Articles sélectionnés pour le thème : demission agent non titulaire fonction publique territoriale
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Modele lettre de demission contractuel fonction publique ...
Modele lettre de demission contractuel fonction publique territoriale
Vous cherche un modele lettre de demission contractuel fonction publique territoriale, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Solène le 16/11/2016 à 21h47. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre de demission contractuel fonction publique territoriale, n'hésitez pas à parcourir le site ou à...
Site :
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / modele lettre de demission contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / lettre demission fonction publique
Exemple lettre de demission fpt - modele-document.fr
Vous cherche un exemple lettre de demission fpt, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Rémi le 19/02/2016 à 04h13. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre de demission fpt, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Exemple lettre de demission fpt #1
Exemple lettre de demission fpt, les meilleures ressources
Lettre de démission de la fonction publique - Service-public.fr
Services en ligne et formulaires : Lettre de démission de la fonction publique. ... Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire... Aide ...
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Lettre de démission Fonction Publique - Modèle de Lettre
Lettre de démission Fonction Publique
Modèle pour démissionner d'un emploi dans le secteur de la fonction publique
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Lettre de démission Fonction Publique
Comment et quand démissionner de la Fonction publique ?
Les fonctionnaires et les agents non titulaires en contrat à durée indéterminée ou en...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : modele lettre demission fonction publique hospitaliere / lettre demission stagiaire fonction publique hospitaliere / lettre demission fonction publique hospitaliere / lettre demission fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Comment démissionner de la fonction publique ? | Le blog ...
Démission , Fonction publique démission , fonction publique , fonctionnaire Maître Nathalie LAILLER
Tous les fonctionnaires peuvent démissionner, ainsi que les agents non titulaires qu'ils soient en CDD ou en CDI.
La démission doit prendre la forme d'une demande écrite dans laquelle l'agent doit exprimer sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration. Cette demande...
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http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale demission
Exemple De Lettre De Démission Fonction Publique ...
Exemple De Lettre De D�mission Fonction Publique Territoriale
Image Name: Tva construction vefa , Prix isoler un garage - Estimation Prix Du M2
File Size: 212 x 212 pixels (72037 bytes)
Image Name: demission-fonction-publique.gif
File Size: 595 x 595 pixels (36162 bytes)
Image Name: Lettre de demande de mise en disponibilité par l' agent public ...
File Size: 212 x 212 pixels (68506...
Date: 2017-02-02 14:29:33
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http://sweswacoveringletterxa.blogspot.com
Thèmes liés : lettre de motivation gratuite pour mutation dans la fonction publique / lettre de motivation type pour la fonction publique / lettre motivation fonction publique d'etat / titulaire de la fonction publique demission / agent contractuel fonction publique d'etat
Démission de la fonction publique territoriale - Territorial
Démission de la fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.
Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?
avocat fonction publique
La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant...
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http://www.athon-perez-avocat.com
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Agent non titulaire dans la fonction publique : Fin de ...
By Corinne DAVID | mars 27, 2009
Le contrat à durée déterminée d'un agent non titulaire dans la fonction publique territoriale
peut prendre fin de trois façons différentes :
la première à l'initiative de l'agent : il s'agit de la démission ;
les deux autres à l'initiative de l'employeur : le non-renouvellement du contrat
et le licenciement.
1- La fin du contrat à la demande de l'agent...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Pour favoriser la mobilité des agents publics, le gouvernement a accompagné le volet « gestion des ressources humaines » de la révision générale des politiques publiques (RGPP) d'une aide financière. Les services de l'État connaissent, depuis avril 2008, une indemnité de départ volontaire versée aux...
Site :
http://intercocfdt77.over-blog.fr
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AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com
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Textes de référence :
Article 24 de la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983
Article 58, 59 et 60 du décret 85-986 du 16 septembre 1985
Principe
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'agent public marquant sa volonté expresse de quitter son administration ou son service.
Une démission présentée oralement ne peut être prise...
Date: 2017-02-13 17:33:34
Site :
http://boukheloua.com
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Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur ...
Principe
La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi.
Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration.
Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique !
By admin | 24 février 2015
0 Comment
Le 19 janvier de cette année, dans son rapport n° 2267, le député Radical de Gauche du Calvados, Monsieur Alain Tourret préconisait la mise en place d'une rupture conventionnelle dans la fonction publique.
« Proposition n° 3 : introduire une possibilité de rupture conventionnelle du...
Site :
http://www.cgtsp69.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / indemnite depart fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique
Fonction publique : démission - Site officiel de Saint ...
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : démission
Principe
La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi.
Elle ne peut résulter que d'une demande écrite et doit dans certains cas être formulée dans un délai fixé réglementairement.
Pour être effective, elle doit être acceptée par...
Date: 2017-02-15 23:48:56
Site :
http://www.saintgervais.com
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CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
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Mutation Fonction publique territoriale - Le Guichet du ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Mutation Fonction publique territoriale
Mutation Fonction publique territoriale
par Cathma , le 22/07/2008 à 12:59 - 11055 visites
Bonjour,
voici mon problème:
Je suis actuellement titulaire d'une poste dans la fonction publique territoriale depuis de nombreuses années dans une commune de la région Centre et je recherche une mutation sur la Gironde...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Prime départ création entreprise fonctionnaire
Montant de la prime de départ volontaire fonctionnaire
L'indemnité de départ volontaire d'un fonctionnaire pour créer une entreprise (ou reprendre une entreprise) est plafonnée à deux ans de rémunération brute. Le montant exact est fixé au cas par cas, en fonction de l'ancienneté du fonctionnaire notamment.
La prime de départ est versée en deux fois :
50% lors de l'envoi de la...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / indemnite depart fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere
Fp territoriale, démission, allocation chômage
Fp territoriale, démission, allocation chômage
>
Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 18/05/2016 à 05:25
Objet: démission et demande d'allocation chômage dans la fonction publique territoriale; comment faire quand la collectivité ne veut pas payer mon allocation afin de l'obliger à le faire par les textes de lois ou par le recours au TA.
Bonjour,
J'ai travaillé pendant deux ans et...
Site :
http://forum-juridique.net
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / lettre demande d'emploi fonction publique
L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique d'état qui peuvent prétendre à l'indemnité de départ volontaire sont les agents titulaires ou les agent non titulaire en CDI - contrat à durée indéterminée ainsi que les personnels ouvriers des établissements industriels de l'�?tat.
Ne peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire les agents mentionnés ci-dessous se situant à cinq...
Date: 2017-02-15 16:12:44
Site :
http://cgtavicenne.hautetfort.com
Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique
Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 11 Oct 2012 10:54
Bonjour,
Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.
Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.
En effet, conformément à l'article 13 bis de...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Modalités de démission des agents titulaires d'un emploi ...
Un agent a en effet, en pratique, la possibilité de quitter son emploi de manière quasi immédiate, ce qui apparaît pour le moins paradoxal alors même que la " gestion prévisionnelle des emplois " est à l'ordre du jour et que les clauses de dédit-formation, de non-concurrence ou de stabilité d'emploi se multiplient dans les contrats de travail de droit privé. Si les enjeux se posent en...
Date: 2016-10-21 10:43:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers ...
Les agents titulaires comme contractuels, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus, sont soumis à un certain nombre d'obligations. Dès lors qu'il constitue une faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, le non-respect d'une de leurs obligations expose les agents à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.Cet article Les...
Site :
https://bonsante.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Tout agent de la fonction publique qui quitte définitivement la fonction publique (démission) peut percevoir une indemnité de départ volontaire s'il remplit certaines conditions. Celles-ci varient selon le motif à l'origine du départ (départ lié ou non à la réforme de l'organisation territoriale de l'�?tat).
Réorganisation territoriale de l'�?tat de 2015
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite fonction publique / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique territoriale
Abandon de poste dans la fonction publique
Abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Date: 2017-02-15 13:48:58
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 10736 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2958
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:03:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire mutation / fonction publique territoriale stagiaire demission
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 10736 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2958
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:03:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire mutation / fonction publique territoriale stagiaire demission
Fonction publique - Panorama de la jurisprudence
Le droit du travail s'appliquant aux agents de la fonction publique évolue en permanence. Petite revue des principaux points de la jurisprudence de l'année écoulée.
Edoardo MARQUÈS
Agents non titulaires
Transformation d'un Cdd en Cdi
Aucune disposition ne subordonne le droit reconnu par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 aux agents non titulaires de voir leur contrat à durée...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
1
Bonjour,
je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.
Ma démisison pour le suivre me...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 09:51:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-02-15 13:13:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-09 22:45:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-15 00:46:59
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Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
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Date: 2017-02-12 17:52:47
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Date: 2017-02-08 22:37:45
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Fonction publique française — Wikipédia
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Date: 2017-02-09 22:45:36
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Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-07 21:11:31
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / recherche emploi fonction publique d'etat / cumul emploi fonction publique d'etat
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Agents handicapés : recrutement et déroulement du ...
3. Les différentes issues possibles du contrat de travailleur handicapé
Références
Article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Date: 2017-02-15 15:43:43
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / decret agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-02-15 15:07:29
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
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Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
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Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts
L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...
Site :
http://www.efe.fr
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Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
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Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
CDG 40 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale