CNRS - DGDR - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur

Le nouveau régime des créations des agents publics

Tout en reconnaissant aux agents publics des droits d'auteur sur leurs créations, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) les aménage dans l'intérêt du service public. Certaines catégories d'agents publics conservent toutefois la...

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Date: 2016-10-24 12:17:11
Site : dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / statut de la fonction publique d etat / contrat de droit prive dans la fonction publique

Info retraite : Retraite des fonctionnaires : un nouveau ...

Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension

Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension

Publié le mardi 25 octobre 2016

Les agents de catégorie B sont les premiers à voir apparaître sur leur fiche de paie une nouvelle ligne relative au transfert primes/points. Ce dispositif, bientôt applicable à tous, est conçu pour améliorer la retraite de base des...

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Site : http://simul-retraite.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / fonction publique hospitaliere categorie a b c / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire

grilles indiciaires | CGT insertion probation

17 juin 2015

Ce matin, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales la dernière version des propositions gouvernementales portant sur la grille indiciaire dans le cadre de la négociation dite Parcours professionnels Carrières Rémunérations.

Cliquer ici pour imprimer ou télécharger le communiqué CGT FP suite annonces ministre sur carrières et...

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Site : http://www.cgtspip.org

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / echelon indice fonction publique categorie / fonction publique categorie b echelon traitement / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique

Envie de démissionner...(fonction publique) - Forum Dépression

Citation

Message par camiliana » mardi 13 septembre 2011 20:53

bonsoir paslafritte , et enchantée , je suis d"accord avec toi, j'ai souvent entendu ma chef me dire tu n'as pas le choix, tu fais ce que je te dis si tu n'est pas contente change de metier ou demissionne, veridique, moi ca me fait penser a l'esclavage voir une sorte de dictature, je suis dans la fonction publique aussi , j'ai eu 10...

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Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : forum fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique / fonction publique d etat

EFM Fonction Publique | Facebook

· 26 janvier, 08:10 ·

Candidat GAV, vous vous demandez dans quel domaine vous allez pouvoir évoluer et quel métier vous est ouvert ? Suivez le guide !

En fin de scolarité, vous chois...irez votre affectation en fonction des postes disponibles en métropole et outre-mer, de votre classement et des souhaits exprimés (localisation géographique, emploi). Le choix peut porter, en fonction des...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / demande d'emploi fonction publique

EFM Fonction Publique | Facebook

· 26 janvier, 08:10 ·

Candidat GAV, vous vous demandez dans quel domaine vous allez pouvoir évoluer et quel métier vous est ouvert ? Suivez le guide !

En fin de scolarité, vous chois...irez votre affectation en fonction des postes disponibles en métropole et outre-mer, de votre classement et des souhaits exprimés (localisation géographique, emploi). Le choix peut porter, en fonction des...

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Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / demande d'emploi fonction publique

Licenciement d'un contractuel : motifs et indemnités ...

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique

Majorations de retraite des fonctionnaires outre-mer ...

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Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Yves Jégo a confirmé mercredi au Sénat que le système de majoration de retraite des fonctionnaires d'Etat dans certains territoires d'outre-mer, instauré par décret en 1952, allait être...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / indice majore fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Licenciement ...

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Site : tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique

Le site INDISPENSABLE pour réviser son concours de la fonction publique territoriale : Légifrance

Impossible de charger la transcription interactive.

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Site : youtube.com

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / legifrance fonction publique territoriale / site concours fonction publique / cours pour concours de la fonction publique / fonction publique d'etat sans concours

Droit individuel de formation - hospitalier

DURÉE DE LA MESURE

S'agissant d'une réglementation commune à toute la fonction publique, le décompte s'opère par année civile.

Pour la 1ère année, (année civile 2007), chaque agent en fonction (quelle que soit son affectation) bénéficie d'un crédit de 10 heures au titre du DIF.

Chaque agent acquiert ensuite un crédit de 20 heures de formation par année civile de service. Ainsi,...

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Date: 2017-02-15 14:34:31
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit individuel formation contractuel fonction publique

Le Conseil a adopté le compromis sur le règlement ...

Le 10 octobre 2013, le Conseil a adopté sans débat le compromis sur le règlement  modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'UE. Le 28 juin 2013, les représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE, le Coreper, s'étaient déjà mis d'accord sur un texte, trois jours avant que le Parlement européen n'adopte, par 522 voix pour, 150...

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Date: 2017-01-03 13:33:16
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite

Droit individuel de formation - hospitalier - orfea.org

DURÉE DE LA MESURE

S'agissant d'une réglementation commune à toute la fonction publique, le décompte s'opère par année civile.

Pour la 1ère année, (année civile 2007), chaque agent en fonction (quelle que soit son affectation) bénéficie d'un crédit de 10 heures au titre du DIF.

Chaque agent acquiert ensuite un crédit de 20 heures de formation par année civile de service. Ainsi,...

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Date: 2017-02-15 17:34:03
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit individuel formation contractuel fonction publique

Concours Publics, le forum Sciences Po et Fonction publique

Re: Concours IEP 2A 2014

par clementh » 16 Mar 2014, 13:39

Personnellement, pour la ville, je suis parti sur l'idée du progrès comme quelque chose de relatif, car ça peut être un recul dans un autre domaine, et que c'est donc lié à ce qu'on estime être le progrès, fonction du temps et de l'espace (30 glorieuses : valeurs matérialistes, aujourd'hui : valeurs postmatérialistes).

Du coup...

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Site : http://forum.concourspublics.com

Thèmes liés : forum concours de la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique culture 2014 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours

fiche - GSR - Guide Social Romand

Un fonctionnaire ne peut révéler un secret qui lui a été confié dans le cadre de son emploi, sauf si la révélation est faite avec le consentement écrit de l'autorité supérieure. La révélation reste punissable même lorsque l'emploi a pris fin. (CP art. 320)

Le secret de fonction s'applique à tous ceux qui exercent une tâche de caractère public: c'est une définition plus large...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

ARMEE DE TERRE

1. Devenir soldat Pour acquérir les bases du métier de soldat et d'officier, vous bénéficierez d'une...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Offre d'emploi Gestionnaire Paie et Carrières (h/f ...

Recrute pour sa DRH mutualisée

Adjoint Administratif (cat. C) ou grade de Rédacteur (cat. B)

Vous êtes chargé de la gestion intégrée d'un portefeuille d'agents titulaires et contractuels : préparer et réaliser la paie des agents, régir et garantir leur carrière (élaborer les actes administratifs, les contrats, prendre les dispositions nécessaires à l'anticipation des évolutions de carrières et des différentes positions administratives), accueillir les agents des...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

Temps de travail et congé - fgfc.lu

Chapitre XIV. - Le congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage.

Art. 39.

Le congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage est réglé par la loi du 25 avril 1994 instituant un congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de...

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Date: 2017-02-10 12:41:54
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : conge individuel de formation fonctionnaire / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire / conge de formation dans la fonction publique

Coûteux remaniement chez les hauts fonctionnaires | Denis ...

> Coûteux remaniement chez les hauts fonctionnaires 

Coûteux remaniement chez les hauts fonctionnaires

Les postes de sous-ministre, sous-ministre adjoint et secrétaire général changent de titulaire à Québec après les élections. Mais les hauts salariés qui sont remplacés conservent leurs conditions de travail.

PHOTO JACQUES BOISSINOT, LA PRESSE CANADIENNE

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / salaire haut fonctionnaire quebec / salaire d un haut fonctionnaire / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / secretaire fonction publique salaire

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