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Fonction publique territoriale : quand le temps partiel ...
Fonction publique territoriale : quand le temps partiel thérapeutique devient un non-sens !
A la question : « un fonctionnaire bénéficiaire d'un temps partiel thérapeutique est-il rémunéré sur la base d'un temps plein, même s'il exerçait précédemment ses fonctions à temps partiel ? », la réponse est OUI. C'est ce que nous indique le Conseil d'Etat.
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Fonction publique hospitalière - Réponses en droit du ...
Article R. 242-12
R. 242-12 Décret n° 85-947 du 16 août 1985 Mission du médecin du travail - Mesures facilitant les conditions du travail - Analyses Le médecin du travail a accès à tous les locaux et services afin de signaler éventuellement les aménagements et mesures...
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / decret fonction publique hospitaliere
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