le régime des astreintes - Le blog des agents territoriaux ...

Article mis à jour au 12 Août 2010

 

Le Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 est relatif aux modalités de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale. Il définit les deux notions et détermine les conditions de rémunérations des astreintes et permanences.

LES...  [suite...]

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Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT ...

Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)

De quoi s'agit-il ?

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Qui est concerné ?

Les conditions d'organisation et les emplois concernés sont déterminés par délibération, après consultation du comité technique.

Comment l'astreinte est-elle compensée ?

La période d'astreinte entraîne une compensation :

soit...  [suite...]

107 Articles pour ce thème

Obligation de servir dans la fonction publique ...

Obligation de servir dans la fonction publique territoriale suite à une formation obligatoire

11e législature

Question écrite n° 34233 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2224

M. Jean-Pierre Demerliat souhaite attirer...  [suite...]

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L'astreinte dans la fonction publique - actualites-web.com

Dans la fonction publique, certains fonctionnaires sont soumis à des astreintes. Ces périodes particulières fonctionnent selon des règles précises et donnent droit à des repos compensateurs ou à des indemnisations.

 

Mise en place des astreintes

Au cours d'une astreinte, le fonctionnaire doit être à la disposition de son employeur en restant à son domicile ou à proximité de ce...  [suite...]

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Mutation Fonction publique territoriale - Le Guichet du ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Mutation Fonction publique territoriale

Mutation Fonction publique territoriale

par Cathma , le 22/07/2008 à 12:59 - 11055 visites

Bonjour,

voici mon problème:

Je suis actuellement titulaire d'une poste dans la fonction publique territoriale depuis de nombreuses années dans une commune de la région Centre et je recherche une mutation sur la Gironde...  [suite...]

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Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...  [suite...]

37 Articles pour ce thème

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...

3- HAUSSE DU POINT D'INDICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Pour la première fois depuis 2010, en mars 2016, le Gouvernement a permis une augmentation de la valeur du point d'indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Ainsi, sa valeur mensuelle brute au 1er juillet 2016 est de 4,658 EUR et de 4,6860 EUR au 1er février 2017.

Cette hausse était particulièrement attendue....  [suite...]

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Dans la fonction publique, certains fonctionnaires sont soumis à des astreintes. Ces périodes particulières fonctionnent selon des règles précises et donnent droit à des repos compensateurs ou à des indemnisations.

 

Mise en place des astreintes

Au cours d'une astreinte, le fonctionnaire doit être à la disposition de son employeur en restant à son domicile ou à proximité de ce...

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Site : http://actualites-web.com

Thèmes liés : indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / astreinte dans la fonction publique territoriale

Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...

3- HAUSSE DU POINT D'INDICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Pour la première fois depuis 2010, en mars 2016, le Gouvernement a permis une augmentation de la valeur du point d'indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Ainsi, sa valeur mensuelle brute au 1er juillet 2016 est de 4,658 EUR et de 4,6860 EUR au 1er février 2017.

Cette hausse était particulièrement attendue....

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Date: 2017-02-15 16:16:28
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique

Mutation Fonction publique territoriale - Le Guichet du ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Mutation Fonction publique territoriale

Mutation Fonction publique territoriale

par Cathma , le 22/07/2008 à 12:59 - 11055 visites

Bonjour,

voici mon problème:

Je suis actuellement titulaire d'une poste dans la fonction publique territoriale depuis de nombreuses années dans une commune de la région Centre et je recherche une mutation sur la Gironde...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Rédacteur Territorial Métier.web : 159000 Résultats 1/20 ...

Rédacteur Territorial Métier

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1 Rédacteur Territorial : études, Diplômes, Salaire ...

Rédacteur territorial recouvre une multitude de postes : assistant budgétaire, coordinateur de l'action sociale, secrétaire de mairie... On accède à ce métier ...

http://www.cidj.com/article-metier/redacteur-territorial

2 Rédacteur Territorial / Rédactrice...

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Site : http://exit.ws

Thèmes liés : metier fonctionnaire territorial / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique / pole emploi concours fonction publique

Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT ...

Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)

De quoi s'agit-il ?

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Qui est concerné ?

Les conditions d'organisation et les emplois concernés sont déterminés par délibération, après consultation du comité technique.

Comment l'astreinte est-elle compensée ?

La période d'astreinte entraîne une compensation :

soit...

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Site : http://www.syndicat-snpm.fr

Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

Dans la Fonction publique, le temps de travail des agents est encadré par deux textes principaux : l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 introduit par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, et le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d'État (FPE) ; pour la Territoriale (FPT) et...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / heure de nuit fonction publique territoriale 2014

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

Fonction publique primes et indemnités / Rémunération dans ...

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Fonction publique primes et indemnités

La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération principale (constituée du traitement indiciaire ou "traitement de base" et, le cas...

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Date: 2017-02-16 00:54:14
Site : http://www.ville-wattrelos.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

 

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL

Le troisième et dernier titre du présent projet de loi traite de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans la seule fonction publique territoriale.

En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction...

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Date: 2010-12-21 19:06:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...

portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat

.

VU la Constitution du 09 aout 1999.

SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;

Le Conseil des Ministres entendu,

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.

Chapitre Premier : Du champ...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Le compte épargne-temps dans la fonction publique d'État

Le CET dans la fonction publique d'État est soumis à des règles spécifiques.

Le compte épargne-temps (CET) permet de convertir des congés non pris en rémunération. La version pour agents de la fonction publique d'État de ce dispositif diffère légèrement de celle pour salariés du privé. Voici son fonctionnement.

?

À qui s'adresse le compte épargne-temps de la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 20:58:19
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...

Moyenne des communes et départements connus

1.554

Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)

1.567

Pour conclure : 

Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / charte du temps de travail fonction publique hospitaliere / temps travail 80 fonction publique hospitaliere

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-01-31 22:15:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique

projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2007

PROJET DE LOI

relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,

PRÉSENTÉ

au nom de M. FRANÇOIS FILLON,

Premier ministre,

par M. HERVÉ MORIN,

ministre de la défense.

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la...

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Date: 2010-12-21 16:22:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

N° 3270 – Projet de loi relatif aux emplois réservés et ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 juillet 2006.

PROJET DE LOI

relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,

(Renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale

L'engagement de servir dans la fonction publique ...

L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière : FAQ

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Retrouvez sous forme de questions-réponses les principales interrogations que peut soulever l'engagement de servir pour les fonctionnaires hospitaliers : les mutations, le remboursement des frais de formation, la durée maximale de...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / contrat d engagement fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique

CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr

il y a 3 mois

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Transcription

1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire fonction publique territoriale mutation / valeur indice majore fonction publique territoriale / gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

UN REGIME COMPLEXE

En janvier 1999, une mission interministérielle sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques, présidée par M. Jacques Roché, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, avait été chargée, dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures, de réaliser un état des lieux de la durée du travail dans la fonction publique,...

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Date: 2017-02-15 13:36:49
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-grade hors classe:sans pourcentage.

Article 90 :

La catégorie A comprend les emplois correspondant aux fonctions d'enseignement et de recherche, dans les universités, les instituts de formation supérieure, les laboratoires de recherche et autres centres de niveaux équivalents, les emplois de conception, de direction ou de contrôle pour lesquels le niveau de recrutement ou de qualification...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique

Directeur des soins — Wikipédia

Le directeur des soins est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique hospitalière . Il est assimilé aux deux corps de direction de la fonction publique hospitalière que constituent les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social .

Son statut est défini par le décret no   2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut...

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Date: 2017-02-15 19:05:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret titularisation fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / decret fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...

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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public

Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel

Fasc. 100 : CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE

Encyclopédie > JCL. Fonctions publiques > Fasc. 100 : CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE

Fasc. 100 : CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE

JCL. Fonctions publiques - Date de fraîcheur : 02 Mars 2004

EXTRAIT *

Points-clés1. - L'ordre juridictionnel administratif est compétent pour connaître des litiges relatifs à la légalité de la réglementation régissant les fonctionnaires et les...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : recours contentieux fonction publique territoriale / contentieux fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Adjoint territorial d’animation - Cfdt-interco78 Montigny ...

Catégories : #métiers , #animation

Publié le 26/07/2010 o Mis à jour le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'Adjoint territorial d'animation relève de la filière animation (Cat. C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint territorial d'animation de 2ème classe (recrutement sans concours), Adjoint territorial d'animation de 1ère...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

La Mutuelle de la Fonction Publique, un outil important ...

La Mutuelle de la Fonction Publique, un outil important pour ses affiliés

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18-08-2013

La Mutuelle de la Fonction Publique est au service de ses affiliés depuis plus de 30 ans. Malgré un travail reconnu et apprécié en général, elle fait pourtant face...

Lire la suite


Site : http://www.iwacu-burundi.org

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique / banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique / cumul pension salaire fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Obligation de servir dans la fonction publique ...

Obligation de servir dans la fonction publique territoriale suite à une formation obligatoire

11e législature

Question écrite n° 34233 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2224

M. Jean-Pierre Demerliat souhaite attirer...

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Date: 2016-10-21 10:43:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale

Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale adjoint technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

ANNEXE 99

INTRODUCTION

Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales

La personne qui cesse d'être un employé au sens de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique n'a pas droit à une indemnité de cessation d'emploi. Par contre, si la personne donne sa démission ou prend sa retraite avant la date où surviendrait la cessation d'emploi, elle pourra avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi en conformité avec la convention collective...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Loi sur la pension de la fonction publique

Version du document du 2014-07-31 au 2014-10-31 :

Loi sur la pension de la fonction publique

L.R.C. (1985), ch. P-36

Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique

Titre abrégé

S.R., ch. P-36, art. 1.

�?galité de statut

Note marginale :Statut des hommes et des femmes

2  Les contributeurs de sexes masculin et féminin que vise la présente loi ont un statut...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / indemnite d'astreinte dans la fonction publique

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital - Sénat

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital

14e législature

Question écrite n° 00761 de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1649

M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre du travail, de...

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Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites astreintes fonction publique hospitaliere

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital - Sénat

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital

14e législature

Question écrite n° 00761 de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1649

M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre du travail, de...

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Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d ...

Dans la fonction publique territoriale, l'infirmière diplômée d'Etat (IDE) occupe des missions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé que ce soit auprès de personnes âgées ou en situation de handicap, d'enfants (dans les PMI notamment), de jeunes et de leur famille, ou encore auprès d'agents territoriaux dans le cadre de la médecine du travail. Elle est employée par...

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Site : emploi-public.publidia.fr

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Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État ...

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Site : https://www.service-public.fr

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concours fonction publique - Forum FFPP

concours fonction publique

Bonjour à toutes et à tous!!

j'aimerai échanger avec ceux que ça intéresse sur le concours de psychologue dans la fonction publique ou territoriale.

je me suis renseignée sur les conditions d'accès au concours, mais ce qui me manque c'est par exemple son coût, car j'imagine que c'est payant ?

ET aussi la proportion de réussite...Car étant donné que si on...

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Site : http://forum.psychologues-psychologie.net

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours psychologue fonction publique territoriale

Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...

détachement pour stage.

1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage

A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...

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Date: 2017-02-15 15:07:29
Site : http://circulaires.cdg77.fr

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Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia

Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]

L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...

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Date: 2017-01-27 07:46:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

L.C. 2003, ch. 22, art. 2

Sanctionnée 2003-11-07

Loi concernant les relations de travail au sein de la fonction publique

[�?dictée par l'article 2 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003); préambule, articles 1 à 3 et partie 1, en vigueur le 1er avril 2005, voir TR/2005-22; partie 2, à l'exception du sous-alinéa 209(1)c)(ii), de...

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Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

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Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-02-15 10:19:23
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Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Temps de travail dans la fonction publique territoriale

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La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-02-15 10:20:01
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Adjoint technique territorial - Fonction publique territoriale

Adjoint technique territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint...

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Emploi Cadre Socio Educatif Fonction Publique - Travail ...

 

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