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Fonction publique territoriale : quand le temps partiel ...

Fonction publique territoriale : quand le temps partiel thérapeutique devient un non-sens !

A la question : « un fonctionnaire bénéficiaire d'un temps partiel thérapeutique est-il rémunéré sur la base d'un temps plein, même s'il exerçait précédemment ses fonctions à temps partiel ? », la réponse est OUI. C'est ce que nous indique le Conseil d'Etat.

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Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel fonction publique

Fonction publique hospitalière - Réponses en droit du ...

Article R. 242-12

R. 242-12     Décret n° 85-947 du 16 août 1985     Mission du médecin du travail - Mesures facilitant les conditions du travail - Analyses     Le médecin du travail a accès à tous les locaux et services afin de signaler éventuellement les aménagements et mesures...

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Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / decret fonction publique hospitaliere