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CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
CDG 40 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
embauche en CDD étant titulaire en dispo - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 19 Mar 2013 11:57
Bonjour,
La mutation d'un agent de la fonction publique hospitalière dans un autre établissement public de santé est prévue par l'article 32 d de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 :
« (...) les fonctionnaires hospitaliers peuvent être recrutés sans concours :.... lorsqu'un fonctionnaire change d'établissement pour occuper un des emplois auquel...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
www.boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, Assemblée du Contentieux, 11 juillet 2012, Syndicat Autonome des inspecteurs Généraux et Inspecteurs de l'Administration au Ministère de l'Intérieur, Req. n° 348064
Fonction publique d'Etat - Emplois à la décision du gouvernement - Nomination.
"5. Considérant que, par suite, la circonstance que M. A,...
Date: 2017-02-13 17:33:43
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / concours administratifs fonction publique d'etat
Etre ou devenir fonctionnaire international - France ...
Etre ou devenir fonctionnaire international
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Qu'est ce qu'un Fonctionnaire International ?
Un fonctionnaire international est un personnel employé par une OI, doté d'un régime statutaire ou contractuel spécifique , qui peut être...
Date: 2017-02-16 00:40:42
Site :
http://www.diplomatie.fr
Thèmes liés : devenir fonctionnaire international / recrutement fonctionnaire international / agent contractuel fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire titulaire de la fonction publique
Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour inaptitude physique
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique
Attaché territorial - lagazettedescommunes.com
Attaché territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la fonction publique territoriale relève de la filière administrative (Catégorie A). Il comprend les grades d'Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.
I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
proposition de loi relative à la prime de fin d'année ...
Fonction publique territoriale.
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
La plupart des collectivités territoriales ont, au fil des années, institué au bénéfice de leurs agents une prime de fin d'année, représentant tout ou partie d'un « treizième mois ».
Cette prime était, en règle générale, versée par le biais d'une « amicale du personnel » ou d'un « groupement d'action sociale...
Date: 2010-12-21 16:19:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
assistant medico-admnistratif –ama secretaire médicale
Accueil - Blog territorial - Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)
Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)
29/01/2017
Modifié le 10.09.2015
Le corps des assistants médico-administratifs recouvre le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne
L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...
Date: 2017-02-15 14:58:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
4139-1 et fonction publique hospitalière - Après l'armée ...
Je souhaite me reconvertir en tant qu'infirmière et faire jouer l'article 4139-1 concernant la réussite au concours de la fonction publique puisque le statut IDE appartient à la fonction publique hospitalière. Mais, après entrevue avec mon conseiller défense mobilité, questions à mes collègues et au BARH/BAPM, beaucoup me soutiennent que le concours infirmier ne peut pas s'associer à la 4139-1 et qu'en cas de réussite la DPMM ne me laissera pas partir en détachement au...
Site :
http://www.forum-militaire.fr
Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / concours sur titre fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / loi mobilite fonction publique hospitaliere
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...
Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :
* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...
Date: 2017-02-15 16:49:25
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat
ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I.
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05
L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :
a) Soit d'un accident de...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
Maître Arnould, avocat droit fonction publique Lyon, Rhône, 69
Avocat en droit de la fonction publique - Lyon
Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel d'un employeur public ; vous êtes confronté à un refus d'avancement, à une notation défavorable, à la non reconnaissance d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, à une procédure disciplinaire, au refus de renouvellement de votre contrat,
Votre collectivité souhaite sécuriser ses décisions dans la gestion de la carrière de ses agents, de fin de...
Site :
http://www.avocat-arnould.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit maladie contractuel fonction publique
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Décret 93-863 du 18 Juin 1993
Décret 96-1156 du 26 Décembre 1996
Décret 2006-779 du 3 Juillet 2006
Décret 2006-780 du 3 Juillet 2006
La Nouvelle Bonification Indiciaire constitue un supplément de traitement par adjonction, d'un à l'indice majoré afférent au grade de l'agent, d'un certain nombre de points d'indice selon l'emploi occupé ou les fonctions exercées. Elles visent à...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Le recrutement au CHU | CHU Dijon Bourgogne
mar, 02/02/2016 - 00:00
Principes de recrutement
Par délégation du Directeur Général, le Directeur des Ressources Humaines nomme le personnel non médical.
Le recrutement
Par concours sur épreuves ou sur titre
Par mutation d'un autre établissement de santé ou détachement d'une autre fonction publique
Vous êtes fonctionnaire hospitalier. Votre statut est défini par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (titre1) et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière (titre IV).
Sur un mode contractuel en CDD sur des...
Date: 2017-02-15 09:51:14
Site :
http://www.chu-dijon.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere statut contractuel / agent contractuel fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat
Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale
Rédacteur territorial
Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.
I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
Le capital décès des salariés et fonctionnaires
Le droit au capital décès d'un fonctionnaire n'est affecté ni par la nature de la mort (mort naturelle, suicide, accident...), ni par la situation du défunt au moment de sa disparition. Ses ayants-droits pourront ainsi solliciter son administration d'appartenance si le fonctionnaire était en position d'activité (ce qui inclut tous les congés associés ou les arrêts maladie), détaché...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere
Fonction Publique - Ghelber et Gourdon, avocats
Mail: contact@ghelber.com
Agents publics et collectivités : des problématiques multiples
Titulaires ou contractuels, fonctionnaires ou stagiaires, les agents publics sont tous susceptibles d'être confrontés, au cours de leur carrière, à un aléa juridique.
Les questions posées sont multiples. Outre les procédures disciplinaires, les agents publics sont confrontés à des questions concernant leur avancement, ou encore des demandes de mutation, de détachement ou de mise à disposition. Ils peuvent aussi être victimes de harcèlement...
Site :
http://ghelber.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / agent administratif de la fonction publique / avocat fonction publique / espace fonctionnaire de la fonction publique
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Prise de poste et évolution de carrière
Progression de carrière
La fonction publique française est une administration de carrière. Tout au long de sa vie professionnelle, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade. Depuis son recrutement et jusqu'à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
VIGIE \\ Fonction Publique | Réorientation professionnelle ...
Dans la fonction publique d'État, en cas de restructuration d'une administration ou d'un établissement public administratif, le fonctionnaire dont l'emploi est susceptible être supprimé peut être placé en situation de réorientation professionnelle en l'absence de possibilité de
réaffectation sur un emploi correspondant à son grade.
Durant cette période, le fonctionnaire demeure en...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cadre d emplois fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Trouble bipolaire, le forum des bipotes.
Inscrit le: 21 Déc 2007
Messages: 766
Posté le: Jeu 19 Fév 2015 - 20:19 Sujet du message: invalidité pour les fonctionnaires
Bonsoir,
J'ai trouvé cela sur internet, peut-être cela pourra t-il t'aider ?
L'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...
Site :
http://bipotes.leforum.eu
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique
Droit de la fonction publique internationale - avv-f ...
Droit de la fonction publique internationale
Le Cabinet d'avocats Pietrangeli s'occupe des rapports de travail et des questions inhérentes à la sécurité sociale des fonctionnaires et des collaborateurs externes des Organisations Internationales.
Les professionnels du Cabinet examinent chaque cas en tenant compte des Staff Regulations, des Staff Rules ainsi que, le cas échéant, du Manuel...
Site :
http://www.avv-f-pietrangeli.net
Thèmes liés : droit de la fonction publique internationale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique / cours droit fonction publique
Les sages-femmes des hôpitaux - Conseil national de l ...
Les sages-femmes des hôpitaux
Les sages-femmes des hôpitaux
La création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux
Un corpus de textes réglementaires - publié pour les premiers d'entre eux le 23 décembre 2014 - a porté création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux.
MEMO TEXTES sages-femmes des hopitaux (application/pdf)
Les sages-femmes hospitalières de classe normale, de...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / emploi sage femme fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
cdg69-Les modes de recrutement
Les modes de recrutement
Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale et de la fonction publique en général, pour les emplois nécessitant une qualification, est le Concours ( >>> voir la rubrique Concours > Qu'est ce qu'un Concours ? ) qui permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, qui figure dans la Constitution.
Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité pour lesquels on recrute qu'à des...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : recrutement fonctionnaires territoriaux / recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement fonctionnaire sans concours / recrutement fonction publique territoriale / recrutement concours fonction publique
Droit individuel à la formation : fonction publique ...
PUBLICS
Les agents titulaires de la fonction publique territoriale sans conditions d'ancienneté ;
Les agents non titulaires doivent pour en bénéficier qui justifient d'au moins un an de services dans la même collectivité ou le même établissement et qui occupent un emploi permanent
DUREE
20 h par an cumulables sur une durée maximale de 6 ans.
Sont pris en compte les périodes...
Date: 2017-02-15 13:27:05
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire
Droit individuel à la formation : fonction publique ...
PUBLICS
Les agents titulaires de la fonction publique territoriale sans conditions d'ancienneté ;
Les agents non titulaires doivent pour en bénéficier qui justifient d'au moins un an de services dans la même collectivité ou le même établissement et qui occupent un emploi permanent
DUREE
20 h par an cumulables sur une durée maximale de 6 ans.
Sont pris en compte les périodes...
Date: 2017-02-15 13:14:09
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire
Cadre emploi fonction publique territoriale - Direct Emploi
Salaire
cadre emploi fonction publique territoriale
Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. emploi, mais aussi cadre...
Site :
directemploi.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emploi fonction publique territoriale
Mutuelle pour fonctionnaires et militaires - Guide d'achat ...
Mutuelle pour fonctionnaires et militaires
Les contrats des mutuelles sont très bien adaptés
Partager par mail Imprimer l'article Agrandir/Réduire le texte
Le régime d'assurance maladie obligatoire de la plupart des agents et des personnels des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et collectivités hospitalières) et des militaires est géré de très longue date,...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / postes contractuels fonction publique territoriale
Cadre emploi fonction publique territoriale - Direct Emploi
Salaire
cadre emploi fonction publique territoriale
Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. emploi, mais aussi cadre...
Site :
directemploi.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emploi fonction publique territoriale
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
04/02/2017 - La modification sans perte de salaire ou de responsabilité de l'affectation ou des tâches confiées à un agent public peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?
NON : à moins que ces modifications ne traduisent une discrimination. Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief,...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale
Conditions d'avancement et de promotion interne de la ...
Conditions d'avancement et de promotion interne de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 33282 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1739
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:43:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Définition | Portail de la Fonction publique
Qu'est ce que l'encadrement supérieur ?
La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.
Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...
Date: 2017-02-15 22:40:46
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Réunion à la Fonction Publique sur l’attractivité à ...
Réunion à la Fonction Publique sur l'attractivité à Mayotte le 10 septembre 2015
jeudi 24 septembre 2015
popularité : 1%
Présents : Le Cabinet de la Ministre de la Fonction Publique ainsi que celui du Ministère de l'Outre-mer ; les Fédérations syndicales suivantes : UNSA, CFDT, FO, CGT, FSU.
La FSU était représentée par Bernadette Groison (Secrétaire Générale de la FSU), un...
Date: 2017-02-15 13:07:06
Site :
hdf.snes.edu
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / remuneration et condition sejour dom reunion fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique outre mer
Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil
Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer une collectivité
Il existe des passerelles entre fonctions publiques par la voie du détachement voire de l'intégration directe. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de passer un concours.
Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / recherche d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) - Financermaformation
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)
Fiche de dispositif
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) (Agent fonction publique d'Etat)
Principe
Les agents de la fonction publique d'Etat bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation (DIF). L'utilisation du DIF, réservée à certaines catégories de formations, permet aux agents de suivre :
une formation continue inscrite au plan de formation et...
Site :
http://financermaformation.com
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / droit individuel a la formation fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique
Droits et libertés des fonctionnaires territoriaux
LA RESPONSABILITE PENALE
"entre l'enclume et le marteau"
Par Philippe PETIT, Avocat
Docteur en droit Chargé de cours à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon
Si on ne peut que se réjouir de l'œuvre entreprise par certains magistrats pour établir une plus grande transparence dans l'emploi des fonds publics et pour lutter...
Date: 2000-01-07 22:25:22
Site :
http://patrick.darbeau.free.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une ...
Conclusions de Geneviève Gondouin,
rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon
La SARL DUMAS ENVIRONNEMENT, désormais TRILOGIE, s'est vu confier, par un acte d'engagement signé le 28 mars 2006, un marché public de collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 24 avril 2006.
En vertu de...
Date: 2017-02-15 17:50:31
Site :
http://alyoda.eu
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour ...
Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour inaptitude physique
Publié par Cfdt Montigny le Bx sur 7 Octobre 2015, 18:16pm
Vérifié le 02 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous...
Site :
http://cfdtmontigny78.over-blog.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique
L’emploi fonctionnel dans la fonction publique
L'EMPLOI FONCTIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Les emplois fonctionnels, nombreux dans la fonction publique de l'Etat, mis en oeuvre dans la territoriale en 1984 et dans l'hospitalier en 2005 sont des emplois pouvant être créés et ayant pour effet une mise en position de détachement de l'agent de son grade sur cet emploi, de façon temporaire.
La fonctionnalité de l'emploi permet aux...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / fonction publique emploi fonctionnel / fonction publique emplois fonctionnels
Transfert des agents de la fonction publique vers la ...
Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale
13e législature
Question écrite n° 20028 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2366
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:26:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique police municipale
Fonction publique : Le casse-tête des indices et des ...
La fonction publique a son système propre de rémunération. Ce n'est pas le poste occupé qui prime, comme dans le secteur privé, mais le statut. On est d'abord échelle 10, 11, ou hors échelle, avant de "faire fonction de". Explication d'un système.
Toutes les attaques de la Banque Mondiale n'y pourront rien. L'Administration reste le premier employeur du Maroc avec près de 750.000...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
Comment postuler? | Careers with the European Union
Fonctionnaire titulaire
Les contrats à durée indéterminée, qui permettent d'accéder à la fonction publique de l'UE, sont très recherchés et sont octroyés à l'issue d'une procédure de concours ouverte rigoureuse. Au sein de la fonction publique européenne, il existe trois types de contrats à durée indéterminée, qui sont destinés aux administrateurs (AD), aux assistants (AST) et...
Date: 2017-02-15 17:45:34
Site :
epso.europa.eu
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Métiers de la fonction publique : animateur territorial ...
Les membres du cadre d'emplois coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. Ils peuvent participer à la mise...
Site :
http://unsacg92.over-blog.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
12 offres d'emploi fonction publique val d oise
fonction publique | val d oise
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Ville de Saint-Ouen l'Aumône | Ile-de-France, Val-d'Oise -
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Site :
http://www.les-offres-emplois.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique val d oise / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-02-01 10:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale
CNRACL - Limite d'âge en cas de carrière mixte - Caisse ...
Pour les pensions liquidées à compter du 22 juin 2015
et
Pour les pensions notifiées à compter du 4 février 2014 et ayant fait l'objet d'une demande de révision dans le délai d'un an
CAS OU LE FONCTIONNAIRE A EFFECTUE 15/17 ANS DE SERVICES SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATEGORIE ACTIVE ET TERMINE SA CARRIÈRE SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATÉGORIE SÉDENTAIRE SANS CHANGEMENT DE CORPS OU...
Date: 2017-02-16 00:11:04
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015
Détachement - CNG
Pas de conditions de durée de service à remplir pour en faire la demande.
deux mois à l'avance
- président de la CME,
- directeur.
Les avis sont requis pour la demande initiale et le premier renouvellement seulement.
Période de 5 ans au plus.
Renouvellement pour la même durée.
Possibilité de renouvellement jusqu'à la limite d'âge fixée par la réglementation
Au bout d'un an.
A.2.2.4 ...
Date: 2017-02-15 23:56:34
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Concours national d’Attaché d’administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Dorothée DUFFET (Référente Concours)
Tél. 01.77.35.62.66
Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...
Date: 2017-02-15 13:58:22
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat sans concours