Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonctionnaire d'etat
→ 1092 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...
Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de...
Date: 2017-02-15 13:15:05
Site :
http://www.houdart.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
MAINTIEN DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Le supplément familial de traitement est maintenu intégralement en cas :
- de congé maladie ordinaire à plein et demi-traitement
- de congé de longue maladie et de longue durée
- de congé maternité ou d'adoption
- de mi-temps thérapeutique
- de congé de formation professionnelle
- de détachement sur un emploi relevant de l'article 20 de la...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / conges longue maladie fonction publique / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Retour en France / démarches à faire - Consulat Général de ...
Note : Les informations et adresses contenues dans cet article peuvent avoir changé. Si vous souhaitez faire une remarque ou faire réaliser une mise à jour, merci de contacter le consulat à cette adresse social.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr
Avant votre départ pour la France
Rendez-vous sur le SIMULATEUR "Retour en France" pour connaître les démarches à effectuer.
Prévenez le consulat de...
Date: 2017-02-15 17:19:02
Site :
http://www.consulfrance-miami.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale / devenir fonctionnaire securite sociale
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
NBI DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
12 mars 2014
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir...
Site :
http://cgt-hopital-bagnols-sur-ceze.blog4ever.net
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
NBI dans la fonction publique hospitalière - syndicat CGT ...
NBI DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
12 mars 2014
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir...
Site :
http://cgt-hopital-bagnols-sur-ceze.blog4ever.net
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014
La maladie professionnelle dans la fonction publique
Vous êtes ici : Accueil / Publications
La maladie professionnelle dans la fonction publique
05/02/2016
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique maladie professionnelle
Equivalences Fonction publique territoriale et Education nat
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Equivalences Fonction publique territoriale et Education nat
Equivalences Fonction publique territoriale et Education nat
par Cricrix , le 15/05/2012 à 15:51 - 3200 visites
Bonjour,
Je suis actuellement en poste à la fonction publique territoriale en tant qu'assistante de conservation du patrimoine en bibliothèque (catégorie
et souhaiterais connaître...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
Force Ouvrière - Présentation des Territoriaux de Charente ...
Y joindre un message
Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule
Présentation des Territoriaux de Charente Maritime Présent partout sur le département, FO assiste, conseil tous les agents de la fonction publique territoriale. Fo dispose de représentants au Centre de Gestion de la Charente Maritime. Le Groupement Départemental s'appuie sur le Service Juridique de l'Union...
Date: 2017-02-13 21:02:36
Site :
http://17.force-ouvriere.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime / centre gestion fonction publique territoriale charente / centre de gestion de la fonction publique charente maritime / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / syndicat fonction publique territoriale fo
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique
attaché territorial / attachée territoriale - Onisep
Fiche métier
attaché territorial / attachée territoriale
L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Nature du travail
5 grandes...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / concours fonction publique attache territorial / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions ...
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions
mise à jour13.12.16
Foire au questions sur la mise en oeuvre de la loi " agents non titulaires " du 12 mars 2012.
Les agents en CDI au 31/03/2011 doivent-ils avoir une ancienneté de 4 ans dans les 6 années précédant le 31/03/2011 ou pas ?
Non. L'article 25 de la loi pose une...
Date: 2017-02-15 13:52:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Paramédicaux d'Algérie: Statut des Auxiliaires en ...
Blog destiné aux annonces de nouveautés concernant l'actualité infirmière
lundi 25 juillet 2011
Statut des Auxiliaires en Anesthésie Réanimation
Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique.
Le Premier...
Date: 2016-07-19 13:30:56
Site :
http://paramedicsdz.blogspot.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / liste d aptitude fonction publique
concours : indispensable pour trouver un emploi? - Forum ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c
NBI : les critères d'attribution aux fonctions d'accueil ...
NBI : les fonctions d'accueil
Les fonctions d'accueil donnent lieu à l'attribution d'une NBI si elles occupent plus de 50% du temps de travail de l'agent.
Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, qui a remplacé le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, a prévu, dans le troisième tableau de son annexe, sous la rubrique n° 33, que les fonctions d'accueil exercées à titre principal « dans...
Site :
http://unsa-cg21.over-blog.com
Thèmes liés : nbi fonction publique territoriale accueil / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées ...
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées dans la fonction publique
Article juridique publié le 09/02/2015 à 20:42, vu 11569 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La tentative est grande pour l'autorité administrative de se retrancher derrière l'intérêt du service ou l'exercice de ses prérogatives d'organisation pour prendre des mesures dictées par une...
Site :
http://legavox.fr
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique territoriale pour invalidite / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Les métiers de la fonction publique - Diplômes - Formations
La fonction publique regroupe plus de 500 métiers connus ou moins connus. Pour connaître les spécificités de chacune des trois fonctions publiques, découvrir les différentes catégories de concours et les perspectives de carrière, retrouvez les échanges qui ont eu lieu entre les internautes et nos deux invités.
Les invités
Jean-Yves Morvant - Responsable régional emploi du CNFPT
Luc...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie b et c
nbi d'accueil en bibliotheque municipale - territoriales ...
Dans la fonction publique territoriale, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est régie
par les dispositions du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. Au 3 de l'annexe de
ce décret, intitulé « fonctions d'accueil exercées à titre principal », il...
Site :
http://www.agorabib.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / nbi fonction publique territoriale accueil / point d'indice majore fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / attribution nbi dans la fonction publique territoriale
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr
Fonction publique
En France, il existe 3 catégories de fonction publique :
la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;
la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...
Site :
http://www.hammerer-avocat.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / notation agent contractuel fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Dsden89 - ac-dijon.fr
Annexe 4 : demande de disponibilité sur autorisation
Demande de mise en disponibilité pour l'année scolaire 2015-2016
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
1. Types de disponibilités
1.1 La disponibilité de droit
Elle est...
Site :
http://www.ac-dijon.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / date mise disponibilite fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat
Vente à domicile Cumul de Rémunérations et Statut Social ...
Le 24 Jan 2014 4 Comments
Vente à domicile cumul de rémunérations possibles et statut social du vendeur
Vous voulez vous lancer comme VDI , mais vous ne connaissez pas exactement les modalités de la couverture sociale du VDI ainsi que les cumuls de rémunérations possibles.
Voici les réponses à vos questions:
Quel est le statut social du VDI? Quels sont ses droits? Quelle est sa...
Site :
http://blog.unjourunevente.com
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / regime securite sociale des fonctionnaires
CFDT - Le calcul du traitement brut
Publié le 12/06/2014 à 17H30
Par Uffa-CFDT
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale
Crédit auto fonctionnaire - Encyclopédie bancaire
Accueil » Catégories » Crédit auto fonctionnaire
Crédit auto fonctionnaire
�?
Fermer
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Commentaire
Fermer
[wpdreams_ajaxsearchlite]
Un gardien de la paix peut-il faire un crédit auto à la Banque Postale ou faut-il obligatoirement faire partie de La Poste ? Je suis policier au ministère de...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : credit auto fonctionnaire / banque postale fonction publique / pret auto fonctionnaire / credit fonctionnaire simulation / avantage credit fonctionnaire
gardien dans la FPT? quels droits? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / 1 logement fonctionnaire
Je suis jeune (étudiant, stagiaire en formation ou à la ...
Se loger
Vous êtes jeune : étudiant, stagiaire en formation ou à la recherche d'un emploi
Informations pratiques, aides et renseignements à l'attention des jeunes concernant la location de logements sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée.
Etudiants
Je suis jeune (étudiant, stagiaire en formation ou à la recherche d'emploi)
1 Quelles sont les principales aides auxquelles je peux...
Date: 2017-02-15 17:44:52
Site :
http://www.tpm-agglo.fr
Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / aide logement fonctionnaire education nationale / aide logement jeune fonctionnaire / aide logement fonctionnaire stagiaire / aide caution logement fonctionnaire
L'engagement de servir dans la fonction publique ...
L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière : FAQ
x
Envoyer à un ami
0 Commentaire
Retrouvez sous forme de questions-réponses les principales interrogations que peut soulever l'engagement de servir pour les fonctionnaires hospitaliers : les mutations, le remboursement des frais de formation, la durée maximale de...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / contrat d engagement fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique
Devenir Rédacteur territorial – Fiche métier Rédacteur ...
Matière
Fiche Métier : Rédacteur territorial
Les rédacteurs territoriaux sont des employés de bureau de la fonction publique. Leurs missions sont très variées, selon le service dans lequel ils sont affectés. Une bonne part de leurs tâches est de nature administrative.
Comment devenir Rédacteur territorial ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...
Mission du...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : concours redacteur fonction publique territoriale / salaire redacteur fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale / redacteur chef fonction publique territoriale / redacteur fonction publique territoriale
Le cumul d'emplois dans la fonction publique - L'École de ...
Autour de l'enseignement > Les acteurs de l'éducation >
Le cumul d'emplois dans la fonction publique
Le régime du cumul d'activités dans la fonction publique, qui concerne également les enseignants, a été réformé par un décret en 2007. Une circulaire du 11 mars 2008 en précise les contours (1) .
Celle-ci vient détailler les modifications apportées au régime de cumul ...
Date: 2017-02-02 16:05:52
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique
Les aides du 1 % Le Loca Pass - CLLAJ 31
LE LOCA PASS
1 - QU'EST CE QUE C'EST ?
C'est un dispositif d'aide pour accéder à un logement locatif (parc privé, public, foyers de jeunes travailleurs ou résidences sociales), géré financièrement par les collecteurs du 1% logement.
2 - QUELLES AIDES SONT PROPOSEES ?
Il s'agit d'une aide pour financer le dépôt de garantie (caution) ou se porter caution solidaire (garnt) :
L'avance...
Date: 2017-02-15 06:51:18
Site :
http://www.cllaj31.org
Thèmes liés : 1 logement fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / aide logement jeune fonctionnaire / aide caution logement fonctionnaire / aide logement fonctionnaire stagiaire
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.
Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 17/01/2017 à 15:27
Comment est calculée la retraite de base des salariés ?
© Pixabay.com
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : taux de liquidation retraite fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
DIF Fonction publique | Adiscos Formations
DIF Fonction publique
DIF Fonction publique
Le Droit individuel à la formation ou DIF est un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires de suivre des actions de formation professionnelle continue. Le DIF a vu le jour en droit du travail en mai 2004 et a été étendu aux fonctionnaires en février 2007 au nom de la modernisation de la fonction publique avec l'intégration de la notion de formation tout au long de la vie.
Les spécificités du dif pour les agents de la fonction publique
Ainsi, les fonctionnaires, au même titre que les salariés du privé, bénéficient d'actions de...
Date: 2017-02-15 13:34:20
Site :
http://www.adiscos.com
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation preparation concours fonction publique / droit a la formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique territoriale
Sanctions administratives communales : Un « sanctionnateur ...
Les amendes administratives sont imposées par le fonctionnaire sanctionnateur conformément à l'article 119 bis de la loi communale.
AE : Que couvrent ces sanctions administratives et à quoi servent-elles ?
PDS : L'idée première est de répondre rapidement à de petites incivilités qui sont des dérangements publics mais qui ne sont pas ou plus des infractions pénales. Afin de ne pas les...
Site :
http://www.alterechos.be
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat
Questions parlementaires sur les droits et obligations des ...
Questions parlementaires sur les droits et obligations des fonctionnaires
Question écrite AN n°22781 - 3 décembre 2013 - Cumul d'activités des fonctionnaires
2012
Question écrite AN n°51889 - 20 mai 2014 - Temps de travail des...
Date: 2017-02-15 15:00:12
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires territoriaux 2012 / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique prive
Le réaménagement des effectifs et le mérite | Alliance de ...
Ils doivent toutefois se conformer au Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP). L'article 22 de la LEFP confère à la Commission de la fonction publique (CFP) ses pouvoirs généraux de réglementation. La CFP est habilitée à prendre des règlements sur la façon dont sont mis à pied les employés et sur la façon dont ils sont choisis.
Le paragraphe 21(1) du REFP précise que...
Date: 2017-02-15 17:06:03
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique refp / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Le supplément familial de traitement (SFT)
203,77 EUR
Bénéficiaires
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents non titulaires, les agents à temps complet, temps non complet et temps partiel, les collaborateurs de cabinet, les agents de nationalité étrangère (sous réserve de la résidence en France de leurs enfants ou à défaut d'une convention internationale de Sécurité Sociale entre la France et le pays dont ils...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / fonctionnaire territorial prive d'emploi / longue maladie fonctionnaire
Discours de Nicolas Sarkozy sur la fonction publique
Discours de Nicolas Sarkozy sur la fonction publique
Institut régional d'administration (IRA), Nantes, le 19 septembre 2007 - Dans un discours consacré à l'avenir de la fonction publique, Nicolas Sarkozy a présenté les grands axes de sa réforme, baptisée "Service public 2012".
Seul le prononcé fait foi
Mesdames et Messieurs,
Si j'ai choisi de m'exprimer ici, devant vous, aujourd'hui,...
Date: 2016-12-20 23:33:50
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Travailler en CDD/CDI | CDG 38
Occuper un emploi sous contrat
Travailler en CDD/CDI
L'entrée dans la Fonction Publique Territoriale peut se faire par le biais d'une mission temporaire, en contrat CDD ou CDI, en contrat aidés (CAE/CUI, Emploi d'Avenir) ou en contrat d'apprentissage.
Contact :
Maison de l'Emploi Territorial met@cdg38.fr ou 04 76 33 20 30
Mission temporaires
Contrats CDD/CDI
Les emplois de la Fonction...
Date: 2017-02-15 22:24:31
Site :
http://www.cdg38.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / emploi contractuel fonction publique d'etat / cdd fonction publique territoriale renouvellement / cdd fonction publique territoriale remuneration
Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires ...
vendredi 18 mai 2012 par Sud Santé Sociaux 35
Pourquoi, comment, dans quelles circonstances, doit on déclarer un accident de service ?
Dans la Fonction
Publique, en cas d'accident intervenu pendant l'exercice de ses fonctions ou d'accident de trajet, les agents
titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans le cadre de la déclaration d'accident de
service
....
Date: 2017-02-16 00:23:26
Site :
http://www.sudsantesociaux35.org
Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / accident du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Mutuelle fonctionnaire : après La Poste, France Télécom
Mutuelle fonctionnaire : après La Poste, France Télécom ?
Mutuelle fonctionnaire : après La Poste, France Télécom ?
Hélène MARCY
Protection Sociale
Depuis 2010, la CFE-CGC/UNSA fait des pieds et des mains pour que les personnels fonctionnaires de France Télécom puissent bénéficier d'une mutuelle collective au même titre que les salariés de droit privé. En effet, la loi permettant d'établir l'équité de...
Date: 2017-02-16 00:42:12
Site :
http://www.cfecgc-orange.org
Thèmes liés : mutuelle generale fonctionnaire de la poste / mutuelle generale des fonctionnaires / mutuelle des fonctionnaire / poste fonctionnaire / ministere fonction publique
Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...
L'article L. 400 pose un principe général d'accès aux corps de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière classés en catégorie B et C ou de niveau équivalent.
Cet article inverse le principe qui s'applique actuellement, selon lequel une nomenclature établit la liste limitative des emplois accessibles par la voie des emplois réservés. Cette nomenclature est...
Date: 2011-12-22 15:59:23
Site :
senat.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / liste d aptitude fonction publique