secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA ...

secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA - dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI

mardi 16 octobre 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS...

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Date: 2017-02-15 21:00:03
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere

FPT-Le déroulement de la carrière - Info FPT - fonction ...

Le déroulement de la carrière

 

 

 

La carrière du fonctionnaire territorial se déroule à l'intérieur de son cadre d'emplois. Les cadres d'emplois comportent différents grades (classe normale, principal, chef...) et chaque grade se voit attribuer une grille (ou échelle) indiciaire qui permet de déterminer l'échelon applicable.

L'évolution de carrière à l'intérieur d'un grade est...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Fonction publique : recours en cas de sanction disciplinaire

Seules certaines sanctions peuvent faire l'objet d'un recours :

Radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon,

exclusion temporaire de fonctions pour 15 jours maximum, rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans, mise à la retraite d'office, révocation, si le conseil de discipline avait proposé une sanction moins sévère.

Fonctionnaire stagiaire

Seules...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / tableau d avancement dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Réforme de la Catégorie C

12/02/2014

Nouvelles grilles - Modalités de reclassement

Au Journal Officiel de ce vendredi 31 janvier 2014 sont parus les textes portant réforme des carrières des fonctionnaires relevant de la catégorie C et B.

Cette réforme qui entre en vigueur le 1er février 2014 prévoit une refonte des grilles indiciaires des catégories C et B et notamment une augmentation...

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Site : http://www.cdg86.fr

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / reforme categorie c fonction publique territoriale

Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions ...

Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions

Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions

mise à jour13.12.16

Foire au questions sur la mise en oeuvre de la loi " agents non titulaires " du 12 mars 2012.

Les agents en CDI au 31/03/2011 doivent-ils avoir une ancienneté de 4 ans dans les 6 années précédant le 31/03/2011 ou pas ?

Non. L'article 25 de la loi pose une...

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Date: 2017-02-15 13:52:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Que veut la CGT pour la grille indiciaire des ...

Droit syndical

Que veut la CGT pour la grille indiciaire des fonctionnaires et la catégorie C ?

Le 10 octobre, la ministre de la Fonction publique a ouvert la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et la rémunération.

Ce cycle de discussion entre syndicats et employeurs publics doit déboucher en particulier sur un nouvelle perspective de carrière pour les catégories...

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Date: 2017-02-15 16:07:04
Site : http://www.cgt-mae.org

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie b et c / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / grille remuneration fonction publique categorie c / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c

La mobilité des fonctionnaires territoriaux - FPE - FPH

La fonction publique offre aux fonctionnaires plusieurs moyens de changer de poste de travail.

La mutation sur demande du fonctionnaire

Ce changement d' affectation entraîne un changement de résidence, et/ou des fonctions exercées. Pour permettre aux agents intéressés de postuler , l'administration fait connaître, dès que possible, les emplois libérés (« vacances d'emploi »). Les...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2017 / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-grade hors classe:sans pourcentage.

Article 90 :

La catégorie A comprend les emplois correspondant aux fonctions d'enseignement et de recherche, dans les universités, les instituts de formation supérieure, les laboratoires de recherche et autres centres de niveaux équivalents, les emplois de conception, de direction ou de contrôle pour lesquels le niveau de recrutement ou de qualification...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique

Service ouvrant droit à pension de la fonction publique

Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique

Service ouvrant droit à pension de la fonction publique

Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...

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Date: 2017-02-15 21:59:18
Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...

ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société

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1

La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Le CDG03 > Présentation

Présentation

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé ...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE ...

Les raisons de la colère, boycott de l'entretien (2)

Promotion par liste d'aptitude : retour à l'ancien régime, avec le supérieur hiérarchique comme Dieu et Maître !

Les fondamentaux ne changent pas. Mais du fait de la suppression de la note chiffrée et maintenant des...

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Date: 2017-02-16 00:55:40
Site : http://solidairesfinancespubliques.fr

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / liste d aptitude fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite de la fonction publique

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Les raisons de la colère, boycott de l'entretien (2)

Promotion par liste d'aptitude : retour à l'ancien régime, avec le supérieur hiérarchique comme Dieu et Maître !

Les fondamentaux ne changent pas. Mais du fait de la suppression de la note chiffrée et maintenant des...

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Date: 2017-02-15 18:33:55
Site : http://solidairesfinancespubliques.fr

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / liste d aptitude fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite de la fonction publique

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Les raisons de la colère, boycott de l'entretien (2)

Promotion par liste d'aptitude : retour à l'ancien régime, avec le supérieur hiérarchique comme Dieu et Maître !

Les fondamentaux ne changent pas. Mais du fait de la suppression de la note chiffrée et maintenant des...

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Date: 2017-02-16 00:52:26
Site : http://solidairesfinancespubliques.fr

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / liste d aptitude fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite de la fonction publique

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE ...

Les raisons de la colère, boycott de l'entretien (2)

Promotion par liste d'aptitude : retour à l'ancien régime, avec le supérieur hiérarchique comme Dieu et Maître !

Les fondamentaux ne changent pas. Mais du fait de la suppression de la note chiffrée et maintenant des...

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Date: 2017-02-15 18:33:52
Site : http://solidairesfinancespubliques.fr

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / liste d aptitude fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite de la fonction publique

Notation des fonctionnaires - Comment l'administration ...

Plusieurs agents de la Fonction publique ont dû demander au juge administratif l'annulation de leur notation avec laquelle ils étaient en désaccord. Si certains dossiers aboutissent, d'autres affaires finissent en eau de boudin, c'est à dire par un non-lieu à statuer pour cause de «disparitions » de l'objet du litige.

Nous allons étudier brièvement la technique du non-lieu et voir les...

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Date: 2015-10-10 14:22:56
Site : http://grondin.tuxfamily.org

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / annulation notation fonctionnaire effet

Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...

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Description

Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation

Download Séance d'actualité statutaire: La...

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Site : http://documents.tips

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire fonction publique territoriale mutation / valeur indice majore fonction publique territoriale / gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-15 14:30:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

G(P)EC: mode d'emploi (Notions-Cles.GPECmodedemploi) - CNFPT

4.2  La conduite d'un projet GPEC

Les agents territoriaux représentent un tiers des effectifs de la fonction publique et environ 7% de la population active française 1 . Confronté aujourd'hui à une large diversité d'employeurs, à une pyramide des âges vieillissante, et à la recomposition de la carte territoriale (ancrage de l'intercommunalité, émergence des métropoles, résurgence du...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

CONCOURS D'ÉLÈVE INGÉNIEUR DE L’AGRICULTURE ET DE L ...

CONCOURS D'ÉLÈVE INGÉNIEUR DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

FONCTIONS

 

Le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du ministère de l'agriculture et de la pêche est classé en catégorie A.

Ce corps comprend deux grades :

- Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement (11 échelons).

- Le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat sans concours

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Traitement du fonctionnaire - fonction-publique.public.lu

Les traitements, indemnités et salaires sont exprimés en points indiciaires, dont la valeur est fixée par la loi.

La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire, adaptée à l'indice du coût de la vie, est de :

18,4615779 euros

Le traitement mensuel brut d'un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante :

nombre de point indiciaires x valeur mensuelle d'un point indiciaire

Un...

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Date: 2016-12-20 13:21:12
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Fonction publique : Tous les agents reversés fin novembre ...

Fonction publique : Tous les agents reversés fin novembre au plus tard

LEFASO.NET | Par Herman Frédéric Bassolé o mardi 25 octobre 2016 à 03h09min

Au cours d'une conférence de presse qu'il a organisée, ce lundi 24 octobre 2016 à Ouagadougou, le ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale a dressé un bilan satisfaisant de l'organisation des concours...

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Date: 2017-02-15 23:29:12
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : concours agent administratif fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / agent administratif de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c

Notation, Discipline - Syndicat CGT du Centre Hospitalier ...

La Notation Administrative dans la Fonction Publique Hospitalière

La notation administrative est un élément trop important dans la carrière professionnelle pour être négligée par les agents. Par exemple, elle joue un rôle direct dans l'attribution de la prime versée aux titulaires.

Cette note est attribuée à tout agent titulaire, et elle comprend une note chiffrée et une...

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Site : http://cgtchm.over-blog.com

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - Droit ...

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Régime juridique commun aux trois fonctions publiques

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;

Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.

Principes communs aux trois fonctions publiques

Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...

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Date: 2017-02-13 17:33:36
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat

Faut-il rémunérer les fonctionnaires au mérite?

Faut-il rémunérer les fonctionnaires au mérite?

Céline Boff

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Un professeur utilise un tableau blanc tactile dans une école élémentaire parisienne, le 9 septembre 2014 - Fred Dufour AFP

SOCIAL La volonté de la municipalité de Suresnes (Hauts-de-Seine) de rémunérer ses agents municipaux en fonction de leur performance individuelle relance le débat...

Ce mardi, Marylise Lebranchu,...

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Date: 2016-11-26 21:51:37
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique remuneration au merite / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / remuneration d un fonctionnaire / primes et indemnites dans la fonction publique

Le statut du psychologue hospitalier

Fonction Publique Hospitalière

24/12/02

Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...

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Date: 2011-03-02 02:03:05
Site : http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : echelon fonction publique hospitaliere psychologue / journal officiel concours psychologue fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere psychologue / lettre motivation fonction publique hospitaliere psychologue / concours psychologue fonction publique hospitaliere

La Discipline dans la Fonction Publique - CGT.CHGDREUX

La Discipline dans la Fonction Publique

mercredi 4 juillet 2007

popularité : 12%

Vous trouverez dans cette rubrique les modalités de la discipline dans la Fonction Publique.

Suivant la nature, la gravité, du manquement par un fonctionnaire aux obligations qui s imposent à lui, diverses poursuites existent :

Mise en cause de sa responsabilité civile pour les dommages causés par ses...

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Date: 2017-02-15 22:24:10
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale

projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Annexe au procès-verbal de la séance 9 avril 2008

PROJET DE LOI

relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

PRÉSENTÉ

au nom de M. FRANÇOIS FILLON,

Premier ministre,

par M. ÉRIC WOERTH,

ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

(Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...

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Date: 2010-12-21 16:22:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...

B.  Un système récent déjà contesté

La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique

CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr

il y a 3 mois

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Transcription

1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

"De la notation du fonctionnaire à l’appréciation du ...

"De la notation du fonctionnaire à l'appréciation du collaborateur" Guy Friedmann

"... Certains témoignages, tel celui de Guy Friedmann sur France Telecom, donnent une peinture cruelle des nouvelles formes de relations humaines. On trouve là une description d'une qualité rare : l'auteur a travaillé comme salarié dans l'entreprise qu'il étudie et il sait raconter ce qu'il a vu et...

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Date: 2017-02-14 23:48:40
Site : http://www.socialconseil.com

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d entree fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique

L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Date: 2017-02-15 22:49:20
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Bulletin officiel n° 9 du 2 mars 2006 - education.gouv.fr

Ce sont ensuite les CAPN de décembre 2006 qui seront informées ou consultées sur les demandes de titularisation ou non, transmises par les établissements.

L'avis des représentants des CAPN en faveur des renouvellements a ainsi été assorti de deux exigences fortes :

- un tutorat ou encadrement de l'agent devra être mis en place au sein de l'établissement afin de lui donner toutes ses...

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Date: 2016-06-21 14:54:57
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / liste d aptitude fonction publique / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / dossier d inscription fonction publique / decret 2005 reclassement agent fonction publique etat

Les droits et obligations des fonctionnaires

Les droits et obligations des fonctionnaires

 Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...

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Date: 2009-10-27 13:37:25
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire

E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL ...

E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1."-- Transcription de la présentation:

1 E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1

2 I NTRODUCTION Le décret définit les modalités...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

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Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique

Fonction publique mobilité, parcours professionnels | SNPI

Fonction publique mobilité, parcours professionnels

6 septembre 2009

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (NOR : BCFX0805620L) JO n°0180 du 6 août 2009

CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES

Article 1

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi...

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Date: 2017-02-15 16:57:58
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015

2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Évaluation et entretien professionnel - 05/02/2016

La généralisation de l'entretien professionnel

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a généralisé le dispositif de l'entretien professionnel à l'ensemble de la fonction publique de l'État à compter de l'année de référence 2012.

Le décret n° 2010-888 du...

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Date: 2017-02-15 13:13:09
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire fonction publique entretien professionnel / fonction publique entretien professionnel / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / mobilite professionnelle fonction publique

Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État - Sénat

Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État

12e législature

Question écrite n° 22846 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1107

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de...

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Date: 2016-10-21 11:14:11
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Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / grade fonction publique territoriale categorie b

Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU

La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...

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Date: 2012-07-20 09:50:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale

Aide - Concours fonction publique et conseils emploi

Nous ne sommes pas habilités à vous envoyer le dossier d'inscription, nous ne faisons que vous communiquer les coordonnées de l'administration. Veuillez les contacter pour toute question liée à l'inscription, aux épreuves, aux résultats etc.

Recherchez le concours, puis cliquez sur "+ de détails" dans les résultats et suivez les instructions afin d'obtenir les modalités...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Agent(e) gestion des ressources I - emploisfp-psjobs.cfp ...

Agent(e) gestion des ressources I

Numéro de référence : CAP17J-013460-000095

Numéro du processus de sélection : 2016-CAP-CBC-OC-003

Parcs Canada - Côte de la Colombie-Britannique, Réserve de parc national du Canada Pacific

Sidney (Colombie-Britannique)

Deux postes temporaire à temps plein à Sidney, C.-B. Dotation anticipée - Colwood, Ucluelet, C.-B.

50 915 $ à...

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Site : https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

1er échelon

2020

Article 6 bis. - A l'intérieur du corps et sous réserve des décisions individuelles de nomination ou d'affectation qui peuvent déroger exceptionnellement à cette règle, la subordination est établie de grade à grade ou de classe à classe ; dans chaque classe ou grade, elle est établie d'échelon à échelon ; dans chaque échelon, elle résulte de...

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Date: 2017-02-15 23:20:21
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique senegal / demande d'emploi fonction publique

APR - Bulletin spécial 2011-002 - 2011 - Guide sur l ...

Directives de transition de mise en oeuvre

Le 11 avril 2011 Mis à jour le 27 février 2015

Ces directives expliqueront ce qui devrait être fait avec le travail de pension demeurant avec les conseillers en rémunération le 11 avril 2011, et celles-ci ne devront être suivies que pour le travail restant lors de la mise en oeuvre. Les nouvelles procédures à suivre pour le droit aux...

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Date: 2016-02-24 16:34:08
Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / lettre demande d'emploi fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / reglement sur l'emploi de la fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

FPT-L'organisation générale de la carrière

L'organisation générale de la carrière

 

 

 

La carrière est le principe de base de la fonction publique, qu'elle soit Territoriale, Hospitalière ou d'État. Bien comprendre cette notion c'est posséder le code qui permet de lire tout le statut de la FPT.

Lorsqu'un salarié est recruté par une entreprise il répond généralement à une offre d'emploi : l'entreprise recherche une...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...

Textes restant à publier en 2006

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Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.

En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires