Articles sélectionnés pour le thème : agent de la fonction publique territoriale
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CDG 19 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
Adjoint Administratif - Préparation à distance au concours ...
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Objectifs
La formation à distance d'adjoint Administratif du Centre Européen de formation vous permet de vous préparer efficacement aux 3 concours nationaux d'adjoint administratif.
La formation pour préparer le concours d'adjoint administratif est très souple. Notre école à distance...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique
Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...
haut
Liquidation
Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.
haut
Majorations
Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
G(P)EC: mode d'emploi (Notions-Cles.GPECmodedemploi) - CNFPT
4.2 La conduite d'un projet GPEC
Les agents territoriaux représentent un tiers des effectifs de la fonction publique et environ 7% de la population active française 1 . Confronté aujourd'hui à une large diversité d'employeurs, à une pyramide des âges vieillissante, et à la recomposition de la carte territoriale (ancrage de l'intercommunalité, émergence des métropoles, résurgence du...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
Concours de la fonction publique territoriale - Annales ...
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Résumé
Comment préparer les concours d'accès à la fonction publique territoriale ? Qui peut s'y inscrire ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Sur quels critères les copies sont-elles jugées ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ?
C'est avec l'objectif...
Date: 2013-11-25 23:14:20
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / s'inscrire concours fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / annales oral concours fonction publique territoriale / annales concours fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale | Insee
* TOS = personnels techniciens, ouvriers ou de service.
Champ : France. Salariés en équivalent temps plein (EQTP) des collectivités territoriales.
Source : Insee, DADS et SIASP.
Salaire net moyen : + 2,7 % en euros constants
En 2009, le salaire mensuel net moyen dans la FPT est, en équivalent temps plein, de 1 774 euros. Ce salaire moyen varie de 1 582 euros pour...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire brut net / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique territoriale salaire net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c
CDG 32 - La mise à disposition
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Fonctionnaires : le contrôle des arrêts maladie est lancé ...
Attention aux abus, un décret renforce désormais la surveillance des conditions d'octroi d'un congé maladie pour les agents de l'Etat.
L'article 126 de la loi de Finances pour 2014 a abrogé le jour de carence pour les fonctionnaires mais aussi renforcé le contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique. En effet, pour éviter d'être contrôlé pendant leur arrêt maladie,...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / controle arret maladie fonction publique hospitaliere / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...
Accueil Les métiers > Fonction fonction publique > Attaché territorial
Attaché territorial
Bac +5
Répartition par niveau d'étude*
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
Salaire
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Projet de loi portant réforme des retraites
La convergence du mode d'attribution du minimum garanti dans la fonction publique et du minimum contributif du régime général (article 24)
a) Un mode d'attribution du minimum garanti plus favorable par rapport à celui du minimum contributif
La loi précitée du 21 août 2003 portant réforme des retraites a posé l'objectif d'un taux de remplacement de 85 % du SMIC net pour un assuré...
Date: 2010-10-01 16:56:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti fonction publique / reforme retraite fonctionnaire minimum garanti
Indemnité de résidence des fonctionnaires - Sénat
Ces mesures concernant les agents de la fonction publique de l'Etat ont naturellement vocation à être déclinées dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière en fonction du choix des autorités locales. A titre d'exemple, les accords du 25 janvier 2006 prévoient que chaque préfet devra recenser avant le 30...
Date: 2016-10-21 11:11:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence et fonction publique hospitaliere / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale.
Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue.
Demande de congé
Pour obtenir un congé de longue durée, les fonctionnaires doivent adresser à leur administration une...
Date: 2017-02-15 13:43:27
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Le télétravail dans la fonction publique encadré par ...
Le télétravail dans la fonction publique encadré par décret avant la fin de l'année
25 sept. 2015, PAR Raphaël Moreaux
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© Pouzet/Sipa
Le décret-cadre sur le recours au télétravail a été adopté le 24 septembre par le Conseil commun de la fonction publique et devrait être publié avant la fin de l'année. Les agents qui le souhaitent pourront exercer certaines activités à...
Site :
acteurspublics.com
Thèmes liés : teletravail fonction publique etat / decret de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale cfdt / agent administratif de la fonction publique territoriale
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche
Avant le 1er juillet 1961
50 ans
50 ans et 4 mois
1962
50 ans et 9 mois
1963
51 ans et 2 mois
1964
51 ans et 7 mois
1965 et après
52 ans
Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Télétravail dans la fonction publique : une réforme qui ...
Télétravail dans la fonction publique : une réforme qui prend son temps
Par Farid Gueham
Initialement annoncé pour le mois de juillet, l'examen du projet de décret sur le télétravail par le conseil commun de la fonction publique devrait intervenir dans quelques jours à peine. Une révolution ! Les fonctionnaires vont à leur tour pouvoir travailler depuis leur domicile, comme l'avait...
Site :
http://www.trop-libre.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale / reformes fonction publique territoriale
Fonction publique : congé parental - ville-pont-audemer.fr
Mis à jour le 0 mai 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.
De quoi s'agit-il ?
Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / demande conge parental fonction publique / conge parental d education fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique
5235 - Circulaire n° 100001DRH du 25 mars 2010
La prise en compte des services accomplis en dehors du CNRS
a. La prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires dans la Fonction publique territoriale (FPT) et Fonction publique hospitalière (FPH)
b. La prise en compte des services accomplis par les agents non titulaires
2. Solde des droits acquis au 1er janvier de l'année considérée
2.1. La prise en compte de la...
Date: 2012-09-26 09:23:04
Site :
dgdr.cnrs.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux ...
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux handicapés
14e législature
Question écrite n° 05162 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 753
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2016-10-21 11:31:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : promotion interne fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Congé VAE (FPT) - Se former en Bretagne
Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.
Quelles actions de formation ?
Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé pour suivre des actions de validation des acquis de leur expérience (VAE) en vue de l'acquisition :
d'un diplôme ;
d'un titre à finalité professionnelle ;
ou d'un certificat de...
Date: 2017-02-15 15:06:29
Site :
http://www.seformerenbretagne.fr
Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale
Mutuelle MFP - Zoom sur la Mutuelle MFP (fonctionnaires)
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Mutuelle MFP
La Mutualité Fonction Publique rassemble les institutions de protection sociale des fonctionnaires et des...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org
Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...
L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...
Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...
Les arrêtés suivants ( Journal ...
Le décret abaisse de...
Date: 2017-02-13 06:44:16
Site :
http://affaires-publiques.org
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
GUADELOUPE AU QUOTIDIEN » LES FONCTIONNAIRES DANS LES DOM ...
une majoration forfaitaire du traitement des fonctionnaires de l'État de 40% appelée « prime de vie chère » [1]. À la Réunion, la majoration de rémunération est de 53% ;
l'indemnité particulière de sujétion et d'installation visant à favoriser les déplacements de fonctionnaires depuis la métropole (16 mois de traitement pour 4 ans de service) ;
les primes « inverses »...
Site :
http://guadeloupeauquotidien.unblog.fr
Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonction publique territoriale
PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...
Participation des collectivités au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.
Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...
Site :
http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
¤ SITUATION 1 : RÉORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT DE 2015
Conditions
Si le départ de l'agent est lié à la suppression de son poste ou à une réorganisation dans le cadre de la réforme territoriale de 2015, les conditions ouvrant droit à l'indemnité de départ volontaire sont les suivantes :
être fonctionnaire titulaire, ouvrier de l'État ou agent contractuel en CDI ,
être à plus...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE
relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d'urgence, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 267 et 291 (2007-2008).
CHAPITRE IER
Développement des mobilités
Article 1er
I. - La loi n° 83-634 du 13 juillet...
Date: 2010-12-21 16:21:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / emplois fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Carrières & Emploi - Centre de Gestion de la Fonction ...
Les 27 et 28 octobre derniers, la délégation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de La Réunion organisait avec la délégation de Mayotte et avec ses partenaires (Centres de gestion de La Réunion et Mayotte et associations des DRH des collectivités de la Réunion et de Mayotte), les 3èmes Rencontres territoriales Ressources Humaines.
Lire la suite...
Réseau des...
Date: 2017-02-15 22:45:20
Site :
http://www.cdgreunion.fr
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion / national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Actualités Fonction Publique Territoriale
Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.
Dans son communiqué, Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013
Contrat à durée indéterminée pour les agents non ...
Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 21186 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 53
Rappelle la question 19515
M. Jean Louis Masson...
Date: 2016-10-21 11:13:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION ...
~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
C'est une notion centrale dans la définition du temps de travail. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique
Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique
Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat
Catégorie C Archives - Tests & Jeux éducatifs en ligne
Accueil / Concours / Catégorie C
Catégorie C
Les concours de catégorie C ne nécessitent pas obligatoirement d'avoir un diplôme, mais en règle générale, il faut posséder un diplôme sanctionnant un niveau 3e (BEP, CAP, BEPC, etc.).
Les métiers concernés ici sont des métiers d'exécution. Ce sont notamment les adjoints administratifs, les gardiens de la paix (sauf à relever la réforme...
Site :
http://qcmtest.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat 2016 / concours fonction publique d'etat categorie a / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c
Congé de formation professionnelle: droits aux congés ...
Question 1 : Lors de mon congé de formation professionnelle, mon droit à congés annuels est-il toujours actif ?
Fonction publique d'État
Fonctionnaires
Aux termes de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État (article 34, 6°), le fonctionnaire en congé de formation professionnelle est considéré comme étant en...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conges annuel fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conges annuel des fonctionnaire territorial / conges annuels de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES
La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Références
Droit à congé
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Haut
Durée et rémunération du congé
L'agent contractuel dépend du régime général de la Sécurité sociale et...
Site :
http://cfdtmontigny78.over-blog.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique arret maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Vers la fin du gel des salaires des fonctionnaires en 2016
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a laissé entendre que le gel du point d'indice, en vigueur depuis 2010, pourrait être débloqué l'an prochain. Pour autant, la hausse des salaires des fonctionnaires devrait être modeste.
Crédit photo © Reuters
(Boursier.com) -- A l'approche des élections régionales mais aussi de la présidentielle de 2017, le gouvernement vient...
Site :
http://www.boursier.com
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale
Actualités - Journée de solidarité : mode d'emploi ...
02/06/2014
Journée de solidarité : mode d'emploi
Dans la fonction publique territoriale, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique concerné.
Pour mettre en oeuvre la journée de solidarité, trois possibilités...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX
Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...
Date: 2011-12-22 15:51:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Fonction publique congé d'adoption / Autres congés ...
Fonction publique congé d'adoption
Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité bénéficient d'un congé pour adoption.
Principe
Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité bénéficient d'un congé pour adoption.
Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père adoptif.
Lorsque les 2 parents travaillent...
Date: 2017-02-15 22:39:34
Site :
http://www.ville-wattrelos.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
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Répertoire des métiers territoriaux - Onisep
Le Centre national de la fonction publique territoriale propose de consulter sur son site le répertoire des métiers territoriaux.
Le CNFPT a plusieurs missions :
Organisations des concours
Le CNFPT a la charge de l'organisation des concours des cadres de catégorie A : administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques.
Les autres concours et examens professionnels sont...
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Fonction publique - greta-bassenormandie.ac-caen.fr
Préparation aux concours de la fonction publique ADJOINT ADMINISTRATIF - CAT�?GORIE C
Objectif(s) :
Maîtriser les compétences et connaissances nécessaires pour se présenter aux 2 épreuves écrites d'admissibilité : épreuve d'explication de textes et épreuve d'exercices de français et mathématiques.
Durée :
50 à 100 heures selon positionnement
Lieux de formation :
Agence d'Argentan...
Site :
https://greta-bassenormandie.ac-caen.fr
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Gestion Prévisionnelle > La Cellule GPEEC
INFORMATIONS GENERALES
La loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la Fonction Publique
a confié aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale une nouvelle mission à savoir, la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences ; afin d'accompagner les collectivités territoriales face aux défis (démographiques, organisationnels, financiers, juridiques, etc.) auxquels, elles sont et seront confrontés.
L'Elaboration du Bilan Social
Ce document fait état des principales...
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Fonction publique - greta-academiedecaen.ac-caen.fr
Préparation aux concours de la fonction publique ADJOINT ADMINISTRATIF - CAT�?GORIE C
Objectif(s) :
Maîtriser les compétences et connaissances nécessaires pour se présenter aux 2 épreuves écrites d'admissibilité : épreuve d'explication de textes et épreuve d'exercices de français et mathématiques.
Durée :
50 à 100 heures selon positionnement
Lieux de formation :
Agence d'Argentan...
Site :
https://greta-academiedecaen.ac-caen.fr
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Nouvelle grille indiciaire de la fonction publique ...
17-11-2005
Nouvelle grille indiciaire de la fonction publique.
Monsieur André Chassaigne attire l'attention de Monsieur le Ministre sur la question de la nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale.
Cette nouvelle grille indiciaire, en place depuis le 1er juillet 2005, a été réajustée afin d'empêcher le versement de traitements inférieurs au salaire minimum. Elle...
Date: 2017-02-15 17:08:50
Site :
http://andrechassaigne.org
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Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des ...
À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Article 2
(art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9
et L. 212-15-3 du code du travail)
Création d'une journée dite « de solidarité »
Objet : Cet article insère dans le code du travail les dispositions relatives à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées.
I - Le dispositif proposé
Innovation...
Date: 2010-12-21 19:02:03
Site :
senat.fr
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Les bonifications outre-mer en sursis - réunion - actu ...
�? Paris, une journée des Outre-Mer au Medef
Après une énième frayeur des fonctionnaires il y a deux ans concernant la remise en cause des bonifications outre-mer, le sujet est de nouveau sur le tapis. Lors du débat de ce lundi 13 septembre 2010 à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites, les députés UMP ont déposé trois amendements à ce sujet. Ils n'ont pas été...
Date: 2017-02-15 13:42:09
Site :
http://reunion.orange.fr
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