Articles sélectionnés pour le thème : grille fonction publique territorial
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Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
Le gouvernement est prêt à augmenter le salaire des fonctionnaires ces prochaines années, selon nos informations. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, doit recevoir mardi matin les syndicats pour négocier une évolution de leurs grilles salariales. Manuel Valls a donné son feu vert. Dans un courrier daté du 28 mai et adressé aux représentants des agents, le Premier...
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http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Réforme de la Catégorie C
12/02/2014
Nouvelles grilles - Modalités de reclassement
Au Journal Officiel de ce vendredi 31 janvier 2014 sont parus les textes portant réforme des carrières des fonctionnaires relevant de la catégorie C et B.
Cette réforme qui entre en vigueur le 1er février 2014 prévoit une refonte des grilles indiciaires des catégories C et B et notamment une augmentation...
Site :
http://www.cdg86.fr
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / reforme categorie c fonction publique territoriale
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-02-16 00:30:53
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / age retraite fonction publique hospitaliere
Droit public en France : le Conseil d'État précise le ...
Droit public en France : le Conseil d'�?tat précise le droit en matière de notation des fonctionnaires
Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire.
Aller à : navigation , rechercher
10 juillet 2007. - Le Conseil d'�?tat vient de rendre un arrêt, le 27 juin 2007, par lequel il précise et réaffirme certains points jurisprudentiels en matière de notation des...
Date: 2017-02-01 18:25:22
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Thèmes liés : notation fonction publique territoriale / grille fonction publique territorial / grille fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale
le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime? - Miroir Social
le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime?
mars 31
par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale
Le dernier numéro de Actualités Retraites publié par la Confédération FO précise bien les choses sur le RAFP (régime additionnel des retraites de la Fonction Publique) mis en place au 1er Janvier 2005 pour tous les agents titulaires de la fonction publique. Il m'a paru intéressant d'en...
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http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Grilles indiciaires communes à divers fonctionnaires de ...
Personnel hospitalier
En 2008, suite à un accord signé entre le précèdent gouvernement, les organisations syndicales ( CFDT , CFTC , CFE - CGC et UNSA ) et la FHF , de nombreux corps de fonctionnaires de catégorie B ont été reclassés dans un nouvel espace statutaire commun ( NES B).
Outre, les dispositions générales fixées dans un premier temps par un décret « coquille », les...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / fonction publique territoriale categorie b
FPT-L'organisation générale de la carrière
L'organisation générale de la carrière
La carrière est le principe de base de la fonction publique, qu'elle soit Territoriale, Hospitalière ou d'État. Bien comprendre cette notion c'est posséder le code qui permet de lire tout le statut de la FPT.
Lorsqu'un salarié est recruté par une entreprise il répond généralement à une offre d'emploi : l'entreprise recherche une...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Grille indiciaire — Wikipédia
Sources juridiques[ modifier | modifier le code ]
C'est le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 qui détermine les traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'�?tat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation sous la forme d'un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés. Ce barème est...
Date: 2017-01-27 08:38:10
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Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Les textes revalorisant les rémunérations des IDE de la ...
01/06/2016
Nouvelles grilles de salaire pour les IDE de la FPH
Les premiers textes d'application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique hospitalière (FPH) ont été publiés au Journal officiel (JO). Leur but ? Revoir les salaires à la hausse et harmoniser les carrières.
Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des...
Site :
http://www.espaceinfirmier.fr
Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Grilles indiciaires de rémunération – février 2014
Accueil > Carrières >
Grilles indiciaires de rémunération - février 2014
La rémunération des agents titulaires et non titulaires des 3 versants de la Fonction Publique (�?tat, Territoriale, Hospitalière) se compose d'une rémunération principale et, le cas...
Date: 2017-02-15 16:09:11
Site :
http://www.solidaires-douanes.org
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / tableau grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 / grille remuneration fonction publique territoriale 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014
Attaché territorial : préparation au concours - CNED
Accueil > Attaché territorial : préparations aux concours
Attaché territorial : préparations aux concours
Le concours d'attaché territorial permet de prétendre à un poste de catégorie A dans la fonction publique territoriale.
Le CNED vous prépare aux concours externe, interne ou en 3e voie.
Le métier
Les attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des...
Site :
http://www.cned.fr
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Demandes de détachement dans les corps des ATSS
Demandes de détachement dans les corps des ATSS
Dossiers à transmettre pour le 31 mars 2017
Si vous êtes fonctionnaire de la Fonction Publique d'État, Territoriale ou Hospitalière et qu'une reconversion professionnelle au sein du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous intéresse, vous avez la possibilité de déposer une demande d'entrée...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat
CFDT - Le calcul du traitement brut
Publié le 12/06/2014 à 17H30
Par Uffa-CFDT
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale
Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une ...
Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une collectivité de strate inférieure
12e législature
Question écrite n° 19116 de M. Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 11/08/2005 - page 2109
M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:12:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
fonction publique - CGT - Territoriaux Poissy
Attaques sur le service public, l'emploi, les salaires, le statut, le temps de travail...
Souffrance au travail, dégradation du service rendu...
Ça suffit !
Un salaire en berne : De 2010 à la mi-2016, le point d'indice qui sert au calcul de la rémunération des fonctionnaires a été gelé. Ce gel représente entre 8 et 10% de perte de pouvoir d'achat en 5 ans.
De ce fait, l'Etat a...
Site :
http://cgtpoissy.over-blog.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / syndicat fonction publique territoriale cgt / point d'indice fonction publique territoriale 2014
Fonction publique : Revalorisation des traitements ...
Revalorisation des traitements : quelle augmentation pour le point d'indice ?
22/09/2016
Lentement mais sûrement, la publication des textes d'application du protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique" (PPCR) se poursuit. Deux récents décrets organisent ainsi un rééquilibrage de la rémunération globale des...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale
Votre carrière | Force Ouvrière Territoriaux
Votre carrière
Toutes les infos pour gérer votre carrière de fonctionnaire territorial
Vous trouverez, à travers le menu situé à gauche, un ensemble de documents de référence liés à tous les aspects du métier de fonctionnaire territorial.
Le guide de la fonction publique (en cours de mise à jour...
Date: 2017-02-15 22:28:26
Site :
http://foterritoriaux.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / carriere fonctionnaire territorial
L’essentiel sur le régime indemnitaire - Espace de ...
4. Indemnité d'administration et de technicité ( IAT )
4.1 - Références juridiques
Décret 2002.61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration de Technicité
NOR : FPPA0100148D - Dernières modifications apportées par le décret 2004.1267 du 23 novembre 2004
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l' IAT
NOR : FPPA0100149A - Dernières...
Date: 2017-02-15 21:15:04
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
CHSCT Fonction publique territoriale - formation initiale ...
7. Savoir examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT
document unique (DU)
bilan de l'hygiène et des conditions de travail
registre de santé et de sécurité
registre de signalement d'un danger grave et imminent
Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT
8. Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques
préparer et réaliser la visite de prévention
identifier les...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : formation chsct fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale modele / formation fonction publique territoriale / accident du travail dans la fonction publique territoriale
Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction ...
Rester identifié quelques jours
Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique
L'augmentation du Smic de 2 % au premier juillet 2012 (9,40 EUR brut par heure soit 1425,67 EUR mensuels pour un temps complet) vient impacter la rémunération des agents non titulaires et fonctionnaires.
Ainsi, cette mesure s'accompagne d'une revalorisation des indices de rémunération des échelles 3, 4 et 5 pour les agents de catégorie C et de certains grades des agents de...
Date: 2017-02-15 15:05:36
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut 297 fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / indice brut fonction publique territoriale / indice brut 244 de la fonction publique
grilles indiciaires | CGT insertion probation
17 juin 2015
Ce matin, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales la dernière version des propositions gouvernementales portant sur la grille indiciaire dans le cadre de la négociation dite Parcours professionnels Carrières Rémunérations.
Cliquer ici pour imprimer ou télécharger le communiqué CGT FP suite annonces ministre sur carrières et...
Site :
http://www.cgtspip.org
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / echelon indice fonction publique categorie / fonction publique categorie b echelon traitement / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Circulaire n°16-37 proposant la mise à disposition d'un outil facilitant la mise en place du RIFSEEP
Service gestion des carrières
Circulaire n°16-33 relative au transfert primes/points des fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
Service gestion des carrières
Circulaire n°16-32 relative à la mise en oeuvre du protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)
Service gestion des carrières
Circulaire n°16-30 relative aux nouvelles grilles indiciaires des catégories B et A (filière médico-sociale)...
Site :
http://www.cdg84.fr
Thèmes liés : point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / centre de gestion fonction publique territoriales
Déroulement de carrière - cdg17.fr
Nomination stagiaire
Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :
le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire et si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période.
l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même...
Site :
http://www.cdg17.fr
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat
Retraite et carrières longues
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Les conditions à remplir
Les assurés de tous les régimes peuvent bénéficier d'une retraite anticipée en raison d'une carrière longue.
Sont visés le régime général, les régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, de la fonction publique d'État, territoriale, hospitalière et des...
Site :
retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : demande retraite anticipee fonction publique territoriale / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / retraite anticipee fonction publique territoriale 2013 / retraite fonction publique territoriale carriere longue / retraite anticipee fonction publique territoriale
Carrières et rémunérations : les projets de décret pour la ...
Carrières et rémunérations : les projets de décret pour la territoriale
9 févr. 2016, PAR Sylvain Henry
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Le syndicat FAFP a mis en ligne les projets de décrets de la direction générale des collectivités locales (DGCL) mettant en oeuvre les dispositions du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. Des...
Site :
acteurspublics.com
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale categorie c / decret categorie c fonction publique
Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr
Contact
Le régime juridique du fonctionnaire
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (�?tat, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, �?tablissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est...
Site :
http://sabbar.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX - EXAMEN DES GRILLES DE ...
Agents de Maîtrise principaux : examen des grilles de catégorie C
Fédération
Oubliés par la DGAFP lors des réunions sur la revalorisation des grilles indiciaires des agents relevant de la catégorie C, les projets de décrets concernant les agents de maîtrises principaux ont été examinés lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale de ce...
Site :
http://fomunicipauxlille.over-blog.com
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / agent maitrise principal fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale agent de maitrise / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grade fonction publique territoriale agent de maitrise