie - Police nationale ...
Recrutement : après un appel à candidature, un processus de sélections sera mis en place par chaque institution: 1er tri sur dossier puis entretien. Les candidats devront satisfaire aux conditions d'aptitude physique et médicale requises par les statuts respectifs lors du recrutement. La formation dispensée aura un caractère probatoire, de telle sorte qu'en cas d'échec ou...
Site :
http://france-policenationale.over-blog.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Classification des emplois - Secrétariat du Conseil du trésor
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Emplois d'enseignants
Ils comprennent les employés nommés suivant la Loi sur la fonction publique et dont l'occupation principale et habituelle est de dispenser de l'enseignement à des étudiants. Ils sont principalement employés du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et des institutions d'enseignement de la fonction publique, telles que...
Site :
http://www.tresor.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
L’enquête « Motivations de départ à la retraite ...
Pour ce qui concerne les échantillons supplémentaires de nouveaux retraités de la fonction publique (retraités de la CNRACL et du Services des retraites de l'État - SRE), 1 222 anciens fonctionnaires de l'État (affiliés au SRE) et 1 202 anciens fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers (affiliés à la CNRACL) ont été interrogés. Le champ de ces échantillons est celui des anciens...
Date: 2017-02-15 15:45:12
Site :
http://drees.social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique
Secretaire Medicale : Emploi et Debouches
Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale
Secretaire Medicale : Emploi et Debouches
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Quid des débouchés d'une formation secretaire medicale ?
Il serait bon de s'intéresser à la suite de la formation secrétaire médicale : les emploi et débouchés.
Comme dans toute profession, il faut s'assurer avant d'entreprendre une formation qu'elle...
Date: 2017-02-15 18:08:39
Site :
http://formationsecretairemedicale.com
Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours secretaire medicale fonction publique
Cadremploi.fr - Fiche métier : Fonction publique - Emploi ...
Bac + 3 + 27 mois (1)
Salaire débutant : 1 570 euros
Les énarques occupent les plus hautes fonctions dans la hiérarchie administrative. Ils travaillent pour le compte des ministères, mais également au Conseil d'�?tat, à la Cour des comptes, dans les tribunaux et cours d'appel administratifs, les chambres régionales des comptes�? Ils sont amenés à gérer des budgets publics et à...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / formation preparation concours fonction publique
Projet de décret relatif à la réduction du temps de ...
Projet de décret relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
11e législature
Question écrite n° 37734 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 03/01/2002 - page 14
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre...
Date: 2016-10-21 10:44:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
Fonction Publique Hospitalière - Le blog de syndicat cgt chpc
Recours hiérarchique :
Il consiste pour l'agent non titulaire à déposer devant l'autorité hiérarchique d'un échelon supérieur une demande pour que l'administration revienne sur sa décision. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 4 mois à un tel recours fait naître un nouveau délai de recours contentieux qui est de deux mois.
Recours contentieux :
Le recours...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere
La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...
maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .
Ecoutez
1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...
Date: 2017-02-15 17:50:37
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique tableau
Prépa concours - Sciences Po Bordeaux
Ressources documentaires
Les préparationnaires bénéficient des ressources documentaires de Sciences Po Bordeaux et des universités de Bordeaux.
L'accès à ces ressources peut s'effectuer soit en consultation sur place et emprunt des ouvrages, soit à distance via Internet.
Voir l'espace DOCUMENTATION
Préparation aux concours
Conformément à sa vocation originelle, l'Institut d'Études...
Date: 2017-02-15 14:30:49
Site :
http://www.sciencespobordeaux.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat categorie a / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / preparation concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique
CDG59-Droit syndical
Locaux syndicaux
Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :
elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)
elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Ces hauts fonctionnaires qui tiennent les rênes du pays ...
Avec chacun un salaire de 14 910 euros bruts par mois (12 696 euros nets), les numéros 1 et 2 de l'exécutif se situent au 657e rang des rémunérations de l'Etat. Ils sont supplantés par une tribu de hauts fonctionnaires, plus de 600 personnes, employés pour une bonne part par le ministère des Affaires étrangères et celui des Finances.
« Dans les capitales les plus prestigieuses, les...
Site :
http://www.lesenquetesducontribuable.fr
Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire de l'etat / haut fonctionnaire politique et argent / salaire haut fonctionnaire cour des comptes / salaire haut fonctionnaire francais
Métiers hospitaliers : Sage-femme des hôpitaux
Création du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.
Filière Soins, médico-technique, rééducation
Catégorie A
Sage-femme des hôpitaux
le présent décret a pour objet la création du corps des sages-femmes des hôpitaux, qui se substitue aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de Directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une ...
Conclusions de Geneviève Gondouin,
rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon
La SARL DUMAS ENVIRONNEMENT, désormais TRILOGIE, s'est vu confier, par un acte d'engagement signé le 28 mars 2006, un marché public de collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 24 avril 2006.
En vertu de...
Date: 2017-02-15 17:50:31
Site :
http://alyoda.eu
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Les aides à la location - ACTUALITÉS
Les aides à la location
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT
1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT
Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.
Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...
Date: 2017-02-16 00:45:59
Site :
http://www.adil94.org
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Ingénieur - La Gazette des Concours - Fonction Publique ...
Périodicité d'organisation : tous les 2 ans
Décrets
Le statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé par le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 .
Les modifications de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux sont prévues par le Décret n°2004-1014 du 22 septembre 2004 .
Le programme des matières pour les épreuves...
Site :
http://www.lagazettedesconcours.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Principes relatifs à l’avancement d’échelon - Avancement d ...
Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement d'échelon > Principes relatifs à l'avancement d'échelon
Principes relatifs à l'avancement d'échelon
L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 dispose que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il est fonction de l'ancienneté....
Date: 2017-02-15 15:20:04
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Principes relatifs à l’avancement d’échelon - Avancement d ...
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Principes relatifs à l'avancement d'échelon
L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 dispose que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il est fonction de l'ancienneté....
Date: 2017-02-15 22:48:31
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Les droits et obligations des fonctionnaires
Les droits et obligations des fonctionnaires
Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...
Date: 2009-10-27 13:37:25
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire
Projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique et ...
Scénario « Charpin »
-
2,54%
2,54%
La limitation de l'augmentation de la charge des pensionnés de l'Etat et de son poids dans le PIB semble appréciable. Dans les études à venir, elle sera utilement rapprochée des gains à attendre de la baisse des effectifs des fonctionnaires.
C. RÉFLEXIONS SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE EFFECTIVE DE COTISATION
Cependant, il doit être souligné que...
Date: 2011-12-22 15:34:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur...
Date: 2017-02-15 13:58:31
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale de travail. Dans ce cas, il bénéficie de certaines dérogations.
Tout replier
Agents concernés
Fonction publique d'�?tat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat
Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...
Comment intégrer la FPT ?
Formulaire de recherche
Accès par un concours
De manière générale, la voie principale d'accès à la Fonction Publique Territoriale est le concours .
Ceux-ci se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités :
la catégorie A correspond à des métiers qui requièrent au moins un...
Date: 2017-02-15 15:20:19
Site :
http://www.cdg29.bzh
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique d'etat concours categorie c
Fonction publique : les salaires augmentés dès ce 1er ...
Fonction publique : les salaires augment�s d�s ce 1er juillet
450 435 fonctionnaires et pr�s 100 000 petits retrait�s dans la premi�re tranche.
Augmentation de la 1�re tranche du Smig et des allocations familiales.
En dépit du désaccord avec les syndicats à la suite du dialogue social d'avril dernier, l'Etat a décidé de mettre en �"uvre, comme prévu, ses propositions...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire des cadre dans la fonction publique / salaire categorie a fonction publique / salaire dans la fonction publique
Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
1973 et après
172
Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.
Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
Rappelle la question 02963
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...
Date: 2016-10-21 11:30:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2017-02-15 17:30:34
Site :
http://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : fonctionnaire service public / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-02-15 14:03:05
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
CONCOURS PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ...
CONCOURS PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE EN EXTERNE
Catégorie A
1) Missions
Les professeurs d'enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de 16 heures, et ils exercent leurs fonctions dans l'une des quatre spécialités du cadre d'emplois :
- Musique,
- Art dramatique,
- Arts plastiques.
Les spécialités Musique, Danse et Art dramatique sont enseignées dans...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d emplois fonction publique
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Handicap
Handicap
La loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», et celle du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, comportent d'importantes dispositions destinées a favoriser l'insertion des personnes reconnues travailleurs handicapées dans la fonction publique territoriale. ...
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Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
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Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite fonction publique 15 ans / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
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Fonction publique et portage salarial, c’est possible sous ...
Ecrit par : Bernard Béguin le 18/11/2014 - Lu : 2 545 fois - Commentaires : 2
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Fonction publique et portage salarial, c'est possible sous conditions...
Un fonctionnaire peut-il cumuler son emploi avec une activité complémentaire en portage salarial ? Bien que le statut du fonctionnaire soit très encadré, la loi a prévu des possibilités de cumul d'emploi...
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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG 58), est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus, et ayant pour spécialité la gestion du personnel territorial. Il assure dans le cadre départemental un ensemble de missions obligatoires qui lui sont attribuées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités de moins...
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Comment devenir fonctionnaire ? | Dossier Familial
Pour devenir fonctionnaire, les bacheliers peuvent passer certains concours, dits concours externes de la fonction publique, ou encore 1er concours. S'ils sont admis, les candidats suivent une formation en école, pendant laquelle ils sont rémunérés. En contrepartie, ils signent l'engagement de servir l'Etat pendant un certain nombre d'années.
�? noter : si vous avez déjà exercé une...
Date: 2017-02-15 18:15:44
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