Congé parental d'éducation : quel impact sur la retraite ...

Magicmaman vous explique comment calculer votre retraite en tenant compte de votre congé parental d'éducation...

Congé parental d'éducation : un congé comptabilisé dans le calcul des trimestres

Rassurez-vous, ce n'est pas parce que vous avez pris un congé parental d'éducation suite à la naissance de vos enfants que vous travaillerez plus longtemps. A titre d'exemple, si vous avez pris un congé parental d'éducation de trois ans, vous aurez droit à 12...

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Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima

Dans la fonction publique, le congé parental est accordé pour une durée de 6 mois renouvelables.

Le congé parental peut être pris :

�? temps complet, le contrat de travail est dans ce cas-là suspendu

OU

�? temps partiel , accordé à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet

par l'un des parents agent public, les deux simultanément ou successivement, dans le cas d'un temps partiel.

Le...

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Date: 2017-02-15 23:07:15
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Congé d'adoption dans la fonction publique - Service ...

Congé d'adoption dans la fonction publique

Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.

Si les 2 parents...

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Congé d'adoption dans la fonction publique / Co-marquage ...

au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,

ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...

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Date: 2017-02-15 23:16:21
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Congé d'adoption dans la fonction publique - optimcredit.com

Congé d'adoption dans la fonction publique

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.

Si les 2 parents travaillent, le congé peut être réparti entre eux, qu'il s'agisse d'un couple de...

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Droit de la fonction publique, avocat droit public Lyon

Le droit de la fonction publique fixe le cadre légal et règlementaire applicable aux fonctionnaires et agents publics.

Il existe trois catégories de fonctions publiques en France :

La fonction publique de l'Etat

La fonction publique territoriale

La fonction publique hospitalière

Ces trois fonctions publiques régissent les relations des fonctionnaires, également appelés agents titulaires,...

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Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...

10 ans

Rémunération

Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.

Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.

Vous pouvez...

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Principes relatifs à l’avancement d’échelon - Avancement d ...

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Principes relatifs à l'avancement d'échelon

L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 dispose que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il est fonction de l'ancienneté....

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Date: 2017-02-15 22:48:31
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Principes relatifs à l’avancement d’échelon - Avancement d ...

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Principes relatifs à l'avancement d'échelon

L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 dispose que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il est fonction de l'ancienneté....

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Date: 2017-02-15 15:20:04
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Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr

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Vous pouvez à tout moment...

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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Ancienneté, conditions d'ouverture des droits | Portail de ...

L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005

Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier...

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Date: 2017-02-15 15:17:15
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Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...

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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Financeur(s)

Agent de la fonction publique hospitalière -

Thème(s)

Bénéficiaires

    Les agents de la fonction publique hospitalière titulaires ou non titulaires (stagiaires, contractuels) ayant accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs, consécutifs ou non, dans la fonction publique...

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Site : http://www.orientationpaca.fr

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L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique d'état qui peuvent prétendre à l'indemnité de départ volontaire sont les agents titulaires ou les agent non titulaire en CDI - contrat à durée indéterminée ainsi que les personnels ouvriers des établissements industriels de l'�?tat.

Ne peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire les agents mentionnés ci-dessous se situant à cinq...

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Date: 2017-02-15 16:12:44
Site : http://cgtavicenne.hautetfort.com

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Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

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Fonction publique : congé parental - ville-pont-audemer.fr

Mis à jour le 0 mai 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

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Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Références

Droit à congé

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Haut

Durée et rémunération du congé

L'agent contractuel dépend du régime général de la Sécurité sociale et...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

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Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Rapport d'information n° 4232 de la Délégation aux droits des femmes déposé le 31 janvier 2012

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Trois statuts pour les agents en congé maladie Dans la fonction publique hospitalière :

Congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée. 

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

1 - Le congé de maladie ordinaire - CMO

Dispositions communes aux agents titulaires, stagiaires, contractuels :

Le congé maladie, ou le...

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Site : http://cgthopital-lodeve.over-blog.com

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Fonction publique : Vers la résorption de l’emploi précaire?

#précarité

Le 31 mars 2011, a été signé entre le gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique, dont la Cgt, le protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

Le but de ce protocole était tout à la fois de répondre aux situations...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

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Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise

Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise ?

Depuis 2007, le statut de fonctionnaire permet aux agents dépendant de la fonction publique de cumuler, sous certaines conditions leurs traitements avec des revenus non salariés. En effet, la « loi de modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 complétée par la « loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la...

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