Articles sélectionnés pour le thème : statut des fonctionnaire d etat
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focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour ...
focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour création ou reprise d'entreprise par un fonctionnaire
Par remy.philippot le mer, 18/09/2013 - 18:13
Un fonctionnaire, ou un agent non titulaire de droit public en CDI, qui démissionne de ses fonctions pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire....
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Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique
Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...
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Le fonctionnaire territorial détaché sur un poste de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions antérieures mais continue d'être rémunéré par la dernière administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le...
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Thèmes liés : conges speciaux dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges dans la fonction publique territoriale
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 15 février 2017
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes...
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Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie
Le recul de limite d'âge - CNG
Le recul de limite d'âge
Le recul de limite d'âge
Le directeur général du Centre national de gestion prend un arrêté qui autorise le recul de limite d'âge au praticien hospitalier.
Loi du 18 août 1936 modifiée concernant les mises à la retraite par ancienneté
1.Le fondement juridique du recul de limite d'âge
Conformément à l'article 46 de la loi n° 87-588, les reculs de limite...
Date: 2017-02-15 16:33:33
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La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà
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Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...
Date: 2013-06-05 11:37:51
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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / agent non titulaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.
Cet article fait partie du dossier
Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout
Chiffres-clés
La Gazette et Carrières publiques...
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Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique
Recrutement d'un fonctionnaire sans concours - Service ...
Un fonctionnaire peut, dans certains cas, être recruté directement sans concours. Le recrutement sans concours concerne les 3 fonctions publiques.
Objet
Dans certains cas, un fonctionnaire peut être recruté sans concours :
dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C, si le statut particulier le prévoit (par exemple, adjoint administratif),
Un candidat à un recrutement sans...
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Thèmes liés : recrutement fonctionnaire sans concours / recrutement concours fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours fonction publique d'etat categorie a
Retraite des fonctionnaires titulaires ou non titulaires
Retraite des fonctionnaires : présentation
Retraite des fonctionnaires : présentation
Le
, mis à jour le
18/12/2015
| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |
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Les fonctionnaires relèvent de plusieurs régimes de retraites, différents selon leur statut :
titulaire
et non titulaire
Les fonctionnaires non titulaires (contractuels, vacataires) ou les fonctionnaires ayant été radiés des cadres avec moins de 15 ans de service relèvent :
du régime général...
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Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite fonctionnaire securite sociale
Le portail de la Fonction publique
Évaluation et entretien professionnel - 05/02/2016
La généralisation de l'entretien professionnel
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a généralisé le dispositif de l'entretien professionnel à l'ensemble de la fonction publique de l'État à compter de l'année de référence 2012.
Le décret n° 2010-888 du...
Date: 2017-02-15 13:13:09
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Thèmes liés : circulaire fonction publique entretien professionnel / fonction publique entretien professionnel / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / mobilite professionnelle fonction publique
CDG 46 accueil - Centre de Gestion de la FPT du Lot 46, Cahors
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale), comment devenir fonctionnaire territorial ou bien anticiper l'évolution de votre carrière de fonctionnaire dans un ou...
Site :
cdg46.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique 46 / centre de gestion fonction publique territoriales / devenir fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction Publique du Mali | Facebook
FOCUS : LES DROITS DU FONCTIONNAIRE
Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.
Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
La carrière...
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Présentation des concours de la fonction publique territoriale
BEP, C.A.P...
Agent de maîtrise, Adjoint d'animation, ...
Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.
Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme normalement requis :
un autre diplôme ou titre de...
Date: 2017-02-15 13:29:38
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Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Mutuelle pour fonctionnaires, fonctionnaire territorial ...
Mutuelle fonctionnaire et complémentaire
Vous êtes fonctionnaire et vous recherchez une mutuelle qui vous couvre efficacement ?
Pour répondre à vos besoins il existe des mutuelles fonctionnaires pour couvrir vos besoins de santé à des prix concurrentiels. Elles s'adressent aux assurés selon leur statut professionnel.
Une complémentaire fonctionnaire vise les travailleurs de la fonction...
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Droit de la fonction publique internationale | Woll avocat
Le droit de la fonction publique internationale régit les relations de travail mettant en cause un fonctionnaire international et l'institution internationale qui l'emploie : licenciement abusif, déclassement, relégation dans un placard, mise à pied, refus de mutation, violation du contrat de travail, du règlement du personnel, harcèlement, etc.
I- Les règles de droit applicables
Le...
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Thèmes liés : droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique
Exemple : leur rachat credit fonctionnaire proprietaire
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Exemple : leur rachat credit fonctionnaire proprietaire
Propriétaire et fonctionnaire, notre couple de futurs retraités se trouvait dans une impasse. Ils ont toujours su gérer leur budget jusqu'au jour où les ennuis de santé de Monsieur cumulés à une lourde panne de leur voiture ont contribué à déstabiliser l'équilibre de leurs finances.
Songeant même à vendre leur...
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Thèmes liés : rachat pret credit social fonctionnaire / rachat credit fonctionnaire banque / rachat credit fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / fonctionnaire credit immobilier
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FOCUS : LES DROITS DU FONCTIONNAIRE
Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.
Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale), comment devenir fonctionnaire territorial ou bien anticiper l'évolution de votre carrière de fonctionnaire dans un ou...
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Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.
Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
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