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4 articles sélectionnés

Handicap et carrière dans la fonction publique | Fonction ...

Handicap et aménagement du poste de travail

Les fonctionnaires reconnus handicapés par la CDAPH (ex COTOREP) disposent de certains droits spécifiques.

Parmi ceux-ci, l'aménagement du poste de travail. Plus généralement, la collectivité publique qui les emploie (fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière) doit prendre toutes les mesures nécessaires pour leur permettre notamment de conserver leur emploi. Cette disposition est prévue par l'article 6 sexies de...

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Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi handicap fonction publique hospitaliere / poste amenage dans la fonction publique territoriale / emploi reserve handicap fonction publique / fonction publique emploi handicape

Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral

>août 2011

Dossier harcèlement moral

Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l'agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.

La...

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Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Fonction Publique - Ghelber et Gourdon, avocats

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Agents publics et collectivités : des problématiques multiples

Titulaires ou contractuels, fonctionnaires ou stagiaires, les agents publics sont tous susceptibles d'être confrontés, au cours de leur carrière, à un aléa juridique.

Les questions posées sont multiples. Outre les procédures disciplinaires, les agents publics sont confrontés à des questions concernant leur avancement, ou encore des demandes de mutation, de détachement ou de mise à disposition. Ils peuvent aussi être victimes de harcèlement...

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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / agent administratif de la fonction publique / avocat fonction publique / espace fonctionnaire de la fonction publique

Conditions pour la démission d'un agent titulaire ...

>juillet 2011

Un agent titulaire peut-il démissionner?

L'article 24 du statut général de la fonction publique l'y autorise, à condition que sa démission soit régulièrement acceptée. L'article 58 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à...

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Thèmes liés : statut general fonction publique / titulaire de la fonction publique demission / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut particulier de la fonction publique