Articles sélectionnés pour le thème : deces d un fonctionnaire
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Le droit à rémunération et les droits sociaux ...
L'agent non titulaire en activité justifiant de six mois de services a droit à un congé d'adoption rémunéré d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale, dans la limite de la durée de son engagement :
adoption d'un seul enfant portant le nombre d'enfants du ménage à un ou deux : 10 semaines,
adoption d'un seul enfant portant le nombre d'enfants du...
Date: 2017-02-15 13:39:13
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / remuneration d un fonctionnaire / conges annuel des fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Spécificités du statut de la fonction publique ...
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction ...
Veber Avocats > Actualités > Sport > L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la demande d'un tiers, pour cause de l'imminence de matchs de rugby !
25 02 / 2013
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la demande d'un tiers, pour cause de l'imminence de matchs de rugby !
Publié par Philippe Veber il y a 4 années | Sport
AJDA 2013 p. 175
Jean-Christophe...
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Thèmes liés : expulsion fonctionnaire logement de fonction / logement de fonction fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:33:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension de reversion dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...
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14e législature
Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
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Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:33:53
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Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension de reversion dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires
Capital décès - CGT-TM - LE LIEN INDISPENSABLE POUR LES ...
Rédigé par CGT-TM Publié dans #Carrière
11/05/2012
Décès du fonctionnaire titulaire avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale
Art: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale
Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161.17.2 du code de la sécurité sociale, ont droit à capital décès égal au...
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Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / fonctionnaire indice brut indice majore / fonctionnaire securite sociale
Délai de paiement du capital-décès des retraités ...
Délai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires
8e législature
Question écrite n° 06110 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 739
M.Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,...
Date: 2016-10-21 10:25:56
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senat.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire titulaire education nationale / capital deces securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires
la décote | CSRHS Lannion - i-retraite.rh.laposte.fr
la décote
Le calcul de la décote
La décote est un coefficient de minoration applicable depuis 1er janvier 2006. Elle s'annule à un âge pivot, qui évolue progressivement, pour être au terme de la réforme égale à la limite d'âge du grade.
Ne sont pas touchés par la décote :
Les fonctionnaires retraités pour invalidité
Les fonctionnaires dont le taux d'invalidité est d'au moins 80%
Les pensions de réversion lorsque le décès survient en activité
Les fonctionnaires ayant un droit à pension antérieur au 01/01/2006
Les fonctionnaires ayant une durée d'assurance tous régimes supérieure à...
Date: 2017-02-16 00:33:28
Site :
http://www.i-retraite.rh.laposte.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
Cette majoration des pensions de retraite comme des pensions de réversion et d'orphelins porte le nom d'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'État outre-mer (ITR) ou « surpension » (D. n° 52-1050, 10 sept. 1952, pour les pensions civiles et militaires ; D. n° 54-1293, 24 déc. 1954, pour les pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre).
En 2005,...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Le Capital Décès - CNRS - Délégation Centre-Est
Les ayants droit de tout fonctionnaire en activité ont droit au moment du décès au paiement d'un capital décès.
Le montant du capital décès s'établit comme suit :
si le fonctionnaire décède avant 60 ans : le traitement indiciaire annuel.
si le fonctionnaire décède après 60 ans : application du régime général de Sécurité Sociale.
Le capital...
Date: 2017-02-16 00:02:28
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http://www.dr6.cnrs.fr
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Demander un congé extraordinaire pour motif personnel ...
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Demander un congé extraordinaire pour motif personnel
Dernière mise à jour de cette page le 03-09-2012
Le salarié (ou l'apprenti) qui doit s'absenter de son travail pour certains motifs d'ordre personnel expressément prévus par la loi, a droit à un congé extraordinaire, et ce avec pleine conservation de son revenu. La...
Date: 2017-02-01 11:24:01
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http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / deces d un fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / fonctionnaire d
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire depression / maladie professionnelle fonctionnaire tableau / retraite fonctionnaire maladie professionnelle / fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire la poste
Travailler dans la Fonction publique // Libertalia
Travailler dans la Fonction publique
Publié le lundi 10 novembre 2008 à 18:01
La fonction publique est un domaine de travail très prisé par les personnes dont la motivation est suscitée par l'intérêt du public, de la collectivité, cela malheureusement souvent aux dépens de leurs intérêts personnels. Cette partie est ainsi centrée sur les avantages et inconvénients liés au métier de...
Date: 2017-02-15 15:30:27
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-02-15 13:13:41
Site :
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Fonction publique territoriale : capital-décès - Sénat
Fonction publique territoriale : capital-décès
11e législature
Question écrite n° 20705 de M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UC)
publiée dans le JO Sénat du 25/11/1999 - page 3842
M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:07:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale
les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...
les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE
2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...
Site :
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Prêt immobilier pour fonctionnaire - Pret & credit ...
Le statut de fonctionnaire a l'avantage de rassurer le banquier au moment de contracter un prêt immobilier pour la résidence principale, locative ou secondaire de son client. En effet et cela semble logique, la sécurité de l'emploi permise par le statut de fonctionnaire écarte le risque de chômage, qui est un des principaux facteurs d'impayés lors de la vie du prêt. Logiquement les...
Site :
http://www.pret-a-emprunter.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire / banque fonctionnaire pret immobilier / pret immobilier pour fonctionnaire
Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Régime des ...
En cas de maladie, le fonctionnaire qui ne peut bénéficier de l'un des régimes de congé de maladie, de congé de longue maladie ou de congé de longue durée, prévus par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'Etat, mais qui remplit les conditions fixées par le livre III du présent code pour avoir droit à l'indemnité...
Date: 2016-01-16 00:00:00
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Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Votre recherche sur : "radiation décès"
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... du fonctionnaire : o Mutation, o Radiation des cadres d'un fonctionnaire ... d'exercer un emploi public, décès, abandon de poste), - Du départ ... façon inopinée (démission, mutation, décès, ...), la collectivité doit effectuer ...
http://www.cdg86.fr/Datas/Guide%20de%20procedure%20creation%20emploi%20-%20mars%202013.pdf
- 202.84k
... dans l'année qui suit la date de radiation des cadres pour les agents qui perdent ... de travail -28h...). Dans le cas d'une radiation pour mise à la retraite sans droit à...
Site :
http://www.cdg86.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
La retraite dans la police et la gendarmerie - Page 13
IV. Le cumul de la pension
La pension civile de retraite peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.
Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.
La pension peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire
Les Congés exceptionnels pour évènements familaux - CGT ...
Les Congés exceptionnels pour év�?nements familaux
lundi 9 juillet 2007
popularité : 2%
Réduction de la durée quotidienne du travail pour les femmes enceintes
La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est fonction des nécessités de service.Elle est accordée : sur demande écrite de l agent et apr�?s avis du médecin du travail.
Elle est octroyée : - dans la...
Date: 2017-02-15 15:24:06
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Retraite fonctionnaire - eor.fr
Vous êtes fonctionnaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière ?
Vous envisagez prochainement un départ à la retraite ?
Vous vous posez des questions sur vos droits ou vous souhaitez effectuer le calcul de votre retraite ?
Au travers de ce dossier, Expertise & Optimisation des Retraites vous renseigne sur la retraite fonctionnaire et vous apporte les informations...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire territorial
Les fonctionnaires titulaires - European Commission
Carrière et avantages
Quelles sont les tâches d'un fonctionnaire ?
La nature de ses attributions et son environnement de travail multiculturel font de la Commission une organisation unique au monde. Quel que soit votre profil, la Commission est active dans une si vaste palette de domaines que vous avez toutes les chances d'y trouver un emploi qui vous convienne parfaitement.
Les fonctionnaires...
Date: 2016-12-13 10:37:02
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / statut des fonctionnaire d etat / statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire
La fonction publique ivoirienne entre en grève ce 9 ...
ECONOMIE POLITIQUE SOCIÉTÉ -- 09 janvier 2017
La plate-forme des organisations professionnelles du secteur public et l'Intersyndicale des fonctionnaires ont lancé un mot d´ordre de grève à partir du 09 Janvier 2017.
Le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Kouakou Abinan par une tentative de distraction qui frise la méprise, invite les...
Site :
http://ivoirois.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension retraite fonctionnaire
Les caractéristiques générales de la protection des ...
la protection lorsque la responsabilité pénale du fonctionnaire est mise en cause à l'occasion de faits commis dans l'exercice de ses fonctions et qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.(alinéa 4).
En dehors de ces deux hypothèses les agents publics bénéficient d'une garantie contre les condamnations civiles prononcées à raison d'une faute de service qui n'aurait pas un...
Site :
http://www.autonome-solidarite.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / droit d auteur fonctionnaire
RETRAITE DES FONCTIONNAIRES - Le nouveau calcul ... - FGF FO
Précédente ressource 96 sur 238 Suivante
Un décret (1) du 2 février 2015 précise les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins et les modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d'invalidité des fonctionnaires.
Nouvelle répartition de la pension de réversion entre ayants droit
En cas de décès du...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires
Groupe Mutuelle
Complémentaire Santé Fonctionnaire
Details: Category: Complémentaire Santé Situation | Published: 31 August 2009 | Hits: 7201
La Complémentaire santé fonctionnaire détient une responsabilité de premier plan dans le monde de la mutualité. C'est la seule mutuelle gestionnaire du régime obligatoire d'assurance maladie par délégation de la loi, ou des...
Date: 2017-02-16 00:12:32
Site :
http://www.groupemutuelle.com
Thèmes liés : assurance sante fonctionnaire / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire / mutuelle generale des fonctionnaires / mutuelle nationale des fonctionnaire
Assurance de Prêt Immobilier fonctionnaire - Réassurez-moi
5 Taux assurance de prêt immobilier et fonctionnaire
Quel assurance emprunteur choisir pour un fonctionnaire ?
Les fonctionnaires comme tous les emprunteurs se voient proposer par les organismes prêteurs des contrats d'assurance. Ce sont ce que l'on appelle des contrats groupes. Ces contrats sont standards et il est donc toujours intéressant de comparer car, depuis 2011, les emprunteurs...
Site :
http://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier fonctionnaire hospitalier / credit immobilier pret fonctionnaire / banque fonctionnaire pret immobilier
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
La retraite à la Poste - Page 13
La retraite par métier
F. Le régime additionnel de retraite
La Loi de 2003 portant réforme des retraites a instauré un régime de retraite additionnelle, mis en place à compter du 1er janvier 2005. Ce régime est un régime par points, fonctionnant sur le système de la répartition.
Les cotisations, assises sur l'ensemble des rémunérations non prises en compte dans l'assiette de calcul de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / deces d un fonctionnaire
Mutuelle fonctionnaire hospitalier Mutuelle fonctionnaire ...
La mutuelle fonctionnaire hospitalier concerne tous les personnels des établissements hospitaliers et sociaux, ainsi que les personnes exerçant à titre libéral une profession médicale ou paramédicale ainsi que les personnes appartenant à l'entourage proche des derniers cités.
Le statut de fonctionnaire s'applique aux infirmiers, médecins ou encore agents d'entretien dans le milieu des...
Site :
http://www.mutuelle-fonctionnaire.org
Thèmes liés : garantie mutuelle des fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle des fonctionnaire / complementaire retraite fonctionnaire hospitalier
Mon lexique juridique - Avocat en droit public, Marches ...
Rente viagère d'invalidité
Rente cumulable avec la pension versée au fonctionnaire mis dans l'impossibilité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées, soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...
B. Un système récent déjà contesté
La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique
Assemblée nationale - Réforme des retraites
Le site d'information www.vivelaretraite.com
Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003
Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.
Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / calcul retraite fonction publique d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-02-15 14:17:26
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...
Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire education nationale / pret fonctionnaire education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / rachat pret credit social fonctionnaire / logement social fonctionnaire education nationale paris
www.challenges.fr
Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57
ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.
108 réactions
C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...
Site :
challenges.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Le capital décès versé au conjoint ou aux enfants bientôt ...
Le gouvernement dit vouloir rendre plus " équitable " le capital décès. Mais sous couvert d'équité, son montant baisserait pour quasi tout le monde. Même pour les salariés payés au Smic. Explications.
Parmi les mesures envisagées pour limiter les déficits de la Sécurité sociale : une réforme du capital décès. Alors que son montant dépend actuellement du salaire du défunt, le...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / deces d un fonctionnaire
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...
et/ou maintenus sur le CET dans la limite de 10 jours par an,
et/ou pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), s'agissant d'un fonctionnaire.
Les jours maintenus sur le CET ne peuvent être utilisés que sous forme de congés.
L'agent doit formuler son choix avant le 1er février de l'année suivante.
En l'absence de toute demande, les jours sont d'office :
pris en compte au sein...
Date: 2017-02-15 21:53:56
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cotisation retraite additionnelle fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Qui paye les retraites des fonctionnaires ? | Observatoire ...
/ Qui paye les retraites des fonctionnaires ?
Le 26/11/2013
Qui paye les retraites des fonctionnaires ?
L' Etat va dépenser 37 milliards d'euros en 2013 pour payer les retraites des fonctionnaires
L' Etat va dépenser 37 milliards d'euros en 2013 pour payer les retraites des fonctionnaires .
En effet, les cotisations ne permettent de financer qu'une pension de retraite de fonctionnaire sur...
Site :
http://www.observatoiredesgaspillages.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaires fonction publique / cotisation retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / obligations du fonctionnaire retraite / caisse de retraite des fonctionnaire
SUD Éducation - Evaluation, notation et avancement des ...
Ce compte rendu est versé au dossier du fonctionnaire."
La notation : Alors, attention c'est là que ça se joue, et c'est assez compliqué. Tout d'abord il faut parler un peu des enjeux de cette notation. En effet, la notation est directement prise en compte pour les avancements d'échelon. L'article 11 du décret 2002-682 du 29 avril 2002 nous dit : "Au vu de leur notation, il est...
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / salaire d un haut fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / note synthese sur notation fonctionnaire / deces d un fonctionnaire
Congé invalidité Fonctionnaire Administration préfecture ...
Si le fonctionnaire est maintenu en activité :
si l'invalidité résulte d'un accident de service et dont l'incapacité permanente est >= 10% : l'agent de la Fonction Publique d'Etat bénéficie d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI) (en plus de la rémunération habituelle) L'ATI est calculée sur la base d'un indice majoré 245 auquel est appliqué une fraction équivalente au taux...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP
Temps partiel de 90% : sur-rémunération de 1,43% (règle des 32/35es)
Le raisonnement consiste à dire :
qu'un travail à temps partiel de 90% correspond à une absence d'une demi-journée de travail par semaine,
qu'il convient d'appliquer la loi dite "Le Pors" du 19 octobre 1982 concernant la "cessation concertée du travail" (grève), selon laquelle un arrêt de travail d'une demi-journée...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel
le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime? - Miroir Social
le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime?
mars 31
par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale
Le dernier numéro de Actualités Retraites publié par la Confédération FO précise bien les choses sur le RAFP (régime additionnel des retraites de la Fonction Publique) mis en place au 1er Janvier 2005 pour tous les agents titulaires de la fonction publique. Il m'a paru intéressant d'en...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique