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STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT
Sujet: STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT
Jeu 26 Aoû - 12:27
STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT
AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429
correspondant au 11 octobre 2008 portant statut
particulier des fonctionnaires appartenant aux
corps spécifiques de l'éducation nationale.
....
Sur le rapport du ministre...
Date: 2017-02-15 16:18:50
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Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire, congé longue maladie,
congé longue durée
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont...
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Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...
Accueil Les métiers > Fonction fonction publique > Attaché territorial
Attaché territorial
Bac +5
Répartition par niveau d'étude*
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
Salaire
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...
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LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
MISE A JOUR DU 2 MAI 2011
REFERENCES JURIDIQUES :
_ Article L 4139-2 du Code de la défense (ancien article 62 de la loi n° 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires)
_ Décret n° 2008-391 du 23/04/2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du...
Site :
http://www.syndicat-snpm.fr
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Etre secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière
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La profession de secrétaire médicale offre de nombreux débouchés dans le privé ou dans le public. Le secteur public présente deux avantages : d'une part la séurité d'emploi, d'autre part le fait que le salaire relève d'une grille et...
Date: 2017-02-15 18:08:43
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Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...
collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;
la fonction publique hospitalière
établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,
hospices publics,
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Sont exclus :
les établissements publics à caractère industriel et commercial...
Date: 2017-02-15 13:54:50
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Plan de formation, congé de formation à titre personnel ou bilan de compétences : panorama des outils à votre disposition.
1. Se former au titre du plan de formation
Hôpitaux, maison de retraite ou établissement public de soins à l'enfant : chaque établissement de la fonction publique hospitalière consacre au minimum 2,1 % de sa masse salariale à l'élaboration d'un plan de...
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Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
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Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
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EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE | Les aides à ...
EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE
15 juillet 2014
1ère Classe du forum
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
1
Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 1/01/2015. Militaire 18 ans de service, échelle 4, échelon 6, indice 357.
je suis recrutée à compter du 01/09/2014 dans le cadre des emplois réservés, à ce qu'il parait je dois être en activité pour y...
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Congé de formation professionnelle de l'agent hospitalier
FORMATION
L'action de formation envisagée peut permettre de changer d'activité ou de profession, de se perfectionner professionnellement, d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de s'ouvrir plus largement à la culture ou à la vie sociale. C'est l'agent qui choisi librement sa formation. La formation peut être organisée à temps plein ou à temps partiel, de manière continue ou...
Date: 2017-02-15 17:34:06
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Fonction publique - Panorama de la jurisprudence
Le droit du travail s'appliquant aux agents de la fonction publique évolue en permanence. Petite revue des principaux points de la jurisprudence de l'année écoulée.
Edoardo MARQUÈS
Agents non titulaires
Transformation d'un Cdd en Cdi
Aucune disposition ne subordonne le droit reconnu par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 aux agents non titulaires de voir leur contrat à durée...
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Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
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LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
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LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
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http://objectifvdi.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonctionnaire
Détachement d’un fonctionnaire auprès d’une association ...
L'expiration du détachement de fonctionnaires auprès d'associations, notamment sportives, doit appeler celles-ci à la plus grande vigilance.
Par détachement de fonctionnaire, on entend le placement du fonctionnaire hors de son cadre d'emploi ou de son corps d'origine (article 45 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l'Etat et article 64 et suivants...
Site :
http://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2017-02-15 17:30:34
Site :
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Thèmes liés : fonctionnaire service public / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Fonction publique : indemnités de changement de résidence ...
Veuf : 25 m3 x distance
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14 m3 x distance en km
36 m3 x distance en km
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36 m3 x distance en km
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39,5m3 x distance en km
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43m3 x distance en km
50 m3 x distance en km
La formule est la suivante:
V : volume du mobilier
D : distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique