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10 articles sélectionnés

La retraite dans la police et la gendarmerie - Page 13

IV. Le cumul de la pension

 

La pension civile de retraite peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.

Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.

La pension peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :

les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne...

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Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire

La retraite complémentaire des fonctionnaires

La retraite complémentaire des fonctionnaires

Le régime complémentaire de l'IRCANTEC

La retraite complémentaire du secteur public est gérée par l'IRCANTEC. Ce régime concerne les salariés de l'Etat et ceux du secteur public qui ne relèvent pas d'un régime spécial de retraite, et notamment les vacataires auxiliaires des administrations, des services ou établissements publics de...

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Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique

La retraite des militaires - Page 5

III. Le cumul de la pension

La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.

Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.

La pension militaire peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :

les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne...

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Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux

Retraite, invalidité et handicap - Page 6

V. Le régime des fonctionnaires

 

A) La pension de retraite des fonctionnaires

 

a) Le dispositif de retraite anticipée des fonctionnaires lourdement handicapés

Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont de deux ordres :

 

les conditions tenant au handicap :

 

Pendant toute la durée telle que définie ci-après, le salarié doit :

soit avoir été atteint d'un taux...

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Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire

La réforme du régime des fonctionnaires - retraite.net

56 ans et 3 mois

2007

56 ans et 6 mois

A partir de 2008

57 ans

Ils concernent aussi les années de services exigés. Alors qu'auparavant le bénéfice de la CPA était conditionné à un nombre de 25 années de service, désormais, il faudra en outre justifier de 33 années de cotisations dans le régime des fonctionnaires ou dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires.

Enfin, s'agissant...

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Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire

La retraite dans la police et la gendarmerie - Page 35

F. La revalorisation de la pension

 

La pension militaire est revalorisée chaque année en fonction de l'évolution des prix hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée, avec un possible réajustement.

 

III. Le cumul de la pension

 

La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire...

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Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension de reversion d un fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires

La retraite à la Poste - Page 13

La retraite par métier

F. Le régime additionnel de retraite

La Loi de 2003 portant réforme des retraites a instauré un régime de retraite additionnelle, mis en place à compter du 1er janvier 2005. Ce régime est un régime par points, fonctionnant sur le système de la répartition.

Les cotisations, assises sur l'ensemble des rémunérations non prises en compte dans l'assiette de calcul de...

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Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / deces d un fonctionnaire

Retraite, invalidité et handicap

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

A) Le régime de base

 

a) Prise en compte des périodes d'invalidité

Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.

Les périodes...

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Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / maladie professionnelle fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique

L'indemnité de départ - retraite.net

Certaines catégories de travailleurs peuvent prétendre à une indemnité lors de leur départ en retraite.

En revanche, les fonctionnaires en sont exclus.

 

I. L'indemnité de départ en retraite des salariés

 

A. L'indemnité du départ en retraite à l'initiative du salarié

Aux termes de l'article L122-14-13 du code du travail, tout salarié rompant volontairement son contrat de travail...

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Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire

La retraite à la Poste - Page 4

La retraite par métier

- lorsque le fonctionnaire remplit les conditions du dispositif de départ anticipé pour carrière longue. Ainsi, un tel fonctionnaire peut partir à la retraite :

- depuis le 1er janvier 2008, à 56 ans à condition de justifier d'une durée d'activité ayant donné lieu à cotisations à sa charge au moins égale à 168 trimestres et d'avoir débuté son activité avant...

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Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age depart retraite fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale