Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

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Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

je suis maman de 3 enfants 15 ans de services dans la fonction territoriale et vu la nouvelle réforme je désirerais demander ma retraite anticipée le 31.12.2010 pour un départ le 30.06.2010 je souhaiterais...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / demande retraite anticipee fonction publique territoriale

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015

Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.

De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...

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Date: 2017-02-15 12:52:14
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale 2014 / salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014

Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État - Sénat

Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État

12e législature

Question écrite n° 22846 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1107

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de...

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Date: 2016-10-21 11:14:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / grade fonction publique territoriale categorie b

Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...

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Site : http://droit-medecine.over-blog.com

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...

Hospitalière (FPH)

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier d'autres congés, accordés de droit ou sous réserve des nécessités de service.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Convenances personnelles

Si vous êtes en CDI , vous pouvez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonctionnaire conge creation d entreprise / fonction publique conge fin d activite / agent contractuel fonction publique d'etat / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...

Dans les fonctions publiques d'�?tat et territoriale, le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 fois la quotité de travail (par exemple 20 heures pour un agent à 80 % : 25 x 80 %).

Situation administrative

Effets sur la carrière

Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour le droit à avancement, à promotion interne et à formation du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes . - CGT ...

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes .

mercredi 24 octobre 2007

popularité : 14%

Statut

Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de lan fonction publique hospitali�?re.

Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socioéducatifs de la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 14:13:57
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : concours fonction publique assistant socio educatif / salaire cadre a fonction publique d'etat / grille salaire cadre a fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / grille salaire cadre a fonction publique

L'entretien professionnel dans la fonction publique ...

L'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale enterre en 2015 la notation des fonctionnaires

17 Octobre 2014 , Rédigé par fnacfcftc50.over-blog.com

Expérimenté officiellement depuis 2010, l'entretien d'évaluation professionnelle des fonctionnaires territoriaux s'est progressivement imposé notamment dans les grandes...

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Site : http://fnacfcftc50.over-blog.com

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2015

E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL ...

E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1."-- Transcription de la présentation:

1 E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1

2 I NTRODUCTION Le décret définit les modalités...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Décret n° 2006-1694 : Modification du statut des ATSEM

Modification du statut des ATSEM

Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Extrait : Chapitre V (Article 5) - Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

On peut consulter le texte intégral de ce décret...

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Date: 2014-09-28 18:31:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Salaire des fonctionnaires: le point d'indice va augmenter ...

Lola1216

17/03/2016 20:39

magg46 Je me permets de vous répondre étant fonctionnaire à l'AP-HP. Connaissez vous nos grilles de salaires, : infirmièrs(ères), aides-soignants (es), internes, tout ce qui concerne le corps médical. Loin de nous de glander, de plus un manque de personnel énorme. Nos avantages lesquels ?? Congés comme TT le monde & qd NS pouvons. Heures sups effectuées (comme...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : entrer dans la fonction publique sans passer de concours / concours fonction publique territoriale bac + 5 / concours fonction publique d'etat 2016 / concours fonction publique bac 5 / concours fonction publique niveau bac 4

Evolution de carrière / Information carrières / Carrières ...

Evolution de carrière

L'avancement d'échelon

L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire. L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale. L'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale est accordé de plein droit....

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Date: 2017-02-15 15:14:21
Site : cdg56.fr

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - Droit ...

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Régime juridique commun aux trois fonctions publiques

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;

Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.

Principes communs aux trois fonctions publiques

Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...

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Date: 2017-02-13 17:33:36
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat

Fin de la notation des fonctionnaires territoriaux ...

Fin de la notation des fonctionnaires territoriaux

Actualité juridique publié le 09/01/2015 à 11:12, vu 3304 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Calvin JOB

Un décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014, a prévu que l'ensemble des agents territoriaux verront, pour leurs activités postérieures au 1er janvier 2015, leur valeur appréciée par un entretien professionnel. Il vient mettre un terme...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Interdiction de tous les licenciements ! Aucune ...

Abrogation de la loi mobilité des fonctionnaires !

A bas la réforme privatisation de La Poste !

Abrogation de la loi Bachelot de « réforme de l'hôpital » ! A bas l'emprunt national et les États-Généraux de l'Industrie !

Abrogation de toutes les réformes Sarkozy dans l'Éducation Nationale, de la maternelle à l'Université !

Pour la défense des revendications ouvrières, les directions...

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Site : http://www.grouperevoltes.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / abrogation loi mobilite fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale

Coach oral concours administratif fonction publique ...

Coaching pour Oral de Concours Administratifs et Fonction Publique

Bientôt... seul, face aux questions du jury

Vous passez l'oral d'un concours pour décrocher un poste dans la fonction publique. Par exemple, vous souhaitez intégrer un IRA, devenir attaché ou rédacteur territorial, greffier, adjoint administratif ou bien encore capitaine des pompiers...

Autre situation : vous souhaitez...

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Site : http://www.entretienembauche.tv

Thèmes liés : preparation oral concours fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / concours d entree fonction publique

Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon dans ...

Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique

Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique

Q : Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ?

R : Chaque fonctionnaire appartient à...

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Date: 2017-02-15 04:41:05
Site : http://www.expertise-medicale-recours.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

Entretien professionnel : moins d’1 an pour se préparer

L'entretien individuel, nouvelle méthode d'évaluation des fonctionnaires

Le système de la notation chiffrée jugé infantilisant ou « corrompu par le phénomène de l'inflation des notes » (1) est définitivement enterré.

La technique de l'évaluation déclinée sous l'appellation d'entretien professionnel et déjà généralisée dans la fonction publique de l'État, s'appliquera en 2015...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2014

Entretien professionnel : moins d’1 an ... - CFDT INTERCO

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

jeudi 2 avril 2015

Entretien professionnel : moins d'1 an pour se préparer

Déjà expérimenté dans de nombreuses collectivités en remplacement de la notation chiffrée, l'entretien professionnel...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2014

Congé d'adoption dans la fonction publique - Service ...

Congé d'adoption dans la fonction publique

Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.

Si les 2 parents...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Congé d'adoption dans la fonction publique

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Congé d'adoption dans la fonction publique

Tout savoir sur la démarche

Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.

Fin du congé

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des...

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Site : https://mip.service-information-publique.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Congé d'adoption dans la fonction publique - Service ...

Congé d'adoption dans la fonction publique

Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.

Si les 2 parents...

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Site : http://www.ville-martigues.fr.594.cosmetic-front. ...

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Exercice du droit syndical en 2015 - Blog des territoriaux ...

Exercice du droit syndical en 2015

25 Janvier 2015

Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 publié au Journal officiel du 27 décembre 2014 prend en compte l'introduction dans le statut de la fonction publique territoriale de la notion de « crédit de temps syndical » et de sa répartition en deux contingents (autorisations d'absence et décharges d'activités de service), l'une et...

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Site : http://fofpt43.over-blog.com

Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / autorisations d'absence fonction publique etat

Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des ...

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui préciser la portée du 8° de l'article 1er du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. En particulier, l'article 6-2 nouveau fait l'objet d'interprétations divergentes. Il s'agit de savoir si la...

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Date: 2016-10-21 11:14:20
Site : senat.fr

Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

La grille de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre 1946 et est actuellement régie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération ».

La structure de la rémunération des personnels civils et militaires de...

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Date: 2017-02-06 19:00:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Principes relatifs à l’avancement d’échelon - Avancement d ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement d'échelon > Principes relatifs à l'avancement d'échelon

Principes relatifs à l'avancement d'échelon

L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 dispose que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il est fonction de l'ancienneté....

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Date: 2017-02-15 22:48:31
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Principes relatifs à l’avancement d’échelon - Avancement d ...

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Principes relatifs à l'avancement d'échelon

L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 dispose que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il est fonction de l'ancienneté....

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Date: 2017-02-15 15:20:04
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Congé d'adoption dans la fonction publique - optimcredit.com

Congé d'adoption dans la fonction publique

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.

Si les 2 parents travaillent, le congé peut être réparti entre eux, qu'il s'agisse d'un couple de...

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Site : http://www.optimcredit.com

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

Results list of Browse by country - NATLEX - ilo.org

Chapitre 1er: Dispositions générales

Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat

Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales

Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire

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Chapitre 1er: Dispositions générales

Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat

Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales

Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...

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Site : http://www.ilo.org

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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

L'agent de la fonction publique d'�?tat qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire

Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...

Cadre général

Les statuts

France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat

Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er ...

Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er novembre 2005

12e législature

Question écrite n° 25182 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2798

M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:15:20
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique d'etat concours categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c

Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane

Le statut des agents contractuels après le décret du 29 ...

Le statut des agents contractuels après le décret du 29 décembre 2015

17 février 2016

Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

La règlementation relative aux agents « contractuels » anciennement « agents non titulaires » a été profondément réformée par le décret n° 2015-1912...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales

Filières et cadres d'emplois

Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils  sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A,  B et C).

Actuellement,  il existe 53 cadres d'emplois...

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Date: 2017-02-15 15:19:05
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique

Grille indiciaire — Wikipédia

Sources juridiques[ modifier | modifier le code ]

C'est le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 qui détermine les traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'�?tat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation sous la forme d'un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés. Ce barème est...

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Date: 2017-01-27 08:38:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Congé d'adoption dans la fonction publique / Service ...

au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,

ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...

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Date: 2017-02-16 00:50:23
Site : http://www.ville-boissy-saint-leger.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Congé d'adoption dans la fonction publique / Co-marquage ...

au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,

ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...

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Date: 2017-02-15 23:16:21
Site : http://www.vaudricourt.com

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Prime de précarité CDD pour les fonctionnaires

Bonjour, Actuellement en CDD sur un poste permanent dans la fonction publique territoriale, je me demande si à la fin de mon contrat j'aurai le droit à une prime de précarité ? Merci par avance de vos...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique territoriale / cdd fonction publique territoriale prime de precarite / fin de contrat cdd fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Cours de droit des salariés de la fonction publique ...

Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03

RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES

   Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé

Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire

Question : détachement sur un poste de catégorie ...

détachement sur un poste de catégorie différente

sofc

Le 06/09/2014, 11h19

Bonjour,

Actuellement en reconversion professionnelle dans la fonction publique territoriale, je souhaite obtenir un détachement puis une intégration sur un poste de catégorie inférieure à celle d'origine (je suis catégorie A dans l'Education Nationale) mais à priori la loi l'interdit. Je cherche le témoignage...

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Site : http://forums.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique attache territorial

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge paternite fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat

Situation des fonctionnaires de France Télécom

12e législature

Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...

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Date: 2016-10-21 11:10:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique france telecom / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

L’évaluation et la notation administrative des agents de ...

Le fonctionnaire doit bénéficier chaque année d'un entretien professionnel, conduit par le supérieur hiérarchique direct, et qui donne lieu à compte rendu.

La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance.

L'entretien professionnel porte principalement sur :

- Les résultats professionnels obtenus par...

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Date: 2017-02-15 18:20:08
Site : http://cgtavicenne.hautetfort.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Congé parental - Espace de documentation statutaire ...

3. Influence du congé parental sur la situation administrative et la carrière

Références

Loi 84-53, article 75 et articles 29 à 34-1 du décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Les autres références, plus secondaires, jurisprudences et questions...

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Date: 2017-02-15 15:01:12
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / fonction publique remuneration conge parental