Synergie Officiers - Maladie et blessures

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Maladie et blessures

L'arrêt de travail :

 en cas d'arrêt de travail établi par le médecin traitant, il convient d'aviser par téléphone le service (avant l'heure de prise de service) en spécifiant s'il est possible de se déplacer ou non pour se rendre à la visite du médecin de la police, dans le cas où l'arrêt...

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Date: 2017-02-16 00:36:29
Site : http://www.synergie-officiers.com

Thèmes liés : demi traitement fonctionnaire territorial / accident du travail d un fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Période de professionnalisation dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / droit formation fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Fonction publique | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale stagiaire

Le reclassement des fonctionnaires - fnath.org

Le reclassement des fonctionnaires (11/12/2007)

Le reclassement des agents de la fonction publique concerne les agents devenus inaptes physiquement et temporairement à la suite d'un accident ou d'une maladie et qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions dans les conditions précédentes. Dans une telle situation, l'agent de la fonction publique de l'État ou territoriale devra prendre...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique territoriale / concours agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.

Le ministère chargé du travail organise chaque année dans le corps des inspecteurs du travail, corps de catégorie A, un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap.

Texte de...

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Date: 2017-02-15 15:37:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste

Congé sabbatique: Comment ça marche

Par | Edition N°:3526 Le 10/05/2011 | Partager

Une procédure discrétionnaire dans l'entreprise

La fonction publique garantit ce droit

ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...

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Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation

Download Séance d'actualité statutaire: La...

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Site : http://documents.tips

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Directive sur les conditions d'emploi - tbs-sct.gc.ca

Accueil

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Renseignements supplémentaires

Avis de non-reponsabilité

**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...

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Site : http://tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition

Mutuelle fonctionnaire – Mutuelle.Services

Mutuelle fonctionnaire

Le choix d'une mutuelle pour un fonctionnaire

Etant fonctionnaire dans un ministère, dans une collectivité locale ou dans un hôpital, vous vous interrogez au sujet des dispositions à prendre pour bénéficier d'une bonne couverture de ses dépenses médicales compte tenu des risques qu'il faut anticiper pour ce que vous aimez et pour vous-même.

Les mutuelles ayant...

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Site : http://www.mutuelle.services

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / mutuelle generale des fonctionnaires / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / mutuelle des fonctionnaire

Période de stage avant titularisation | CDG44

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale est nommé, selon les cas,  soit :

par recrutement direct (sans concours) 

par concours en qualité de stagiaire dans un grade qui relève d'un cadre d'emplois.

PROCEDURE PREALABLE A LA TITULARISATION

LA DUREE DU STAGE

La durée du stage est généralement:

d'un an pour les recrutements directs ou par concours

de 6 mois pour les...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental

RH - Mise en disponibilité - Territorial

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, perd ses droits à l'avancement et à la retraite.

Mise en disponibilité

La disponibilité est prononcée par arrêté, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.

Sur demande de l'intéressé, elle peut être accordée,sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants:

1....

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise disponibilite office fonction publique territoriale

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

il y a 9 mois

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1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat

2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Création d'un congé de reconversion pour les agents ...

Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

14e législature

Question orale n° 0391S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 843

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:31:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Mutuelle fonctionnaire hospitalier Mutuelle fonctionnaire ...

La mutuelle fonctionnaire hospitalier concerne tous les personnels des établissements hospitaliers et sociaux, ainsi que les personnes exerçant à titre libéral une profession médicale ou paramédicale ainsi que les personnes appartenant à l'entourage proche des derniers cités.

Le statut de fonctionnaire s'applique aux infirmiers, médecins ou encore agents d'entretien dans le milieu des...

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Site : http://www.mutuelle-fonctionnaire.org

Thèmes liés : garantie mutuelle des fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle des fonctionnaire / complementaire retraite fonctionnaire hospitalier

Les Congés exceptionnels pour évènements familaux - CGT ...

Les Congés exceptionnels pour év�?nements familaux

lundi 9 juillet 2007

popularité : 2%

Réduction de la durée quotidienne du travail pour les femmes enceintes

La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est fonction des nécessités de service.Elle est accordée : sur demande écrite de l agent et apr�?s avis du médecin du travail.

Elle est octroyée : - dans la...

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Date: 2017-02-15 15:24:06
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-02-12 18:37:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / fonctionnaire securite sociale

La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.

La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Contrairement au régime indemnitaire,...

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Date: 2017-02-15 22:00:44
Site : http://cgt-chm.forumactif.org

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Fonction publique territoriale : quand le temps partiel ...

Fonction publique territoriale : quand le temps partiel thérapeutique devient un non-sens !

A la question : « un fonctionnaire bénéficiaire d'un temps partiel thérapeutique est-il rémunéré sur la base d'un temps plein, même s'il exerçait précédemment ses fonctions à temps partiel ? », la réponse est OUI. C'est ce que nous indique le Conseil d'Etat.

Mots clés de l'article :...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

o Décryptez les évolutions législatives et réglementaires et intégrez leurs impacts sur vos pratiques

o Appréhendez les principales orientations de la réforme de la fonction publique

o Appliquez la jurisprudence de l'année écoulée

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez appliquer toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique

Avocat fonction publique hospitalière: Avocat Paris

Le cabinet d'avocat fonction publique hospitalière de maître Sylvanie Ngawa intervient notamment en cas de discrimination, harcèlement et inégalité de traitement au sein des hopitaux publics et des cliniques privées (Avocat droit du travail).

De nombreux médecins et infirmières d'origine étrangère se plaignent de leurs conditions de travail et des horaires imposés qui leur semblent...

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Site : http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat

Arrete Royal du 04/05/1999 relatif a la composition et au ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région (1)

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / comite d entreprise fonction publique

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Fonctionnaire: Congé longue maladie et perte des primes ...

Message par Archaos » mardi 07 juin 2011 17:34

Bonsoir Moinou,

je ne pense pas que cela soit possible

sur le site de la MGEN (c'est un exemple...) :

Quelles sont les conditions d'adhésion ?

Pour adhérer, vous devez justifier :

de l'ouverture des droits en Sécurité sociale,

d'une activité au moins égale à 50% de l'horaire normal de la catégorie dont vous relevez,

d'un engagement minimum...

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Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / longue maladie fonctionnaire

Fonction Publique ... Mise en disponibilité ... Vos droits ...

La mise en disponibilité prononcée ne peut excéder trois années mais peut être renouvelée une fois pour une durée égale.

4. Pour créer ou reprendre une entreprise au sens de l'article L. 351-24 du code du travail. L'intéressé doit avoir accompli au moins trois années de services effectifs dans l'administration, sauf dispositions des statuts particuliers fixant une durée supérieure....

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Site : http://www.cgtcg08.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise disponibilite office fonction publique territoriale

Les droits des contractuels - emploi-public.publidia.fr

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Les congés de maladie à la fonction publique fédérale ...

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Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits

FAIT : Les congés de maladie sont des avantages négociés, pas des cadeaux. On ne peut ni les encaisser ni s'en servir pour prendre une retraite anticipée.

C'est faux d'affirmer que les congés de maladie non utilisés représentent une « dette » de 5 milliards de dollars. Les fonctionnaires fédéraux...

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Date: 2017-02-15 13:43:19
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire

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Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits

FAIT : Les congés de maladie sont des avantages négociés, pas des cadeaux. On ne peut ni les encaisser ni s'en servir pour prendre une retraite anticipée.

C'est faux d'affirmer que les congés de maladie non utilisés représentent une « dette » de 5 milliards de dollars. Les fonctionnaires fédéraux ne...

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Date: 2017-02-15 13:43:22
Site : http://psacunion.ca

Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire

Une prime au présentéisme

Les dispositifs de prime annuelle ou de régime indemnitaire impactés par l'absentéisme se sont multipliés. Ils posent tous la même question : est-il juste qu'un collaborateur présent toute l'année perçoive la même gratification que celui qui a été absent, quelle qu'en soit la raison ?

L'introduction de dérogations (longue maladie, accident du travail, maternité ...) am�?ne de...

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Site : http://abo.lettreducadre.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / conges longue maladie fonction publique

Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...

Depuis de nombreuses années, dans la fonction publique hospitalière, les agents peuvent travailler à temps partiel. Néanmoins la politique des ressources humaines peut être différente d'un établissement à l'autre. Certains « favorisent » le travail à temps partiel, d'autres sont plus « réticents ».

1- Quotité

50 %, 60 %, 70 %, 75 %, 80 % ou 90 % du temps de travail quelque soit le...

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Site : http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps travail 80 fonction publique hospitaliere

Mi-temps thérapeutique - Avocat Fonction Publique et ...

Je suis agent non titulaire, puis-je bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?

 

Pour les agents non titulaires de la fonction publique, les textes en vigueur parlent de "service à temps partiel pour raison thérapeutique" et non de "mi-temps thérapeutique" (terme réservé aux agents titulaires).

 

Au-delà de cette différence de terminologie, le principe reste le même.

 

Les...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / demande temps partiel fonction publique

Droit de la fonction publique - Fonctionnaires ...

Droit de la fonction publique Fonctionnaires : « travailler plus » à côté du secteur public...

Le 15 mars 2008, par Geneviève Koubi ,

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ayant modifié le régime des cumuls d'activités des fonctionnaires et agents publics, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements...

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Date: 2017-02-15 15:15:23
Site : http://www.koubi.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonctionnaire

Fonction publique : licenciement des agents non titulaires ...

Dans la fonction publique d'État, toute décision de licenciement intervenant postérieurement à la période d'essai est soumise à l'avis préalable de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des non titulaires.

Indemnité de licenciement

Les agents non titulaires licenciés :

pour inaptitude physique,

en cours de contrat, sauf pour motif disciplinaire,

à l'issue d'un...

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Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Mise à jour : 18/01/2017

Couverture sociale à l'étranger

Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:

votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);

votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.

Vous n'avez pas la possibilité de...

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Date: 2017-01-18 09:54:09
Site : europa.eu

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / fonctionnaire detache securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

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BIENVENUE SUR LA PAGE " ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION "

Organisation du ministère

 Le Décret n°2016-566 du 27 Juillet 2016 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, détermine les attributions des différents services.

Article 1 : Pour l'exercice de...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique adjoint administratif education nationale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat 2016 / formation agent administratif de la fonction publique

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le salaire ...

Donc un fonctionnaire marié, deux enfants, de grade 8 quatrième échelon (7030 EUR par mois), non belge, émargera à 9716 bruts tous avantages confondus.

Les fonctionnaires européens payent des cotisations salariales et des impôts, contrairement à une légende tenace : ce sont les employés du FMI, de l'OCDE, de l'ONU ou de l'OTAN qui sont exemptés de taxe. L'impôt est cependant très...

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Site : http://bruxelles.blogs.liberation.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut des fonctionnaire d etat / accident du travail d un fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat / droit du travail fonctionnaire d'etat

Temps partiel - Temps partiel sur autorisation - Espace de ...

Télécharger la circulaire pdf : 617 ko

Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'exercice du travail à temps partiel (article 60 de la loi 84-53). La délibération fixant ces modalités peut ainsi notamment, dans les limites des dispositions législatives et réglementaires, opérer un choix parmi les durées de service à temps partiel susceptibles d'être...

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Date: 2017-02-15 22:41:55
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / remuneration d un fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

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Les congés exceptionnels pour évènements familiaux - Le ...

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux

 

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absences liées à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de...

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Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique

Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU

La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...

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Date: 2012-07-20 09:50:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale

Mutuelle des fonctionnaires

En fonction de votre statut (fonctionnaire territorial, fonctionnaire d'�?tat, retraité), de votre position (en activité, en congé sans solde, en disponibilité, etc.), votre adhésion sera, selon la réglementation applicable à la Mutuelle des Fonctionnaires, obligatoire ou volontaire.

De cette distinction découleront plusieurs conséquences, notamment :

le fait que vous soyez soumis ou...

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Site : http://www.mdf.nc

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / statut des fonctionnaire d etat / statut fonctionnaire territorial / mutuelle fonctionnaire territorial / retraite des fonctionnaire territorial

cdg69-Travailleur handicapé

Tous les emplois de la fonction publique territoriale

Flash info : Vous êtes en situation de handicap et la fonction publique territoriale vous intéresse ?

La Mission Handicap organise des réunions d'information collectives à destination des demandeurs d'emploi et de potentiels candidats à l'apprentissage en situation de handicap.

Deux types de réunions d'information sont proposées :

-...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 17/01/2017 à 15:27

Comment est calculée la retraite de base des salariés ?

© Pixabay.com

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : taux de liquidation retraite fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 15 février 2017

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

25 janvier 2010

. Dans la rubrique La forme

Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie

Le reclassement des agents de la fonction publique : à la ...

Le reclassement des agents de la fonction publique : à la croisée des chemins du statut des fonctionnaires et du Code du travail.

L'obligation de reclassement a fait l'objet d'une très récente découverte, le Conseil d'État la qualifiant, à propos des contractuels de la fonction publique, de principe général du droit. L'occasion était trop belle pour ne pas s'attacher à décrire la...

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Date: 2017-02-15 15:35:46
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale

projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2007

PROJET DE LOI

relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,

PRÉSENTÉ

au nom de M. FRANÇOIS FILLON,

Premier ministre,

par M. HERVÉ MORIN,

ministre de la défense.

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la...

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Date: 2010-12-21 16:22:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

N° 3270 – Projet de loi relatif aux emplois réservés et ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 juillet 2006.

PROJET DE LOI

relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,

(Renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

La Disponibilité - ACCUEIL

 

1 .Principes.

   L' art.62 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 définit la disponibilité comme « la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite ».

   L'article unique de la loi reprend les dispositions des deux autres titres et l'ensemble des...

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Date: 2002-02-22 22:10:31
Site : http://cgt.chhyeres.free.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / conge longue maladie fonctionnaire

primes et indemnites - Le blog de syndicat cgt chpc

 

 

Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX code de la santé publique, dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat

Article 1er

Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les personnels relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires perçoivent,...

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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / prime d installation dans la fonction publique

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2017-02-13 03:26:20
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Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat

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Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

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Date: 2017-02-15 17:00:52
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