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Cumul emploi public avec activité privée lucrative
Cumul emploi public avec activité privée lucrative
Principe général
Il est interdit de cumuler un emploi public avec une activité ou une profession privée lucrative.
Dérogations
Trois types de dérogations existent :
- la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques : à condition qu'elle soit autonome, admette une rémunération à l'acte, et ne soit pas accompagnée...
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Cumul de rémunérations publiques ou d'emplois publics
Cumul de rémunérations publiques ou d'emplois publics
Principe général
Le fonctionnaire ne peut exercer simultanément plusieurs emplois rémunérés sur les budgets des collectivités publiques. Toutefois, le fait d'occuper deux postes à 50 %, même dans des établissements différents, revient à occuper un seul emploi.
Deux critères cumulatifs pour caractériser la notion d'emploi public...
Thèmes liés : cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
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