Articles sélectionnés pour le thème : contrat de droit prive dans la fonction publique
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Droit du travail et droit de la fonction publique - Accueil
21 octobre 2014 | Colloque - Atelier
Droit du travail et droit de la fonction publique
Dans le cadre du cycle d'études « Droit du travail et Droit de la fonction publique » co-organisé par l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, le Conseil d'État et la Cour de cassation,...
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique / droit fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique
Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
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La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :
les fonctionnaires, ou agents...
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Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat
Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes
Avocat droit de la fonction publique à Montpellier
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Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.
Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...
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Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Avocat droit administratif Rennes (35) : droit public ...
VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Pour remplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens humains, représentés par les agents publics, titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques (�?tatique, territoriale, hospitalière).
Le droit de la fonction publique détermine les relations juridiques entre l'administration et ses agents publics ainsi que le régime...
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Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique
Avocat en droit de la fonction publique à Vienne - Maître ...
Avocat en droit de la fonction publique - Vienne (38/Isère)
Le droit de la fonction publique est l'une des branches du droit administratif et concerne le statut spécial des fonctionnaires vis à vis de l'administration. Les agents de la fonction publique, à savoir les agents titulaires des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales/locale et du secteur sanitaire et social...
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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / recrutement agent administratif fonction publique territoriale vienne / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Faire carrière dans la Fonction publique - Onisep
Peut-on travailler dans la fonction publique sans concours ?
Toutes fonctions publiques confondues, un agent sur six est contractuel (c'est-à-dire qu'il est engagé via un contrat de droit privé de type CDD ou CDI, sans passer par les concours). Ce mode de recrutement a été privilégié pour trouver des profils aux compétences recherchées.
Toutefois, ces embauches sans concours devraient...
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:13:32
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Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / limite d'age concours fonction publique territoriale
Rattrapage de carrière dans la fonction publique ...
Rattrapage de carrière dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 10278 de M. Pierre Camani (Lot-et-Garonne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 - page 312
M. Pierre Camani attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de...
Date: 2016-10-21 11:34:03
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senat.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / contrat d embauche dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
passerelle entre institution et fonction publique ...
passerelle entre institution et fonction publique ??
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Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Achats et lutte contre le travail dissimulé.Achat et lutte ...
Sarah Margaroli : Avocat à la cour.
Sarah intervient dans différents domaines du droit public, tant en conseil qu'en contentieux: droit administratif général, droit des collectivités locales et des contrats publics, droit de la fonction publique, mais également en droit médical et responsabilité hospitalière. Elle a vocation à appréhender également les composantes pénales de ces contentieux, et notamment, la responsabilité ...
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http://www.travail-dissimule.fr
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique locale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit formation fonction publique hospitaliere
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière
mise à jour09.01.17
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...
Date: 2017-02-15 13:53:02
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http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Fonction publique hospitalière : quelles sont les ...
Fonction publique hospitalière : quelles sont les possibilités de titularisation des agents contractuels ?
Emploi - Face aux difficultés rencontrées par certains agents contractuels de la fonction publique hospitalière d'obtenir leur titularisation dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / droit contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
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Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux...
Date: 2017-02-15 15:26:57
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Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
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Thèmes liés : cours droit fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Avocat Fonction Publique - rabbe.fr
avocat droit administratif fonction publique
Avocat Fonction Publique - Dans la division classique du Droit, le droit de la fonction publique est rattaché au droit administratif. Il en partage les sources et fondements en plus de ceux qui lui sont propres.
avocat droit administratif fonction publique
Les droits et les devoirs des agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels,...
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http://www.rabbe.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / liste concours fonction publique communication / concours fonction publique 2014 communication / concours fonction publique assistant communication / concours administratifs fonction publique d'etat
. La notion d' agent public - Fonction publique
. La notion d'agent public
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...
Date: 2009-10-27 13:37:28
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http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Formation continue des agents de la fonction publique ...
La formation continue est un outil essentiel dans l'évolution professionnelle d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Cependant, entre le statut particulier des salariés du service public et la réforme de 2015 de la formation professionnelle instaurant le compte personnel de formation (CPF), il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Focus sur les options de formation des agents de...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique
Travailler dans la Fonction publique // Libertalia
Travailler dans la Fonction publique
Publié le lundi 10 novembre 2008 à 18:01
La fonction publique est un domaine de travail très prisé par les personnes dont la motivation est suscitée par l'intérêt du public, de la collectivité, cela malheureusement souvent aux dépens de leurs intérêts personnels. Cette partie est ainsi centrée sur les avantages et inconvénients liés au métier de...
Date: 2017-02-15 15:30:27
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Un contrat de 5 ans pour les fonctionnaires : ce que ...
Nicolas Sarkozy propose de créer un contrat de cinq ans pour les fonctionnaires. "Je crois utile la création d'un nouveau contrat de cinq ans dans la fonction publique parce que la France ne peut plus recruter systématiquement sous le statut des fonctionnaires à vie, dit-il au "Figaro magazine" jeudi 2 octobre . Ce nouveau contrat ne s'appliquerait pas à tous les postes : les policiers ou...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 8 ans et 5 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Accès à la Fonction Publique Territoriale - cdg62.fr
Organisations syndicales
Accès à la Fonction Publique Territoriale
Afin de mutualiser leurs moyens, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme organisent chaque année, dans les filières administrative, culturelle, médico-sociale, sécurité, sportive, technique et animation, des concours...
Site :
http://www.cdg62.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le statut général de la fonction publique: Le Politiste
Le statut général de la fonction publique
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Sexy Lawyers Saison 3 Affaire non classée
Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend...
Date: 2017-02-15 23:21:23
Site :
http://www.le-politiste.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique / principe d egalite fonction publique
Agent contractuel des services publics français ...
Fonction publique territoriale[ modifier | modifier le code ]
L'entrée au service [7] d'agents non titulaires est prévu pour le remplacement d'un fonctionnaire, l'affectation à un emploi temporaire, et, en ce qui concerne les contrats, afin d'occuper des emplois permanents à temps partiel dans les petites communes et des emplois permanents lorsqu'aucun cadre d'emploi n'est susceptible...
Date: 2017-02-13 02:25:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
CFDT : Code des fonctions publiques - lois, décrets ...
Code des fonctions publiques
Quel est l'objectif du Code des fonctions publiques ?
Il s'agit de publier les lois, les décrets, les arrêtés, les circulaires importantes, et accessoirement, des rapports et questions parlementaires, explicitant ou complétant les textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, au sein de rubriques classées...
Date: 2017-02-15 15:48:49
Site :
http://www.cfdt-code-fonctions-publiques.fr
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / decret contractuel fonction publique / statut de la fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique d'etat / droit formation contractuel fonction publique
Comment intégrer la Fonction publique territoriale ...
Comment intégrer la Fonction publique territoriale ?
Formulaire de recherche
On peut accéder à la fonction publique territoriale par différents moyens :
Accès par un concours
Sans concours (recrutement direct) : Il est possible de devenir fonctionnaire sans passer de concours. En effet, l'accès au premier grade de la catégorie C demeure accessible directement sans concours : adjoint technique de 2ème classe, adjoint administratif de 2ème classe, adjoint d'animation de 2ème classe , etc... en consultant les offres d'emploi .
Par voie de contrat (CDD 1 an...
Date: 2017-02-15 15:55:06
Site :
http://www.cdg29.bzh
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale - Centre de Gestion
Contact
La fonction publique territoriale
Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d'intervention, qu'il s'agisse d'éducation, de culture, de politique sociale, d'aménagement du territoire, d'environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.
La fonction publique territoriale compte...
Site :
http://www.cdg973.org
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Reclassement agent contractuel | Licenciement pour inaptitude
Reclassement agent contractuel
Le licenciement pour inaptitude de l'agent contractuel de droit public ne peut intervenir que lorsque son reclassement est impossible. Seules les règles relatives aux agents contractuels de l'Etat le précisent explicitement, mais l'obligation de recherche d'un reclassement est un principe général du droit et il s'impose donc pour les agents non contractuels...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c
Fonction publique livre blanc : services publics, Silicani ...
Discours
Les pistes de réforme : le discours du président de la République du 19 septembre 2007
C'est dans son discours prononcé le 19 septembre 2007 devant les élèves de l'IRA de Nantes que le président de la République a annoncé sa volonté de refonder la fonction publique et qu'il en a fixé les principales orientations.
Présentée comme le corollaire de la réforme de l'Etat...
Date: 2017-02-15 14:06:53
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Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / cadre d emplois fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique
Le reclassement des agents de la fonction publique : à la ...
Le reclassement des agents de la fonction publique : à la croisée des chemins du statut des fonctionnaires et du Code du travail.
L'obligation de reclassement a fait l'objet d'une très récente découverte, le Conseil d'État la qualifiant, à propos des contractuels de la fonction publique, de principe général du droit. L'occasion était trop belle pour ne pas s'attacher à décrire la...
Date: 2017-02-15 15:35:46
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http://www.connexite.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...
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Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir fonctionnaire.
En exerçant le même poste dans la fonction publique, les auxiliaires de puériculture peuvent connaître une réelle différence de statut.
La fonctionnaire titulaire bénéficie de la sécurité de l'emploi,...
Site :
http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr
Thèmes liés : oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours sur titre fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique
AVOCATS - DROIT PUBLIC - FONCTION PUBLIQUE
MPC Avocats est un cabinet expert en droit public et en particulier en fonction publique.
Nos bureaux sont situés à Paris mais nous intervenons bien entendu partout en France.
MPC Avocats intervient sur toutes les branches du droit public intéressant aussi bien les personnes publiques, leurs interlocuteurs et partenaires que les agents publics et les particuliers usagers ou les entreprises....
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http://www.mpcavocats.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit travail fonction publique territoriale
CRIJ Lorraine - Concours administratifs - Info jeunes ...
1. Tout savoir sur la fonction publique : catégories A, B et C
Titulaires et contractuels
Dans la fonction publique, on distingue les fonctionnaires (agents titulaires), des contractuels. Les fonctionnaires, qui ont de meilleures perspectives de carrière, ont obtenu un emploi en réussissant un concours, pour entrer dans un « corps ». La titularisation intervient à l'issue d'un stage qui...
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http://www.jeunesenlorraine.org
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
Fonction Publique d'État - Fédération Autonome de la ...
Au 1er janvier 2001, l'État employait 2,302 millions de personnes dans la fonction publique d'État au sens strict, c'est à dire dans les minist�?re civils et au minist�?re de la défense, (dont 1,890 million dans les minist�?res civils, et 0,412 million au minist�?re de la Défense). 87,6 % étaient titulaires et 12,4 % non-titulaires, c'est-à-dire stagiaires, vacataires,...
Site :
http://www.fa-fp.org
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
CDG 65 - Travailler dans la fonction publique territoriale
Travailler dans la fonction publique territoriale
L'acc�?s par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.
Le concours
Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-apr�?s, l'acc�?s à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.
Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, ...
Site :
http://www.cdg65.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Mais que reproche-t-on au juste au statut des ...
Actualités > Société > Social > Mais que reproche-t-on au juste au statut des fonctionnaires ?
Mais que reproche-t-on au juste au statut des fonctionnaires ?
Selon Emmanuel Macron, le statut des fonctionnaires n'est plus "adéquat" pour certaines de leurs missions. (ALAIN JOCARD/AFP)
Emmanuel Macron a rallumé la mèche d'un débat vieux comme le statut des fonctionnaires : les...
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http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
INRA-DRH | concours externes 2013
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Environnement :
La Direction des Ressources Humaines de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) recherche un(e) Adjoint(e) à la Chef du Service de Politique...
Site :
http://www7.inra.fr
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-02-07 06:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Code du travail et fonctionnaire - Le Guichet du Savoir
Code du travail et fonctionnaire
Code du travail et fonctionnaire
par xavierp , le 20/05/2008 à 13:24 - 6392 visites
Bonjour,
les fonctionnaires sont-ils régis par le code du travail ? at au code de la sécurité sociale ?
Je crois savoir qu'ils sont soumis au statut général qui leur correspond (Fonction publique, FPT et FPH). Mais qu'en est-il donc du droit du travail pour eux ? Par...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...
Date: 2017-02-15 14:33:36
Site :
http://univ-droit.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...
La fonction publique territoriale face aux décentralisations
Franchissant la barre des deux millions à la fin 2008 (Insee Résultats 2010), le nombre des agents publics locaux a quasiment doublé en 25 ans (Quarré 1992). Entre 1998 et 2008, il a augmenté trois fois plus vite que l'emploi public dans son ensemble (DGAFP 2010, p. 29). Cette croissance s'inscrit dans le contexte des deux...
Date: 2017-02-15 13:16:21
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / conseil superieur de la fonction publique d etat
La rupture du contrat de travail d’un fonctionnaire ...
Email : g.kressmann@kga.fr
La rupture du contrat de travail d'un fonctionnaire détaché
Dans un arrêt du 12 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi 13-10609) rappelle que le contrat liant un fonctionnaire détaché à une personne morale de droit privé est un contrat de travail de droit privé dont la rupture, si elle est imputable à l'employeur de droit privé,...
Site :
http://www.kpratique.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
La direction générale de l'administration et de la ...
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2. La LOLF, un nouveau cadre pour la gestion de la fonction publique
Cette implication de la DGAFP dans l'élaboration des plafonds d'emplois publics prévus par la LOLF s'exerce dans le cadre de la compétence plus globale de la DGAFP de définition d'une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) : réforme administrative et...
Date: 2011-12-22 15:26:41
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senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
L’emploi dans la fonction publique en 2011 | Insee
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2011
L'emploi dans la fonction publique en 2011 Baisse dans la fonction publique de l'État, hausse globale dans le versant hospitalier
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee et Olivier Dorothée, département des Études et des statistiques, DGAFP
Au 31 décembre 2011, 5,5...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / emploi fonction publique nord / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi infirmier fonction publique nord pas de calais / emploi fonction publique d'etat aquitaine
Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-02-15 14:09:19
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale
Les modalités de recrutement / Offres d'emploi / L'accès à ...
Les modalités de recrutement
3 fonctions publiques co-existent en France depuis les lois de décentralisation de 1982-1984 :
la Fonction Publique d'Etat (2.4 millions d'agents),
la Fonction Publique Hospitalière (1 million d'agents),
la Fonction Publique Territoriale (1.8 millions d'agents répartis dans les communes, départements, régions, communautés de communes, syndicats intercommunaux...
Date: 2017-02-15 15:06:21
Site :
cdg56.fr
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi ...
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi, en première lecture, du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Il s'agit du troisième...
Date: 2010-12-21 19:06:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / emploi occasionnel fonction publique territoriale
Loi « mobilité et parcours professionnels » ou la ...
Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le gouvernement ayant dans un premier temps déclaré l'urgence sur le projet de loi qui fut adopté par le Sénat le 29 avril 2008, puis dans un second temps, et d'autres urgences plus urgentes aidant, l'Assemblée nationale ne l'ayant...
Site :
http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Les droits des contractuels - emploi-public.publidia.fr
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat