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7 articles sélectionnés
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2017-02-15 17:30:34
Thèmes liés : fonctionnaire service public / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Commission d’accompagnement pour le recrutement de ...
ICT
Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale
Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH) veille à l'application de l'objectif de 3% réservé au recrutement de personnes handicapées.
Mission
Instaurée par l'arrêté royal du 5...
Date: 2017-02-15 17:01:13
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux emploi handicap fonction publique / emploi handicap fonction publique 2015 / recrutement fonction publique d etat / emploi reserve handicap fonction publique
Nouvelle carrière pécuniaire | Fedweb
Date:
12 juillet 2013
Le Conseil des ministres du 12 juillet 2013 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale.
Cette nouvelle carrière pécuniaire s'inscrit dans le prolongement des premiers éléments de réorientation déjà concrétisés fin 2012, début 2013 : la fin des inscriptions aux formations...
Date: 2017-02-16 00:19:22
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / echelle traitement fonction publique / agent administratif echelle 3 fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Niveau B | Fedweb
Changement de grade
Le champ d'application de l'arrêté 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (AR 25 octobre 2013) s'applique aux membres du personnel de la fonction publique fédérale (Loi du 22 juillet 1993).
En tant que membre de la fonction publique fédérale, vous êtes membre du personnel d'un des services...
Date: 2017-02-15 17:30:47
Thèmes liés : emploi fonction publique federal / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / arret de travail fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Jours fériés et ponts | Fedweb
Droit à l'augmentation de traitement: oui
Réduction congé annuel: non
Statutaires, stagiaires et titulaires de mandat
Position administrative: activité de service
Droit au traitement: oui
Réduction crédit de maladie: non
Réduction congé annuel: non
Cumul avec un congé de maladie
Contractuels et statutaires
Dispense de service ("pont")
Si vous êtes absent pour maladie lors d'un jour de...
Date: 2017-02-15 21:32:42
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges maladie fonction publique federale / remuneration temps partiel fonction publique
Semaine de quatre jours et travail à mi-temps à partir de ...
Semaine de quatre jours et travail à mi-temps à partir de 55 ou 50 ans: nouveaux régimes à partir du 1er octobre 2012
Date:
25 septembre 2012
L'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour les membres du personnel de la fonction publique...
Date: 2017-02-15 16:01:48
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps de travail fonction publique / arret de travail fonction publique
Temps de travail | Fedweb
ICT
Temps de travail
Le temps de travail des membres du personnel fédéral est défini par la loi du 14 décembre 2000. Cette loi régit les temps de travail et les temps de repos du personnel.
Au cours de chaque période de vingt-quatre heures, entre la cessation et la reprise du travail, vous avez droit à une période minimale de repos de onze heures consécutives.
Vous avez droit à une...
Date: 2017-02-15 23:12:00
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / travail de nuit fonction publique / reprise travail accident service fonction publique
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