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3 articles sélectionnés
Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...
Cadre général
Les statuts
France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
Droit de la fonction publique (fr) - JurisPedia, le droit ...
Voir l'article Histoire de la fonction publique (fr) .
L'idée d'un statut général des fonctionnaires est née dès la fin du XIXe siècle, mais n'a pas abouti sur le plan législatif. Le premier statut général est celui élaboré par le régime du maréchal Pétain ( régime de Vichy ). Ce régime, qui appliquait aux fonctionnaires les principes corporatistes défendus par le régime, a...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / statut general fonction publique
Droits d'auteur des agents publics (fr) - JurisPedia, le ...
4 Voir aussi
Les droits d'auteur des agents publics : des règles fixées par avis du Conseil d'�?tat
En l'absence de règles relatives aux droit d'auteur des agents publics, le Conseil d'�?tat rend deux avis un le 14 mars 1958 et un autre le 21 novembre 1972, plus connu sous le nom d'avis OFRATEM.
Selon ces avis, les droits que les fonctionnaires tirent de leur statut sont toujours limités...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
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