Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique territoriale, il faut passer le concours de rédacteur territorial spécialité « secteur sanitaire et social » pour être secrétaire médicale. Ce concours est ouvert aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent.

Pour y participer, il faut fournir la copie du diplôme ou du titre requis pour pouvoir se présenter aux épreuves du concours, une...

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Date: 2016-10-27 13:20:22
Site : http://www.formationsecretairemedicale.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere

Fonction publique : la rémunération au mérite, "une bonne ...

Fonction publique : la rémunération au mérite, "une bonne idée" pour Valls

10h42, le 01 décembre 2015

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INTERVIEW E1 - Invité spécial de la matinale d'Europe 1, le Premier ministre s'est déclaré favorable à la rémunération au mérite des fonctionnaires, tout comme les ministres de l'Economie et de la Fonction publique.

Faire en sorte qu'un fonctionnaire qui travaille...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : fonction publique remuneration au merite / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Modenisation de l'état et gestion des resssources humaines ...

Aucune remarque pour cette diapositive

Modenisation de l'état et gestion des resssources humaines au maroc

1. 1La gestion des ressources humaines et la modernisation de l'EtatDr. Rachid AOURAGH1IntroductionLa modernisation de l'Etat marocain ne peut être conçue sans appui des compétences de lafonction publique. Ainsi, la modernisation de la gestion des ressources humaines (GRH)constitue...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique maroc

AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral

>août 2011

Dossier harcèlement moral

Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l'agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.

La...

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Site : http://ghelber.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique ...

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

10e législature

Question écrite n° 16198 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1501

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales...

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Date: 2016-10-21 10:56:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / cadre a fonction publique

Nbi - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...

maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .

Ecoutez

1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...

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Date: 2017-02-15 17:50:37
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique tableau

Surendettement des fonctionnaires - Encyclopédie bancaire

Accueil » Catégories » Surendettement des fonctionnaires

Surendettement des fonctionnaires

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Avec le pouvoir d'achat en baisse des fonctionnaires, les employés de l'�?tat et de la fonction publique se sont endettés ces dernières années...

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Date: 2017-02-15 18:58:52
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / rachat credit fonctionnaire banque / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Temps partiel - Temps partiel sur autorisation - Espace de ...

Télécharger la circulaire pdf : 617 ko

Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'exercice du travail à temps partiel (article 60 de la loi 84-53). La délibération fixant ces modalités peut ainsi notamment, dans les limites des dispositions législatives et réglementaires, opérer un choix parmi les durées de service à temps partiel susceptibles d'être...

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Date: 2017-02-15 22:41:55
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / remuneration d un fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial

Rémunération des fonctionnaires : La fin des 40% dès 2015

Rémunération des fonctionnaires : La fin des 40% dès 2015 ?

Semble t-il évoqué lors de la dernière réunion interministérielle, Manuel Vals pourrait annoncer prochainement une série de réforme de la fonction publique et notamment la fin des privilèges offert aux fonctionnaires de l'Outre-Mer.

La nouvelle pourrait arriver dès la rentrée et être exécutoire dès le 1er janvier 2015 d'après nos sources. Afin de proposer un budget à l'équilibre, il...

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Site : http://guadeloupe.farceantilles.fr

Thèmes liés : remuneration d un fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire fonctionnaire guadeloupe / statut fonctionnaire fonction publique

Social : les professions d’encadrement - Emploi Public

DOSSIER : Les métiers du social (13/13)

E.Chaudieu and L.Martin o 01/09/2009

Après avoir passé en revue les métiers de cadres du social dans les trois fonctions publiques, zoom sur les deux diplômes qu'il faut posséder pour exercer ces professions.

[Mise à jour : 7/10/2015] o Les métiers d'encadrement dans la fonction publique de l'Etat -- dans la fonction publique territoriale -- dans...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Filière, lexique concours fonction publique, Fonction(s ...

Fonction(s) publique (s)

Ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques (ministères, collectivités territoriales, établissements publics). La fonction publique est plurielle : la fonction publique d'Etat (personnels des ministères et de leurs services déconcentrés), la fonction publique hospitalière (personnels des hôpitaux et établissements médiaux ou...

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Site : http://www.epreuves-concours.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale

Mutuelle fonctionnaire territorial Mutuelle fonctionnaire ...

Une mutuelle fonctionnaire est spécifique à la fonction publique et s'adresse particulièrement aux salariés qui ont un statut professionnel particulier. Plus spécifiquement, elle s'adresse à ceux qui travaillent dans un établissement de l'une des trois fonctions publiques : fonctionnaire de l'Etat, fonctionnaire territorial et fonctionnaire hospitalier.

Qu'est-ce qu'une mutuelle...

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Site : http://www.mutuelle-fonctionnaire.org

Thèmes liés : mutuelle fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle generale des fonctionnaires

Traitement, prestations et autres avantages (P2)

La cotisation du fonctionnaire est égale à 7,9 % de la rémunération considérée aux fins de la pension, celle de l'ONU étant calculée au double de ce taux. La Caisse sert des pensions d'invalidité, de retraite et de réversion, dont certaines peuvent être partiellement converties en une somme en capital ;

(c) Cotisation à un plan d'assurance maladie et à un plan d'assurance dentaire....

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Site : http://www.un.org

Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat

Les conditions propres aux concours internes | Portail de ...

Accueil > SCORE > Les concours > Les conditions propres aux concours internes

Les conditions propres aux concours internes - 24/04/2015

Ces concours sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration ; la catégorie précise d'agents auxquels s'adresse le concours, et les conditions d'ancienneté de...

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Date: 2017-02-15 14:54:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : condition age concours fonctionnaire / fonctionnaire concours interne / concours fonctionnaire categorie a / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire concours administratif

Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction ...

Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 08219 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 790

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Offres emploi poste fonctionnaire - Trovit

Dpt / Région: Bretagne, 29 Poste proposé orthophoniste Contrat(s) Mutation Descriptif Poste d'orthophoniste à pourvoir en pédopsychiatrie Conditions (Pour...

Il y a 2 jours sur Capijobnew

Voir l'offre de Travail

Emploi - le ch denain recrute adjoint administratif -...

CH de Denain - Nord, Nord

Poste proposé adjoint administratif. Service de la paie contrat(s) Mutation Descriptif GESTION DE LA PAIETRAVAUX DE FIN D'ANNEEBUDGETSTATISTIQUES Conditions...

Il y a 7...

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Site : http://emploi.trovit.fr

Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / offre emploi fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat / poste fonctionnaire

Comment entrer dans la fonction publique et quels en sont ...

Dans la fonction publique, il existe trois grands types de concours : externes, internes et ceux que l'on appelle les « 3e concours ».

        Concours externes :

Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné.

Concours de catégorie A : diplôme de l'enseignement supérieur (le plus souvent licence et plus rarement un diplôme de niveau bac +5).

(Exemples : administrateur civil, haut fonctionnaire, directeur d'hôpital, attaché principal d'administration, professeur certifié, inspecteur des impôts.)

Concours de catégorie B : niveau baccalauréat, ou pour certains...

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Date: 2017-02-12 22:07:55
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique impots categorie c / suppression limite d'age concours fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a

Poste Fonction Publique Hospitalière Tunisie.web : 760000 ...

Poste Fonction Publique Hospitalière Tunisie

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1 Les Recrutements De La Fonction Publique Hospitalière ...

La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,035 million d'agents, ... Abandon de poste ; La retraite . Les régimes de retraite des agents publics...

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Site : http://tunisie.com.co

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / lettre de mission fonction publique / fonction publique reforme categorie b / federation generale des retraites de la fonction publique

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !! - UNSA-DGFIP

Actu Fonctionnaires

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !!

Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, application progressive du nouveau régime indemnitaire, suppression du jour de carence, maintien du gel de la valeur du point d'indice, nouvelle hausse des cotisations retraites, pénibilité, élections professionnelles, lancement de la négociation sur les parcours...

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Date: 2017-02-15 10:58:02
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique

Le portail de la Fonction publique - Primes et indemnités ...

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités liées à la mobilité

Primes et indemnités liées à la mobilité - 08/08/2011

Indemnité temporaire de mobilité

Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

La création d'une indemnité temporaire de mobilité...

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Date: 2017-02-15 13:06:47
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique

Prendre une retraite anticipée pour cause de maladie ...

Général , Pension le 10/12/2013

Avec l'âge, la santé peut commencer à présenter quelques défaillances.  Qu'y a-t-il de prévu lorsque quelqu'un approche de l'âge de la retraite et tombe subitement gravement malade pour une longue durée ?  Quelles sont les conséquences de cette maladie pour la pension ?  Existe-t-il la possibilité de prendre une retraite anticipée pour des raisons...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire

Le cumul d’activités professionnelles des agents de la ...

Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.

I - Les textes de loi applicables et le principe d'interdiction du cumul d'activités

La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique

La rémunération d'un fonctionnaire | CGT CG63

La rémunération d'un fonctionnaire

La rémunération d'un Fonctionnaire

La rémunération est un droit pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public, selon le principe du service fait.

Réf : article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

articles 87 et 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

Les éléments...

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Site : http://cg63cgt.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indemnite d administration et de technicite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

CDG 35 - Le droit syndical

Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles

Le droit syndical

La liberté syndicale est liée au droit de participation des agents, qui sont deux principes ayant valeur constitutionnelle. Cette liberté s'exerce néanmoins dans les limites fixées par le statut.

LES CONDITIONS D'EXERCICE

 

Le local syndical : l'obligation de mise à disposition d'un local syndical relève...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : conges de formation fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat / obligations du fonctionnaire d'etat

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Directeur des Services Techniques (h/f)

VILLE DE PRADES

Recrute dans le cadre d'un départ en retraite Agent titulaire - Cadre A - Cadre d'emploi des Ingénieurs Territoriaux - Filière Technique Missions : - Direction générale des services techniques (pôles voirie, espaces verts et bâtiments) et pilotage du Bureau d'Etudes communal comprenant la cellule marchés publics - Conception,...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Dispositions relatives au classement des personnes nommées

dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de...

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Date: 2007-08-22 11:56:04
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / decret d application fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Maladie professionnelle dans la fonction publique : ce qui ...

Règle concernant les congés maladie dans la fonction publique

Trois régimes de congé maladie existent dans la fonction publique.

Le statut le plus répandu est le Congé Maladie Ordinaire (CMO). Dès lors qu'un professionnel de la santé a délivré au fonctionnaire un avis d'interruption, celui-ci peut le faire valoir en déclarant l'avis à l'administration dont il relève dans les 48...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique tableau / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite

CDG59-Concours - Technicien territorial

Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.

Au traitement s'ajoutent :

Une indemnité de résidence...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale

Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

Le service concours dématérialise l'envoi des convocations aux épreuves écrites

 

Pour accèder à votre convocation :

 

Il appartient à chaque candidat inscrit à l'examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2ème classe (anciennement adjoint administratif de 1ère classe) et au concours d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (anciennement adjoint du patrimoine...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Nicolas Sarkozy veut mettre fin au statut de ...

Nicolas Sarkozy veut mettre fin au statut de «fonctionnaire à vie»

> Politique |02 octobre 2014, 13h45|

Politique

 

Candidat à la présidence de sa famille politique, en meeting ce jeudi soir près de Troyes (Aube), Nicolas Sarkozy regarde déjà bien au-delà de l'UMP. En témoignent ses «idées pour la France» égrainées dans un entretien au «Figaro Magazine» mis en ligne ce jeudi en...

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Date: 2017-02-14 15:05:39
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / debat politique retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...

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Site : http://droit-medecine.over-blog.com

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

Cumul d'activités dans la Fonction Publique - sgenmidipy.fr

Publié le mercredi 19 février 2014 09:16

En bref, que dit la législation?

« peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ».

Un certain nombre d'activités sont possibles comme : Enseignements ou formations,...

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Site : http://sgenmidipy.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel

Ingénieur | Concours et Annales | Fonction Publique ...

Périodicité d'organisation : tous les 2 ans

 

Décrets

Les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux sont prévues par le Décret n°90-722 du 8 août 1990 .

Le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 8 du...

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Site : http://www.lagazettedesconcours.fr

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...

L'article L. 400 pose un principe général d'accès aux corps de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière classés en catégorie B et C ou de niveau équivalent.

Cet article inverse le principe qui s'applique actuellement, selon lequel une nomenclature établit la liste limitative des emplois accessibles par la voie des emplois réservés. Cette nomenclature est...

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Date: 2011-12-22 15:59:23
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / liste d aptitude fonction publique

Répertoire des concepts -> Evaluation / Avancement ...

Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d'évaluation des fonctionnaires des administrations publiques

Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel

Circulaire n° 11-86- cab du 22 hija 1406 ( 29 août 1986 ) sur la procédure de notation concernant les fonctionnaires détachés...

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Site : http://refgrh.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : procedure d un detachement pour un fonctionnaire / evaluation et notation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2013 par la ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction publique.

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loi intègre certaines valeurs reconnues déjà par la jurisprudence : neutralité, impartialité, probité et laïcité. Ce...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d emplois dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / loi mobilite professionnelle fonction publique

Fonction publique hospitalière : Logement de fonction ...

Logement de fonction : enfin le décret !

28/01/2010

Initialement prévu pour juillet dernier et en discussion depuis 2004, le décret qui fixe les conditions d'attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de cadres de la fonction publique hospitalière est enfin publié. Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), ce texte marque «...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction dans la fonction publique hospitaliere / logement fonctionnaire fonction publique / cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / logement de la fonction publique

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique !

By admin | 24 février 2015

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Le 19 janvier de cette année, dans son rapport n° 2267, le député Radical de Gauche du Calvados, Monsieur Alain Tourret préconisait la mise en place d'une rupture conventionnelle dans la fonction publique.

 « Proposition n° 3 : introduire une possibilité de rupture conventionnelle du...

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Site : http://www.cgtsp69.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / indemnite depart fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique

Fonction publique, Avocat fonctionnaire Lyon, Droit de la ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

Avocat droit de la fonction publique Lyon

Il existe trois fonctions publiques :

La fonction publique étatique

La fonction publique hospitalière

La fonction publique territoriale

Les relations entre les fonctionnaires (fonction publique territoriale, hospitalière ou d'Etat) ne sont pas du ressort du droit du travail mais du droit de la...

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Site : http://www.avocat-bracq.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Les congés - STUDYRAMA

Fonction publique

Les congés

Le fonctionnaire dispose des mêmes droits que tout salarié s'agissant des congés annuels et du congé parental. A cela, toutefois, s'ajoutent des congés exorbitants du droit commun.

Les congés de famille

 Le congé de maternité et le congé de paternité

Il est accordé à toutes les fonctionnaires titulaires, non titulaires ou stagiaires. Le congé doit être...

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Date: 2017-02-15 21:25:18
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conge parental d education fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat

Indemnité d’Administration et de Technicité - Le blog du ...

             Animateur (1er au 5ème échelon inclus)            

588,68 EUR

             Assistant de conservation de 2ème classe

(1er au 5ème échelon inclus)    588,68 EUR

             Assistant qualifié de conservation de 2ème classe

(1er au 5ème échelon inclus)    588,68 EUR

             Chef de service de police...

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Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / decret reforme categorie c fonction publique

Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous ...

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Le 18 décembre 2013 Fonction publique Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous serez puissant ou misérable ... télécharger le fichier PDF

Le devoir de réserve constitue une obligation limitant la liberté...

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Thèmes liés : devoir de reserve du fonctionnaire territorial / devoir de reserve du fonctionnaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Les conditions d'accès - fonction-publique.gouv.fr

Congés longue durée

Le fonctionnaire ne peut pas concourir

Congés disponibilité

La nature et la durée des services varient suivant les concours. Il peut s'agir:

de services publics,

de services accomplis dans un corps ou emploi précis.

Services effectifs :

c'est-à-dire exercice réel d'une fonction. Les services accomplis à un autre titre, notamment dans le...

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Date: 2016-02-15 18:23:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

CDG 40 - Situation du fonctionnaire placé en disponibilité

Le fonctionnaire en disponibilité à sa demande ou d'office est placé hors de sa collectivité. Il demeure fonctionnaire et soumis aux obligations générales qui découlent de son statut. Il reste titulaire de son grade et continue à appartenir à son cadre d'emplois mais cesse de bénéficier de certains droits. De plus, dans le cas où il exercerait une activité privée ...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / securite sociale fonctionnaire en disponibilite / disponibilite fonctionnaire territorial / disponibilite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires

Fonction publique : une augmentation cousue de ... - Le Point

L'augmentation du point d'indice des fonctionnaires divise les éditorialistes. Il y a ceux qui décryptent, pour la railler, une mesure de déminage politique pour le gouvernement à un an de la présidentielle. Il y a ceux aussi qui jugent que cette revalorisation n'est pas volée après 6 ans de vaches maigres.

Dans L'Opinion, Rémi Godeau est sans états d'âme et dénonce un clientélisme...

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Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / statut de la fonction publique d etat / indice du point fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

La retraite complémentaire des Fonctionnaires territoriaux ...

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016

Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n'empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime...

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Thèmes liés : complementaire retraite fonctionnaire territorial / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / calcul retraite fonctionnaire territorial

Le devoir d'obéissance des fonctionnaires - Docs-en-stock.com

Le devoir d'obéissance des fonctionnaires

Résumé de l'exposé

À la lumière de ces éléments, le principe d'obéissance hiérarchique sera analysé d'abord au regard des exigences du service public (I). Cet éclairage permettra, ensuite, de cerner les limites du devoir d'obéissance, et ce faisant, de mesurer la force du lien hiérarchique (II).

...

Sommaire de l'exposé

Extraits de...

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Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit et devoir du fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / statut de la fonction publique d etat

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...

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